Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

DÉCISION

DE LA COMMISSION DE SURVEILLANCE

DES OFFICES DES POURSUITES ET DES FAILLITES

SIÉGEANT EN SECTION

DU JEUDI 16 OCTOBRE 2008

Cause A/2677/2008, plainte 17 LP formée le 18 juillet 2008 par M. W______, élisant domicile en l'étude de Me Albert J. GRAF, avocat, à Genève.

Décision communiquée à :

- M. W______

domicile élu : Etude de Me Albert J. GRAF, avocat
Quai des Bergues 25

1201 Genève

- Fondation de valorisation des actifs de la BCGe

- Office des poursuites

Par actes du 18 juillet 2008, M. W______ a déposé plainte contre chacun des avis auprès de la Commission de céans qui les a enregistrées sous n^os A/2677/2008 et A/2678/2008. M. W______ estime que c'est à tort que l'Office a donné suite à ces deux réquisitions de vente qu'il estime prématurées, au motif que le Tribunal fédéral doit encore statuer suite à ses recours contre les décisions du Tribunal de première instance JTPI/6560/2008 et JTPI/6561/2008 du 14 mai 2008, déclarant toutes deux irrecevables ses actions en libération de dette, du fait du non payement de l'émolument d'introduction. Le plaignant sollicite que ses plaintes bénéficient de l'effet suspensif.

Par Ordonnance du 22 juillet 2008, la Commission de céans a rejeté les demandes d'effet suspensif et ordonné la jonction des causes sous n° A/2677/2008.

Dans son rapport du 15 août 2008, l'Office conclut au rejet des plaintes du fait que dans le cadre des deux poursuites, mainlevée provisoire avait été prononcée et à chaque fois l'action en libération de dette a été déclarée irrecevable. Malgré deux recours au Tribunal fédéral, l'Office souligne qu'ils n'ont pas d'effet suspensif (art. 103 LTF), de sorte que les jugements de mainlevée sont ainsi entrés en force dès leur communication le 14 mai 2008. L'Office estime ainsi que c'est à bon droit qu'il a fait suivre les avis de réception des réquisitions de vente à la plaignante.

Invitée à se déterminer, la fondation a écrit à la Commission de céans pour conclure à la caducité des plaintes, subsidiairement à leur rejet, du fait que le Tribunal fédéral avait rendu un arrêt 4A_303/2008 le 14 août 2008 dont elle remet copie, déclarant irrecevable les recours de M. W______ ainsi que sans objet les demandes d'effet suspensif.

Le 30 septembre 2008, le plaignant a écrit à la Commission de céans pour lui indiquer que "Je vous informe que la Cour de Justice vient de rendre deux nouveaux arrêts en date du 23 septembre dans cette cause de sorte qu'il convient d'attendre l'échéance du délai de recours de 30 jours au Tribunal fédéral", mais sans communiquer ni les décisions en question, ni leur teneur.