Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

- se déplacer (dans l'appartement, à l'extérieur, entretien des contacts sociaux). (ATF 125 V 303 consid. 4a, 124 II 247 consid. 4c, 121 V 90 consid. 3a et les références).

6.        a. Pour qu'il y ait nécessité d'assistance dans l'accomplissement d'un acte ordinaire de la vie comportant plusieurs fonctions partielles, il n'est pas obligatoire que la personne assurée requière l'aide d'autrui pour toutes ou la plupart de ces fonctions partielles; il suffit bien au contraire qu'elle ne requière l'aide d'autrui que pour une seule de ces fonctions partielles (ch. 8011 CIIAI; ATF 117 V 146 consid. 2). Ne font en revanche pas partie des actes ordinaires de la vie ceux qui sont liés à l’exercice d’une profession ou à des activités équivalentes (ménage, études, vie en communauté religieuse) et les activités inhérentes à la réadaptation professionnelle (par ex. assistance pour se rendre au lieu de travail). Les effets du handicap dans ces domaines sont pris en considération lors de l’évaluation de l’invalidité aux fins d’octroi d’une rente (ch. 8012 CIIAI). Que l’accomplissement des actes ordinaires de la vie soit plus ardu ou plus lent ne suffit en principe pas à justifier un cas d’impotence (RCC 1989 p. 228, 1986 p. 507) (ch. 8013 CIIAI).

b. Il faut cependant que, pour cette fonction, l'aide soit régulière et importante. Elle est régulière lorsque la personne assurée en a besoin ou pourrait en avoir besoin chaque jour, par exemple lors de crises se produisant parfois seulement tous les deux ou trois jours mais pouvant aussi survenir brusquement chaque jour ou même plusieurs fois par jour (ch. 8025 CIIAI). L'aide est considérée comme importante lorsque la personne assurée ne peut plus accomplir au moins une fonction partielle ou qu'elle ne peut le faire qu'au prix d'un effort excessif ou d'une manière inhabituelle ou lorsqu'en raison de son état psychique, elle ne peut l'accomplir sans incitation particulière ou encore, lorsque, même avec l'aide d'un tiers, elle ne peut accomplir un acte ordinaire déterminé parce que cet acte est dénué de sens pour elle (ch. 8026 CIIAI).

c. Il y a aide directe de tiers lorsque l’assuré n’est pas ou n’est que partiellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie (ch. 8028 CIIAI). Il y a aide indirecte de tiers lorsque l’assuré est fonctionnellement en mesure d’accomplir lui-même les actes ordinaires de la vie mais ne le ferait pas, qu’imparfaitement ou à contretemps s’il était livré à lui-même (RCC 1984 p. 368, 1980 p. 62) (ch. 8029 CIIAI). L’aide indirecte, qui concerne essentiellement les personnes affectées d’un handicap psychique ou mental, suppose la présence régulière d’un tiers qui veille particulièrement sur l’assuré lors de l’accomplissement des actes ordinaires de la vie concernés, l’enjoignant à agir, l’empêchant de commettre des actes dommageables et lui apportant son aide au besoin. Elle doit cependant être distinguée de l’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. (ch. 8030 CIIAI).

7.        Le droit à l'allocation pour impotent prend naissance le premier jour du mois au cours duquel toutes les conditions de ce droit sont réalisées. Lorsque, par la suite, le degré d'impotence subit une modification importante, les art. 87 à 88^bis sont applicables. Le droit à l'allocation s'éteint à la fin du mois au cours duquel l'une des autres conditions de ce droit n'est plus remplie ou au cours duquel le bénéficiaire du droit est décédé (art 35 RAI).

Selon l’art. 48 LAI, si un assuré ayant droit à une allocation pour impotent, à des mesures médicales ou à des moyens auxiliaires présente sa demande plus de douze mois après la naissance de ce droit, la prestation, en dérogation à l'art. 24 al. 1 LPGA, n'est allouée que pour les douze mois précédant le dépôt de la demande. Les prestations arriérées sont allouées à l'assuré pour des périodes plus longues aux conditions suivantes: il ne pouvait pas connaître les faits ayant établi son droit aux prestations (let. a) ; il a fait valoir son droit dans un délai de douze mois à compter de la date à laquelle il a eu connaissance de ces faits (let. b).

8.        Selon l'art. 37 al. 4 RAI, dans le cas des mineurs, seul est pris en considération le surcroît d’aide et de surveillance que le mineur handicapé nécessite par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. L’impotence due à l’invalidité d’un mineur est évaluée selon les mêmes critères que celle d’un adulte. Ne peut être pris en considération que le surcroît d’aide et de surveillance personnelle nécessaire par rapport aux mineurs du même âge ne souffrant d’aucun handicap. Plus l’âge d’un enfant est bas, plus il a besoin d’une aide conséquente et d’une certaine surveillance, même s’il est en parfaite santé. Sont applicables à l’évaluation de l’impotence des mineurs les lignes directrices relatives à l’évaluation de l’impotence déterminante des mineurs citées dans l’annexe III (CIIAI ch. 8086 à 8088). Elles détaillent l'âge à partir duquel, en moyenne, un enfant en bonne santé n'a plus besoin d'une aide régulière et importante pour chacun des actes ordinaires de la vie. Cet âge détermine le début du délai d'attente d'un an.

9.        a) Selon la jurisprudence du Tribunal fédéral, une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne assurée constitue en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l’accomplissement des travaux habituels. En ce qui concerne la valeur probante d’un tel rapport d’enquête, il est essentiel qu’il ait été élaboré par une personne qualifiée qui a connaissance de la situation locale et spatiale, ainsi que des empêchements et des handicaps résultant des diagnostics médicaux. Il s’agit en outre de tenir compte des indications de la personne assurée et de consigner les opinions divergentes des participants. Enfin, le contenu du rapport doit être plausible, motivé et rédigé de façon suffisamment détaillée en ce qui concerne les diverses limitations et correspondre aux indications relevées sur place. Lorsque le rapport constitue une base fiable de décision, le juge ne saurait remettre en cause l’appréciation de l’auteur de l’enquête que s’il est évident qu’elle repose sur des erreurs manifestes (ATF 128 V 93). Le seul fait que la personne désignée pour procéder à l’enquête se trouve dans un rapport de subordination vis-à-vis de l’office AI ne permet pas encore de conclure à son manque d’objectivité et à son parti pris. Il est nécessaire qu’il existe des circonstances particulières qui permettent de justifier objectivement les doutes émis quant à l’impartialité de l’évaluation (à propos des rapports et expertises des médecins internes des assurances, cf. ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

b) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

c) Si l’administration ou le juge, se fondant sur une appréciation consciencieuse des preuves fournies par les investigations auxquelles ils doivent procéder d’office, sont convaincus que certains faits présentent un degré de vraisemblance prépondérante et que d’autres mesures probatoires ne pourraient plus modifier cette appréciation, il est superflu d’administrer d’autres preuves (appréciation anticipée des preuves ; ATF 122 II 464 consid. 4a, ATF 122 III 219 consid. 3c). Une telle manière de procéder ne viole pas le droit d’être entendu selon l’art. 29 al. 2 de la Constitution fédérale de la Confédération suisse du 18 avril 1999 (RS 101 - Cst; SVR 2001 IV n. 10 p. 28 consid. 4b), la jurisprudence rendue sous l’empire de l’art. 4 aCst. étant toujours valable (ATF 124 V 90 consid. 4b, ATF 122 V 157 consid. 1d).

10.    Dans la procédure juridictionnelle administrative, ne peuvent être examinés et jugés, en principe, que les rapports juridiques à propos desquels l’autorité administrative compétente s’est prononcée préalablement d’une manière qui la lie, sous la forme d’une décision. Dans cette mesure, la décision détermine l’objet de la contestation qui peut être déféré en justice par voie de recours (ATF 131 V 164 consid. 2.1, 125 V 414 consid. 1a, 119 Ib 36 consid. 1b et les références citées). Selon une jurisprudence constante, le juge des assurances sociales apprécie la légalité des décisions attaquées, en règle générale, d’après l’état de fait existant au moment où la décision litigieuse a été rendue. Les faits survenus postérieurement, et qui ont modifié cette situation, doivent normalement faire l’objet d’une nouvelle décision administrative (ATF 121 V 366 consid. 1b et les références). Les faits survenus postérieurement doivent cependant être pris en considération dans la mesure où ils sont étroitement liés à l’objet du litige et de nature à influencer l’appréciation au moment où la décision attaquée a été rendue (ATF 99 V 102 et les arrêts cités ; ATFA du 18 juillet 2005, I 321/04, consid. 5).

11.    La décision litigieuse a reconnu à A______ une allocation pour impotent de degré faible au motif qu’il avait besoin de façon régulière et importante de l’aide d’autrui pour accomplir au moins deux actes de la vie ordinaire. Les actes de se vêtir/se dévêtir, faire sa toilette et se déplacer ont été retenus. Le recourant conclut à une allocation pour impotent de degré moyen alléguant que ce n’est pas trois mais cinq actes de la vie ordinaire, au sens du ch. 8009 CIIAI pour lesquels il a besoin d’une aide régulière et importante, soit, en plus de ceux reconnus, pour l’acte de manger et pour celui d’aller aux toilettes.

12.    Selon les directives, il y a impotence lorsque la personne assurée ne peut pas se nourrir avec des aliments préparés normalement sans l’aide d’autrui (8C_728/2010). Un régime alimentaire (p. ex. dans le cas de diabétiques) ne justifie pas un cas d’impotence. En revanche, impotence il y a lorsque la personne assurée peut certes manger seule mais ne peut pas couper ses aliments elle-même, lorsqu’elle ne peut manger que des aliments réduits en purée ou encore lorsqu’elle ne peut les porter à sa bouche qu’avec ses doigts (RCC 1981 p. 364). La nécessité de se faire accompagner pour se rendre à table ou quitter la table ou d’être aidé pour y prendre place ou se lever n’est pas significative puisqu’elle est déjà prise en considération dans les actes ordinaires de la vie correspondants (se lever, s’asseoir, se coucher et se déplacer) (RCC 1983 p. 71). En revanche, il y a impotence lorsqu’il s’avère nécessaire d’apporter un des repas principaux au lit en raison de l’état de santé – objectivement considéré – de la personne assurée (RCC 1985 p. 408) (CIIAI ch. 8018 et 8019).

En l’espèce, l’atteinte à la santé de A______ nécessite un régime alimentaire particulier en ce sens que l’enfant refuse nombre d’aliments. De surcroît, les modalités de l’acte de manger sont particulières puisque seul un aliment doit se trouver dans l’assiette, que A______ doit être dans son cadre habituel et pouvoir vaquer à ses occupations usuelles, notamment jouer ou lire en même temps qu’il mange. A l’inverse, sa mère a indiqué qu’elle pouvait, une fois que l’enfant était en condition optimale pour pouvoir se nourrir, vaquer ponctuellement à ses occupations tout en surveillant le bon déroulement du repas de A______. Ainsi, si les modalités de l’acte de manger sont contraignantes pour le parent, elles ne remplissent pas les conditions posées par la jurisprudence pour qu’il puisse lui être retenu une impotence

13.    Concernant l’acte d’aller aux toilettes, il y a impotence lorsque la personne assurée a besoin de l’aide d’un tiers pour vérifier son hygiène ou se rhabiller. C’est également le cas dans la mesure où il faut procéder à une manière inhabituelle d’aller aux toilettes (p. ex. apporter le vase de nuit et le vider, apporter un urinal, l’ajuster pour l’assuré, apporter une aide régulière pour uriner etc.; Pratique VSI 1996 p. 182; voir no 8027) (CIIAI ch.8021)

La mère de A______ a indiqué que celui-ci avait une notion du temps qui n’était pas comparable à celle d’un adolescent de son âge. Il pouvait rester aux toilettes jusqu’à ce que sa mère vienne lui rappeler qu’il devait en sortir. Plusieurs interventions de celle-ci étaient encore nécessaires jusqu’à ce que l’enfant prenne conscience de la nécessité de s’exécuter. Le parent ne fait toutefois pas état de problèmes de propreté ou de la nécessité de devoir aider son fils lors de l’acte d’aller aux toilettes. L’obligation pour le parent d’être présent et d’inciter l’enfant à sortir des toilettes implique une présence accrue et une attention spécifique. Le comportement décrit par la mère de A______ ne remplit toutefois pas les conditions de l’impotence au sens légal.

14.    A______ ne remplit pas les conditions de l’art. 37 al. 2 let. a RAI ni celles de la let. b, ne nécessitant pas une surveillance personnelle permanente.

15.    Le recourant invoque un droit pour impotence moyenne en application de l’art. 37 al. 2 let. c RAI à savoir que A______ a besoin de l’aide régulière et importante d’autrui pour accomplir deux actes ordinaires de la vie et d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie au sens de l’art. 38. La condition des deux actes ordinaires de la vie est remplie, comme l’a reconnu l’OAI en allouant une allocation pour impotent de degré faible. Reste à analyser si les conditions de l’art. 38 le sont aussi.

Il y a besoin d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie au sens de la loi lorsque la personne assurée

– ne peut pas vivre de manière indépendante sans l’accompagnement d’un tiers;

– a besoin de l’accompagnement d’autrui pour accomplir des activités et établir des contacts hors de son domicile, ou

– risque sérieusement de s’isoler durablement du monde extérieur.

Cette énumération est exhaustive (CIIAI ch. 8049).

L’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doit permettre à la personne concernée de gérer elle-même sa vie quotidienne. Il intervient lorsque la personne nécessite de l’aide pour au moins l’une des activités suivantes:

– structurer la journée;

– faire face aux situations qui se présentent tous les jours (p. ex. problèmes de voisinage, questions de santé, d’alimentation et d’hygiène, activités administratives simples);

– tenir son ménage (instructions et surveillance/contrôle) (CIIAI ch. 8049).

L’accompagnement est régulier lorsqu’il est nécessité en moyenne au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois (I 211/05) (CIIAI ch. 8053). On peut imaginer des situations où la personne assurée nécessite non seulement une aide pour accomplir les actes ordinaires de la vie, mais aussi un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie. Même dans de telles situations, toutes les conditions en matière d’accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie doivent être remplies (ch. 8040 ss). La double prise en compte de la même prestation d’aide n’est cependant pas admissible (ch. 8048) (CIIAI ch. 8055).

16.    a. En l’espèce, A______ a besoin d’aide régulière et importante d’autrui pour accomplir trois actes ordinaires de la vie. L’un d’entre eux peut donc être analysé sous l’angle de l’art. 38 RAI exclusivement. Ainsi, si l’on considère que les actes se vêtir/se dévêtir et se déplacer constituent les deux actes ordinaires de la vie nécessaires au sens de l’art. 37 al. 2 let c, l’analyse de l’acte faire sa toilette peut être menée sous l’angle de l’art. 38 RAI.

b. A______ a besoin d’un accompagnement dans sa vie quotidienne pour les actes de se laver, se doucher et se laver les cheveux, ce que l’autorité intimée ne conteste pas. Sa mère a indiqué en outre lors de l’audience que A______ avait besoin d’être stimulé lorsqu’il allait aux toilettes. Il présente par ailleurs des difficultés dans l’acte de manger.

Il s’agit de situations qui se présentent tous les jours en lien avec la santé, l’alimentation et l’hygiène.

c. Il convient d’analyser si cet accompagnement est régulier au sens de l’art. 38 al. 3 1^ère phrase RAI, tel que défini par les directives à savoir qu’il nécessite un investissement d’au moins deux heures par semaine sur une période de trois mois pour la mère de A______. A ce titre, l’enquête menée au domicile retenait que l’enfant ne se laverait pas les dents si sa mère ne le lui rappelait pas deux fois par jour et si elle ne lui posait pas la brosse à dents bien en vue avec le dentifrice, ce que l’enquête estimait à cinq minutes par jour. L’enquête retenait dix minutes quotidiennes de temps supplémentaires pour le lavage des cheveux que la mère de A______ effectue elle-même à son enfant. Selon l’enquête, pour ces seuls deux actes (brossage des dents et lavage de cheveux), la mère de A______ consacre 1h45 hebdomadairement à accompagner son fils. Elle retenait pour le surplus, sans chiffrer de temps qu’il ne se coiffait et ne se douchait que sur injonction. Sa mère devait le lui dire tous les jours.

L’enquêtrice a retenu que l’enfant devait être stimulé pour manger. Elle n’a toutefois pas mentionné de temps y relatif, tout en admettant implicitement que la présence d’un tiers était indispensable pour cet acte. Elle a de même mentionné que A______ n’avait pas besoin d’une surveillance personnelle. Il pouvait rester quelques heures seul à la maison. Il n’avait pas l’indépendance d’un adolescent du même âge et en bonne santé, mais cela ne justifiait pas une surveillance personnelle permanente. Aucune mention d’un temps supplémentaire n’est faite dans le rapport d’enquête, malgré le fait que sa rédactrice semble considérer qu’en comparaison d’un enfant du même âge, la santé de A______ implique une présence accrue à ses côtés.

A ce titre, les conclusions du rapport d’enquête sont incomplètes.

Leo ne se comporte pas comme un adolescent de son âge qui, seul, irait voir dans la cuisine ou au frigo si un aliment est disponible pour assouvir sa faim. Les incitations et encouragements maternels afin que l’enfant se nourrisse, compte tenu de deux à trois repas par jour, peuvent être, avec un degré de vraisemblance suffisant, évaluées à deux voire trois fois cinq minutes quotidiennes, soit au minimum 70 minutes hebdomadaires. Même sans devoir rester aux côtés de l’enfant et tout en pouvant « vaquer à ses occupations » comme elle l’a indiqué lors de l’audience, la mère de l’enfant doit manifestement lui amener ses repas pour qu’il s’alimente et veiller à ce que ceux-ci soient pris dans des conditions favorisant la prise d’aliments, soit dans sa chambre, pendant ses jeux.

Dans ces conditions, l’accompagnement est régulier, car supérieur à deux heures par semaine (1h45 et 1h10) sur une période de trois mois.

De surcroît, lors de l’audience, la mère a relevé les difficultés à faire sortir l’enfant des toilettes, celui-ci n’ayant pas de notion du temps. Elle a indiqué devoir insister. Le temps pour que A______ s’exécute pouvait facilement prendre dix minutes à chaque fois. Il est étonnant que cet aspect de la vie quotidienne de l’enfant n’ait pas été mentionné et que seule l’annotation « A______ est indépendant » soit faite sous la rubrique « aller aux toilettes ». Savoir si la mère de l’enfant a oublié d’en parler, ou connaître les raisons pour lesquelles cette divergence n’aurait pas été mentionnée n’est pas relevante en l’espèce, les conditions pour une impotence de degré moyenne étant remplie indépendamment du temps nécessaire à la mère de l’enfant pour veiller au bon déroulement de cet acte.

d. A______ remplit la condition de l’art. 38 al. 1 let. a RAI sans qu’il soit nécessaire d’analyser les let. b et c dudit article.

e. Dès lors que A______ a besoin d’une aide régulière et importante d’autrui pour accomplir deux actes ordinaires de la vie et a besoin d’un accompagnement durable pour faire face aux nécessités de la vie, il remplit les conditions pour se voir allouer une allocation pour impotent de degré moyen au sens de l’art. 37 al. 2 let. c RAI.

17.    Reste à analyser les conclusions du recourant en supplément pour soins intenses.

18.    L'allocation versée aux mineurs impotents qui, en plus, ont besoin de soins intenses est augmentée d'un supplément pour soins intenses; celui-ci n'est pas accordé lors d'un séjour dans un home. Le montant mensuel de ce supplément s'élève à 60 % du montant maximum de la rente vieillesse au sens de l'art. 34 al. 3 et 5 LAVS, lorsque le besoin de soins découlant de l'invalidité est de 8 heures par jour au moins, à 40 % de ce montant maximum, lorsque le besoin est de 6 heures par jour au moins, et à 20 % de ce montant maximum lorsque le besoin est de 4 heures par jour au moins. Le supplément est calculé par jour. Le Conseil fédéral règle les modalités (art 42 ter al. 3 LAI).

Les mineurs ayant droit à une allocation pour impotent, qui ne séjournent pas dans un home, mais qui ont besoin de soins intenses, ont droit à un supplément pour soins intenses au sens de l’art. 39 RAI (art. 36, al. 2, RAI).

Chez les mineurs, sont réputés soins intenses au sens de l’art. 42ter al. 3 LAI, les soins qui nécessitent, en raison d’une atteinte à la santé, un surcroît d’aide d’au moins quatre heures en moyenne durant la journée. N’est pris en considération dans le cadre des soins intenses, que le surcroît de temps apporté au traitement et aux soins de base tel qu’il existe par rapport à un mineur du même âge et en bonne santé. N’est pas pris en considération le temps consacré aux mesures médicales ordonnées par un médecin et appliquées par du personnel paramédical ni le temps consacré aux mesures pédagogiques thérapeutiques. Lorsqu’un mineur, en raison d’une atteinte à la santé, a besoin en plus d’une surveillance permanente, celle-ci correspond à un surcroît d’aide de deux heures. Une surveillance particulièrement intense liée à l’atteinte à la santé est équivalente à quatre heures. (art 39 RAI).

19.    En l’espèce, le recourant mentionne une aide accrue des parents principalement pour l’aide scolaire, l’enfant ne pouvant pas être scolarisé avec les adolescents de son âge. Conformément à l’art. 39 al. 2 RAI, seuls sont pris en considération dans le cadre de l’analyse du supplément pour soins intenses le surcroît de temps apporté aux traitements et aux soins de base. Le temps consacré à des mesures pédagogiques thérapeutiques n’entre pas dans le champ d’application du supplément pour soins intenses.

Le temps consacré aux études de A______ n’entre pas dans les prestations couvertes par un supplément pour soins intenses.

20.    Se pose encore la question du dies a quo de l’allocation pour impotent, l’intimé ayant fixé celui-ci au 1^er août 2013, la demande datant du 15 du même mois, alors que l’assuré sollicite la fixation à avril 2012, voire même avant pour certains actes.

En l’espèce, lors du dépôt de la demande des prestations d’assurance-invalidité, le 25 avril 2012, étaient joints différents documents dont le rapport du 12 juin 2012 du Dr C______. Celui-ci confirmait le diagnostic de trouble autistique. Parmi les quelques pièces médicales, figurait la lettre que le praticien avait adressée le 3 octobre 2011 aux parents. Il en ressortait clairement que « A______ est lent dans les activités de la vie quotidienne (habillage, déshabillage, boire, manger…). ». Le Dr C______ concluait que l’enfant « a besoin d’une aide indirecte, par exemple durant l’habillage ou les repas ». De surcroît, dans le rapport du 21 mars 2012, la psychologue avait posé le diagnostic de syndrome d’Asperger. Parmi les propositions faites en faveur de A______, elle mentionnait que l’analyse de tâches était nécessaire. Les actes de la vie quotidienne devaient être développés en plusieurs séquences à l’aide de pictogrammes, de photos, ou d’objets. L’exemple consistait précisément en le lavage des cheveux seul. Elle décrivait expressément six pictogrammes qui pourraient aider A______ afin qu’il comprenne quel travail il devait faire, en quelle quantité, quand cela se terminait, et ce qu’il devait faire ensuite. Ainsi, l’acte de se laver les cheveux était décrit comme ajuster la température de l’eau, rentrer dans la baignoire, se mouiller les cheveux, mettre du shampooing, l’appliquer et masser les cheveux, rincer abondamment avec le pommeau de douche. La psychologue mentionnait même que les étapes peuvent être plus détaillées si besoin.

Compte tenu des documents précités et du fait que sous point 5.7 du formulaire de demande, les parents avaient précisé que des mesures médicales, des subsides pour personnes impotentes et des moyens auxiliaires étaient demandés, l’OAI aurait dû examiner le droit à une allocation pour impotent dès le 27 avril 2012. L’OAI disposait, lors de l’instruction de la première demande, d’éléments suffisants propres à instruire une demande d’allocation pour impotent. En application de l’art. 48 LAI, le droit à l’allocation pour impotent de degré moyen doit être alloué à A______ à compter du 1^er avril 2011.

21.    Le recourant obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de CHF 1'000.- lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA). Étant donné que, depuis le 1er juillet 2006, la procédure n'est plus gratuite (art. 69 al. 1bis LAI), au vu du sort du recours, il y a lieu de condamner l'intimé au paiement d'un émolument de CHF 200.-.

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.        Déclare recevable le recours interjeté le 3 décembre 2013 par A______, représenté par sa mère, représentée par PROCAP service juridique.

Au fond :

2.        L’admet partiellement et annule la décision du 22 octobre 2013 de l’office de l’assurance-invalidité du canton de Genève.

3.        Alloue à A______ une allocation pour impotent de degré moyen à compter du 1^er avril 2011.

4.        Le rejette pour le surplus.

5.        Alloue au recourant une indemnité de CHF 1'000.-.

6.        Met un émolument de CHF 200.- à la charge de l’intimé.

7.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral des assurances sociales par le greffe le