Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/248/2017) formée en date des 23 et 26 janvier 2017 par A______ SA, élisant domicile en l'étude de Me Rocco RONDI et Me Karin VALENZANO ROSSI, avocats.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 4 mai 2017
à :

- A______ SA
c/o Me Rocco RONDI et
Me Karin VALENZANO ROSSI, avocats
BMG Avocats
Case postale 385
1211 Genève 12.

- B______
c/o Me Christian GIROD et
Me Blaise STUCKI, avocats
Etude Schellenberg & Wittmer
Rue des Alpes 15 bis
Case postale 2088
1211 Genève 1.

- C______ Co
c/o Me Albert RIGHINI, avocat
RVMH Avocats
Rue Gourgas 5
Case postale 31
1211 Genève 8.

- Office des poursuites.

A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'office (ATF 138 III 628 consid. 4; 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). Le plaignant doit dans tous les cas poursuivre un but concret; il doit être matériellement lésé par les effets de la décision attaquée et avoir un intérêt digne de protection à sa modification ou à son annulation (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 120 II 5
consid. 2a, in JdT 1995 I p. 189). C'est en principe toujours le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (Erard, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], 2005, n. 25 et 26 ad art. 17 LP; Dieth/Wohl, in Kurzkommentar, Schuldbetreibungs- und Konkursgesetz, Hunkeler [éd.], 2e éd. 2014, n. 11 et 12 ad art. 17 LP).

La plainte doit être déposée selon les formes requises (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), dans un délai de dix jours à compter du moment où le plaignant a eu connaissance de la mesure (art. 17 al. 2 LP). Elle peut être formée lorsqu'une mesure de l'Office est contraire à la loi ou ne paraît pas justifiée en fait (art. 17 al. 1 LP).

1.2 En l'espèce, la plainte est dirigée contre des décisions de l’Office ne pouvant être contestées par la voie judiciaire. Celles-ci répartissent le rôle des parties ensuite de la déclaration de revendication de l’intimée. Contrairement à ce que soutient l’intimé, l’annulation de ces décisions, telle que requise par la plaignante, suffit à bloquer la déclaration de revendication de l’intimée, puisque sa prétention ne peut être admise dans la poursuite en question qu’après l’écoulement du délai prévu par l’art. 108 al. 2 LP, qui doit être imparti à la plaignante pour agir en contestation de la prétention de l’intimée.

La plainte répond en outre aux exigences de forme légales et a été déposée dans les dix jours suivant la réception des actes attaqués.

La plaignante dispose par ailleurs d'un intérêt digne de protection à obtenir l'annulation des décisions contestées, dès lors que l'admission de sa plainte aurait pour effet d'éviter l'ouverture d'une procédure de tierce opposition au sens des art. 106 ss LP devant le juge civil, laquelle serait soumise à une procédure ordinaire qui peut s'avérer longue et coûteuse. En outre, en tant que créancière séquestrante, la plaignante a intérêt à contester la répartition du rôle procédural des intéressés telle qu'opérée par l'Office et à remettre en cause la prise en compte par ce dernier de la déclaration de revendication et de l'allégation du droit la fondant. Enfin, en soutenant que l'ouverture de la procédure de tierce opposition n'aurait aucun sens, la plaignante argue que les décisions querellées seraient injustifiées, motif dont elle est autorisée à se prévaloir et qui sera analysé ci-après sous ch. 3. Ses arguments ne sont donc pas dénués de toute pertinence.

La plainte est dès lors recevable et n'est pas constitutive d’un abus de droit.

2. La présente affaire s’inscrit dans le cadre d’un important litige de trading maritime aux ramifications internationales, opposant la plaignante à celui qu'elle tient pour débiteur solidaire de la créance qu'elle possède à l'encontre de l'une des sociétés que ce dernier contrôlerait, ensuite de la violation par cette entité de quatre contrats maritimes.

Après avoir obtenu un jugement anglais condamnant sa cocontractante défaillante à lui verser la somme de 19'907'118.36 USD, la plaignante a introduit plusieurs procédures de séquestre, aux Etats-Unis puis en Suisse, afin de recouvrer sa créance et éviter que ses biens ne soient soustraits aux procédures d’exécution forcée qu’elle intenterait.

En Suisse, sept séquestres ont été requis au préjudice du «débiteur solidaire» et/ou des sociétés dont il est le seul ayant droit économique.

La présente plainte est dirigée contre la décision de l’Office d’impartir un délai à la créancière séquestrante pour agir en contestation de la revendication de l’une des sociétés du «débiteur solidaire».

3. La plaignante s’oppose à l’ouverture d’une procédure en contestation de la revendication.

3.1 En tant que mesure conservatoire urgente destinée à éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou future de son créancier (ATF 116 III 111 consid. 3a; 107 III 33 consid. 2; Stoffel/Chabloz, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], 2005, n. 1 ad art. 271 LP), le séquestre doit être validé, en ce sens que le créancier doit obtenir un titre exécutoire (commandement de payer non frappé d'opposition ou dont l'opposition a été définitivement levée; arrêt du Tribunal fédéral 5A_220/2013 du 6 septembre 2013 consid. 5.2; Ochsner, La validation et la conversion du séquestre, SJ 2016 II p. 1 ss p. 3; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 271-352, 2003, n. 8
ad art. 279 LP).

Le créancier qui a fait opérer un séquestre sans poursuite ou action préalable doit requérir la poursuite ou intenter action (art. 279 al. 1 LP). Si le débiteur forme opposition, le créancier doit requérir la mainlevée de celle-ci ou intenter action en reconnaissance de la dette (art. 279 al. 2 LP). Si le créancier a intenté l'action en reconnaissance de dette sans poursuite préalable, il doit requérir la poursuite dans les dix jours à compter de la notification du jugement (art. 279 al. 4 LP).

Aux termes de l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP, le séquestre ne peut être ordonné que si le créancier rend vraisemblable que les biens à séquestrer appartiennent effectivement au débiteur, puisque celui-ci ne répond en principe de ses obligations que sur les biens qui lui appartiennent (ATF 126 III 95 consid. 4a; RO 109 III 126 et les références citées, résumé in JdT 1986 II 53/54; ATF 105 III 107 consid. 3). Ne sont des biens du débiteur que les choses et droits qui, selon les allégations que le créancier rend vraisemblables dans sa requête (RO 109 III 125, résumé in JdT 1986 II 53), lui appartiennent juridiquement – et pas seulement économiquement – (arrêt du Tribunal fédéral 5A_629/2011 du 26 avril 2012 consid. 5.1). Doivent donc être considérés comme biens de tiers tous ceux qui, en vertu des normes du droit civil, appartiennent à une personne physique ou morale autre que le débiteur; en principe, seule l'identité juridique est déterminante en matière d'exécution forcée (arrêts du Tribunal fédéral 5A_873/2010 du 3 mai 2011 consid. 4.2.2; 5A_654/2010 du 24 novembre 2011 consid. 7.3.1). L'ordonnance de séquestre du juge (art. 272 et 274 LP) et les conditions de fond du séquestre, en particulier l'existence de biens appartenant au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP), sont contrôlés par le juge dans la procédure d'opposition (art. 278 al. 1 LP).

Le juge du séquestre statue en se basant sur la simple vraisemblance des faits. Il ne doit pas trancher de manière définitive, en particulier, la question de la titularité des biens dont le séquestre est demandé. S'il admet le séquestre et le confirme sur opposition en considérant que les biens appartiennent vraisemblablement au débiteur, le tiers devra faire valoir ses droits dans la procédure de revendication, qui aboutira à une décision définitive sur la titularité des biens (Stoffel/Chabloz, op. cit., n. 28 ad art. 272 LP et n. 13 in fine ad art. 278 LP; Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 271-352, 2003, n. 87 ad art. 278 LP; Reiser, in Basler Kommentar, Bundesgesetz über Schuldbetreibung und Konkurs II, 2ème éd. 2010, n. 11 ad art. 278 LP; Reeb, Les mesures provisoires dans la procédure de poursuite, in RDS 116/1997 II p. 425 ss, p. 489/490 et les auteurs cités).

De son côté, l'Office est tenu, en principe, d'exécuter l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Dans les cas où il serait douteux ou improbable que les avoirs indiqués fassent partie du patrimoine du débiteur, l'Office ne peut refuser d'agir : il doit séquestrer les biens et donner au tiers qui s'en déclare propriétaire la possibilité de faire valoir ses droits dans le cadre d'une revendication conformément aux art. 106 ss LP. L'Office ne peut renoncer au séquestre que si la situation est tout à fait claire, lorsqu'il est évident que l'objet litigieux appartient à un tiers (RO 109 III 126, résumé in JdT 1986 II 54). Il n'appartient donc ni à l'Office, ni aux autorités de surveillance, de se prononcer sur la propriété des biens ou la titularité des créances (arrêts du Tribunal fédéral 5A_925/2012 et 5A_15/2013 du 5 avril 2013 consid. 4.3).

3.2 La procédure de revendication des art. 106 à 109 LP a pour but la résolution des conflits relatifs au sort des biens faisant partie du patrimoine du débiteur et dont la condition juridique est incertaine ou litigieuse. Elle tend à élucider la question de savoir quels sont les droits des tiers sur les objets compris dans une exécution forcée (ATF 127 III 115 consid. 3; Tschumy, La revendication de droits de nature à soustraire un bien à l'exécution forcée, thèse Lausanne 1987, p. 46 n. 66 s.; le même, in Commentaire romand, Poursuite et faillite, Dallèves/Foëx/Jeandin [éd.], 2005, n. 2 ss ad art. 106 LP; le même, La procédure de revendication des art. 106 à 109 et 242 LP, in BlSchK 2016, p. 168 ss, 169 et les références citées).

Elle comporte deux phases. La première phase, de nature administrative, permet au tiers revendiquant d'annoncer sa prétention et à l'Office de déterminer la position procédurale des parties (procédure préalable de tierce opposition ou procédure préliminaire). La seconde phase, de nature judiciaire, permet de trancher le conflit au fond, lequel est de la compétence du juge (procédure judiciaire; Tschumy, La procédure de revendication des art. 106 à 109 et 242 LP, in BlSchK 2016, p. 168 ss, 170 et les références citées).

La procédure préalable de tierce opposition débute par la déclaration de revendication (art. 106 LP par renvoi de l'art. 275 LP). L'Office doit ensuite répartir le rôle des parties au procès en s'en tenant aux déclarations du débiteur ou du tiers revendiquant, sans se faire juge du bien-fondé de la prétention alléguée (ATF 123 III 367 consid. 3b; 120 III 83 consid. 3b et les références citées). Le critère permettant cette répartition est la «possession» du bien revendiqué. Lorsque le bien meuble se trouve en possession ou copossession du tiers, l'Office assigne au débiteur et au créancier un délai de 20 jours pour contester la prétention du tiers, c'est-à-dire s'opposer à sa déclaration et contester le motif de revendication invoqué (art. 108 al. 1 ch. 3 et al. 2 LP; arrêt du Tribunal fédéral 5A_638/2008 du 5 décembre 2008 consid. 5; RFJ 2010 p. 61 consid. 2b). Si aucune action n'est introduite, la prétention est réputée admise dans la poursuite en question (art. 108 al. 3 LP).

Le procès en revendication ou en contestation de revendication fait partie intégrante de la procédure d'exécution forcée au cours de laquelle il a lieu. Partant, seule la justice suisse est compétente, les règles de for de l'art. 109 LP étant impératives (Tschumy, La procédure de revendication des art. 106 à 109 et 242 LP, in BlSchK 2016, p. 168 ss, 183 et les références citées). Le procès est soumis à la procédure ordinaire des art. 219 ss CPC lorsque la valeur litigieuse dépasse 30'000 fr. Il n'y a pas de conciliation préalable (art. 198 let. e ch. 3 CPC) et la maxime des débats est applicable (art. 55 CPC).

Il appartient à l'office des poursuites et, par la voie de la plainte ou du recours, aux autorités de surveillance, de décider de ne pas ouvrir la procédure de tierce opposition lorsqu'une contestation n'aurait pratiquement aucun sens (Gilliéron, Commentaire de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite, Articles 89-158, 2000, n. 82 ad art. 106 LP). Tel est notamment le cas, selon cet auteur, lorsque la créance de codébiteurs, poursuivis simultanément, en remboursement d'un compte joint est séquestrée pour garantir le recouvrement de la prétention déduite dans les poursuites simultanées contre les co-poursuivis titulaires du compte joint (ATF 112 III 52, in JdT 1988 II p. 73), ou lorsque le poursuivant, qui a introduit simultanément des poursuites contre des débiteurs solidaires pour recouvrer une même prétention, requiert la mise sous main de justice de droits patrimoniaux identiques dans des requêtes de séquestre simultanées (ATF 115 III 134 consid. 5, précisant l'ATF 107 III 155).

3.3 En l'occurrence, les séquestres exécutés le 7 octobre 2014 frappent les mêmes biens au détriment de deux débiteurs différents, de sorte que chacune des mesures porte sur des avoirs qui sont tour à tour attribués à l'un des débiteurs.

Ce procédé est admissible lorsque, comme en l'espèce, la créancière a exposé être dans l’incertitude sur la titularité – commune ou non – des biens dont elle demande le séquestre par deux procédures parallèles contre ses débiteurs solidaires. Une telle situation n'est en effet pas contradictoire et ne conduit pas à l’impossibilité de continuer la poursuite, puisque celle-ci mènera, dans tous les cas, à la réalisation des biens séquestrés, qu’ils appartiennent à l’un des débiteurs solidaires ou à l’autre, dans la mesure où tous deux sont simultanément poursuivis.

Statuant sur la base de la simple vraisemblance des faits, le Tribunal était donc en droit d'admettre le séquestre, et l'Office était, quant à lui, tenu de l'exécuter, puisqu'il n'était pas évident que l'objet litigieux appartenait à un tiers eu égard aux liens existant entre les débiteurs.

La répartition du rôle des parties ensuite de la déclaration de revendication de l'intimée ne prête également pas le flanc à la critique, puisqu'en se fondant sur le meilleur droit apparent, l'Office a eu raison de considérer que les biens étaient en possession du tiers revendiquant au sens de l'art. 108 LP.

La présente procédure de plainte porte exclusivement sur l’ouverture, en tant que telle, de la procédure en contestation de la revendication.

3.3.1 La plaignante soutient que l'Office n’aurait pas dû lui fixer un délai pour agir en contestation de la revendication, dès lors que la question de la titularité des biens séquestrés est du ressort du juge actuellement saisi de l'action condamnatoire en validation du séquestre.

Or, ces deux actions n'ont pas le même but et les jugements qui seront prononcés n'auront pas les mêmes effets juridiques.

En effet, l'action en reconnaissance de dette, introduite le 25 janvier 2016 par la plaignante ensuite de l'opposition formée par l'intimé à son commandement de payer dans le cadre de la poursuite n° 14 xxxx36 D, vise à maintenir en force le séquestre n° 14 xxxx40 T dirigé contre l'intimé par l'obtention d'un jugement portant condamnation de ce dernier à payer une somme d'argent qui lui permettra ensuite de requérir une poursuite dans laquelle elle pourra obtenir un titre exécutoire qui valide le séquestre (un commandement de payer non frappé d'opposition ou dont l'opposition a été définitivement annulée) et qui lui permettra de requérir la saisie et la réalisation des droits patrimoniaux séquestrés. Dans la mesure où la plaignante fonde son action condamnatoire sur la solidarité des débiteurs séquestrés pour les dettes d'une société tierce, le juge sera amené à trancher cette question.

Le juge saisi de l'action en contestation de la revendication se limitera, quant à lui, à examiner la propriété des biens séquestrés et à déterminer dans le cadre de quelle poursuite les biens revendiqués devront être réalisés. Il ne tranchera pas la question de savoir qui est débiteur – solidaire ou non – de la créance alléguée.

Il s'ensuit que l'action au fond pendante devant le Tribunal ne rend pas sans objet l'action en revendication.

Il appartiendra, le cas échéant, au juge saisi de l'action en contestation de la revendication, s'il l'estime opportun, de surseoir à statuer jusqu'à droit jugé sur l'action en reconnaissance de dette formée par la plaignante.

Par ailleurs, les biens continueront à être séquestrés nonobstant l'issue de la procédure de revendication, dès lors que les intimés sont tous deux poursuivis simultanément. Cette procédure permettra toutefois à l’intimée d’empêcher que ses biens soient réalisés dans la poursuite intentée contre l’intimé dans l’hypothèse où le juge du fond venait à nier sa qualité de débitrice de la plaignante.

Le grief de la plaignante sera donc rejeté.

3.3.2 Invoquant deux arrêts du Tribunal fédéral ainsi qu'un avis de doctrine se référant à ceux-ci, la plaignante soutient que la procédure de tierce opposition n'aurait aucune portée lorsque le débiteur et le tiers revendiquant sont poursuivis simultanément pour une dette dont ils sont tenus solidairement.

Le premier arrêt cité par la plaignante, à savoir l'ATF 115 III 134, ne traite cependant pas de la problématique de la revendication. Il se limite à préciser qu'il est loisible au créancier ayant introduit simultanément des poursuites contre ses débiteurs solidaires pour le recouvrement d'une même créance de requérir la mise sous main de justice des mêmes biens dans toutes les procédures de séquestre ouvertes parallèlement. C’est l’auteur de doctrine précité qui en tire pour conséquence qu'une contestation n'aurait pratiquement aucun sens.

Le second arrêt cité, à savoir l'ATF 112 III 52, concerne le séquestre d'un compte joint dont des époux étaient co-titulaires avec signatures individuelles. Il diffère toutefois du cas qui nous occupe par le fait qu’il était établi que les époux étaient créanciers solidaires envers la banque, alors qu’en l’occurrence cet élément n’a pas – encore – été prouvé. En effet, les décisions rendues par le Tribunal ou la Chambre de surveillance dans le cadre des procédures opposant la plaignante aux débiteurs séquestrés n'ont pas statué définitivement sur cette question. Les juridictions concernées n’ont examiné cette problématique que sous l’angle de la vraisemblance. Comme indiqué précédemment, cette question fait l'objet de la procédure en validation du séquestre actuellement pendante devant le Tribunal.

Ainsi, contrairement aux faits à l’origine de l’ATF 112 III 52 – et également de l'ATF 115 III 134 –, il n’est pas certain dans l'affaire qui nous occupe que les poursuites consécutives aux séquestres conduiraient dans tous les cas à la saisie des biens, que ceux-ci appartiennent à l’un ou à l’autre des débiteurs. A ce stade, seule l’existence d’une créance de la plaignante envers sa cocontractante défaillante est établie. Les questions de savoir si les intimés sont débiteurs de cette dette et, dans l'affirmative, s'ils le sont à titre solidaire, font l’objet de l’action en validation du séquestre pendante.

L’action en revendication conserve donc toute son importance.

Le grief de l'appelante sera ainsi rejeté.

3.3.3 Enfin, s'il est vrai que la procédure en contestation de la revendication peut s'avérer lourde et coûteuse compte tenu de la complexité des faits de la cause, de l'existence d'éléments d'extranéité justifiant l'examen du droit étranger (marshallais et/ou américain) ainsi que des questions juridiques qu'elle soulève, de telles considérations ne sont pas pertinentes pour décider de l'ouverture ou non d'une procédure de contestation de la revendication.

3.4 Il résulte de ce qui précède que l’Office était fondé à entrer en matière sur la revendication de l’intimée et fixer à la plaignante le délai prévu par la loi pour ouvrir action en contestation de cette prétention.

La plainte sera par conséquent rejetée.

4. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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