Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née B______ le ______ 1958 au Portugal, a épousé le 20 août 1977 Monsieur A______, déjà père de deux enfants nés respectivement en 1969 et 1971. Le couple a eu deux enfants, nés respectivement en 1979 et 1985. Toute la famille s’est installée à Genève en 1986. L’assurée a travaillé dans différents emplois, comme aide de cuisine, femme de ménage, caissière dans une cafétéria d’école, puis comme nettoyeuse à l’aéroport de Genève. Elle sera licenciée de ce dernier emploi avec effet au 31 octobre 2011.

2.        L’assurée a connu des problèmes dépressifs depuis 2003, dans le contexte du décès de son père en 2003 et de sa mère en 2006, ainsi que de la maladie de Gilles de la Tourette dont son fils cadet s’est avéré atteint.

3.        Le matin du 14 mai 2011, lors d’un pèlerinage au Portugal durant des vacances (alors qu’elle venait d’avoir un arrêt de travail pour une intervention du tunnel carpien droit), l’assurée, victime d’un malaise sans prodrome, est tombée de sa hauteur et s’est blessée à la pommette droite et à l’arcade sourcilière droite. Elle a repris connaissance dans l’ambulance la conduisant à l’hôpital, où elle est restée en observation pour la journée. Elle s’est plainte de céphalées et de vertiges sans nausée. Un volumineux hématome en lunette du côté droit est apparu. Le CT-scan cérébral réalisé n’a pas montré de lésion traumatique. Le diagnostic de traumatisme crânio-cérébral (ci-après : TCC) a été retenu. De retour à Genève le 18 mai 2011, elle a consulté son médecin de famille – la doctoresse C______, spécialiste FMH en médecine générale –, qui lui a prescrit des antalgiques et du repos, et lui a établi un certificat d’incapacité de travail dès le 14 mai 2011, régulièrement renouvelé par la suite.

4.        La caisse nationale suisse d’assurance en cas d’accidents SUVA (ci-après : SUVA) a pris en charge les conséquences de cet accident non professionnel.

5.        L’assurée a continué à se plaindre de maux de tête et de vertiges avec troubles de l’équilibre accompagnés d’une peur de sortir de son domicile. Un examen cardiologique n’a pas révélé d’anomalie pouvant être à l’origine de la syncope qu’elle avait faite (rapport du 5 août 2011 du docteur D______, spécialiste FMH en cardiologie). Un examen neurologique n’a pas objectivé d’anomalie particulière (rapport du 1^er septembre 2011 du docteur E______, spécialiste FMH n neurologie).

6.        L’assurée a séjourné du 3 au 6 octobre 2011 à la clinique romande de réadaptation (ci-après : la CRR) pour une évaluation interdisciplinaire, avec les diagnostics primaires de TCC léger sur malaise syncopal le 14 mai 2011 et symptôme post-commotionnel et dysthymie, et les comorbidités d’hypertension artérielle traitée, d’hypercholestérolémie, de lombalgies et cervicalgies récidivantes non spécifiques, de ménopause précoce à l’âge de 35 ans et de status après cure de tunnel carpien droit.

À teneur du rapport d’évaluation interdisciplinaire de la CRR adressé le 13 octobre 2011 à la SUVA, signé par les docteurs F______, spécialiste FMH en neurologie, et G______, spécialiste FMH en médecine interne et en rhumatologie, et accompagné de plusieurs rapports (à savoir d’un rapport de psychiatrie, du docteur H______, spécialiste FMH en psychiatrie et psychothérapie, d’un rapport de neurologie, du Dr F______, et d’un rapport d’évaluation des capacités fonctionnelles, du physiothérapeute I______), les plaintes de l’assurée consistaient en des céphalées et vertiges s’accompagnant d’une perte de mémoire et de concentration et d’une fatigue intense ; elle se disait déprimée, irritable et annonçait également une phonophobie. Cependant, l’examen physique était sans particularité : il ne révélait aucune limitation de l’appareil locomoteur, et le rachis cervical en particulier était bien mobile. L’examen neurologique spécialisé était rassurant : il ne montrait pas de signe de latéralisation, de nystagmus ni de franche latéro-déviation aux épreuves de stabilisation (bien que l’assurée ressentait l’apparition de sensations vertigineuses lors de la manœuvre d’all-pike vers la droite). Malgré les différentes plaintes cognitives de l’assurée, l’examen neuropsychologique était rassurant, les performances mesurées ne reflétant au demeurant pas le réel potentiel cognitif de l’assurée. L’IRM cérébrale pratiquée se révélait normale, sans évidence de séquelle de contusion post-traumatique ni de collection juxta- ou intra-durale. Lors de l’entretien psychiatrique, la cognition de l’assurée était bonne ; il n’y avait ni trouble de mémoire, ni ralentissement moteur, ni agitation ; le discours était cohérent ; l’examen psychiatrique mettait en évidence des éléments d’un tableau de dépression chronique de l’humeur d’une sévérité insuffisante pour justifier un diagnostic de trouble dépressif récurrent léger ; l’intensité de la fluctuation du tableau évoquait un diagnostic de dysthymie, cicatriciel d’un épisode dépressif réactionnel au décès de la mère de l’assurée ; il n’y avait pas de symptomatologie dépressive anxieuse significative d’un diagnostic, de critère de trouble de personnalité ou de signe floride de la série psychotique.

En conclusion, l’assurée avait présenté un TCC léger sans conséquences, mais un examen otoneurologique devait encore être pratiqué pour exclure formellement la possibilité d’une atteinte vestibulaire ou des vertiges positionnels paroxystiques bénins. Le pronostic était théoriquement excellent, mais l’intensité de la douleur ressentie, le handicap allégué, la résistance opiniâtre aux traitements étaient des signaux d’alerte venant pondérer l’optimisme du diagnostic, et plusieurs facteurs contextuels étaient défavorables (longue durée de l’inactivité, maladie d’un des fils, antécédents d’un trouble dépressif, complexité biopsychosociale). Sur le plan thérapeutique, l’accent devait être mis sur la réassurance de l’assurée ; une hospitalisation à la CRR pour prise en charge multidisciplinaire permettrait de rassurer pleinement l’assurée et d’améliorer ses plaintes.

7.        D’après un rapport du 28 novembre 2011 du docteur J______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie, une légère hypoacousie d’aspect symétrique était observable ; il pouvait s’agir d’une forme d’atteinte familiale ou congénitale, et l’éventualité d’une oto-sclérose débutante ne pouvait être exclue ; concernant l’acouphénie, il n’y avait pas de traitement spécifique pour les acouphènes mentionnés par l’assurée.

Dans un rapport du 10 février 2012, le docteur K______, oto-neurologue au centre hospitalier universitaire vaudois (ci-après : CHUV), a retenu le diagnostic d’un léger déficit vestibulaire périphérique droit, canalaire et otolytique séquellaire au TCC subi le 14 mai 2011, à associer à un syndrome post-commotionnel et à un état anxieux. Ledit médecin a proposé une prise en charge de thérapie vestibulaire orientée sur la conscience corporelle et la perception du mouvement.

La physiothérapie vestibulaire mise en place n’a pas produit d’amélioration.

8.        Par une requête datée du 17 août 2012, reçue le 20 août 2012, envoyée à l’invitation de la SUVA, l’assurée a saisi l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève (ci-après : OAI ou intimé) d’une demande de prestations de l’assurance-invalidité (ci-après : AI) « Mesures professionnelles/Rente ». Concernant son atteinte à la santé, elle y a mentionné un TCC léger sur malaise syncopal avec syndrome post-commotionnel, survenu le 14 mai 2011, ayant provoqué une totale incapacité de travail perdurant toujours.

Dans le cadre de l’instruction de cette demande de prestations AI, l’OAI a eu accès au dossier constitué auprès de la SUVA.

9.        Le 2 octobre 2012, le médecin d’arrondissement de la SUVA a proposé une nouvelle évaluation globale de l’assurée à la CRR, une fois qu’un examen neuropsychologique aurait été effectué.

10.    Dans un rapport médical du 16 novembre 2012, la doctoresse L______, psychiatre suivant l’assurée, a retenu le diagnostic, avec effet sur la capacité de travail, de trouble dépressif récurrent alors moyen, préexistant à l’accident du 14 mai 2011 mais s’étant péjoré depuis ledit accident.

11.    D’après un rapport du 18 décembre 2012 des docteurs M______, neurologue FMH, N______, neuropsychologue, et O______, psychiatre consultant, l’évaluation clinique attestait de la persistance de difficultés attentionnelles significatives (globalement stables en comparaison des résultats obtenus antérieurement, sans fluctuation ni discordance), à mettre au compte de facteurs étiologiques multiples, dont les céphalées, une problématique anxio-dépressive majeure avec insomnie et un contexte de vie difficile. La poursuite d’un soutien psychothérapeutique était indispensable, et l’assurée était instamment incitée à s’impliquer dans des activités stimulantes sur le plan cognitif et social et à veiller à une bonne hygiène de vie.

12.    Par une communication du 17 janvier 2013, l’OAI a informé l’assurée qu’au vu des investigations effectuées, aucune mesure de réadaptation d’ordre professionnel n’était possible en raison de son état de santé, et qu’il attendrait le rapport du séjour qu’elle allait vraisemblablement faire à la CRR pour se déterminer sur son droit aux prestations. En cas de désaccord avec cette communication, l’assurée pouvait demander que l’OAI rende une décision sujette à recours (ce que l’assurée n’a pas fait).

13.    L’assurée a séjourné à la CRR du 26 mars au 17 avril 2013, au service de réadaptation en neurologie, avec le diagnostic principal de réadaptation neurologique de troubles de l’équilibre vestibulaire périphérique, les diagnostics supplémentaires de TCC léger sur malaise syncopal le 14 mai 2011 et léger déficit vestibulaire périphérique droit, post-traumatique, et les comorbidités de dysthymie, d’hypertension artérielle, d’hypercholestéromie et de tabagisme actif.

À teneur du rapport de la CRR adressé le 6 mai 2013 à la D^resse C______ et en copie à la SUVA et à l’OAI, signé par les doctoresse P______, spécialiste en neurologie, Q______, médecin assistant au service de réadaptation en neurologie, et le Dr F______, les plaintes de l’assurée étaient des maux de tête permanents depuis l’accident du 14 mai 2011, ainsi que des vertiges et parfois des nausées en rapport avec les changements de position. Les problèmes suivants avaient été évalués durant ce séjour à la CRR :

·      Sur le plan neurologique, les RX de colonne cervicale réalisés sur les plans statique et fonctionnel ne montraient pas d’anomalie ; l’IRM cérébrale était normale ; il n’y avait notamment pas de lésion des mastoïdes, de l’oreille moyenne et du cavum.

·      Sur le plan cognitif, l’examen neuropsychologique montrait une évolution favorable en regard du bilan réalisé à la CRR en octobre 2011, avec une normalisation des performances mnésiques antérogrades verbales, une diminution du ralentissement et des difficultés attentionnelles ; il persistait des ressources attentionnelles fluctuantes et abaissées, pouvant avoir un lien avec les aspects thymiques et algiques.

·      Du point de vue psychiatrique, l’assurée était connue depuis environ sept ans pour une symptomatologie dépressive réactionnelle au décès de sa mère, et suivait depuis lors un traitement psychotrope et une psychothérapie avec une psychologue, ainsi que des contrôles psychiatriques ; l’assurée présentait une thymie stable.

·      Concernant les fonctions vestibulaires, une évaluation oto-neurologique avait été réalisée par le docteur R______, spécialiste FMH en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie cervico-faciale ; les examens spécialisés (dont l’audiogramme tonal, le tympanogramme, les réflexes stapédiens et le potentiel auditif précoce du tronc cérébral) n’avaient pas donné de résultats pathologiques expliquant la symptomatologie annoncée par l’assurée ; l’audiogramme tonal ne montrait pas d’aggravation de l’audition à gauche et l’acouphène subjectif n’avait pas de substrat objectif. La physiothérapie vestibulaire mise en place au cours du séjour à la CRR n’avait pas apporté d’amélioration du point de vue subjectif, mais une amélioration globale de la fonction d’équilibration avait été objectivée en fin de séjour.

·      Concernant le contrôle postural, une amélioration avait été constatée s’agissant de la dépendance visuelle à l’épreuve statique bipodale et unipodale, de même de la stratégie proprioceptive-visuelle (même si celle-ci restait insuffisante). L’assurée n’avait présenté ni nausées ni vomissements (ni durant ni en dehors des thérapies effectuées), et aucune limitation n’avait été relevée (ni lors des différentes activités et de la physiothérapie, ni dans la vie quotidienne). Aucune proposition de poursuite ambulatoire n’était formulée, et l’assurée avait été instruite à un programme d’exercices à domicile.

·      Sur le plan cardio-vasculaire, le profil tensionnel de l’assurée restait stable, avec des systoliques toujours élevées et des diastoliques normales. Il appartenait au médecin traitant de réévaluer ultérieurement la situation à cet égard.

·      Compte tenu d’une ménopause précoce, le bilan hormonal était normal.

En conclusion, du point de vue médical, la situation était stabilisée. L’évaluation pluridisciplinaire n’avait pas montré de substrat objectif en rapport avec l’accident du 14 mai 2011 pouvant expliquer l’importance des symptômes décrits par l’assurée. L’incapacité de travail de cette dernière avait été prolongée, le 16 avril 2013, jusqu’au 30 avril 2013 pour permettre à l’assurée d’entreprendre des démarches auprès de l’assurance-chômage. L’assurée avait une capacité de travail à plein temps et un plein rendement dès le 1^er mai 2013.

14.    Par courrier du 7 mai 2013 – répondant à une lettre que l’assurée avait écrite à la SUVA (et aussi à l’OAI) le 19 avril 2013 pour contester l’avis de la D^resse Q______ de la CRR du 16 avril 2013 la déclarant apte à travailler à 100 % à partir du 1^er mai 2013, alors qu’elle avait des maux de tête, souvent des vertiges, une grosse fatigue, parfois des malaises avec des pertes de mémoire, et pour demander une contre-expertise –, les Dr P______ et F______ de la CRR ont indiqué à l’assurée que les investigations effectuées durant son séjour à la CRR n’avaient pas montré d’atteinte à la santé pouvant justifier la reconnaissance d’une incapacité de travail. Ils lui avaient expliqué que la démarche à effectuer, vu qu’elle n’avait plus d’emploi, était de s’annoncer à l’assurance-chômage et de revoir son médecin dans le but de discuter de la poursuite de la prise en charge psychiatrique.

15.    Par décision du 23 mai 2013, communiquée aussi à l’OAI, la SUVA a mis un terme à ses prestations et clos le dossier de l’assurée, reconnue capable de travailler à 100 % dès le 1^er mai 2013. Les troubles qu’elle présentait encore n’étaient plus en relation de causalité pour le moins probable avec un accident assuré ; les conséquences délétères de l’accident du 14 mai 2011 étaient éteintes ; une incapacité de travail serait à la charge de l’assurance-maladie. Cette décision était susceptible de faire l’objet d’une opposition dans un délai de trente jours ; à défaut d’opposition, elle passerait en force.

Il n’apparaît pas que l’assurée a contesté cette décision.

16.    Sur préavis du 23 août 2013 de son Service médical régional (ci-après : SMR) – considérant que l’évaluation pluridisciplinaire effectuée lors du second séjour de l’assurée à la CRR n’avait pas établi de substrat objectif par rapport à l’accident du 14 mai 2011 mais n’avait pas comporté d’avis psychiatrique –, l’OAI, par une communication du 10 octobre 2013, a indiqué à l’assurée qu’il entendait la soumettre à une expertise psychiatrique, qui serait confiée au docteur S______, psychiatre et psychothérapeute FMH, et il lui a soumis les questions qui seraient posées à l’expert.

17.    Le Dr S______ a rendu son rapport d’expertise psychiatrique le 13 janvier 2014.

Ce rapport relate l’anamnèse de l’assurée, ainsi que les plaintes de cette dernière (disant ne pas pouvoir travailler en raison de vertiges, de maux de tête, d’un blocage au niveau des cervicales, de fatigue, et mal supporter son inactivité). Il décrit le statut clinique de l’assurée : cette dernière était bien orientée dans les trois modes (temps, espace, situation) ; la compréhension et la mémoire d’anciens souvenirs étaient dans la norme, mais la concentration et la mémoire des faits récents étaient légèrement perturbées ; l’assurée ne présentait pas de troubles formels de la pensée sous la forme de clivages, barrages ou réponses à côté ; il n’y avait pas de troubles de la perception sous la forme d’hallucinations auditives, visuelles, cénesthésiques ou olfactives. Il n’y avait ni idées interprétatives ni idées de concernement, simples ou délirantes. L’assurée disait être triste tout le temps et pleurer souvent (ce qui n’avait pas été objectivé durant l’entretien avec l’expert) ; l’humeur était très légèrement dépressive. Il n’y avait pas de signe en faveur d’un ralentissement psychomoteur. Il y avait présence de sentiments d’infériorité, de dévalorisation et de découragement, mais pas de sentiment d’inutilité ou de ruine. L’élan vital était relativement bien conservé ; il n’y avait pas d’idées noires ou d’envies suicidaires ; l’assurée n’avait – à la connaissance de l’expert – jamais fait de tentative de suicide ni été hospitalisée en milieu psychiatrique. L’assurée disait mal dormir. Il n’y avait pas d’euphorie, pas de logorrhée, pas de fuite dans les idées, pas de comportement provocateur, vindicatif, démonstratif ou manipulateur. Dans le registre anxieux, l’assurée présentait des tensions nerveuses et une irritabilité surtout depuis l’accident ; il n’y avait pas de signes ou de symptômes parlant en faveur d’une claustrophobie, agoraphobie ou phobie sociale. Il n’y avait ni signes de stress post-traumatique, ni souvenirs envahissants, ni rêves ou cauchemars. Il n’y avait ni boulimie ni anorexie. Il n’y avait pas de signes ou de symptômes d’une dépendance aiguë ou chronique à l’alcool ; l’assurée fumait sept cigarettes par jour, mais ne consommait pas de cannabis, d’héroïne ou de cocaïne, ni de substances excitantes comme des amphétamines ou l’ecstasy. Sur le plan médical, l’assurée était suivie par un psychiatre (dont elle ne se souvenait pas du nom). Le rapport indique les résultats du dosage plasmatique des médicaments pris par l’assurée (antidépresseurs, analgésiques et sédatifs/hypnotiques).

L’expert n’a pas retenu de diagnostic ayant une répercussion sur la capacité de travail. Il a indiqué, à titre de diagnostic sans répercussion sur la capacité de travail, un syndrome post-commotionnel après l’accident du 14 mai 2011, un syndrome douloureux somatoforme persistant, une dysthymie et d’autres troubles spécifiques de la personnalité (personnalité frustre).

L’expert a indiqué n’avoir pas pu retenir de signes ou symptômes d’un trouble dépressif, mais plutôt d’une dysthymie, non handicapante. L’assurée avait fait un syndrome post-commotionnel à la suite d’un accident, soit – selon la CIM-10 – un syndrome d’un traumatisme crânien, d’une gravité suffisante pour provoquer une perte de connaissance, comportant de nombreux symptômes variés (céphalées, sensation vertigineuse, fatigue, irritabilité, difficultés de concentration, difficultés à accomplir des tâches mentales avec altération de la mémoire, insomnie, diminution de la tolérance au stress). L’évolution habituelle allait vers l’hypocondrie et l’adoption d’un rôle de malade.

En conclusion, après étude du dossier et examen de l’assurée, l’expert affirmait que du point de vue psychiatrique, il n’y avait pas de signes ou symptômes justifiant une incapacité de travail. Il proposait de prendre la date du 1^er mai 2013 retenue par la CRR comme date à partir de laquelle l’assurée était capable de travailler à 100 % dans son ancien travail. Des mesures de réadaptation professionnelle n’étaient pas indiquées.

18.    Dans un rapport du 1^er mai 2014, le SMR a relaté l’avis de l’expert psychiatre, dont le rapport d’expertise était convaincant : à la suite d’une chute avec perte de connaissance, l’assurée avait très vraisemblablement développé un syndrome post-commotionnel évoluant vers un trouble somatoforme ; la comorbidité psychiatrique présente sous la forme d’une dysthymie était non incapacitante ; il n’y avait ni cristallisation psychique, ni isolement social. Les médecins de l’assurée, à savoir les docteurs T______ et U______, n’avaient pas encore retourné à l’OAI le questionnaire que l’OAI leur avait adressé.

19.    Vers la fin mai 2014, le Dr T______ a indiqué à l’OAI que, ne connaissant l’assurée que depuis le 28 mars 2014, il ne pouvait se prononcer ; les services de l’OAI connaissaient sûrement mieux que lui la trajectoire de l’assurée. Il a indiqué que les médecins à même de continuer à donner des informations étaient le docteur V______, psychiatre de l’assurée, et la « rhumatologie à Beau-Séjour ». Il a transmis à l’OAI le dernier rapport de l’Hôpital Beau-Séjour.

Ce rapport – daté du 16 avril 2014 et signé par les docteurs W______ et U______, respectivement médecin adjoint agrégé et médecin interne au service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après : HUG) – portait sur une évaluation diagnostique et thérapeutique de rachialgies et douleurs diffuses de l’assurée. Cette dernière présentait des rachialgies diffuses chroniques d’allure mécanique, sans douleur irradiante franche, dans un contexte de syndrome douloureux chronique probable et un état anxio-dépressif important. Un examen de la colonne totale devrait avoir lieu prochainement pour visualiser, par imagerie, d’éventuels troubles statiques. Une longue discussion avait eu lieu avec l’assurée et son mari sur les causes probablement musculaires des douleurs et les bénéfices d’une reprise d’activité. L’assurée débuterait un traitement antalgique, un réentraînement et une réharmonisation musculaire du rachis, ainsi qu’une balnéothérapie dans le contexte d’une prise en charge de physiothérapie, de rééducation et remobilisation progressive. Il semblait nécessaire, d’un point de vue psychiatrique, de reprendre un suivi et d’adapter éventuellement les dosages médicamenteux, voire de discuter d’un autre traitement. Un rendez-vous était prévu pour juillet 2014.

20.    Le 17 juin 2014, les docteurs X______, médecin agrégé adjoint, et U______ dudit service des HUG ont transmis à l’OAI copie du rapport précité du 16 avril 2014, en précisant qu’ils n’étaient pas en mesure de fournir un rapport détaillé du fait que l’assurée avait été vue dans le cadre de leur consultation ambulatoire de rhumatologie à une seule reprise, le 11 avril 2014, et qu’il fallait s’adresser au médecin traitant de l’assurée.

21.    Dans un rapport du 3 juillet 2014 adressé au Dr T______, les docteurs W______ et Y______, médecin interne, du même service des HUG ont relevé que, depuis sa dernière consultation, l’assurée avait bénéficié de physiothérapie active, notait une amélioration de ses douleurs d’environ 15 % et avait légèrement augmenté son temps de marche maximal (35 minutes au lieu de 30). Du point de vue thymique, elle était suivie par une psychologue. À l’examen clinique, l’assurée était en bon état général ; la mobilité du rachis lombaire était bonne, avec cependant une flexion dorsale limitée et des douleurs à la palpation paravertébrale dorsale gauche. L’examen EOS qui avait été pratiqué le 22 avril 2014 ne mettait pas en évidence de gros troubles de la statique, mais uniquement une pente sacrée légèrement diminuée, correspondant à une rétroversion pelvienne ; l’inclinaison pelvienne et la lordose lombaire étaient dans la norme. L’évolution semblait ainsi favorable avec une prise en charge de physiothérapie active et psychologique. Un contrôle interviendrait à fin septembre 2014.

22.    Dans un rapport du 10 novembre 2014, le SMR, faisant référence au courrier et des rapports précités respectivement du Dr  T______ et du service de rhumatologie des HUG, a indiqué que son appréciation antérieure n’était pas modifiée, à savoir que l’assurée a présenté un syndrome commotionnel suite à une chute/malaise le 14 mai 2011, mais que l’évolution avait été favorable, permettant une restauration de sa capacité de travail exigible dès le 1^er mai 2013 sur les plans tant somatique que psychiatrique, selon respectivement le rapport de la CRR du 6 mai 2013 et du rapport d’expertise du Dr S______ du 13 janvier 2014.

23.    Le 10 décembre 2014, l’OAI a adressé à l’assurée un projet de décision d’acceptation de rente, admettant de lui octroyer une rente entière d’invalidité, fondée sur un taux d’invalidité de 100 % (83 % dans la sphère professionnelle, où elle avait été et serait restée active à 83 % [35 heures par semaine sur un plein temps de 42½ heures hebdomadaires] + 17 % dans la sphère ménagère), du 1^er février 2013 (six mois après le dépôt de la demande de prestations de l’AI) au 31 juillet 2013 (trois mois après l’amélioration constatée). Il résultait des éléments versés au dossier que l’état de santé de l’assurée aurait permis à cette dernière, dès le 1^er mai 2013, d’exercer son activité habituelle ainsi que toute autre activité à plein temps et à plein rendement. Son état de santé s’était amélioré dans une telle mesure qu’il lui aurait permis de reprendre son activité lucrative à hauteur de 83 %, et il n’y avait plus de raison de retenir d’empêchement dans la sphère ménagère. Son droit à la rente serait supprimé trois mois après l’amélioration constatée, soit au 31 juillet 2013. L’assurée avait la possibilité de faire part de ses éventuelles objections dans un délai de trente jours.

24.    Le 15 décembre 2014, l’OAI a transmis à la caisse de compensation de la fédération des entreprises romandes FER CIAM (ci-après : FER CIAM), comme objet de sa compétence, une communication de son prononcé, étant précisé que la FER CIAM versait déjà une rente de vieillesse à l’époux de l’assurée et qu’il lui appartenait donc de traiter également ce dossier de rente d’invalidité.

25.    Le 6 janvier 2015, l’OAI a envoyé une copie sur fichier du dossier de l’assurée à Assista protection juridique SA, en réponse à cette dernière s’étant constituée pour la défense des intérêts de l’assurée.

26.    Le 4 février 2015, l’OAI – en en informant Assista Protection juridique SA – a envoyé à la FER CIAM la motivation de sa décision pour calcul de la prestation et notification à l’assurée, soit pour elle à Assista Protection juridique SA.

27.    Par courrier du 6 mars 2015 – envoyé en copie notamment à Assista Protection juridique SA et à l’assurée –, la FER CIAM a notifié à Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, avocate (s’étant apparemment constituée dans l’intervalle pour l’assurée), sa décision de calcul de la rente entière d’invalidité due à l’assurée pour la période du 1^er février au 31 juillet 2013, d’un montant de CHF 1'459.- par mois, accompagnée de la motivation de la décision de l’OAI, d’un contenu identique au projet de décision précité du 10 décembre 2014. Recours pouvait être formé contre cette décision de l’OAI dans les trente jours auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice.

28.    Par acte du 20 avril 2015, l’assurée, représentée par Me Monique STOLLER FÜLLEMANN, a recouru contre la décision de l’OAI du 6 mars 2015 auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice, en concluant à l’annulation de cette décision, au renvoi de la cause à l’OAI pour instruction complémentaire et à l’allocation d’une indemnité de procédure.

Elle a joint à son recours un rapport du 2 avril 2015 de son psychiatre traitant, le Dr V______. Selon ce rapport, l’assurée n’avait pas récupéré des séquelles de sa chute du 14 mai 2011 ; les symptômes n’avaient pas diminué ; de nouvelles manifestations étaient apparues ; l’assurée avait une péjoration de sa qualité de vie, une diminution de son autonomie et une restriction de sa capacité de travail. Depuis l’automne 2014, les symptômes décrits en 2012 (céphalées, vertiges, réveils nocturnes, pertes de mémoire, difficultés de concentration, grande fatigabilité) demeuraient avec en plus une complexification du tableau clinique ; des chutes et des troubles de l’équilibre réduisaient les capacités fonctionnelles et diminuaient l’autonomie. En décembre 2013, l’humeur de l’assurée était apparue comme légèrement dépressive et sans idées noires, ni envies suicidaires ; depuis l’automne 2014, des idées auto et hétéro-agressives étaient présentes, ainsi qu’une péjoration de capacité relationnelle et sexuelle ; le trouble dépressif était donc récurrent et d’intensité sévère. Au vu de ces éléments symptomatologiques nouveaux, il fallait réévaluer la décision de l’OAI ; les troubles neurologiques devaient être évalués par des spécialistes ; un bilan neuropsychologique et neurologique devait être ordonné ; le trouble dépressif s’était dégradé. L’assurée présentait une incapacité de travail de 100 % pour des raisons psychiques et physiques ; cette incapacité était certainement durable et irréversible vu l’évolution clinique observée depuis des années.

L’assurée a également joint à son recours un rapport du 16 février 2015 de son médecin de famille depuis mars 2014, le Dr T______, aux termes duquel l’assurée présentait un état dépressif chronique d’intensité moyenne stabilisé sous traitement médicamenteux et suivi psychiatrique spécialisé régulier, un syndrome douloureux chronique diffus, des états après TCC (dont ledit médecin n’avait pas suivi l’évolution) et des rachialgies mécaniques chroniques. L’assurée avait une capacité de travail résiduelle de 50 % dans une activité légère.

L’objet du litige portait sur le droit de l’assurée à une rente AI au-delà du 31 juillet 2013. L’état de santé de l’assurée s’était aggravé dès l’automne 2014, donc après les expertises des 6 mai 2013 et 13 janvier 2014 mais avant la décision de l’OAI. Selon le Dr V______, le tableau clinique de l’assurée s’était aggravé depuis l’automne 2014 de manière importante conduisant à une incapacité de travail de 100 % ; le diagnostic de trouble dépressif récurrent d’intensité sévère était posé, également par le Dr T______, pour qui l’assurée avait, d’un point de vue physique, une capacité de travail résiduelle de 50 %. La décision de l’OAI ne tenait pas compte de l’aggravation de l’état de santé de l’assurée antérieure à la prise de sa décision.

29.    Dans sa réponse du 15 mai 2015, comportant en annexe un avis médical du SMR, l’OAI a conclu au rejet du recours.

Le SMR, par avis du 10 novembre 2014, avait déjà pris position sur l’avis médical qu’avait exprimé le Dr T______ le 28 mai 2014, retenant alors déjà les mêmes diagnostics que dans son rapport du 2 avril 2015, qui n’amenait donc pas à avoir une autre appréciation de la situation de l’assurée que celle retenue par la décision attaquée. Comme dans son rapport du 28 mai 2014, où il évoquait un état anxio-dépressif chronique, ledit généraliste retenait, dans son rapport du 16 février 2015, un état dépressif chronique d’intensité moyenne stabilisé sous traitement médicamenteux et suivi psychiatrique spécialisé régulier, alors que le psychiatre V______, qui suivait l’assurée, faisait mention, dans son rapport du 2 avril 2015, d’un état tant physique que psychique qui s’était aggravé depuis l’automne 2014. Comme le relevait le SMR dans son avis du 11 mai 2015, les troubles physiques mentionnés par le psychiatre traitant avaient déjà été investigués à de multiples reprises sans qu’aucune atteinte avérée ne pût être rattachée aux plaintes de l’assurée. Ledit psychiatre ne se fondait que sur les plaintes subjectives de l’assurée pour affirmer qu’il y avait aggravation au niveau somatique ; à défaut d’éléments objectifs, la prétendue aggravation manifeste de l’état de santé de l’assurée au niveau somatique ne pouvait être retenue ; des plaintes subjectives ne pouvaient suffire à justifier une invalidité.

Quant à une aggravation au niveau psychique depuis l’automne 2014, le psychiatre V______ faisait certes mention d’idées noires et d’un désir de se suicider (éléments absents lors de l’expertise du 13 janvier 2014), mais il indiquait aussi que la situation s’était améliorée grâce à l’intensification de la « prise en charge/suivi » ; il se fondait par ailleurs sur des éléments subjectifs rapportés par l’assurée, en précisant que cette aggravation était réactionnelle à des facteurs psycho-sociaux ; or, selon la jurisprudence, de tels facteurs ne figuraient pas au nombre des atteintes à la santé susceptibles d’entraîner une incapacité de gain, et des troubles réactionnels pouvaient être traités médicalement de manière adéquate.

30.    Dans une réplique du 4 juin 2015, l’assurée a objecté que, dans son rapport du 28 mai 2014, le Dr T______ avait indiqué ne pas être en mesure de se déterminer du fait qu’il ne connaissait l’assurée que depuis le 28 mars 2014, et il avait produit le rapport du 16 avril 2014 des Dr W______ et U______ des HUG, dont il ressortait que, d’un point de vue psychiatrique, il semblait nécessaire de reprendre un suivi et d’adapter éventuellement les dosages médicamenteux, et qu’il fallait s’adresser au psychiatre traitant, le Dr V______. Le SMR n’avait donc pas pris position sur un avis du Dr T______ puisque celui-ci n’en avait pas émis. Il y avait bien eu aggravation de l’état de santé de l’assurée, le Dr V______ ayant fait mention d’éléments qui n’étaient pas présents en décembre 2013 et ayant posé le diagnostic de trouble dépressif récurrent et d’intensité sévère. Dans son avis du 11 mai 2015, le SMR ne s’était pas déterminé sur le rapport du Dr T______, mais seulement sur celui du Dr V______, sans même en prendre en compte les éléments pertinents, à savoir les pensées noires et les idées suicidaires, jusque-là absentes, l’aggravation des troubles du sommeil et l’absence de libido, évoquée par le SMR, n’étant qu’un facteur supplémentaire déséquilibrant le couple et aggravant la qualité de vie de l’assurée. L’assurée complétait ses conclusions en demandant l’audition du Dr V______ et le versement d’une rente entière d’invalidité.

31.    Dans sa duplique du 17 juin 2015, l’OAI a maintenu que les diagnostics retenus par le Dr T______ dans son rapport du 16 février 2015 étaient exactement les mêmes que ceux du rapport des HUG du 16 avril 2014, auquel ledit médecin s’était référé. L’OAI avait pris position, en répondant au recours, sur le rapport du Dr  T______, ainsi que sur les autres arguments soulevés par l’assurée. Le dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé de l’assurée ; des investigations complémentaires étaient inutiles.

32.    Dans des observations du 7 juillet 2015, l’assurée a indiqué que si les diagnostics retenus dans les rapports du Dr T______ du 16 février 2015 et des HUG du 16 avril 2014 étaient certes les mêmes, les conséquences sur la capacité de travail de l’assurée étaient différentes. Le 28 mai 2014, le Dr T______ n’avait pas pu se prononcer sur la capacité de travail de l’assurée, alors que le 16 février 2015 il avait estimé sa capacité de travail résiduelle à 50 % dans une activité légère. En 2014, le SMR attribuait à l’assurée une capacité de travail de 100 % dès le 1^er mai 2013 sur les plans tant somatique que psychiatrique ; il n’avait donc pas réévalué la capacité de travail de l’assurée, alors qu’une diminution de cette capacité était attestée par deux médecins. Le rapport du Dr V______ était un élément essentiel démontrant l’aggravation manifeste de l’état de santé de l’assurée sur le plan psychiatrique.

33.    Cette écriture a été transmise à l’OAI.

34.    La cause a été gardée à juger.

1.        a. Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05), en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1), relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20). Elle est donc compétente pour connaître du présent recours, dès lors que celui-ci porte sur une décision de l’intimé rendue en application de la LAI.

b. La procédure devant la chambre de céans est régie par les dispositions de la LPGA et celles du titre IVA (soit les art. 89B à 89I) de la loi sur la procédure administrative, du 12 septembre 1985 (LPA - E 5 10), complétées par les autres dispositions de la LPA en tant que ses articles précités n'y dérogent pas (art. 89A LPA), les dispositions spécifiques que la LAI contient sur la procédure restant réservées (art. 1 al. 1 LAI, cf. notamment art. 69 LAI).

Le présent recours, déposé le 20 avril 2015, a été interjeté en temps utile (art. 60 al. 1 LPGA), étant relevé que le délai de trente jours a été suspendu du 7^ème jour avant Pâques au 7^ème jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a et 60 al. 2 LPGA), soit du 29 mars au 12 avril 2015 (Pâques étant tombé en 2015 sur le 5 avril 2015) et qu’ainsi le dernier jour du délai pour recourir était le mardi 21 avril 2015.

Il satisfait aux exigences de forme et de contenu prévues par l’art. 61 let. b LPGA (cf. aussi art. 89B LPA).

La recourante est touchée par la décision attaquée et a un intérêt digne de protection à son annulation ou sa modification. Elle a donc qualité pour recourir (art. 59 LPGA).