01/06/10 Echo des tribunaux Affichage sauvage sur le domaine public

Amende infligée à un membre d'un mouvement politique pour affichage politique sur le domaine public.

Atteinte au droit à la liberté d'opinion et d'information (ou liberté d'expression) jugée admissible en l'espèce, en raison des possibilités offertes par la ville à tous les mouvements politiques d'afficher gratuitement leurs messages sur des emplacements destinés à cet effet, répartis en différents points de la cité.

L'actualité Echo des tribunaux publiée mensuellement, met en avant une jurisprudence marquante rendue par les juridictions genevoises, le Tribunal fédéral ou la Cour Européenne.

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