Aller au contenu principal

31/05/23 Communiqué de presse - Cour de justice La chambre pénale d'appel et de révision fixe la peine de Pierre MAUDET, reconnu coupable d'acceptation d'un avantage

Par arrêt AARP/184/2023 du 26 mai 2023, expédié pour notification le 30 mai suivant, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, statuant suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2022 (6B_220/2022) a, notamment, déclaré Pierre MAUDET coupable d'acceptation d'un avantage (art. 322sexies CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende d'une quotité de Fr. 400.- l'unité, avec sursis et un délai d'épreuve de deux ans.

 

Communique-presse-v.jpg

Par arrêt AARP/184/2023 du 26 mai 2023, expédié pour notification le 30 mai suivant, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, statuant suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2022 (6B_220/2022) a, notamment, déclaré Pierre MAUDET coupable d'acceptation d'un avantage (art. 322sexies CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende d'une quotité de Fr. 400.- l'unité, avec sursis et un délai d'épreuve de deux ans.

La chambre pénale d'appel et de révision a également prononcé à son encontre et en faveur de l'État de Genève une créance compensatrice de Fr. 50'000.-.

Cette décision intervient dans le cadre de la procédure pénale relative au voyage de Pierre MAUDET à Abu Dhabi du 26 au 30 novembre 2015.

L'arrêt peut être consulté dans la jurisprudence publiée sur le site du Pouvoir judiciaire.

 

Il ne sera fait aucun commentaire.

Nous contacter

Mme Laura DUPUIS

Chargée de communication

Direction de la communication