La Commission de gestion du Pouvoir judiciaire a présenté ce jour son compte rendu d'activité 2018. Le procureur général Olivier Jornot a souligné l'augmentation du nombre de procédures civiles, pénales et de droit public traitée l'année dernière, le nombre de 100'000 procédures étant dépassé pour la quatrième fois consécutive. Il a présenté en primeur les résultats plutôt réjouissants de l'enquête de satisfaction portant sur la filière civile, menée au début de l'année 2018 auprès des avocats et avocats stagiaires, ainsi qu'auprès de 10'500 justiciables. Il est enfin revenu sur les principaux défis à venir pour le Pouvoir judiciaire, soit les tout prochains travaux d'assainissement du Palais de justice, entre 2020 et 2024, l'avancement du projet de Nouveau Palais de justice et la numérisation de la justice, en Suisse comme à Genève.
Résultats réjouissants de l'enquête de satisfaction conduite en 2018 dans la filière civile
Pionnier dans le domaine – le Pouvoir judiciaire avait conduit trois séries d'enquêtes de satisfaction dans les années 1990 et 2000 –, le Pouvoir judiciaire a récemment relancé sa démarche de qualité, avec un objectif inchangé: identifier les marges d'amélioration de la qualité des prestations des autorités judiciaires, en lien direct avec les procédures ou avec d'autres aspects. Principale nouveauté en 2018, l'enquête a porté sur une seule filière, soit la filière civile (Tribunal de première instance, Commission de conciliation en matière de baux et loyers, Tribunal des baux et loyers, Tribunal des prud'hommes, Cour civile de la Cour de justice), de manière à obtenir des résultats plus spécifiques et, partant, des pistes d'amélioration plus concrètes.
Menée auprès de 10'500 justiciables et des avocats ou des avocats stagiaires inscrits au registre cantonal, l'enquête a été réalisée avec l'assistance d'un mandataire spécialisé, pour garantir l'anonymat des participants. Les résultats sont globalement réjouissants et révèlent par exemple que près de 80% des justiciables ayant exprimé leur avis sur le déroulement de leur propre procédure (environ 1'200 personnes) se sont dits satisfaits (45%) ou très satisfaits (33%). L'enquête n'en a pas moins permis d'identifier trois axes prioritaires d'amélioration, suggérés notamment par les avocats, plutôt satisfaits mais plus critiques que les justiciables : la durée des procédures, l'harmonisation des pratiques procédurales et la facilitation des contacts avec le juge, ainsi que le développement de la communication électronique et la publication en ligne de la jurisprudence.
Un groupe de travail, constitué de magistrats et de collaborateurs des juridictions concernées, élabore actuellement un plan d'actions, qui sera soumis à la Commission de gestion courant 2019, avant d'être déployé durant les prochains exercices. Le rapport de l'enquête sera publié dans les prochaines semaines.
Sécurisation du Palais de justice et création d'un guichet d'accueil et d'orientation
Le projet de sécurisation du Palais de justice, conduit par l'office cantonal des bâtiments (OCBA) et le Pouvoir judiciaire, a franchi des étapes décisives en 2018. Le concept de circulation des différents publics a été arrêté de manière définitive et les travaux ont été lancés durant la seconde moitié de l'année.
Malgré l'exiguïté des espaces à disposition, la circulation des différents publics, internes et externes, est séparée depuis mars 2019. Il en résulte d'ores et déjà une amélioration significative du niveau de sécurité des personnes et des lieux.
La sécurisation du Palais de justice a coïncidé avec l'ouverture d'un guichet d'accueil et d'information, à l'entrée principale du Palais de justice. Ce guichet sera amené à évoluer ces prochaines années, l'objectif étant de le remplacer, à moyen terme, par un guichet ou un greffe universel, à même de fournir quelques-unes des prestations des juridictions qui s'y prêteraient.
Préservation du Palais de justice: prochain lancement d'un chantier de 4 ans au Palais de justice
L'OCBA et le Pouvoir judiciaire ont quasiment terminé les travaux préparatoires du projet de préservation du Palais de justice (PPJ). Celui-ci tend à préserver la substance du patrimoine immobilier de l'Etat, les bâtiments concernés, parmi les premiers ouvrages classés dans le canton, figurant en tête de la liste des biens immobiliers dont l'assainissement a été considéré comme urgent.
Concrètement, l'OCBA et le Pouvoir judiciaire ont finalisé les plans des futurs locaux du Tribunal civil, sis à la rue de l'Athénée. Ils ont lancé les travaux de transformation et d'adaptation de ces locaux, encore en cours. Ils ont arrêté, avec la présidence et la direction de la juridiction, le projet d'implantation des 130 magistrats et collaborateurs qui seront appelés à quitter le Palais de justice en été 2019, pour permettre le lancement des travaux.
Le chantier au Palais de justice débutera en 2020. Une étude acoustique de l'impact du chantier sur l'utilisation des salles d'audience a permis d'identifier les phases critiques au cours desquelles certaines salles d'audience seront inutilisables. Des travaux supplémentaires devront en conséquence être entrepris ces prochains mois pour augmenter le nombre de salles d'audience sécurisées et, partant, permettre à la justice de fonctionner, tant bien que mal, pendant les importants travaux à venir.
Numérisation de la justice: poursuite des travaux préparatoires
Le procureur général a également évoqué le défi majeur que représente la numérisation de la justice dans notre pays. Le Pouvoir judiciaire genevois contribue activement aux projets conduits sur le plan national, sous l'égide de la Conférence des chefs de département de justice et police et de la Conférence de la justice, qui réunit le président du Tribunal fédéral et les présidents des tribunaux cantonaux. Il a notamment participé, courant 2018, à la mise en place de la structure de gouvernance de ce projet d'importance stratégique pour la justice de notre pays. Il a également délégué une dizaine de magistrats et de collaborateurs au sein des groupes d'experts appelés à définir concrètement les besoins des autorités judiciaires, toutes filières et toutes instances confondues, en matière de gestion, de communication et de consultation du dossier judiciaire numérique (www.justitia40.ch).
Autres principaux chiffres pour 2018
Au 31 décembre 2018, le Pouvoir judiciaire comptait 753 postes permanents (ETP) autorisés, soit 147 charges de magistrats de carrière et 606 postes de collaborateurs.
Les charges de fonctionnement se sont élevées à Fr. 191 millions. La justice représente toujours un peu plus de 2% des charges de fonctionnement de l'Etat.
Les revenus nets ont atteint Fr. 51.1 millions, étant rappelé que les revenus du Pouvoir judiciaire sont constitués des émoluments prélevés par les juridictions civiles et de droit public, des frais de justice mis à la charge des parties dans les procédures pénales, des peines pécuniaires prononcées par les juridictions pénales et des confiscations ordonnées par ces mêmes juridictions, ces dernières étant par définition très aléatoires.
Un peu plus du quart des charges de fonctionnement de la justice est couvert par ses revenus (27%).