Décisions | Tribunal pénal

statuant sur opposition :

Déclare valables l'ordonnance pénale du Service des contraventions du 3 octobre 2023 et l'opposition formée contre celle-ci par A______ le 13 octobre 2023;

et, statuant à nouveau :

A. Par ordonnance pénale du 3 octobre 2023 du Service des contraventions, valant acte d'accusation, il est reproché à A______ d'avoir, le 30 mars 2023 à 17h26, sur la route de Gy, à Meinier, alors qu'elle conduisait un véhicule automobile de marque C______ immatriculé 1______ [France], modifié sa direction de marche sans égard aux véhicules venant en sens inverse ou à ceux qui suivent, avec accident et blessé(s) grave(s), comportement constitutif d'infraction à l'art. 90 al. 1 LCR, en relation avec les art. 26 et 34 LCR.

B. Les faits suivants ressortent du dossier :

a. Aux termes du rapport de renseignements du 31 mars 2023, A______, circulant en tant qu'automobiliste sur la route de Gy en provenance de la route de Corsinge, se dirigeait vers le chemin de la Reine Marie-Josée-d'Italie. Elle était suivie par les véhicules de D______ et de E______. Parvenue à la hauteur de ce chemin, elle a ralenti et enclenché son clignotant gauche pour signaler son intention de s'y engager. Elle a ensuite amorcé son virage à gauche pour effectuer son changement de direction.

Au cours de cette manœuvre, A______ n'a pas remarqué l'arrivée de F______, motocycliste circulant sur le même axe et dans le même sens. Ce dernier était en train d'effectuer une manœuvre de dépassement impliquant les trois véhicules le précédant : d'abord celui de E______, puis celui de D______, et enfin celui de A______. Alors qu'il venait de finir de dépasser le véhicule de D______, F______ n'a pas pu éviter la collision entre l'avant de son motocycle et l'arrière de la voiture de A______, lorsque celle-ci a obliqué à gauche.

La manœuvre de dépassement de F______ était autorisée à cet endroit et déjà largement engagée lorsque A______ a obliqué à gauche. A la suite de la collision, F______ a chuté, subissant des blessures graves, soit une fracture du bras gauche et un traumatisme à la jambe gauche.

A teneur de ce rapport du 31 mars 2023, il n'apparaît pas qu'une faute aurait été retenue à l'égard de F______ et qu'il aurait fait l'objet d'une contravention.

b. La police a fourni un croquis de l'accident ainsi qu'un cahier photographique, comportant notamment des clichés (numérotés 18 et suivants) des dégâts subis par le véhicule de A______. Ces dégâts sont situés sur l'arrière, au niveau de la fin du premier tiers du pare-chocs, dans le sens gauche-droite, ainsi qu'au niveau du pare-brise.

c. Dans un courriel du 8 mai 2023, A______ a transmis sa version des faits au Service juridique de l'Office cantonal des véhicules: selon celle-ci, le 30 mars 2023, elle circulait sur la route de Gy lorsqu'elle avait commencé à ralentir et enclenché son clignotant pour tourner sur sa gauche et s'engager dans le chemin de la Reine Marie-Josée-d'Italie. Alors qu'elle s'apprêtait à amorcer son virage, elle avait été percutée à l'arrière par un motocycliste. Tout s'était passé très rapidement. Selon les témoins, qui avaient également rapporté ces faits à la police, le motocycliste avait voulu dépasser le véhicule se trouvant directement derrière elle. Il avait déboité sans remarquer qu'elle avait enclenché son clignotant et ralenti pour tourner, avant de heurter violemment l'arrière de son véhicule.

d. Par courrier du 13 octobre 2023, A______ a formé opposition à l'ordonnance pénale en précisant que ses motivations parviendraient ultérieurement par courrier.

e. Par courrier du 24 novembre 2023, A______, sous la plume de son conseil, a soutenu qu'elle circulait dans le respect des limitations de vitesse et que la route, à cet endroit, était étroite, en pente ascendante, et comportait un long virage à droite, limitant la visibilité des usagers. Elle avait anticipé sa manœuvre de bifurcation à gauche en ralentissant, notamment pour laisser le temps à un véhicule circulant en sens inverse de passer. Une fois celui-ci passé, elle avait enclenché son clignotant gauche et marqué la présélection, autant que possible compte tenu de l'étroitesse de la route et de la présence du véhicule venant en sens inverse.

Elle a précisé qu'avant d'amorcer son virage, elle avait vérifié son rétroviseur intérieur et extérieur, ainsi que son angle mort en tournant la tête à gauche. Constatant qu'aucun obstacle n'était visible, elle avait alors commencé sa manœuvre. C'est à cet instant que le motocycliste avait percuté l'arrière de sa voiture.

Selon elle, le motocycliste circulait à une vitesse excessive. Il avait approché le groupe des trois voitures et entrepris de les dépasser successivement, sans bénéficier de la visibilité nécessaire pour effectuer une telle manœuvre, sa vision étant obstruée par les trois véhicules et la courbure de la route en pente ascendante. C'était donc par témérité et en violation des règles élémentaires de prudence que le motocycliste avait sciemment pris le parti de dépasser les trois véhicules, alors qu'il ne pouvait pas voir qu'elle-même était en train de ralentir, de mettre son clignotant, et de tourner à gauche. En raison de sa vitesse excessive, le motocycliste n'avait pas été en mesure de freiner ou d'éviter la collision. Elle avait agi conformément aux règles de prudence et de la circulation routière, ne pouvant pas anticiper l'arrivée du motocycliste, qui était masqué par les véhicules la précédant et qui était arrivé à une vitesse inappropriée.

f. A ce courrier, A______ a joint une déclaration écrite de D______ datée du 1^er novembre 2023, dans laquelle ce dernier expliquait que, le 30 mars 2023, alors qu’il remontait la route de Gy en direction du chemin de la Reine Marie-Josée-d’Italie, un motocycliste l’avait doublé sur sa gauche. Après l’avoir dépassé, le motocycliste était resté sur la voie de gauche pour dépasser également le véhicule qui se trouvait environ 20 métres devant lui. Cependant, au moment où le motocycliste venait de dépasser son véhicule [celui de D______], la conductrice située devant lui avait entamé son virage en direction du chemin de la Reine Marie-Josée-d'Italie. Le motocycliste avait alors percuté l'arrière de la voiture en train de tourner.

Le tronçon de route était en rase campagne avec une pente ascendante constante. Les conditions météorologiques étaient favorables, avec un après-midi ensoleillé offrant une bonne visibilité. Il roulait à une vitesse de 80 km/h lorsque le motocycliste l'avait dépassé. Selon lui, le motocycliste avait effectué cette manœuvre rapidement, à une vitesse estimée à un minimum de 100 km/h.

Il relevait également que le chemin de la Reine Marie-Josée-d'Italie constituait une voie étroite et une déviation aigüe de la route de Gy qui nécessitait un virage lent et calculé. Ce type de manœuvre ne pouvait pas être réalisé à grande vitesse et obligeait le conducteur à ralentir, presque jusqu'à s'arrêter, sur la route de Gy avant de s'engager dans le chemin de la Reine Marie-Josée-d'Italie. Il fallait également être attentif aux véhicules circulant en sens inverse. Selon lui, il allait de soi que la conductrice qui le précédait avait correctement signalé son intention de tourner sur le chemin de la Reine Marie-Josée-d'Italie.

g. Le 13 décembre 2023, après avoir pris connaissance du courrier du 24 novembre 2023 de A______, le gendarme intervenu lors de l'accident du 30 mars 2023 a déclaré maintenir les conclusions de son rapport. Il relevait notamment que les arguments avancés par A______ étaient dénués de fondement et de pertinence, les considérant comme de simples spéculations sur la vitesse supposée du motocycliste, sans preuve aucune. Il ajoutait que A______ ne contestait pas le déroulement des faits, mais cherchait uniquement à se dédouaner de sa responsabilité en incriminant à tort le motocycliste.

Les témoignages produits par A______ n'étaient pas authentifiés et devaient être écartés. Il s'interrogeait par ailleurs sur la manière dont la main courante de la police – pièce n°4 produite par A______ à l'appui de son courrier du 24 novembre 2023 – avait pu être obtenue par elle et son conseil.

C.a. A l'audience de jugement du 11 novembre 2024, A______ a confirmé son opposition à l'ordonnance pénale prononcée à son encontre le 3 octobre 2023 par le Service des contraventions. Elle a maintenu contester tant les faits que la sanction prononcée. Au moment de l'accident, elle sortait du travail, allait récupérer sa fille à l'école et rentrait chez elle. C'était une journée normale, elle était détendue. Elle prenait cette route quotidiennement, du lundi au vendredi. Elle roulait à une vitesse normale, sans excès.

Confrontée aux divergences entre les explications qu'elle avait fournies le 8 mai 2023 au Service juridique de l'Office cantonal des véhicules et celles formulées par son avocat, notamment l’absence, dans son propre récit, de toute mention explicite de l’utilisation des rétroviseurs et de la vérification de l’angle mort, elle a précisé qu’elle n’avait pas décrit les événements dans le détail. Elle a expliqué qu'elle avait relaté les faits de manière succincte, sans savoir comment présenter les choses précisément.

S'agissant de sa visibilité au moment des faits, les conditions étaient claires: il faisait jour et elle voyait bien ce qui se trouvait devant elle. Il y avait un virage à droite et elle devait tourner à gauche. Elle avait vu F______ pour la première fois lorsqu'il avait atterri devant elle, après le choc. Elle ne s'expliquait pas comment elle avait pu ne pas voir le motocycliste en train de dépasser, bien qu’elle ait regardé dans ses rétroviseurs. Toutefois, elle savait qu’elle ne l'avait pas vu.

Elle avait manifesté son intention d'obliquer à gauche, ayant vu un véhicule circulant en sens inverse. Elle avait ralenti pour laisser passer ce véhicule, enclenché son clignotant, vérifié ses rétroviseurs et contrôlé l’angle mort. Elle avait été percutée alors qu'elle amorçait seulement sa manœuvre de virage.

S'agissant de la photo n°18 figurant au dossier de la procédure, elle a expliqué que l'impact sur l'arrière de son véhicule avait été causé par le choc avec le motocycliste, qui avait été projeté. Elle avait entendu le bruit de la vitre se briser avant de voir le motocycliste devant son véhicule. Cela l'avait beaucoup choquée. Il n'y avait eu aucun impact sur le côté gauche de son véhicule. Tout s'était produit à l'arrière.

Elle a également relevé que la route était étroite et dépourvue de marquage au sol, ce qui l’avait conduite à se positionner en voie de présélection et à se déporter légèrement pour laisser passer le véhicule venant en sens inverse. Elle avait effectué ses contrôles habituels avant de commencer à tourner, mais la moto l'avait percutée à l'arrière avant qu'elle ne puisse entamer pleinement sa manœuvre.

Elle avait contacté D______ après avoir reçu les ordonnances afin de connaître sa version des faits et comprendre ce qui s'était passé. Ce dernier lui avait d’abord relaté verbalement sa perception des événements avant de lui fournir une déclaration écrite à sa demande.

Concernant le croquis de la police, elle a indiqué qu'elle ne reconnaissait pas la position attribuée à son véhicule, mais elle a confirmé que deux véhicules se trouvaient derrière elle. Elle a supposé qu’elle n’avait pas vu le motocycliste en raison de son léger déport et du fait qu’il devait être masqué par l’un des véhicules. Compte tenu de la courbure de la route et de l’angle droit du virage à gauche, il n’était pas possible d’effectuer une telle manœuvre à grande vitesse.

b. Entendu en qualité de témoin, F______ a déclaré avoir été blessé lors de l'accident. Il avait dû interrompre son apprentissage d'horloger pendant deux mois et demi. Il avait été opéré et on lui avait posé une plaque et une broche, en raison d'une fracture du radius et d'un ligament déchiré. Il n'avait pas souffert d'autres fractures. Trois semaines auparavant, il avait dû faire retirer la plaque pour intégrer la marine française, mais il était tombé lors d’un footing la semaine précédente et s’était fracturé le bras au même endroit. Une nouvelle opération était prévue pour le lendemain de l'audience. Il espérait toujours intégrer la marine française en janvier 2025, mais estimait désormais que cela était compromis et qu’il devrait attendre une expertise médicale.

Sur le plan psychologique, il avait été marqué par l'accident, qui l'avait perturbé pendant un certain temps. Il avait fait des cauchemars. Rien ne lui avait été reproché et il n'avait pas reçu d'amende.

Concernant sa vitesse, il roulait, selon lui, aux alentours des 85 km/h, car c’était la vitesse qu’il avait vue sur son compteur juste avant l’accident, mais pas nécessairement celle qu’il avait atteinte au début du dépassement. Il se souvenait avoir donné ce chiffre à une policière qui l'avait interrogé dans l'ambulance. Il reconnaissait avoir dépassé rapidement, mais il contestait avoir roulé à 100 km/h, estimant cette affirmation inexacte. Il faisait encore jour et il bénéficiait d'une bonne visibilité. Il se souvenait vaguement avoir aperçu une lumière orange, ressemblant à un clignotant, environ une seconde avant la collision, mais il avait réalisé trop tard que le véhicule allait tourner. À ce moment-là, il s’était retrouvé trop proche de la voiture pour éviter la collision.

Il avait vu la voiture déjà bien engagée dans le virage. Pour éviter la collision, avec le recul, il aurait dû tenter de jeter sa moto sur le côté pour éviter l’impact, mais, sur le moment, il n’avait pas vu de solution. Il avait été surpris et il savait qu'il allait percuter la voiture. Dans ses souvenirs, il avait effectué un vol plané lors de l'impact. Sa moto s'était encastrée dans le véhicule, et, sauf erreur, sa tête avait touché la vitre avant qu'il ne chute sur le côté gauche. Il était titulaire de son permis de moto depuis moins de six mois au moment de l’accident. S'agissant de son dépassement, il a reconnu avoir voulu profiter de l’élan pour dépasser les trois véhicules d’une seule traite.

c. Entendu en qualité de témoin, D______ a confirmé qu'il circulait dans un véhicule qui suivait celui de A______ le 30 mars 2023 vers 17h30 sur la route de Gy.

S'agissant de son témoignage écrit, il l'avait rédigé à la demande de A______. Il roulait à une vitesse de 80 km/h ce jour-là, comme son tableau de bord l'indiquait. Il était avec sa fille qu'il ramenait de l'école. Le motard l'avait dépassé à une vitesse assez élevée, qu'il avait estimée à au moins 20 km/h supérieure à la sienne. Il avait également perçu le bruit élevé du moteur de la moto, ce qui avait attiré son attention.

Concernant le comportement de la prévenue avant d'obliquer à gauche, il ne pouvait pas être affirmatif. Il se souvenait que le motard l'avait lui-même dépassé rapidement. Il y avait en plus le bruit du moteur. Selon lui, une fois que le motard l’avait dépassé, il était évident que celui-ci tentait de dépasser également la prévenue et n’avait pas remarqué qu’elle amorçait son virage. Pour sa part, il avait anticipé l’accident et il l'avait vu se dérouler sous ses yeux. Il souhaitait lui-même prendre la même direction que A______, mais il avait été distrait par le bruit de la moto et n'avait pas remarqué si elle avait enclenché son clignotant.

Quand il avait écrit son témoignage sept mois après l'accident, certains détails lui paraissaient flous. Il n'était pas en mesure de confirmer si la prévenue avait regardé dans ses rétroviseurs ou vérifié son angle mort avant de tourner, car il avait été distrait par le motard. Il souhaitait lui-même emprunter le même virage et avait ralenti en conséquence. Il s’agissait d’une journée ensoleillée, mais il ne savait pas si le soleil avait pu altérer sa visibilité. Il n'était pas concentré sur la conductrice à ce moment-là et il n’avait pas pu observer un éventuel mouvement de sa tête. Selon lui, elle avait probablement freiné pour prendre le virage, qui formait un angle assez aigu par rapport à la route de Gy. A______ avait dû signaler sa manœuvre, compte tenu de l’endroit où elle tournait, mais il n’en était pas certain et ne pouvait l’affirmer avec assurance.

Il ne savait pas s'il avait vu un clignotant et ne pouvait pas l'affirmer. Il se trouvait à une distance de 15-20 m derrière le véhicule de A______. Il avait vu la moto dans son rétroviseur gauche et entendu son moteur avant de remarquer, en regardant à nouveau dans ce même rétroviseur, que le motard était en train de le dépasser.

A la question de savoir qui, selon lui, portait la faute dans cet accident, il a répondu qu'il était clair que le motard souhaitait dépasser les deux véhicules – le sien et celui de la prévenue – en une seule manœuvre. C'était un accident malheureux, mais le motard conduisait un peu vite et avait pris le risque de dépasser les deux véhicules consécutivement. Selon lui, la moto roulait forcément à vitesse supérieure à 85 km/h.

Il imaginait qu'il y avait une voiture derrière lui, car c'était l'heure de pointe, mais il n’avait pas remarqué de véhicule spécifique. Il avait simplement observé que des bouchons s’étaient formés après la chute du motocycliste, ce qui corroborait son impression qu’il devait y avoir d’autres voitures derrière lui.

d. Entendue en qualité de témoin, E______ a confirmé qu'elle circulait dans un véhicule qui suivait un ou deux véhicules lorsqu'un accident était survenu le 30 mars 2023, aux alentours de 17h30, sur la route de Gy. Elle n'était pas elle-même au volant, mais assise en tant que passagère du deuxième ou troisième véhicule de la file. Elle se souvenait qu'elle roulait sur cette grande route et que sa vitesse était modérée, car sa collègue respectait les limitations de vitesse.

Une moto les avait dépassées sur la gauche et à un moment donné, elle avait vu une voiture rouge tourner sur la gauche et la moto percuter cette voiture. Elle avait vu le motard être projeté dans les airs. En revanche, elle ne pouvait rien dire sur la vitesse de la moto. Sa collègue, qui conduisait, lui avait dit qu'il était passé vite, mais elle n'avait elle-même pas la perception suffisante pour évaluer la vitesse du motocycliste. Elle a précisé que sa collègue et elle étaient en train de discuter. Elle savait que le motard les avait doublées, mais elle ne pouvait pas dire à quelle vitesse il roulait.

S'agissant des gestes que la conductrice de la voiture rouge avait effectués, elle a expliqué que sa collègue avait mentionné que la conductrice avait mis son clignotant, mais elle ne l'avait pas vu d'elle-même dans la mesure où elle était assise du côté droit du véhicule. Elles étaient principalement préoccupées par le motocycliste, qui avait été projeté dans les airs, et leur attention s’était davantage portée sur cet aspect.

D. A______, ressortissante suisse, est née le ______ 1980. Elle est mariée et mère de deux enfants mineurs. Elle travaille en qualité d'opératrice de saisie à un taux d'activité de 50 %, pour un revenu brut de CHF 2'900.- versé treize fois par an. Elle paie une prime d'assurance-maladie de CHF 180.- et est propriétaire d'un bien immobilier financé par un crédit hypothécaire. Elle n'a aucun antécédent, en Suisse et à l'étranger.

Culpabilité

statuant contradictoirement :

Acquitte A______ de violation simple des règles de la circulation routière (art. 90 al. 1 LCR cum art. 26 al. 1 et art. 34 al. 3 LCR).

Condamne l'Etat de Genève à verser à A______ CHF 4'256.18 à titre d'indemnité pour les dépenses occasionnées par l'exercice raisonnable de ses droits de procédure (art. 429 al. 1 let. a CPP).

Laisse les frais de la procédure à la charge de l'Etat (art. 423 al. 1 CPP).

Ordonne la communication du présent jugement aux autorités suivantes : Office cantonal de la population et des migrations, Service cantonal des véhicules, Service des contraventions (art. 81 al. 4 let. f CPP).

Voies de recours

Selon l'art. 399 al. 3 et 4 CPP, la partie qui annonce un appel adresse une déclaration écrite respectant les conditions légales à la Chambre pénale d'appel et de révision, Place du Bourg-de-Four 1, case postale 3108, CH-1211 Genève 3, dans les 20 jours à compter de la notification du jugement motivé.

Lorsque seules des contraventions ont fait l'objet de la procédure de première instance, l'appel ne peut être formé que pour le grief que le jugement est juridiquement erroné ou que l'état de fait a été établi de manière manifestement inexacte ou en violation du droit. Aucune nouvelle allégation ou preuve ne peut être produite (art. 398 al. 4 CPP).

L'appel ou le recours doit être remis au plus tard le dernier jour du délai à la juridiction compétente, à la Poste suisse, à une représentation consulaire ou diplomatique suisse ou, s'agissant de personnes détenues, à la direction de l'établissement carcéral (art. 91 al. 2 CPP).

Etat de frais

Notification à A______, soit pour elle son Conseil, au Service des contraventions et au Ministère public par voie postale.