Décisions | Chambre pénale de recours
ACPR/14/2023 du 05.01.2023 sur OCL/1617/2022 ( MP ) , SANS OBJET
| république et | canton de Genève | |
| POUVOIR JUDICIAIRE P/16036/2020 ACPR/14/2023 COUR DE JUSTICE Chambre pénale de recours Arrêt du jeudi 5 janvier 2023 | ||
Entre
A______, domicilié ______, comparant par Me Pierluca DEGNI, avocat, Degni & Vecchio, rue du Général-Dufour 12, case postale 220, 1211 Genève 8,
recourant,
contre la décision rendue le 19 janvier 2022 par le Ministère public,
et
LE MINISTÈRE PUBLIC de la République et canton de Genève, route de Chancy 6B,
1213 Petit-Lancy - case postale 3565, 1211 Genève 3,
intimé.
Vu :
- le recours expédié le 31 janvier 2022 par A______ contre la décision de refus de levée de séquestre rendue le 19 précédent par le Ministère public, notifiée le lendemain;
- les observations du 28 février 2022 du Ministère public concluant à l'irrecevabilité du recours, subsidiairement à son rejet;
- le courrier du recourant du 15 décembre 2022 déclarant retirer son recours.
Considérant en droit que :
- le recourant peut valablement retirer son recours, s'il agit avant la clôture de la procédure écrite (art. 386 al. 2 let. b CPP);
- la partie qui retire son recours est réputée avoir succombé (art. 428 al. 1, 2e phrase, CPP);
- le recourant assumera par conséquent les frais de la procédure de recours, qui comprendront un émolument de CHF 500.- (art. 428 al. 1 CPP et 13 al. 1 du Règlement fixant le tarif des frais en matière pénale, RTFMP; E 4 10.03), compte tenu que l’instruction écrite du recours arrivait à son terme.
* * * * *
LA COUR:
Déclare le recours sans objet et raye la cause du rôle.
Met à la charge de A______ les frais de la procédure de recours en CHF 585.-, comprenant un émolument de CHF 500.-.
Notifie la présente décision, ce jour, en copie, à A______ (soit pour lui son conseil) et au Ministère public.
Siégeant :
Monsieur Christian COQUOZ, président; Mesdames Daniela CHIABUDINI et
Alix FRANCOTTE CONUS, juges; Monsieur Julien CASEYS, greffier.
| Le greffier : Julien CASEYS |
| Le président : Christian COQUOZ |
Voie de recours :
Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière pénale au sens de l'art. 78 de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 78 à 81 et 90 ss LTF. Le recours doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué.
Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14. Les mémoires doivent être remis au plus tard le dernier jour du délai, soit au Tribunal fédéral soit, à l'attention de ce dernier, à La Poste Suisse ou à une représentation diplomatique ou consulaire suisse
(art. 48 al. 1 LTF).
P/16036/2020 | ÉTAT DE FRAIS |
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COUR DE JUSTICE
Selon le règlement du 22 décembre 2010 fixant le tarif des frais en matière pénale (E 4 10.03).
| Débours (art. 2) | | |
| - frais postaux | CHF | 10.00 |
| Émoluments généraux (art. 4) | | |
| - délivrance de copies (let. a) | CHF | |
| - délivrance de copies (let. b) | CHF | |
| - état de frais (let. h) | CHF | 75.00 |
| Émoluments de la Chambre pénale de recours (art. 13) | | |
| - décision sur recours (let. c) | CHF | 500.00 |
| - | CHF | |
| Total | CHF | 585.00 |