Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/2129/2018-CS) formée en date du 21 juin 2018 par A______, comparant en personne.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du 14 septembre 2018
à :

- A______

______

______ (GE).

- B______

______

______ (VD).

- Office des poursuites.

1. La plainte est recevable pour avoir été déposée auprès de l'autorité compétente (art. 17 al. 1 LP; 6 al. 1 et 3 LaLP), par une partie lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), dans le délai utile de dix jours (art. 17 al. 2 LP) et selon la forme prescrite par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LaLP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicable par renvoi de l'art. 9 al. 4 LaLP), à l'encontre d'une mesure de l'Office – la notification du commandement de payer – sujette à plainte.

2. 2.1.1 Sont nulles les poursuites introduites en violation du principe de l'interdiction de l'abus de droit, tel qu'il résulte de l'art. 2 al. 2 CC (ATF 140 III 481 consid. 2.3.1). La nullité doit être constatée en tout temps et indépendamment de toute plainte par l'autorité de surveillance (art. 22 al. 1 LP).

Selon la jurisprudence, la nullité d'une poursuite pour abus de droit ne doit être admise par les autorités de surveillance que dans des cas exceptionnels, notamment lorsqu'il est manifeste que le poursuivant agit dans un but n'ayant pas le moindre rapport avec la procédure de poursuite ou pour tourmenter délibérément le poursuivi. Cette éventualité est, par exemple, réalisée lorsqu'il fait notifier plusieurs commandements de payer reposant sur la même cause et pour des sommes importantes, mais sans jamais requérir la mainlevée, ni la reconnaissance judiciaire de sa créance, qu'il procède par voie de poursuite dans l'unique but de détruire la bonne réputation du poursuivi, ou encore lorsqu'il reconnaît, devant l'Office, voire le poursuivi lui-même, ne pas s'en prendre au véritable débiteur (ATF 115 III 8 consid. 3b).

En revanche, la voie de la plainte au sens des art. 17 ss LP ne permet pas d'obtenir l'annulation de la poursuite en se prévalant de l'art. 2 al. 2 CC, dans la mesure où le moyen pris de l'abus de droit est invoqué à l'encontre de la réclamation litigieuse, car la décision à ce sujet est réservée au juge ordinaire. En effet, c'est une particularité du droit suisse de l'exécution forcée que de permettre l'introduction d'une poursuite sans avoir à prouver l'existence de la créance invoquée; le titre exécutoire n'est pas la créance elle-même, ni le titre qui l'incorpore éventuellement, mais seulement le commandement de payer passé en force (ATF 113 III 2 consid. 2b; arrêt du Tribunal fédéral 5A_250/2015 du
10 septembre 2015 consid. 4.1 et références citées).

2.1.2 Le débiteur qui entend contester la créance fondant la poursuite devra donc agir par le biais de l'opposition et faire valoir ses griefs dans le cadre de la procédure de mainlevée et, le cas échéant, dans le cadre d'une action en libération de dette. Suivant les circonstances, il a également la faculté d'agir en constatation de l'inexistence de la créance poursuivie (action négatoire de droit), en annulation ou en suspension de cette poursuite (art. 85 et 85a LP), voire, en dernier ressort, en répétition de l'indu (art. 86 LP). Ces actions relèvent cependant toutes de la compétence exclusive du juge ordinaire.

2.1.3 Pour le surplus, la notification d'un commandement de payer représente un moyen légal d'interrompre la prescription (art. 135 ch. 2 CO), ce qui implique qu'une réquisition de poursuite peut donc poursuivre uniquement cette fin, qui est en règle générale légitime à elle seule (cf. notamment DCSO/581/2017 du
9 novembre 2017 consid. 3.3.1 in fine).

2.2 En l'espèce, il ressort des pièces produites et des déterminations de B______ (ci-après : l'intimé) qu'un différend est né entre celui-ci et la société dont le plaignant est l'administrateur. Le premier conteste devoir à la seconde, respectivement au troisième, le montant de 8'525 fr. qui lui est réclamé pour des travaux d'électricité effectués en 2012-2013. C'est dans le cadre de ce différend que la société a mis l'intimé en poursuite pour le solde impayé de sa facture finale. La poursuite n° 1______ ne présente dès lors aucun élément permettant de conclure que la société aurait abusivement recouru à la procédure d'exécution forcée contre l'intimé, une telle démarche ayant notamment pour vocation d'interrompre la prescription.

Ces éléments font cependant défaut s'agissant de la poursuite intentée par l'intimé à l'encontre du plaignant. Au contraire, le montant (8'525 fr.) et le titre de la créance (solde de facture) invoqués – qui correspondent à ceux de la poursuite
n° 1______ – ainsi que la proximité temporelle entre la poursuite requise par la société et celle intentée par l'intimé démontrent que la seconde intervient uniquement en réaction à la première. C'est d'ailleurs ce que l'intimé admet lui-même, puisqu'il ne prétend pas détenir une créance contre le plaignant (qu'il confond avec la société ayant devisé et facturé les travaux), mais expose qu'il a mis ce dernier en poursuite afin de le contraindre à porter le litige devant les juridictions compétentes. Ce faisant, l'intimé n'utilise pas la voie de droit adéquate (cf. consid. 2.1.2 supra) et agit dans un but totalement étranger au droit de l'exécution forcée : en effet, il ne cherche pas à obtenir le paiement d'une somme d'argent ou à interrompre la prescription, mais uniquement à faire pression sur le plaignant, respectivement à lui faire subir la même atteinte que celle dont il s'estime victime.

Or, la procédure d'exécution forcée n'a pas pour objectif de ternir la réputation d'une personne ou de la tourmenter délibérément; elle ne peut servir à cette fin. Dans cette mesure, la poursuite litigieuse présente un caractère purement chicanier.

En conséquence, la plainte sera admise et la nullité de la poursuite n° 3______ constatée par la Chambre de céans.

3. La procédure de plainte est gratuite et il ne peut être alloué de dépens (art. 61
al. 2 let. a et art. 62 al. 2 OELP).

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