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31/05/23 Communiqué de presse - Cour de justice La chambre pénale d'appel et de révision fixe la peine de Pierre MAUDET, reconnu coupable d'acceptation d'un avantage

Par arrêt AARP/184/2023 du 26 mai 2023, expédié pour notification le 30 mai suivant, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, statuant suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2022 (6B_220/2022) a, notamment, déclaré Pierre MAUDET coupable d'acceptation d'un avantage (art. 322sexies CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende d'une quotité de Fr. 400.- l'unité, avec sursis et un délai d'épreuve de deux ans.

 

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Par arrêt AARP/184/2023 du 26 mai 2023, expédié pour notification le 30 mai suivant, la chambre pénale d'appel et de révision de la Cour de justice, statuant suite à l'arrêt du Tribunal fédéral du 31 octobre 2022 (6B_220/2022) a, notamment, déclaré Pierre MAUDET coupable d'acceptation d'un avantage (art. 322sexies CP) et l'a condamné à une peine pécuniaire de 300 jours-amende d'une quotité de Fr. 400.- l'unité, avec sursis et un délai d'épreuve de deux ans.

La chambre pénale d'appel et de révision a également prononcé à son encontre et en faveur de l'État de Genève une créance compensatrice de Fr. 50'000.-.

Cette décision intervient dans le cadre de la procédure pénale relative au voyage de Pierre MAUDET à Abu Dhabi du 26 au 30 novembre 2015.

L'arrêt peut être consulté dans la jurisprudence publiée sur le site du Pouvoir judiciaire.

 

Il ne sera fait aucun commentaire.

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Mme Laura DUPUIS

Chargée de communication

Direction de la communication