Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. A______ fait l'objet des 23 poursuites n^os 1______, 2______, 3______, 4______, 5______, 6______, 7______, 8______, 9______, 10______, 11______, 12______, 13______, 14______, 15______, 16______, 17______, 18______, 19______, 20______, 21______, 22______ et 23______, engagées à son encontre par l'Etat de Genève, et de la poursuite n° 24______, introduite par B______ SA, pour un total de l'ordre de 14'000 fr.

Elle a aussi fait l'objet de la poursuite n° 25______, engagée par les Hôpitaux universitaires de Genève, qui a été annulée à la suite d'un contrordre.

b. L'Etat de Genève et B______ SA ayant requis la continuation des poursuites susmentionnées, toutes réunies dans la série n° 26______, l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) a adressé à A______ un avis de saisie le 11 août 2020.

Le 13 octobre 2020, l'Office a envoyé aux divers établissements bancaires de la place un avis de blocage des comptes bancaires de A______, à concurrence de 14'000 fr., plus intérêts et frais.

c. Le 3 novembre 2020, A______ a été entendue par un huissier de l'Office, dans le cadre de l'exécution de la saisie, série n° 26______.

B. a. Par acte expédié le 12 novembre 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a formé plainte contre les poursuites formant la série 26______, faisant en substance valoir qu'elle n'avait eu connaissance de leur existence que le 3 novembre 2020, lors de son audition par l'Office. Elle avait connu des soucis de notification, dès lors qu'elle avait résidé dans des foyers pour étudiants et changé souvent d'adresse. Elle n'avait reçu aucun des commandements de payer relatifs à ces poursuites.

Elle a joint à sa plainte un courrier de la banque D______ du 21 octobre 2020, l'informant du blocage de son compte, le protocole d'audition du 3 novembre 2020, un décompte global des poursuites à son encontre du 3 novembre 2020 et une copie de l'exemplaire pour le créancier des 25 commandements de payer formant la série n° 26______, dont le commandement de payer n° 25______ ayant fait l'objet d'un contrordre, notifiés le 18 juin 2020 alors que A______ résidait à la E______ de Genève.

A______ a aussi produit une copie de l'exemplaire pour le débiteur de deux commandements de payer, poursuites n° 27______ et 28______, notifiés à sa nouvelle adresse, rue 29______ [no.] ______, [code postal] Genève, le 16 octobre 2020, ceux-ci n'étant pas compris dans la série n° 26______.

b. Dans son rapport du 3 décembre 2020, l'Office a fait savoir qu'il avait décidé d'annuler toutes les notifications des 24 commandements de payer participant à la série n° 26______. Les boîtes aux lettres de la cité universitaire étant partagées par des personnes ne faisant pas ménage commun, l'Office avait décidé de reprendre le processus de notification à la nouvelle adresse de la débitrice.

Il n'avait pas annulé la 25^ème poursuite, n° 25______, dès lors qu'il y avait eu contrordre.

c. Le 14 décembre 2020, l'Office a communiqué à la Chambre de surveillance les 24 décisions annulant les commandements de payer notifiés dans les poursuites n^os 1______, 2______, 3______, 4______, 5______, 6______, 7______, 8______, 9______, 10______, 11______, 12______, 13______, 14______, 15______, 16______, 17______, 18______, 19______, 20______, 21______, 22______ , 23______ et 24______, ainsi que l'avis de saisie du 11 août 2020.

d. Par courrier du 16 décembre 2020, la Chambre de surveillance a demandé à A______ si elle maintenait sa plainte, compte tenu de la décision de l'Office d'annuler tous les commandements de payer formant la série attaquée.

e. Aux termes de son courrier daté du 18 décembre 2020 mais expédié le 28 décembre 2020, A______ a indiqué qu'elle se trouvait dans une situation financière alarmante et qu'elle souhaitait que l'effet suspensif soit accordé à l'ensemble des poursuites.

Ella a indiqué qu'elle formait opposition à la poursuite n° 27______, dont elle avait eu connaissance le 18 décembre 2020.

f. Une procédure de plainte A/30______/2020 a été enregistrée en tant que le courrier du 28 décembre 2020 pouvait valoir plainte contre le commandement de payer, poursuite n° 27______.

1. L'art. 70 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en vertu de l'art. 9 al. 4 LaLP, permet, d'office ou sur requête, de joindre deux procédures se rapportant à une situation identique ou à une cause juridique commune.

En l'occurrence, les deux plaintes émanent du même débiteur et s'inscrivent dans le même complexe de faits, de sorte qu'il se justifie de les joindre sous le même numéro de cause n° A/3677/2020.

2. 2.1 La Chambre de surveillance est compétente pour statuer sur les plaintes formées en application de la LP (art. 13 LP; art. 125 et 126 al. 2 let. c LOJ ; art. 6 al. 1 et 3 et 7 al. 1 LaLP) contre des mesures prises par l'office qui ne peuvent être attaquées par la voie judiciaire (art. 17 al. 1 LP), telles la notification d'un commandement de payer ou le refus de tenir compte d'une opposition.

Ordonne la jonction des causes n^os A/3677/2020 et A/30______/2020 sous n° A/3677/2020.

Déclare irrecevable la plainte formée le 28 décembre 2020 par A______ dans la poursuite n° 27______.

Constate qu'en tant qu'elle vise les poursuites n^os 1______, 2______, 3______, 4______, 5______, 6______, 7______, 8______, 9______, 10______, 11______, 12______, 13______, 14______, 15______, 16______, 17______, 18______, 19______, 20______, 21______, 22______ et 23______, 24______ et n° 25______, la plainte formée le 12 novembre 2020 par A______ est devenue sans objet en cours de procédure.

Rejette pour le surplus la plainte en tant qu'elle vise les poursuites n^os 27______ et 28______.

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.