Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. Le 6 janvier 2020, A______ s'est rendu dans les locaux de l'Office cantonal des poursuites (ci-après : l'Office) avec l'intention d'y déposer une réquisition de poursuite dirigée à l'encontre de son père, B______, afin d'interrompre la prescription d'une créance de 26'000 fr. dont il estime être titulaire à son encontre. Son père étant "officiellement" domicilié en France voisine, il souhaitait que le commandement de payer soit notifié en mains de son conseil suisse, Me C______, ce qui était possible selon ce qu'un ami lui-même avocat lui aurait affirmé.

Selon ses explications, A______ aurait cependant été confronté à des difficultés au moment de remplir le formulaire de réquisition de poursuite obtenu dans les bureaux de l'Office, celui-ci prévoyant une rubrique "débiteur" mais pas de rubrique "représentant du débiteur". Il aurait alors demandé l'aide d'un collaborateur de l'Office, qui aurait accepté de remplir avec lui le formulaire de réquisition de poursuite.

b. La réquisition de poursuite finalement déposée le 6 janvier 2020 mentionne, sous la rubrique "Débiteur", "ETUDE D'AVOCATS D______ C______ & ASSOCIES / MAÎTRE C______ / [RUE] 1______, GENEVE ______".

La rubrique "Cause de l'obligation ou titre de la créance et date" a pour
sa part le contenu suivant : "CREANCE EN CONTRIBUTION D'ENTRETIEN
DE MA MERE [...] DECEDEE LE ______ 2015 [...] DEBITEUR : B______ (______ 1942)".

Il est enfin indiqué sous la rubrique "Observations" que la poursuite vise à interrompre la prescription de la créance invoquée.

c. Constatant que la réquisition déposée le 6 janvier 2020 ne mentionnait pas l'adresse personnelle du débiteur (qui qu'il soit), l'Office, par courrier adressé sous pli A le 13 janvier 2020 à A______ et reçu à une date non déterminée par ce dernier, l'a invité à compléter sa réquisition dans les dix jours de la réception dudit courrier en indiquant l'adresse précise du débiteur, faute de quoi elle serait rejetée. Un collaborateur de l'Office a par ailleurs pris contact par téléphone le 16 janvier 2020 avec A______ pour lui expliquer ce qui était attendu de sa part.

d. Sans nouvelles de la part de A______, l'Office, par décision du 6 février 2020 reçue le 14 février 2020 par ce dernier, a rejeté la réquisition de poursuite déposée le 6 janvier 2020 au motif - par renvoi au contenu de sa lettre du 13 janvier 2020 - que l'adresse du débiteur n'était pas indiquée.

B. a. Par acte adressé le 21 février 2020 à la Chambre de surveillance, A______ a formé une plainte au sens de l'art. 17 LP contre la décision du 6 février 2020, concluant implicitement à son annulation et, se déclarant disposé à indiquer l'adresse précise de son père, qui était le débiteur recherché, à ce qu'il soit ordonné à l'Office de procéder à la notification du commandement de payer en mains de l'avocate de ce dernier, et ce en exécution de la réquisition de poursuite déposée le 6 janvier 2020. Sans contester ne pas avoir respecté le délai que lui avait fixé l'Office dans sa lettre du 13 janvier 2020, il a expliqué à l'appui de sa plainte avoir eu besoin de temps pour consulter son ami avocat, lequel lui avait confirmé que la notification d'un commandement de payer en mains d'un avocat pour interrompre la prescription était tout à fait possible, même si le débiteur était domicilié à l'étranger.

b. Dans ses observations datées du 27 avril 2020, l'Office a conclu au rejet de la plainte, relevant que le contenu incomplet de la réquisition de poursuite ne lui permettait pas de vérifier sa compétence à raison du lieu, laquelle ne paraissait prima facie pas donnée dès lors que le - véritable - débiteur avait, selon les registres tenus par l'Office cantonal de la population et des migrations, déplacé son domicile de Genève en France voisine en 2017 et qu'aucun for spécial n'était invoqué.

c. La cause a été gardée à juger le 18 mai 2020.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 21 février 2020 par A______ contre la décision de rejet de réquisition de poursuite rendue le 6 février 2020 par l'Office cantonal des poursuites.

Au fond :

La rejette.

Siégeant :

Monsieur Patrick CHENAUX, président; Madame Natalie OPPATJA et Monsieur Denis KELLER, juges assesseur(e)s; Madame Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

Le président : La greffière :

Patrick CHENAUX Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l'art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.