Décisions | Chambre de surveillance

Recours (C/1637/2013-CS) formé en date du 22 octobre 2020 par Madame A______, domiciliée ______, comparant en personne.

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Décision communiquée par plis recommandés du greffier
du 27 janvier 2021 à :

- MadameA______
______, ______.

- Monsieur B______
______, ______.

- MadameC______
p.a. Résidence D______
______, ______.

- Monsieur E______
Monsieur F______
SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS
Case postale 75, 1211 Genève 8.

- TRIBUNAL DE PROTECTION DE L'ADULTE
ET DE L'ENFANT.

j) Le 14 mai 2020, le Tribunal de protection a donné suite, par une décision DTAE/2415/2020 rendue sur mesures superprovisionnelles, prononcée par l'apposition d'un timbre humide indiquant "autorisé sur mesures superprovisionnelles, pour les motifs exposés ci-dessus que le TPAE fait siens", aux dernières recommandations du Service de protection des mineurs.

L'enfant G______ a depuis lors intégré le foyer K______.

k) Par décision du 15 mai 2020, le Service d'autorisation et de surveillance des lieux de placement a formellement retiré à A______ l'autorisation d'accueillir l'enfant G______.

l) Par courrier du 15 mai 2020 adressé au Tribunal de protection, A______ a relaté sa propre vision des faits, agrémentée de propos abscons faisant entre autre référence au "droit négatif du droit divin", à un prétendu "trust servant de gage pour l'Etat et les banques", au fait qu'elle était "un contrat dépendant du droit commercial" et que le "tribunal était donc une banque et le juge un banquier", le tout parsemé de références bibliques. Ce courrier ne contient aucune conclusion intelligible.

m) Le 26 mai 2020, A______ a saisi le Tribunal de protection d'une demande intitulée "demande superprovisionnelle et demande de récusation". Elle a notamment conclu à la récusation de la juge M______, à l'annulation de la décision du 14 mai 2020 et à ce que le retour de son petit-fils G______ auprès d'elle soit ordonné.

Par décision DTAE/2711/2020 du 27 mai 2020, le Tribunal de protection a rejeté la requête de mesures superprovisionnelles formée par A______ le 26 mai 2020, aucun motif ne justifiant le prononcé de nouvelles mesures et la procédure suivant son cours.

La requête de récusation a quant à elle été déclarée irrecevable par décision du Tribunal de protection du 7 octobre 2020.

n) Le 11 juin 2020, A______ a formé une nouvelle demande intitulée "demande superprovisionnelle et demande de récusation", laquelle reprenait les conclusions de la requête du 26 mai 2020, la demande de récusation concernant cette fois le juge N______, signataire de la décision du 27 mai 2020.

Par décision du 17 juillet 2020, la Présidente du Tribunal de protection a informé A______ de ce que sa demande de récusation concernant le juge N______ était sans objet, celui-ci n'étant intervenu qu'à une seule reprise dans la procédure et n'étant pas amené à l'instruire plus avant.

Pour le surplus, il n'a pas été donné suite à la demande de mesures superprovisionnelles.

o) Le 10 juillet 2020, A______ a saisi la Chambre de surveillance de la Cour de justice d'une demande intitulée "demande superprovisionnelle pour retard injustifié du tribunal".

La requête de mesures superprovisionnelles a été rejetée par décision DAS/117/2020 du 13 juillet 2020.

Par décision DAS/150/2020 du 24 septembre 2020, la Chambre de surveillance a déclaré partiellement fondé le recours du 10 juillet 2020 formé par A______ pour déni de justice et a retourné la cause au Tribunal de protection en l'invitant à rendre sans délai une décision faisant suite à sa décision DTAE/2415/2020 du 14 mai 2020 sur mesures superprovisionnelles. La Chambre de surveillance a relevé que le 14 mai 2020, le Tribunal de protection avait, sur mesures superprovisionnelles, donné suite aux recommandations du Service de protection des mineurs, ce qui avait abouti au placement du mineur G______ au sein d'un foyer. Or, plus de quatre mois après le prononcé de ladite décision, le Tribunal de protection n'avait toujours pas rendu une nouvelle décision, ce qui était constitutif, au vu du libellé de l'art. 265 al. 2 CPC (recte: 445 al. 2 CC, dont la teneur correspond à celle de l'art. 265 al. 2 CPC), d'un déni de justice.

B.            a) Le Tribunal de protection a tenu une audience le 9 septembre 2020.

A______ a "confirmé le recours" formé contre la décision des tuteurs du 14 mai 2020. Les deux tuteurs se sont exprimés sur les raisons qui avaient motivé le placement de l'enfant au sein du foyer K______.

Au terme de l'audience, le Tribunal de protection a imparti à A______ un délai au 26 octobre 2020 pour lui faire parvenir ses conclusions finales et a invité les tuteurs, dans l'intervalle, à la rencontrer, afin d'évoquer les perspectives envisageables s'agissant d'une reprise de ses liens avec elle. Le Tribunal de protection a par ailleurs ordonné une nouvelle comparution personnelle de C______, absente le 9 septembre 2020, ainsi que de B______, l'audience devant porter sur leurs droits et devoirs parentaux. Le Tribunal de protection a enfin réservé la suite de la procédure à réception des prochaines écritures de A______, respectivement du prochain rapport des tuteurs.

b) Par ordonnance DTAE/5738/2020 du 8 octobre 2020, le Tribunal de protection, statuant sur mesures provisionnelles, a rejeté les recours formés par A______ en date des 23 juillet 2019 et 15 mai 2020 (chiffre 1 du dispositif), confirmé en l'état E______, intervenant en protection de l'enfant, ainsi que F______, chef de groupe, aux fonctions de tuteurs de l'enfant G______ (ch. 2), invité les tuteurs à poursuivre leurs démarches aux fins d'assurer la reprise, aussitôt que la situation le permettrait au regard du bien de leur protégé, de relations personnelles régulières entre ce dernier et sa grand-mère maternelle, dont les modalités seraient à définir en fonction des besoins spécifiques de l'enfant et des disponibilités des personnes et structures concernées (ch. 3), pris acte pour le surplus de ce que A______ avait entrepris un travail thérapeutique personnel (ch. 4) et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 5).

Le Tribunal de protection a retenu, en substance, que par décision DAS/150/2020 du 24 septembre 2020, la Chambre de surveillance l'avait invité à rendre sans délai une décision ouvrant les voies de recours suite à la décision prononcée le 24 mai 2020 sur mesures superprovisionnelles. A teneur de l'art. 419 CC, la personne concernée, l'un de ses proches ou toute autre personne ayant un intérêt juridique, pouvait en appeler à l'autorité de protection de l'adulte contre les actes ou les omissions du curateur, ou ceux du tiers ou de l'office mandatés par l'autorité de protection de l'adulte. En l'espèce, l'état de développement et les besoins spécifiques du mineur G______ requéraient qu'il puisse évoluer dans un environnement stable et sécurisant, que A______ ne pouvait lui procurer. Dans ces circonstances, c'était à juste titre que les tuteurs avaient retenu que la poursuite de la scolarité de l'enfant auprès d'une structure spécialisée, de même que son placement immédiat dans un milieu neutre, étaient conformes à son intérêt. Ledit constat valait également s'agissant du caractère immédiat de la décision du 14 mai 2020, dès lors que le bien de l'enfant commandait qu'il ne soit pas laissé auprès de A______ durant les procédures en cours. Les décisions des tuteurs n'étant dès lors pas critiquables, les recours de A______ devaient être rejetés, ce à titre provisionnel, compte tenu de la faculté qui lui avait été accordée d'adresser au Tribunal ses déterminations finales écrites. Pour le surplus, il convenait de prendre acte du fait que A______ avait initié un travail thérapeutique et, vu la procédure encore en cours portant sur l'éventuelle attribution de l'autorité parentale au père du mineur, il n'y avait pas lieu de désigner la recourante aux fonctions de tutrice de l'enfant, mais de confirmer les tuteurs actuels dans leur mandat.

c) Le 22 octobre 2020, A______ a formé auprès de la Chambre de surveillance une "demande de nullité de l'ordonnance", dirigée contre l'ordonnance du 8 octobre 2020, reçue le 12 octobre 2020, concluant à son annulation. Elle a invoqué la violation de son droit d'être entendue, exposant avoir obtenu, lors de l'audience du 9 septembre 2020, un délai au 26 octobre 2020 pour faire parvenir au Tribunal ses conclusions finales. Or, le Tribunal de protection avait rendu son ordonnance le 8 octobre 2020, sans avoir attendu de recevoir ses conclusions. La recourante a par ailleurs déclaré persister dans ses demandes de récusation à l'encontre de la juge M______.

d) Le Tribunal de protection a persisté dans les termes de son ordonnance.

e) La recourante, ainsi que les autres intervenants à la procédure ont été informés par avis du greffe de la Chambre de surveillance du 11 décembre 2020 de ce que la cause serait mise en délibération dans un délai de dix jours

C. Les faits suivants résultent en outre du dossier soumis à la Chambre de surveillance.

a) Le Tribunal de protection a tenu une nouvelle audience le 9 décembre 2020 à l'issue de laquelle la cause a été gardée à juger.

b) Par ordonnance DTAE/7493/2020 du 9 décembre 2020, le Tribunal de protection a attribué à B______ l'autorité parentale et la garde de son fils G______, prononcé la mainlevée de la mesure de tutelle précédemment instaurée en faveur de l'enfant, relevé les deux tuteurs de leurs fonctions, pris acte du placement du mineur au sein du foyer K______ en l'état, les relations personnelles entre le mineur et son père devant être organisées d'entente avec les curateurs et le foyer, instauré plusieurs curatelles et désigné les deux anciens tuteurs aux fonctions de curateurs du mineur.

2. 2.1 Garanti aux art. 29 al. 2 Cst. et 53 CPC, le droit d'être entendu comprend en particulier le droit pour le justiciable de s'expliquer avant qu'une décision ne soit prise à son détriment, de fournir des preuves quant aux faits de nature à influer sur la décision, d'avoir accès au dossier, de participer à l'administration des preuves, d'en prendre connaissance et de se déterminer à leur sujet (ATF 135 II 286 consid. 5.1; 135 I 187 consid. 2.20; 129 II 497 consid. 2.2).

2.2.1 En l'espèce, la recourante reproche au Tribunal de protection d'avoir statué le 8 octobre 2020, sans avoir attendu de connaître ses déterminations, alors qu'il lui avait imparti un délai au 26 octobre 2020 pour se prononcer.

Le grief ainsi soulevé atteste d'une évidente mauvaise compréhension de la procédure par la recourante. En effet, au terme de l'audience du 9 septembre 2020, le Tribunal de protection a imparti à A______ un délai au 26 octobre 2020 pour lui faire parvenir ses conclusions finales et a manifesté l'intention de convoquer une nouvelle audience, ce qui impliquait que la procédure devait se poursuivre sur le fond. Or, la décision du 8 octobre 2020, qui fait l'objet du présent recours, a, comme l'indique son intitulé, été rendue sur mesures provisionnelles, étant rappelé que le délai au 26 octobre 2020 imparti à la recourante portait quant à lui sur le dépôt de conclusions sur le fond, par conséquent en lien avec la décision rendue par le Tribunal de protection le 9 décembre 2020.

Au vu de ce qui précède, le grief soulevé par la recourante est infondé, étant relevé que son erreur, alors qu'elle agit en personne, peut s'expliquer par le manque de lisibilité de la procédure, étant précisé que l'ordonnance du 8 octobre 2020 faisait directement suite à la décision DAS/150/2020 du 24 septembre 2020, rendue postérieurement à l'audience du 9 septembre 2020, au cours de laquelle le Tribunal de protection n'a traité que du fond. De surcroît, la formulation même du dispositif de l'ordonnance attaquée paraît curieuse, ce qui rajoute à la confusion. En effet, il ressort des considérants de cette ordonnance que le Tribunal de protection entendait donner suite à l'injonction contenue dans la décision DAS/150/2020 du 24 septembre 2020, par laquelle la Chambre de surveillance l'avait invité à rendre sans délai une décision faisant suite à son ordonnance DTAE/2415/2020 du 14 mai 2020 sur mesures superprovisionnelles. Le Tribunal de protection aurait dès lors simplement dû confirmer ou infirmer ladite décision, qui portait essentiellement sur le placement du mineur, les parties ayant eu, depuis lors, l'occasion de se prononcer sur ce point. Il y a toutefois lieu d'interpréter le dispositif de l'ordonnance attaquée à la lumière des considérants de celle-ci, dont il ressort que l'intention du Tribunal de protection était effectivement, sur mesures provisionnelles, de confirmer la mesure de placement, indépendamment des termes utilisés dans le dispositif, étant relevé que le rejet d'un recours relève en principe d'une décision au fond et non sur mesures provisionnelles. Pour le surplus, l'ordonnance litigieuse n'a désormais plus de véritable portée, dans la mesure où, depuis lors, le Tribunal de protection a rendu une décision sur le fond.

Au vu de ce qui précède, le recours sera rejeté.

2.2.2 La Chambre de surveillance rappellera enfin à la recourante qu'elle n'est pas compétente pour statuer sur les demandes de récusation d'un magistrat du Tribunal de protection.

3. La procédure, qui vise pour l'essentiel des mesures de protection de l'enfant, est gratuite (art. 81 LaCC).

L'avance de frais versée par la recourante lui sera par conséquent restituée.

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Déclare recevable le recours interjeté par A______ contre l'ordonnance DTAE/5738/2020 rendue le 8 octobre 2020 par le Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant dans la cause C/1637/2013.

Au fond :

Le rejette.

Dit que la procédure est gratuite.

Invite en conséquence les Services financiers du Pouvoir judiciaire à restituer à A______ son avance de frais en 400 fr.

Siégeant :

Monsieur Cédric-Laurent MICHEL, président; Mesdames Paola CAMPOMAGNANI et Jocelyne DEVILLE-CHAVANNE, juges; Madame Carmen FRAGA, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), la présente décision peut être portée dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par-devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral - 1000 Lausanne 14.