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Décisions | Sommaires

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C/8938/2022

ACJC/992/2022 du 22.07.2022 sur JTPI/8297/2022 ( SFC ) , JUGE

Normes : LP.174
Par ces motifs

République et canton de Genève

POUVOIR JUDICIAIRE

Cour de justice civile

Chambre civile

 

 

Recourante :

Intimée :

A______, SNC

______

______

 

B______

______

______

 

C/8938/2022 ACJC/992/2022

DU VENDREDI 22 JUIN 2022

Vu le jugement JTPI/8297/2022 du 6 juillet 2022 prononçant la faillite de A______, SNC (ch. 1 du dispositif);

Vu le recours contre ledit jugement formé le 18 juillet 2022 par A______, SNC, dans le délai et la forme prescrits par l'art. 321 al. 1 et 2 CPC;

Vu le paiement de la dette, intérêts et frais compris;

Attendu que l'attention de la partie recourante est expressément attirée sur le fait qu'une nouvelle faillite la concernant, qui serait prononcée postérieurement à la réception du présent arrêt, ne sera plus rétractée, sauf si elle prouve sa solvabilité par pièces, jointes au recours;

Vu en droit les articles 174 LP, 309 let. b ch. 7 et 319 ss CPC.

PAR CES MOTIFS,
La Chambre civile :

Annule le chiffre 1 du dispositif du jugement de faillite N° JTPI/8297/2022 rendu par le Tribunal de première instance le 6 juillet 2022 dans la cause C/8938/2022-8 SFC (poursuite N° 1______).

Confirme le jugement pour le surplus.

Condamne la partie recourante aux frais du recours, taxés à 220 fr., et dit qu'ils sont compensés par l'avance de frais de même montant fournie par elle, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Siégeant :

Madame Pauline ERARD, présidente; Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ et Madame Ursula ZEHETBAUER, juges; Madame Marie-Pierre GROSJEAN, greffière.

 

 

 

 

 

 

 

 

Indication des voies de recours :

 

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

 

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.