Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. Le 18 septembre 2007, I______ AG (ci-après : Inkasso AG) a requis une poursuite à l'encontre de M. M______ c/o A______, rue Y______2, 1202 Genève, en application de l'art. 48 LP.

Par courrier du 26 septembre 2007, l'Office des poursuites (ci-après : l'Office) a répondu à I______ AG qu'il ne pouvait pas donner suite à sa réquisition. Il précisait que l'adresse personnelle du débiteur devait être indiquée dans la réquisition, ne serait-ce que pour lui permettre de constater sa compétence territoriale (art. 46 LP) et que l'adresse professionnelle n'avait qu'une valeur subsidiaire pour permettre la notification des actes de poursuite au débiteur si celui-ci ne peut être atteint à son domicile privé. Il ajoutait que les renseignements nécessaires pouvaient être obtenus auprès de l'Office cantonal de la population, dont il communiquait l'adresse.

B. Le 9 octobre 2007, I______ AG a écrit à l'Office. Elle relevait qu'en date des 24 avril et 18 septembre 2007, elle avait requis une poursuite à l'encontre de M. M______ et que ses deux réquisitions lui avaient été retournées au motif que la compétence territoriale n'était pas donnée. Elle transmettait à l'Office une troisième réquisition de poursuite contre le prénommé dont le domicile privé, affirmait-elle, était inconnu et demandait à ce qu'il soit fait application de l'art. 48 LP.

Par courrier du 25 octobre 2007, l'Office a répondu à I______ AG qu'il ne pouvait pas donner suite à sa réquisition de poursuite enregistrée sous n° 07 xxxx22 R. Il indiquait que le lieu de séjour, au sens de l'art. 48 LP, se définit, négativement, par l'absence de domicile fixe selon l'art. 46 al. 1 LP et impliquait un séjour d'une certaine durée, conditions non réalisées en l'espèce, et que l'adresse professionnelle ne pouvait pas constituer le lieu de séjour au sens de l'art. 48 LP.

C. Par acte posté le 6 novembre 2007, I______ AG a saisi la Commission de céans. Elle demande à ce qu'il soit ordonné à l'Office de lui délivrer dans le plus bref délai le commandement de payer suite à la poursuite requise à l'encontre de M. M______, en application de l'art. 48 LP.

Dans son rapport du 15 novembre 2007, l'Office expose que, selon les renseignements qu'il a obtenus, A______ est un magasin de décoration, d'organisation de mariages et de soirées à thèmes tenu par M. M______ et que cette enseigne n'est pas inscrite au Registre du commerce. A sa connaissance, le débiteur, qui n'est pas inscrit à l'Office cantonal de la population, n'a pas de domicile privé à Genève. L'Office conclut au rejet de la plainte, l'adresse indiquée par I______ AG dans sa réquisition de poursuite, soit l'adresse professionnelle du poursuivi, ne pouvant être considérée comme un lieu de séjour d'une certaine durée.

Invité à se déterminer, M. M______ n'a pas donné suite.

1. La présente plainte a été déposée en temps utile et dans les formes prescrites auprès de l’autorité compétente contre une mesure sujette à plainte, soit la décision de l'Office de rejeter la réquisition de poursuite formée par la poursuivante, laquelle a qualité pour agir par cette voie (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et 13 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ).

Elle est donc recevable.

2. Une réquisition de poursuite doit satisfaire aux exigences prévues à l’art. 67 LP, à savoir énoncer notamment le nom et le domicile du débiteur et, le cas échéant, de son représentant (art. 67 al. 1 ch. 2 LP), soit, selon le formulaire officiel (Form. 1), son adresse exacte, c’est-à-dire une adresse où le commandement de payer peut être notifié, lieu qui ne doit d’ailleurs pas être confondu avec le lieu où le poursuivi domicilié à l’étranger possède un établissement en Suisse, à mentionner dans la réquisition de poursuite sous la rubrique « Autres observations » pour permettre à l’Office de vérifier sa compétence ratione loci (Pierre-Robert Gilliéron, Commentaire, ad art. 67 n° 40). Ces mentions sont reprises dans le commandement de payer (art. 69 al. 2 ch. 1 LP).

3.a. Le for ordinaire de la poursuite est au domicile du débiteur et est déterminé selon les critères prévus par l’art. 23 al. 1 CC et, le cas échéant, par l’art. 20 LDIP, qui contient la même notion de domicile. Une personne physique a ainsi son domicile au lieu ou dans l’Etat où elle réside avec l’intention de s’y établir, ce qui suppose qu’elle fasse du lieu en question le centre de ses intérêts personnels et professionnels.

En plus de ce for ordinaire, la LP instaure un nombre restreint de fors spéciaux, pour tenir compte de situations particulières, en particulier pour faciliter l’exécution forcée malgré l’absence physique du débiteur où il est néanmoins justifié qu’une poursuite puisse être intentée.

3.b. Ainsi, le débiteur qui n'a pas de domicile fixe, en Suisse ou à l'étranger, peut être poursuivi au lieu où il se trouve (art. 48 LP), étant rappelé que le domicile étranger rompt l'allégeance à l'exécution helvétique et exclut, autres fors spéciaux réservés, celui du séjour (Henri-Robert Schüpbach, Commentaire romand, ad art. 48 n° 11 ; BlSchK 2002 15).