Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/2621/2016-CS) formée en date du 8 août 2016 par A______, élisant domicile en l'étude de Me Christian GIROD et Me Blaise STÜCKI, avocats.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis et par plis recommandés du greffier du 15 mars 2018
à :

- A______
c/o Me Christian GIROD et Me Blaise STÜCKI, avocats
Etude Schellenberg & Wittmer
Rue des Alpes 15 bis
Case postale 2088
1211 Genève 1.

- B______ SA
c/o Me Rocco RONDI et
Me Karin VALENZANO ROSSI, avocats
p.a. BMG Avocats
Case postale 385
1211 Genève 12.

- Office des poursuites.

Cause renvoyée par arrêt du Tribunal fédéral du 1^er septembre 2017 (1______)

"A s'en tenir aux constatations de fait de l'autorité précédente, la décision entreprise consacre une violation de la loi. Comme l'a rappelé récemment le Tribunal fédéral, un créancier est habilité à poursuivre plusieurs débiteurs solidaires pour l'entier de sa créance et peut ainsi requérir un séquestre en vue de l'exécution forcée, mais il doit « obtenir un séquestre contre chacun d'eux » (arrêt 5A_252/2017 du 21 juin 2017 consid. 6 et les arrêts cités). Or, en l'espèce, alors même que [B______ SA] poursuit « solidairement », selon ses déclarations à l'Office, [le plaignant et C______], la juridiction cantonale ne constate pas que celle-ci aurait aussi été visée par une ordonnance de séquestre."

Après avoir relevé que le plaignant avait allégué, pièces à l'appui, que le Tribunal avait ordonné deux séquestres visant les mêmes avoirs le 7 octobre 2014, l'un à l'encontre de A______, l'autre à l'encontre de C______, le Tribunal fédéral a ajouté : "Vu les lacunes de l'état de fait, l'analyse juridique de la juridiction précédente – centrée sur l'incompétence de l'autorité de surveillance pour se prononcer au sujet de l'appartenance des biens séquestrés en raison de l'identité économique – s'avère dès lors biaisée; en l'état, on ne saurait donc partager sa conclusion selon laquelle l'ordonnance de séquestre déférée ne présente « aucune autre cause de nullité ». Il n'appartient pas au Tribunal fédéral de remédier à cette erreur, sauf à priver les parties d'un degré de juridiction […] sur la régularité de l'ordonnance litigieuse, problématique dont peut connaître l'autorité de surveillance […]. Il convient, en conséquence, de renvoyer l'affaire à l'autorité précédente pour qu'elle complète ses constatations et statue à nouveau".

D. Les parties ont été invitées à se déterminer après le renvoi de la cause.

a. A______ a persisté dans les termes de sa plainte et exposé que l'Office ne pouvait pas déduire, à la lecture des ordonnances de séquestre du
7 octobre 2014, que B______ SA était dans l'incertitude quant à l'appartenance des comptes séquestrés à lui-même ou à C______ et, partant, séquestrer ces mêmes avoirs au préjudice des deux. Dès lors que l'existence d'un doute et d'un lien de solidarité entre les débiteurs séquestrés ne résultaient pas des ordonnances de séquestres, celles-ci étaient frappées de nullité, de sorte que l'Office aurait dû refuser de prêter son concours à l'exécution des séquestres. Le plaignant a précisé maintenir les conclusions prises dans sa plainte du 8 août 2016, "tout en rappelant qu'aux termes de l'art. 22 al. 1 LP, les autorités de surveillance constatent la nullité indépendamment de toute de plainte".

b. De son côté, B______ SA a renvoyé à ses écritures du 30 août 2016 s'agissant de la validité de deux séquestres parallèles requis contre deux débiteurs solidaires et portant sur les mêmes biens. Cette question avait d'ailleurs déjà été analysée et la validité de séquestres parallèles confirmée par la Chambre de céans (DCSO/8______ du 10 novembre 2016) et par le Tribunal fédéral (arrêts 9______ du 14 juin 2017 et 10______ du 10 août 2017); ces décisions avaient été rendues dans le cadre de séquestres ordonnés au préjudice de A______ et d'autres sociétés du G______ et portant sur une seule et même créance détenue en mains d'une société suisse.

c. Dans son rapport du 10 octobre 2017, l'Office a confirmé avoir reçu deux ordonnances de séquestre le 7 octobre 2014, visant les mêmes actifs et dirigées contre le plaignant pour la première et contre C______ pour la seconde. Sur chaque ordonnance, il était précisé que les objets à séquestrer appartenaient à l'un ou l'autre des débiteurs séquestrés. N'ayant pas plus d'informations à communiquer à la Chambre de surveillance, l'Office s'en est rapporté à justice pour le surplus.

d. Dans sa réplique spontanée du 16 octobre 2017, A______ a fait valoir que B______ SA savait que C______ était seule titulaire des comptes ouverts dans les livres de D______ SA et E______, de sorte qu'aucun doute n'était possible sur leur appartenance. Il en voulait notamment pour preuve la demande que B______ SA avait formée devant le Tribunal le 24 mai 2017 pour contester la revendication de C______ sur ces comptes (art. 108 LP).

e. B______ SA a spontanément répliqué le 30 octobre 2017, en soulignant que cette demande visait précisément à faire constater que les actifs bancaires séquestrés appartenaient en même temps à C______ et à A______, compte tenu de l'identité économique entre le précité et les entités du G______.

f. Le plaignant et la créancière ont à nouveau répliqué et dupliqué, tout en persistant dans leurs conclusions.

g. Par plis des 2 et 16 novembre 2017, l'Office a renvoyé à ses précédentes explications.

h. La cause a été gardée à juger le 5 décembre 2017, ce dont les parties ont été informées par avis du même jour.

2. 2.1 En cas de renvoi de la cause par le Tribunal fédéral conformément à l'art. 107 al. 2 LTF, l'autorité inférieure doit fonder sa nouvelle décision sur les considérants en droit de l'arrêt de renvoi. Le juge auquel la cause est renvoyée voit donc sa cognition limitée par les motifs de l'arrêt de renvoi, en ce sens qu'il est lié par ce qui a été déjà tranché définitivement par le Tribunal fédéral (ATF 104 IV 276 consid. 3b; 103 IV 73 consid. 1) et par les constatations de fait qui n'ont pas été attaquées devant lui (ATF 104 IV 276 consid. 3d p. 278). Des faits nouveaux ne peuvent être pris en considération que sur les points qui ont fait l'objet du renvoi. Ceux-ci ne peuvent être ni étendus ni fixés sur une base juridique nouvelle (ATF 116 II 220 consid. 4a). Les considérants de l'arrêt retournant la cause pour nouvelle décision à l'autorité cantonale lient aussi le Tribunal fédéral et les parties (ATF 133 III 201 consid. 4.2).

2.2 En l'espèce, après avoir partiellement admis le recours, le Tribunal fédéral a renvoyé l'affaire à la Chambre de céans pour qu'elle complète l'instruction et rende une nouvelle décision (art. 107 al. 2 LTF). Il s'agissait de tenir compte de l'(in)existence d'un séquestre ordonné au préjudice de C______, parallèlement au séquestre n° 14 xxxx40 T. L'état de fait a dès lors été complété en conséquence.

3. 3.1 L'ordonnance de séquestre est rendue sur la base de la seule requête du créancier (art. 272 LP). Elle doit être entreprise par la voie de l'opposition
(art. 278 al. 1 LP), dont le but est de permettre au juge de vérifier le bien-fondé du séquestre après avoir entendu le débiteur. De son côté, l'office des poursuites exécute l'ordonnance de séquestre (art. 275 LP). Sa décision doit être entreprise par la voie de la plainte (art. 17 LP) auprès de l'autorité de surveillance.

Les griefs concernant les conditions de fond du séquestre, en particulier la titularité des biens à séquestrer, ainsi que l'abus de droit, doivent être soulevés dans la procédure d'opposition. Il en va de même du moyen tiré de l'interdiction du séquestre "investigatoire" (ATF 142 III 291 consid. 2.1 et les références citées; arrêts du Tribunal fédéral 5A_883/2012 du 18 janvier 2013 consid. 6.1.2 et 5A_812/2010 du 24 novembre 2011 consid. 3.2.1; Gillieron, Commentaire LP, n. 132 ad art. 275 LP). Les griefs concernant l'exécution du séquestre doivent être soulevés dans la procédure de plainte. Plus singulièrement, les compétences des offices et des autorités de poursuite portent notamment, en vertu du renvoi de
l'art. 275 LP, sur les mesures proprement dites d'exécution, soit celles concernant la saisissabilité des biens (art. 92 ss LP), l'ordre de la saisie (art. 95 ss LP), la sauvegarde des biens saisis (art. 98 ss LP) et la procédure de revendication (art. 106 ss LP). Elles visent aussi le contrôle de la régularité formelle de l'ordonnance de séquestre. A cet égard, l'office vérifiera que toutes les mentions prescrites par l'art. 274 al. 2 ch. 1 à 4 LP figurent dans l'ordonnance ou encore que la désignation des biens y soit suffisamment précise pour permettre une exécution sans risque de confusion ou d'équivoque. Ce pouvoir d'examen entre par définition dans les attributions d'un organe d'exécution qui ne peut donner suite à un ordre lacunaire, imprécis ou entaché d'un défaut qui le rend inopérant, ni exécuter un séquestre nul (ATF 142 III 291 consid. 2.1 et les références).

3.2.1 Le séquestre ne peut être ordonné que si les biens à séquestrer appartiennent effectivement au débiteur (art. 272 al. 1 ch. 3 LP). Celui-ci ne répond en principe de ses obligations que sur les biens qui lui appartiennent. Lors de l'adoption de l'art. 272 al. 1 ch. 3 LP, le législateur a cependant voulu que, comme sous l'empire de l'ancien droit, le créancier puisse aussi faire séquestrer des biens au nom ou en possession d'un tiers, s'il rend vraisemblable que ces biens appartiennent en réalité au débiteur. Le séquestre est une mesure conservatoire urgente, qui a pour but d'éviter que le débiteur ne dispose de ses biens pour les soustraire à la poursuite pendante ou future de son créancier (arrêt 5A_483/2008 du 29 août 2008 consid. 5.1 et les références). Dans la mesure où le créancier rend vraisemblable que des biens formellement au nom de tiers appartiennent au débiteur, le séquestre peut ainsi aussi porter sur les biens dont celui-ci est l'ayant droit économique (ATF 130 III 579 consid. 2.2.3 et la référence à l'ATF 129 III 239).

La question de savoir si le créancier a réussi à rendre vraisemblable que certaines valeurs appartenaient au débiteur malgré l'apparence formelle relève de la compétence du juge du séquestre, respectivement du juge de l'opposition
(ATF 130 III 579 consid. 2.2.4 et les références). Il n'appartient donc ni à l'office ni aux autorités de surveillance de se prononcer sur la propriété des biens ou la titularité des créances. Si le juge a admis le séquestre et qu'il le confirme sur opposition en se fondant sur le fait que les biens appartiennent vraisemblablement au débiteur, le tiers devra faire valoir ses droits dans la procédure de revendication (art. 106 à 109 LP; arrêt 5A_483/2008 précité consid. 5.3).

3.2.2 Pour obtenir le séquestre, le créancier doit ainsi rendre vraisemblable que des biens formellement au nom de tiers appartiennent au débiteur, soit fournir les noms des tiers qui paraissent être nominalement les ayants droit des biens à séquestrer ou, à défaut, d'autres éléments susceptibles de rendre vraisemblable qu'il s'agit de biens du débiteur au nom de tiers (ATF 126 III 95 consid. 4a; Gillieron, op. cit., n. 56 ad art. 272 LP et les arrêts cités). L'ordonnance de séquestre est ainsi inexécutable lorsqu'elle n'indique pas les noms des tiers auxquels doivent appartenir à titre simplement formel des biens du débiteur
(ATF 130 III 579 consid. 2.2.1, 2.2.3 et 2.2.4; JAQUES, La saisie et le séquestre des droits patrimoniaux dont le débiteur est l'ayant droit économique, in ZZZ 2005 p. 307 ss, 346). En revanche, l'office des poursuites est tenu d'obtempérer à une ordonnance de séquestre régulière en la forme et n'a pas la compétence d'en examiner le bien-fondé, notamment de vérifier les conditions justifiant l'octroi de la mesure. Dans les cas où il serait douteux ou improbable que les avoirs indiqués fassent partie du patrimoine du débiteur, l'office ne peut refuser d'agir : il doit séquestrer les biens et donner au tiers qui s'en déclare propriétaire la possibilité de faire valoir ses droits dans le cadre d'une revendication selon les art. 106 ss LP. L'office ne peut refuser son concours à l'exécution du séquestre que si la situation est tout à fait claire, lorsqu'il est évident que l'objet litigieux appartient à un tiers (RO 109 III 126, résumé in JdT 1986 II 54).

3.2.3 Dans un arrêt rendu en 1981, le Tribunal fédéral a retenu que les indications contradictoires du créancier quant à la titularité des biens à séquestrer entraînent la nullité de l'exécution du séquestre. Les mêmes biens ne peuvent appartenir en même temps à deux débiteurs – hormis le cas de propriété en main commune – ni être l'objet de deux procédures distinctes d'exécution forcée pour le recouvrement de la même créance (ATF 107 III 154 consid. 3).

Le Tribunal fédéral a toutefois tempéré ce principe dans un arrêt de 1989, dont le considérant 5 précise ce qui suit : "le créancier séquestrant ne peut désigner à la fois plusieurs débiteurs poursuivis pour la même créance comme propriétaires des mêmes biens. Toutefois, si le créancier a introduit simultanément des poursuites contre ses débiteurs solidaires pour le recouvrement d'une même créance, montrant par là qu'il hésite à attribuer à l'un ou l'autre de ses débiteurs la titularité des biens à séquestrer, il lui est loisible de requérir la mise sous main de justice des mêmes biens dans toutes les procédures de séquestre ouvertes parallèlement. Les séquestres ainsi pratiqués ne conduisent à aucune impossibilité de continuer la poursuite, puisque aussi bien celle-ci peut conduire à la réalisation des biens séquestrés, qu'ils appartiennent à l'un des débiteurs solidaires ou à l'autre, dans la mesure où tous sont poursuivis simultanément (ATF 115 III 134 consid. 5).

Enfin, dans un arrêt récent, le Tribunal fédéral a rappelé qu'un créancier a le droit de poursuivre plusieurs débiteurs solidaires en même temps et chacun pour l'entier de la créance. Cela découle de la notion de solidarité (art. 144 CO). De même, il peut requérir un séquestre en vue de l'exécution forcée. Toutefois, s'il veut agir contre plusieurs débiteurs solidaires, il doit obtenir un séquestre contre chacun d'eux (arrêt 5A_252/2017 du 21 juin 2017 consid. 6 et les références citées).

3.3 En l'occurrence, les séquestres exécutés le 7 octobre 2014 frappent les mêmes biens au détriment de deux débiteurs différents, de sorte que chacune des mesures porte sur des avoirs qui sont tour à tour attribués à l'un des débiteurs.

Ce procédé est admissible lorsque, comme en l'espèce, le créancier manifeste son incertitude quant à la titularité – commune ou non – des biens dont il requiert le séquestre, en introduisant deux procédures parallèles contre ses débiteurs solidaires. Une telle situation n'est en effet pas contradictoire et ne conduit pas à l'impossibilité de continuer la poursuite, puisque celle-ci mènera, dans tous les cas, à la réalisation des biens séquestrés, qu'ils appartiennent à l'un des débiteurs solidaires ou à l'autre, tous deux étant poursuivis simultanément.

Statuant sur la base de la simple vraisemblance des faits, le Tribunal était donc en droit d'admettre les deux séquestres et l'Office était, quant à lui, tenu de les exécuter, puisqu'il n'était pas évident que les comptes séquestrés appartenaient à un tiers eu égard aux liens étroits existant entre C______ et le plaignant.

A cet égard, il n'appartient ni à l'Office ni aux autorités de poursuite de trancher la question de savoir si les comptes bancaires séquestrés appartiennent à leur "titulaire formel", C______, ou au plaignant, en vertu de leur identité économique (arrêts 9______ du 14 juin 2017 consid. 3.2.2; 10______ du 10 août 2017 consid. 4.2). Cette question est du ressort du juge du séquestre et ne peut être examinée par la Chambre de céans. Elle a, au demeurant, déjà été analysée par le Tribunal, qui a considéré qu'en raison de l'identité économique entre le plaignant et C______, qualifiés d'alter egos par les juridictions américaines, la créancière avait rendu vraisemblable la titularité des biens dont le séquestre avait été requis.

Dans la mesure où le Tribunal a admis le séquestre n°14 xxxx40 T et l'a confirmé sur opposition, la question de la titularité des comptes litigieux sera définitivement tranchée dans la cadre de la procédure de revendication (art. 106 ss LP) actuellement pendante devant le juge civil ordinaire.

En définitive, la créancière était fondée à poursuivre solidairement le plaignant et C______, en requérant un séquestre contre chacun d'eux. Il ressort des considérations qui précèdent que les séquestres n^os 14 xxxx41 S et 14 xxxx40 T ne sont pas manifestement nuls, tandis que les ordonnances du 7 octobre 2014 – qui contiennent les indications relatives aux comptes litigieux, notamment le nom des banques, leur adresse, les numéros des relations bancaires concernées, ainsi que le fait que ces dernières sont aux noms de C______ et/ou du plaignant, avec la mention de la qualité éventuelle d'ayant droit économique des débiteurs sur ces biens – ne présentent aucune imprécision, lacune ni aucune autre cause de nullité.

Le chef de conclusions du plaignant en délivrance d'un procès-verbal de non-lieu de séquestre – s'agissant du séquestre n° 14 xxxx40 T – est, dès lors, infondé.

Par conséquent, la plainte sera rejetée.

4. Dans sa décision du 10 novembre 2016, la Chambre de céans a déjà tranché que le prononcé d'une amende à l'encontre du plaignant ne se justifiait pas. Il n'y a pas lieu de revenir sur ce point qui n'a pas été critiqué devant le Tribunal fédéral.

5. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucun dépens (art. 62 al. 2 OELP).

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