Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. Par jugement du 24 septembre 2008, le Tribunal de première instance a prononcé la faillite de Mme C______.

Le délai pour les productions dans cette faillite, liquidée en la forme sommaire, a été fixé au 10 avril 2009.

Par pli recommandé du 14 avril 2009 adressé à l'Office des faillites (ci-après : l'Office), La Fondation a produit une créance de 18'773 fr. 30 "en 1^ère classe (art. 219 LP)" au titre de contributions LPP du 1^er juin 2004 au 30 septembre 2008, intérêts et frais, suite à une affiliation au 1^er juin 2004. Etaient joints deux relevés de comptes au 31 décembre 2007 et 31 décembre 2008, des bordereaux de contributions et une copie de la décision d'affiliation d'office. La Fondation précisait que sa production définitive parviendrait à l'Office dès qu'elle serait en possession des salaires AVS.

L'état de collocation a été déposé le 20 mai 2009. Les créanciers en ont été avisés par publication dans la FOSC et la FAO du même jour. Figure sous n° 22 la créance de la Fondation à hauteur de 18'773 fr. 30 et l'observation suivante : "Votre créance est admise en 3^ème classe pour la somme de Frs. 18'773,30. Créance provisoire, susceptible de modification. En cas d'augmentation, l'état de collocation sera complété puis déposé à nouveau, frais à charge du créancier - art. 59 al. 3 in fine OAOF".

Par pli recommandé du 20 mai 2009, l'Office a avisé la Fondation du dépôt de l'état de collocation. Il était précisé qu'aucun dividende n'était prévisible pour les créanciers chirographaires.

Le 8 octobre 2009, l'Office a apporté des modifications aux créances colloquées sous n° 1, 2, 3 et 15 ; l'état de collocation n'a pas été déposé à nouveau.

Par pli recommandé du 12 octobre 2009, l'Office a communiqué à la Fondation un "avis spécial aux créanciers et au failli concernant le dépôt du tableau de distribution" dont il ressort que pour sa créance de 18'773 fr. 30, colloquée en 3^ème classe et que la faillie reconnaît, aucun dividende n'est versé.

Du compte de frais et tableau de distribution, il appert qu'aucun dividende n'a été distribué et que la liquidation de la faillite s'est soldée par une perte sur émolument de 567 fr. 65.

B. Par acte posté le 23 octobre 2009, la Fondation a porté plainte contre cet avis. Elle conclut, avec suite de dépens, à ce que sa créance soit admise en 1^ère classe et à ce que l'Office modifie en conséquence le tableau de distribution.

Dans son rapport du 9 novembre 2009, l'Office conclut à l'irrecevabilité de la plainte, faute d'intérêt à agir, subsidiairement à son rejet. Il expose que le dividende étant nul, la Fondation n'a aucun intérêt pratique immédiat à procéder, son préjudice, quel que soit le rang auquel sa créance est colloquée, étant équivalent au montant de sa créance. Sur le fond, l'Office relève que la Fondation n'a pas porté plainte contre l'état de collocation, lequel est devenu définitif, et que le tableau de distribution n'est ni contraire à cet acte, ni incomplet ou inintelligible.

1. La Commission de céans est compétente pour connaître des plaintes dirigées contre des mesures prises par des organes de l’exécution forcée qui ne sont pas attaquables par la voie judiciaire ou des plaintes fondées sur un prétendu déni de justice ou retard injustifié (art. 17 LP ; art. 10 al. 1 et art. 11 al. 2 LaLP ; art. 56R al. 3 LOJ).