11/04/19 Echo des tribunaux Médication forcée: intérêt public à protéger les tiers, notamment le personnel encadrant et soignant de l'établissement
Restitution de l'effet suspensif (médication).
Recours contre la décision du Tribunal cantonal de la République et canton du Jura, Cour administrative, du 18 février 2019 (ADM 8 / 2019 + AJ 9 / 2019).
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Arrêt du Tribunal fédéral du 28.03.2019
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