Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

2. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAVS, les dispositions de la LPGA s'appliquent aux art. 1 à 97 LAVS, à moins que la loi n'y déroge expressément. Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).

3. Le délai de recours est de 30 jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56 ss LPGA et 62 ss LPA).

4. Le litige porte sur le statut d'indépendante ou de salariée de la recourante en raison de l'activité lucrative exercée depuis le 26 janvier 2010 en Suisse et dans divers pays.

5. Les cotisations des assurés qui exercent une activité lucrative sont calculées en pour-cent du revenu provenant d'une activité lucrative dépendante et indépendante (art. 4 LAVS).

Au sens de la jurisprudence, est considéré comme activité lucrative l'exercice d'une activité - personnelle - déterminée, destinée à l'obtention d'un revenu et à l'accroissement du rendement économique (ATF 128 V 20 consid. 3b).

Chez une personne qui exerce une activité lucrative, l'obligation de payer des cotisations dépend, notamment, de la qualification du revenu touché dans un certain laps de temps; il faut se demander si cette rétribution est due pour une activité indépendante ou pour une activité salariée (art. 5 et 9 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 20 décembre 1946 (LAVS ; RS 831.10) et art. 6 ss du règlement sur l'assurance-vieillesse et survivants, du 31 octobre 1947 (RAVS ; RS 831.101).

Selon l'art. 5 al. 2 LAVS, on considère comme salaire déterminant toute rétribution pour un travail dépendant effectué dans un temps déterminé ou indéterminé; quant au revenu provenant d'une activité indépendante, il comprend tout revenu du travail autre que la rémunération pour un travail accompli dans une situation dépendante» (art. 9 al. 1 LAVS). En outre, une personne exerçant une activité lucrative indépendante peut simultanément avoir la qualité de salarié si elle perçoit un salaire correspondant (art. 12 al. 2 LPGA).

6. a. Selon la jurisprudence, le point de savoir si l'on a affaire, dans un cas donné, à une activité indépendante ou salariée ne doit pas être tranché d'après la nature juridique du rapport contractuel entre les partenaires. Ce qui est déterminant, bien plutôt, ce sont les circonstances économiques. Les rapports de droit civil peuvent certes fournir éventuellement quelques indices pour la qualification en matière d'AVS, mais ne sont pas déterminants. Doit en principe être considéré comme exerçant une activité dépendante, celui qui ne supporte pas de risque économique analogue à celui qui est encouru par l'entrepreneur et dépend de son employeur du point de vue économique ou dans l'organisation du travail. Ces principes ne conduisent cependant pas à eux seuls à des solutions uniformes, applicables schématiquement. Les manifestations de la vie économique revêtent en effet des formes si diverses qu'il faut décider dans chaque cas particulier si l'on est en présence d'une activité dépendante ou d'une activité indépendante en considérant toutes les circonstances de ce cas. Souvent, on trouvera des caractéristiques appartenant à ces deux genres d'activité; pour trancher la question, on se demandera quels éléments sont prédominants dans le cas considéré (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.2; ATF 123 V 162 consid. 1 et les arrêts cités ; cf. ég. P.-Y. GREBER/ J.-L. DUC/ G. SCARTAZZINI, Commentaire des art. 1 à 16 de la loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants [LAVS], 1997, ch. 94 ad art. 4 LAVS et les références sous note n° 151). Il n'existe toutefois aucune présomption juridique en faveur de l'activité salariée ou indépendante (Directives sur le salaire déterminant dans l'AVS, AI et APG [DSD] éditées par l'OFAS, ch. 1020).

b. Les principaux éléments qui permettent de déterminer le lien de dépendance quant à l'organisation du travail et du point de vue de l'économie de l'entreprise sont le droit de l'employeur de donner des instructions, le rapport de subordination du travailleur à l'égard de celui-ci, l'obligation de ce dernier d'exécuter personnellement la tâche qui lui est confiée. On citera également la prohibition de faire concurrence et le devoir de présence (cf. DSD ch. 1015). Un autre élément permettant de qualifier la rétribution compte tenu du lien de dépendance de celui qui la perçoit est le fait qu'il s'agit d'une collaboration régulière, autrement dit que l'employé est régulièrement tenu de fournir ses prestations au même employeur (arrêt du Tribunal fédéral 9C_1062/2010 du 5 juillet 2011 consid. 7.2 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 334/03 du 10 janvier 2005 consid. 6.2.1). En outre, la possibilité pour le travailleur d'organiser son horaire de travail ne signifie pas nécessairement qu'il s'agit d'une activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3).

c. Le risque économique encouru par l'entrepreneur peut être défini comme étant celui que court la personne qui doit compter, en raison d'évaluations ou de comportements professionnels inadéquats, avec des pertes de la substance économique de l'entreprise. Constituent notamment des indices révélant l'existence d'un risque économique d'entrepreneur le fait que l'assuré opère des investissements importants, subit les pertes, supporte le risque d'encaissement et de ducroire, supporte les frais généraux, agit en son propre nom et pour son propre compte, se procure lui-même les mandats, occupe du personnel et utilise ses propres locaux commerciaux (arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 6/05 du 19 mai 2006 consid. 2.3).

Certaines activités économiques, notamment dans le domaine des services, n'exigent pas, de par leur nature, d'investissements importants ou de faire appel à du personnel. En pareilles circonstances, il convient d'accorder moins d'importance au critère du risque économique de l'entrepreneur et davantage à celui de l'indépendance économique et organisationnelle (arrêt du Tribunal fédéral 9C_364/2013 du 23 septembre 2013 consid. 2.2).

Un autre facteur concourant à la reconnaissance d'un statut d'indépendant est l'exercice simultané d'activités pour plusieurs sociétés sous son propre nom, sans qu'il y ait dépendance à l'égard de celles-ci (RCC 1982 p. 208). À cet égard, ce n'est pas la possibilité juridique d'accepter des travaux de plusieurs mandants qui est déterminante, mais la situation de mandat effective (cf. RCC 1982 p. 176 consid. 2b).

En revanche, on part de l'idée qu'il y a activité dépendante quand des caractéristiques typiques du contrat de travail existent, c'est-à-dire quand l'assuré fournit un travail dans un délai donné, est économiquement dépendant de l'« employeur » et, pendant la durée du travail, est intégré dans l'entreprise de celui-ci, et ne peut ainsi pratiquement exercer aucune autre activité lucrative (REHBINDER, Schweizerisches Arbeitsrecht, 12^ème éd. p. 34 ss ; VISCHER, Der Arbeitsvertrag, SPR VII/1 p. 306). Les indices en ce sens sont l'existence d'un plan de travail déterminé, la nécessité de faire rapport sur l'état des travaux, ainsi que la dépendance de l'infrastructure sur le lieu de travail (RCC 1986 p. 126 consid. 2b, RCC 1986 p. 347 consid. 2d) ou, en cas d'activité régulière, dans le fait qu'en cas de cessation de ce rapport de travail, il se retrouve dans une situation semblable à celle d'un salarié qui perd son emploi (ATF 122 V 169 consid. 3c ; Pratique VSI 5/1996 p. 258).

d. Il est tout à fait courant à notre époque que des personnes ou organisations spécialisées dans un domaine technique ou commercial particulier se mettent à la disposition d'une entreprise - de manière individuelle ou en commun avec d'autres - en tant que conseiller, pour un temps déterminé ou indéterminé et dans le cadre d'un rapport de mandat indépendant (GREBER/DUC/SCARTAZZINI op. cit., n. 138 ad art. 5 LAVS). À cet égard, le Tribunal fédéral a estimé qu'un contrat stipulé en tant que « contrat pour une mission de conseiller » ne devait pas être qualifié de contrat individuel de travail mais de mandat. La personne chargée de l'exécuter avait d'ailleurs été expressément désignée comme « expert indépendant ». Cela permettait de conclure que les éléments d'une activité indépendante étaient en l'occurrence prédominants. Il était en outre établi que l'intéressé avait effectivement pu exercer sa fonction de conseiller à titre indépendant, sans être intégré dans l'administration de l'entreprise ni être soumis à des instructions particulières de la part de celle-ci. De plus, une dépendance quant à l'organisation du travail, une des caractéristiques principales de l'activité dépendante, n'existait pas en l'espèce. D'autre part, la dépendance économique se limitait au fait que l'intéressé devait, durant le rapport contractuel, exercer son activité pour l'entreprise en question exclusivement, ce qui, en tant qu'élément isolé, n'était pas déterminant (ATF 110 V 72 consid. 4b).

e/aa. Lorsqu'un assuré exerce simultanément plusieurs activités, on se demandera, à propos de chacun des revenus touchés, s'il provient d'une activité indépendante ou d'une activité salariée. Il est parfaitement possible qu'un assuré travaille en même temps pour une entreprise en qualité de salarié et pour une autre comme indépendant. Par conséquent, il se peut aussi que l'assuré travaille pour la même entreprise, mais dans des secteurs différents, comme salarié et comme indépendant. On ne considère donc pas le caractère prédominant de l'activité dans son ensemble.Une telle manière de qualifier celle-ci n'est pas prévue par la loi, et n'est pas non plus nécessaire pour des raisons pratiques. Il faut, bien plutôt, examiner séparément les diverses activités, et les cotisations en cause seront perçues d'après la qualification de ces activités (RCC 1979 p. 149 consid. 3b). Sont toutefois réservés les aspects relatifs à la coordination dans le cas de personnes exerçant la même activité lucrative pour différents employeurs ou mandants ou exerçant différentes activités lucratives pour le même employeur ou le même mandant. Dans ces situations, il y a lieu d'éviter autant que possible que ces activités soient qualifiées de manière différente, c'est-à-dire en partie comme une activité salariée et en partie comme une activité indépendante (arrêt du Tribunal fédéral H 194/05 du 19 mars 2007 consid. 7.4 ; Michel VALTERIO, Droit de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS) et de l'assurance-invalidité (AI), Commentaire thématique, p. 96 n. 297).

Par ailleurs, il est vrai que selon la jurisprudence, la qualification fiscale du revenu ne constitue qu'un indice, d'une certaine importance certes, qui doit être apprécié en fonction de l'ensemble des conditions économiques (ATF 122 V 289 consid. 5d). Une harmonisation de l'application du droit commande toutefois, notamment dans les cas douteux, de ne pas s'écarter sans nécessité de l'appréciation fiscale (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 14 août 2000 in Pratique VSI 1/2001 p. 55 consid. 6e).

e/bb. Par arrêt H 194/05 du 19 mars 2007, le Tribunal fédéral a considéré que S., consultant en informatique et en entreprise devait être considéré comme un travailleur indépendant. Au départ, la caisse de compensation du canton du Tessin avait été du même avis, soit au moment de l'inscription de S. en 1998. Après avoir constaté qu'il avait déployé l'essentiel de son activité pour l'entreprise A. SA à partir de janvier 2000, elle a estimé qu'il était dans une situation de dépendance vis-à-vis de cette entreprise, de sorte que l'ensemble des rémunérations versées par A. SA entre janvier 2000 et décembre 2003 devait faire l'objet d'un rattrapage de cotisations paritaires. La procédure devant la juridiction cantonale avait mis en exergue les éléments suivants :

-          pour pouvoir exercer sa propre activité indépendante à partir de 1998, S. avait dû rembourser à B. SA, son ex-employeur, CHF 24'000.- représentant les frais d'une formation universitaire triennale financée par B. SA. L'administration fiscale cantonale avait qualifié cet investissement de frais de création d'entreprise ;

-          S. avait déclaré avoir investi environ CHF 12'000.- supplémentaires pour l'acquisition d'instruments de travail et de meubles pour développer une activité lucrative dans ses propres locaux ;

-          entre 2000 et 2003, S. n'avait pas seulement fourni ses services en faveur de son client principal, A. SA, il avait également déployé son activité de consultant en informatique et en entreprise en faveur d'autres clients ;

-          en ce qui concerne l'activité exercée au service de l'entreprise A. SA, S. était d'avis que A. SA n'était en fait qu'un intermédiaire dans le cadre de ses rapports avec la Banque X, cliente de A. SA ;

-          l'accord de collaboration conclu entre S. et la banque avait pour objet le développement et la maintenance de logiciels bancaires. Les services de S. étaient requis de temps à autre par A. SA. S'agissant des modalités d'exécution de cet accord, S. avait le choix de fournir ses prestations dans les locaux de A. SA ou auprès des clients de celle-ci. L'accord avait été conclu pour une année et il était renouvelable. S. s'était obligé à travailler au moins quatre-vingt jours ouvrés. La rémunération avait été convenue sur la base d'un tarif journalier. S'agissant du remboursement des frais, l'accord prévoyait que le montant des rétributions comprenait l'ensemble des frais, à l'exception des frais extraordinaires que S. devait supporter en relation avec les détachements effectués pour le compte de A. SA, avec l'autorisation expresse de cette dernière. Dans ce cas, le remboursement des frais devait être convenu de cas en cas en fonction du lieu de travail, de la durée du voyage et du séjour ;

-          il ressortait du contenu des factures adressées par S. à A. SA que seul était compté le tarif journalier convenu pour les jours où S. avait effectivement travaillé, auquel s'ajoutait la TVA ;

-          S. avait précisé n'avoir reçu aucune directive concernant l'horaire, la planification et l'exécution du travail. Pour des raisons évidentes, il avait déployé son activité dans les locaux des instituts bancaires, où étaient installés les logiciels. Aussi avait-il organisé son travail de manière à satisfaire au mieux les exigences du client. S'il s'agissait d'opérations de maintenance, il intervenait pour résoudre d'éventuels dysfonctionnements. En ce qui concerne l'activité de développements de logiciels, il planifiait et exécutait son travail selon ses disponibilités, du moins pour les modifications mineures. Pour des développements plus importants, il convenait des modalités et des délais d'exécution avec l'équipe de projet, conduite en général par un représentant de l'institut bancaire ;

-          en définitive, les modalités opérationnelles convenues entre A. SA et la Banque X. étaient similaires à celles définies par l'accord liant A. SA à S.

Sur la base de ces éléments, le Tribunal fédéral a considéré que pour avoir sa propre activité indépendante, S. avait dû faire des investissements d'une certaine ampleur, supérieurs à ceux d'autres assurés actifs dans le même domaine. Outre l'acquisition de mobilier de bureau et de machines, il avait dû rembourser les avances faites par B. SA pour pouvoir terminer la formation universitaire qu'il avait commencée. De plus, il n'avait facturé que le travail effectivement accompli n'avait pas touché d'indemnités de présence, sinon minimes. Du reste, durant la période litigieuse, il avait également assumé d'autres mandats, bien que mineurs, pour d'autres clients. Le fait que A. SA fût sa cliente la plus importante n'était pas décisif. Ainsi, le Tribunal fédéral a admis que S. avait supporté un certain risque d'entrepreneur.

S'agissant de l'indépendance organisationnelle, il ne ressortait pas du dossier que S. disposait véritablement d'un propre bureau auprès de A. SA et qu'il devait y être présent selon un horaire déterminé ; il avait seulement été convenu qu'il pouvait travailler dans les locaux de A. SA sans y être tenu. Du reste, pour des raisons évidentes, en cas d'activité de maintenance ou de mauvais fonctionnement, il fournissait ses prestations dans les locaux de la banque X., où il jouissait d'une totale liberté d'organisation pour les petites interventions - au regard des besoins de la banque - et d'une marge de manoeuvre plus limitée pour le développement de projets plus importants. Dans ce dernier cas, il devait agir dans le cadre d'un groupe de travail. Aussi le Tribunal fédéral a-t-il admis l'existence d'une indépendance organisationnelle ; même si celle de S. apparaissait moins importante que celle examinée dans un autre cas, celui d'un « collaborateur libre travaillant dans l'informatique » - considéré comme indépendant malgré une activité exercée au profit d'un seul client et l'absence de risque d'exploitation (arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 14 août 2000 in Pratique VSI 1/2001 p. 55 ss) -, la situation de S. était comparable, pour le surplus, à celle du « collaborateur libre » précité. En outre, la Haute Cour a estimé que même si la qualification fiscale du revenu ne constituait qu'un indice, d'une certaine importance certes, il convenait, par souci d'harmonisation dans l'application du droit, de ne pas s'écarter sans nécessité de l'appréciation des autorités fiscales. De plus, pour des raisons de coordination, il était également souhaitable d'éviter autant que faire se peut que diverses activités exercées en faveur d'un même mandant ou employeur, respectivement une même activité déployée en faveur de plusieurs mandants ou employeurs fussent qualifiées de manière différente. Aussi le Tribunal fédéral a-t-il reconnu à S. un statut d'indépendant.

e/cc. Dans un arrêt 8C_367/2011 du 12 avril 2012, le Tribunal fédéral a considéré qu'un ancien salarié d'une entreprise de nettoyage, qui avait résilié son contrat de travail au 30 septembre 2004 pour se mettre à son compte, devait se voir reconnaître un statut d'indépendant dès 2005, mais uniquement jusqu'en 2006. L'ancien employeur, X. Sàrl, avait sous-traité des activités de nettoyage à V. dès 2005. Ce dernier n'avait jamais recherché lui-même des mandats pour X. Sàrl. Celle-ci les lui attribuait en le laissant par la suite gérer librement les rapports avec la clientèle. X. Sàrl fixait elle-même la rémunération de son sous-traitant. Pour l'exécution de ses mandats V. utilisait ses propres moyens d'exploitation et fournissait le matériel nécessaire. Les moyens consentis étaient cependant modestes puisqu'ils consistaient en un vélomoteur, une remorque, deux mono-brosses, quelques aspirateurs et divers outils de nettoyage. L'intéressé ne disposait pas de local pour ses activités et ne faisait pas de publicité. Il avait certes souscrit une assurance RC en relation avec son activité mais était annoncé comme personne sans activité auprès de la caisse de compensation. Selon le premier juge, V. avait beau bénéficier d'une liberté organisationnelle relativement grande, les éléments caractéristiques de la libre entreprise n'étaient pas suffisants. Outre que le prénommé n'assumait aucun risque d'encaissement ni de ducroire à l'égard des clients, il avait essentiellement travaillé pour son ex-employeur à partir de 2007, de sorte qu'il se trouvait dans un rapport de dépendance économique de la même manière que lorsqu'il avait été salarié de X. Sàrl. Aussi les éléments parlant en faveur d'une activité dépendante apparaissaient nettement prédominants. Le Tribunal fédéral a relevé pour sa part que V. avait été rémunéré par X. Sàrl à hauteur de CHF 3'039.- en 2005, de CHF 7'135.- en 2006, de CHF 35'732.- en 2007, de CHF 47'172.- en 2008 et, enfin, de CHF 41'278.- en 2009. Selon la Haute Cour, il était établi que dès 2007, V avait tiré l'essentiel de ses revenus des travaux de sous-traitance qu'il réalisait pour X. Sàrl ; en revanche, on ne pouvait pas en dire autant des années 2005 et 2006. Au vu de la modicité des revenus obtenus, on pouvait présumer que V. n'exerçait qu'une activité accessoire pour le compte de son ex-employeur et avait d'autres mandats avec des clients privés. Dans un tel contexte, il était douteux que l'on puisse parler d'un véritable rapport de dépendance économique vis-à-vis de X. Sàrl. En revanche, le jugement entrepris ne se révélait pas critiquable en ce qui concerne la qualification des rémunérations perçues de 2007 à 2009. À juste titre, le premier juge avait vu dans la prise d'importance des travaux effectués pour X. Sàrl une situation dans laquelle le risque encouru par V. s'apparentait à celui d'un salarié dont l'employeur ne s'acquitte pas du salaire pour un travail accompli plutôt qu'à celui d'un indépendant traitant avec X. Sàrl sur un pied d'égalité comme le feraient deux entreprises qui entretiendraient des liens commerciaux. Selon le Tribunal fédéral, il convenait partant de considérer que V. avait exercé une activité dépendante au service de X. Sàrl à partir du 1^er janvier 2007 seulement.

f. Lorsque des honoraires sont versés par une société anonyme à un membre du conseil d'administration, il est présumé qu'ils lui sont versés en sa qualité d'organe d'une personne morale et qu'ils doivent être, par conséquent, considérés comme salaire déterminant (RCC 1983 p. 22 consid. 2; GREBER/DUC/SCARTAZZINI, op. cit., n. 40 ad art. 5). C'est le cas même si les indemnités sont proportionnelles à l'activité et à l'état des affaires (RCC 1952 p. 272). Il est toutefois possible de renverser la présomption en établissant que les honoraires versés ne font pas partie du salaire déterminant car il s'agit d'indemnités n'ayant aucune relation directe avec le mandat de membre du conseil d'administration, mais qu'elles sont payées pour l'exécution d'une tâche que l'administrateur aurait assumée même sans être membre du conseil d'administration (ATF 105 V 114 s. consid. 3; RCC 1953 p. 442 ss ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances H 125/04 du 7 mars 2005 consid. 7.1).

7. a. In casu, l'intimée considère que les relations professionnelles entre la recourante et l'association C______ se caractérisent par une double dépendance, que ce soit dans l'organisation du travail ou d'un point de vue économique. Le travail fourni pour cette association serait son unique véritable mandat et représenterait la quasi-totalité de son activité. Partant, si sa collaboration avec l'association prenait fin, la recourante se trouverait dans la même situation qu'une salariée licenciée. En 2011, elle avait travaillé uniquement pour D______ Ltd. Elle ne pouvait donc pas être considérée comme une personne exerçant une activité indépendante déjà pour cette seule période, ce d'autant moins que pour la période subséquente, elle avait exercé l'ensemble de son activité dans le cadre organisationnel de l'association C______.

Pour sa part, la recourante conteste en substance l'existence d'une situation dépendante. Elle supporterait un risque économique d'entrepreneur en raison des investissements consentis - maîtrise en études asiatiques finalisée en 2009 ; acquisition d'appareils tels qu'ordinateurs, imprimantes et téléphones, utilisés pour l'ensemble de ses mandats -, des frais généraux assumés personnellement, et de l'absence de rémunération en cas d'empêchement, notamment pour cause de maladie. De plus, elle ne serait pas dans une situation de dépendance économique et organisationnelle, compte tenu de la liberté d'exécuter les tâches confiées selon des modalités et un calendrier dont elle a la maîtrise, l'existence de plusieurs mandats, l'utilisation de ses propres locaux ou de ceux qui lui paraissent les plus appropriés en cas de mission à l'étranger. Quant aux instructions reçues, elles seraient impliquées par la nature de certains mandats. Elle aurait également la liberté de s'entourer du soutien professionnel de son choix, même si dans le cas de l'association C______, les contrats passés avec des stagiaires ou des bénévoles sont conclus par l'association.

b. En l'espèce, il sied de constater que sur la période considérée, soit celle comprise entre le 26 janvier 2010 et la date de la décision entreprise, la recourante ne s'est pas limitée à exercer son activité de designer textile et de mode en faveur de l'entreprise D______ Ltd., et celle d'experte textile et en développement de clusters en faveur de l'association C______, elle a également fourni ses services par deux fois à l'E______ en 2010, quoi qu'en dise l'intimée. Il ressort en effet de deux contrats passés avec cette organisation le 10 mai 2010, respectivement le 2 juin 2010 qu'elle a oeuvré en qualité d'expert/consultant en développement de clusters et d'accès au marché dans le cadre de deux missions, la première en Ethiopie, la seconde au Sénégal. La recourante allègue avoir effectué ces missions en son propre nom et pour son propre compte. À l'examen des pièces du dossier, cette affirmation est corroborée par l'absence de toute référence à l'association C______ dans les deux contrats précités, par les extraits du CCP de la recourante, qui attestent qu'elle a bien reçu à titre personnel la rémunération convenue, et par la comptabilité de l'association prénommée. Celle-ci fait certes état de trois virements entrants en USD 4'994.-, 7'491.- et 12'485.- le 5 février 2010, respectivement les 3 août et 23 décembre 2010, assortis de la même mention « UNIDO - Mission Ethiopie », ces montants correspondent cependant à un contrat différent, à savoir celui conclu entre l'E______ et l'association C______ le 25 janvier 2010. Partant, l'intimée n'a manifestement pas tenu compte du troisième partenaire contractuel de la recourante sur la période pertinente.

L'intimée ne conteste pas en soi le caractère indépendant de l'activité exercée en faveur de D______ Ltd. en 2011. Elle considère toutefois qu'on ne saurait, sur la base de ce seul mandat, conclure à l'exercice d'une activité indépendante.

Cela étant, même en occultant - à tort on l'a vu - les activités que la recourante a exercées pour l'E______ sans le truchement de l'association C______, l'existence d'un seul mandant/client ne fait pas nécessairement obstacle à la reconnaissance d'une activité indépendante, contrairement à ce que soutient l'intimée (cf. notamment l'arrêt du Tribunal fédéral des assurances du 14 août 2000, publié in Pratique VSI 1/2001 p. 55 ss et l'ATF 110 V 72). Aussi convient-il, dans un premier temps, de qualifier les activités exercées en faveur de D______ Ltd., respectivement de l'E______.

c. La recourante indique ne pas avoir passé de contrat écrit avec D______ Ltd. mais que les services rendus à la société D______ Ltd. consistaient notamment dans la finalisation et la mise au point industrielle d'échantillons de lingerie et de vêtements pour femme, y compris des contacts avec des artisans impliqués dans leur production, dans le suivi de commandes d'intrants etc. Pour l'accomplissement de ces tâches, exécutées depuis son atelier à Genève, elle a touché en plusieurs versements la somme de EUR 83'500.- pour le paiement des frais encourus - ou à venir - et des honoraires dus pour l'accomplissement des services rendus en qualité de « Consultant Fashion Designer and Collection and Sourcing Manager ».

Aux termes du contrat du 10 mai 2010 et du cahier des charges annexé à celui-ci - « job description (revised) » -, E______ confiait le soin à la recourante, en qualité d'experte internationale en matière de développement de clusters et d'accès au marché, de soumettre aux responsables du projet « unleashing the potential of MSEM in Ethiopia » un rapport sur les résultats qu'elle avait atteints durant sa présence sur le terrain et d'apporter son soutien au personnel du projet pour concevoir et mettre en oeuvre des activités de suivi. D'un point de vue temporel, la mission s'étendait sur une période de vingt-et-un jours, à répartir entre le 12 mai et le 8 juin 2010. Il était attendu de la recourante, en qualité d'experte, qu'elle donne, à distance, des orientations aux consultants nationaux et aux institutions partenaires. À l'exception d'une présentation de deux jours à Vienne, le reste de son activité - préparation de ladite présentation, développement de stratégies pour les clusters de Gullele et d'Addis-Abeba, activités de conseil à distance etc. - devait se dérouler à domicile. Le contrat pouvait être résilié par chacune des parties moyennant observation d'un délai de cinq jours. Enfin, la rémunération était fixée selon un montant journalier forfaitaire incluant les frais.

Quant au contrat conclu avec l'E______ le 2 juin 2010, sa mission, d'une durée de quatorze jours au Sénégal, était structurée autour de plusieurs activités. En qualité de « consultant international sur le développement de grappes et de l'accès au marché », la recourante devait notamment animer un processus de diagnostic participatif et de planification stratégique impliquant les partenaires publics et privés engagés dans la promotion de l'artisanat au Sénégal, effectuer une tournée d'identification d'activités et de produits dégageant un fort potentiel de marché et d'emploi pour les jeunes de la Médina, élaborer un programme de promotion de l'artisanat local dans la Médina etc. Enfin, les possibilités de résiliation ainsi que le mode de rémunération - forfaitaire - ne différaient pas du contrat du 10 mai 2010.

d. Les trois contrats examinés ont pour point commun que la recourante dispose de ses propres locaux pour l'exécution de ses mandats et qu'à moins d'une mission sur le terrain, elle y prépare et y exécute des travaux relevant principalement de la gestion et du conseil et qui font appel à son expertise dans le domaine de la mode ou du développement de l'artisanat textile. Elle se procure elle-même les mandats, agit en son propre nom et pour son propre compte et il ne ressort ni de la collaboration avec D______ Ltd. ni de celle nouée à deux reprises avec l'E______ qu'elle aurait été intégrée au personnel de ses mandantes. Par ailleurs, on ne saurait nier l'existence d'un certain risque d'exploitation. En effet, l'intéressée n'est pas rémunérée en cas d'incapacité de travail et assume les frais généraux. Elle a conclu une assurance de responsabilité civile pour une somme assurée plus élevée que les standards habituels des simples particuliers (CHF 6'000'000.-), a aménagé et équipé à ses frais un local à domicile pour conduire ses activités. Pour l'activité relevant de la mode, on mentionnera notamment des actifs oscillant entre CHF 4'000.- et 5'000.-, constitués de fournitures et de tissus d'atelier ainsi que de mobilier, de matériel et d'outils informatiques. Pour l'activité de consultant dans le domaine des clusters/grappes, s'y ajoutent - sous déduction du stock de tissus et de fournitures représentant environ la moitié des actifs - les frais de sa formation à l'IHEID, d'un montant de CHF 20'000.- pour les seules taxes d'inscription prélevées sur huit semestres (cf. page internet suivante : http://graduateinstitute.ch/fr/home/admissions/prospective-students/tuition-financial-aid.html ).

Par analogie avec l'arrêt H 194/05 précité (cf. ci-dessus consid. 6e/bb), ces frais de formation doivent être assimilés à des investissements dans la mesure où il paraît hautement vraisemblable que l'activité d'experte/consultante en clusters n'aurait pas été envisageable autrement. En atteste en particulier un travail de recherche effectué en 2008 au cours de la spécialisation de l'intéressée à l'IHEID, intitulé « Cluster Development Policy rooted in the Collective Efficiency Approach. An Effective Poverty Alleviation Tool in the Indian handloom sector ? [...] » (cf. http://www.unido.org/index.php?id=o4307).

Il appert ainsi que la recourante a déployé une activité indépendante en faveur de D______ Ltd. et de l'E______ sur la période considérée.

8. a. Reste à examiner l'activité exercée au service de l'association C______.

L'intimée se fonde principalement sur son interprétation du contrat de consultance et des termes de référence du 1^er février 2010, ainsi que sur la fonction de directrice de l'association exercée par la recourante pour considérer que cette dernière se trouverait dans une situation dépendante vis-à-vis de cette entité. De surcroît, l'essentiel de son activité concernerait cette association, à tout le moins depuis la fin du mandat exécuté pour D______ Mark Investments Ltd. en 2011.

Il convient d'observer à titre liminaire qu'on ne saurait prétendre que l'activité exercée en faveur de l'association présenterait un caractère nettement prépondérant. Au demeurant, ce critère n'est pas décisif puisque la rétribution qu'il s'agit de qualifier doit être considérée pour elle-même, c'est-à-dire en fonction de la situation qui est celle de l'assuré au moment où il acquiert cette rétribution. Certaines rétributions peuvent ainsi faire partie du salaire déterminant même si elles sont attribuées à une personne dont la profession principale consiste en l'exercice d'une activité indépendante (cf. DSD ch. 1025). En revanche, en tant qu'elle échappe à la distinction entre activité dépendante et indépendante, une activité bénévole n'est pas pertinente (cf. ci-dessus consid. 6 et 7f). Il en va ainsi de l'activité que la recourante exerce pro bono au sein de l'association C______, notamment en tant que directrice.

Les éléments du dossier révèlent en effet que l'intéressée a travaillé exclusivement pour D______ Ltd. en 2011 et qu'en 2010, tous les versements de l'association en sa faveur le furent dans le cadre du contrat de consultance et des termes de référence du 1^er février 2010, soit CHF 3'944.20 pour la facture du 14 mai 2010, respectivement CHF 3'270.80 (sous déduction d'une avance de CHF 770.80) et CHF 3'817.52 (sous déduction d'une avance de CHF 56.07) pour la seconde et la troisième factures, datées respectivement du 22 août et du 22 décembre 2010.

Il apparaît de surcroît que le contrat de consultance et les termes de référence du 1^er février 2010 ont été élaborés en vue de l'exécution du contrat conclu le 25 janvier 2010 entre l'E______ et l'association C______, représentée par la recourante. Pour le surplus, il n'est pas possible d'étendre l'examen des flux financiers à 2012 et 2013 sur la base de la comptabilité de l'association, la recourante ayant expliqué que celle-ci n'avait pas été finalisée en 2012 et que l'association avait été taxée d'office. Il ressort toutefois des déclarations fiscales de la recourante, relatives à 2012 et 2013, qu'elle n'a réalisé aucun revenu sur ces deux années. Ainsi, son activité lucrative pour l'association C______ s'est déroulée uniquement durant l'année 2010, dans le cadre exclusif d'une mission de consultant/expert en Ethiopie. Aussi convient-il d'examiner les documents contractuels régissant cette activité, ainsi que les circonstances dans lesquelles celle-ci s'est déroulée.

a/aa. Le contrat du 25 janvier 2010, conclu entre l'E______ et l'association C______, avait pour objet la prestation de services se rapportant au projet de libération du potentiel de micro, petites et moyennes entreprises en Ethiopie (« unleashing the potential of MSMEs in Ethiopia ») moyennant rémunération d'un montant de USD 24'970.- à verser à raison de 20% à la signature du contrat, 30% à la réception et approbation du rapport intermédiaire et 50% à la réception et approbation du rapport final. Le montant stipulé couvrait l'ensemble des dépenses de l'association C______, notamment les salaires, indemnités, charges sociales, frais généraux, de voyage, d'assistance technique et d'encadrement sur une durée de trois mois débutant le 20 janvier 2010 (cf. annexe 2), répartie de manière à achever les services convenus en octobre 2010 au plus tard. L'association C______ devait s'abstenir de déployer une activité susceptible de dépasser le montant stipulé en l'absence d'accord préalable écrit de l'E______ ou d'une modification du contrat.

L'annexe 2 de ce contrat, intitulée « termes de références », prévoyait notamment que le contrat avait pour but d'accroître la compréhension des marchés et circuits de distribution par et pour [« by and for »] les parties prenantes des clusters, de fournir à celles-ci les moyens de comprendre les stratégies de marketing, d'accroître leur aptitude à saisir les préférences des consommateurs par le biais de l'innovation de produits et enfin, d'évaluer les résultats des services rendus. Afin d'atteindre ces quatre objectifs, l'association C______ devait fournir son assistance à un certain nombre de parties prenantes (entreprises, fournisseurs en Business Development Service [BDS] et institutions du secteur public). Les services devaient être fournis auprès d'un nombre limité de parties prenantes, environ vingt, sélectionnées sur la base de leur capacité à mettre en pratique de nouvelles compétences et à diffuser celles-ci plus loin au sein des clusters. Les obligations principales étaient au nombre de trois :

-          évaluation des besoins  résultat attendu : soumettre un rapport relatif aux opportunités de marchés et besoins en formation ;

-          formation et entrainement des stagiaires/apprentis  résultat attendu : conduire une formation et fournir un plan de suivi ;

-          procéder à une évaluation finale résultat attendu : soumettre un rapport sur les résultats de cette évaluation.

Il était précisé que le cocontractant (i.e. : l'association C______) devait notamment disposer d'au moins cinq ans d'expérience en stratégies de marketing et d'accès au marché, présenter une aisance remarquable sur le plan de la communication et de la formation, disposer d'une capacité de facilitation des échanges, particulièrement en lien avec les artisans ainsi que les micro, petites et moyennes entreprises. Il était nécessaire de disposer d'une expérience dans le suivi, l'évaluation et les entretiens participatifs. Bénéficier d'une expérience pratique utile dans les pays en voie de développement et être familiarisé avec l'approche de l'E______ en matière de développement de clusters constituaient des atouts supplémentaires.

Enfin, il était précisé que le projet E______ fournirait des services locaux spécialisés pour appuyer le cocontractant et coopérer avec celui-ci.

a/bb. Quant au contrat de consultance du 1^er février 2010, conclu entre l'association C______ et la recourante, il comportait notamment les dispositions suivantes :

« 1. SERVICES

1.1 Le Consultant fournira à C______ les services décrits dans les Termes de Référence et tout autre service convenu en tout temps entre les parties par addendum à ce Contrat, ce dans les termes définis par le présent Contrat.

1.2 [...] le consultant fournira un rapport détaillé exposant les résultats de l'activité exercée durant le mois précédent ou toute autre période convenue. Un tel rapport devra être remis à la personne nommée dans les termes de Termes de Référence et les instructions seront données par cette même personne ou par toute autre personne désignée en tout temps par C______.

1.3 Les services devront être fournis dans les lieux spécifiés par les Termes de Référence.

1.4 Le consultant dévouera son temps et son attention comme il peut raisonnablement être attendu pour la bonne exécution de ses responsabilités ci-après.

1.5 Sans garantir à C______ l'exclusivité de son temps et de ses conseils, le Consultant doit exécuter ce Contrat avec fidélité, loyauté et diligence. Il doit s'abstenir de conseiller des tiers sur des sujets liés à C______.

1.6 Le Consultant doit s'assurer contre les risques encourus découlant du présent Contrat et s'engage à indemniser C______ pour tout dommage intérêts ou action pouvant être entreprises à l'encontre de C______ en raison du Consultant ou des Services, directement et seulement attribuables à la négligence du Consultant ou à son incapacité à observer les obligations ci-après.

1.7 Le Consultant reconnaît avoir pris connaissance du Code de Conduite de C______ et est prêt à se conformer aux dispositions dudit Code de Conduite durant la durée du Contrat.

2. REMUNERATION

2.1 [...] C______ doit payer au Consultant des Per Diem et honoraires nets de TVA et retenues à la source par transfert bancaire au crédit du compte du consultant, tel que spécifié dans les Termes de Référence, ou au comptant contre reçu, selon les circonstances.

2.2 Les dépenses qui auront été expressément autorisées par C______ et qui s'avère [sic] nécessaires pour la prestation des Services ci-après doivent être remboursées au Consultant contre factures émises par le Consultant et soumission des justificatifs y relatifs.

3. CONFIDENTIALITE

3.1 Le Consultant ne doit pas annoncer ou rendre public son implication dans les Services sans consentement écrit préalable de C______.

[...]

DATE D'ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DU CONTRAT

4.2 Ce contrat prendra effet à la date figurant dans les Termes de Référence, il sera en vigueur durant la période spécifiée dans les Termes de Référence [...] »

a/cc. Les termes de référence mentionnés au ch. 4.2 du contrat de consultance, disposaient notamment :

« 1. SERVICES

Le consultant doit fournir les Services suivants :

a)      Déterminer les besoins en formation en matière de développement de produits, standards de qualité, marketing, ventes et gestion des exportations et les opportunités de marché des clusters de tissage à la main et de fabrication de produits finis textiles tels que spécifiés par les Termes de Références de l'Organisation de Nations Unies pour le Développement Industriel, Vienne, annexe 2 au contrat No 18048794 entre l'Association C______ et [cette organisation], projet USET09003 « Unleashing the potential of MSMEs in Ethopia » ;

b)      Élaborer des formations en matière de développement de produits, standards de qualité, marketing [...] propres à satisfaire les besoins des parties prenantes de chacun des clusters désignés ;

c)      Formation des parties prenantes et suivi de formation ;

[...]

f) C______ peut ordonner en tout temps des changements au cahier des charges ci-dessus et /ou

2. LIEU

Addis Abeba, Ethiopie

3. PER DIEM

Dollars US 180.-, couvrant frais de voyages et de déplacements en Éthiopie.

4. RÉMUNÉRATION

-

5. FRÉQUENCE DE PAIEMENT

Au terme de chaque mois ou de tout autre terme convenu entre les parties en tout temps à soumission facture [sic]. Des avances ad hoc sont octroyées au Consultant contre reçu, afin de mener à bien les Services.

[...]

8. COMPTE RENDU ET INSTRUCTIONS

Le consultant doit rendre des comptes et prendre ses instructions de Monsieur F______ ou toute autre personne désignée en tout temps par C______.

a/dd. Mentionné au ch. 1.7 du contrat de consultance du 1^er février 2010, le code de conduite de l'association C______ disposait notamment :

« Dans l'exécution de nos tâches, sur notre lieu de travail usuel ou lors de déplacements professionnels, nous nous devons d'agir avec intégrité et loyauté. Nous veillons à respecter les principes éthiques de l'Association et préservons son intérêt [...]. Les conflits d'intérêts doivent être évités. Il y a conflit d'intérêts lorsqu'un collaborateur ou l'un de ses proches ou alliés est susceptible de tirer un profit personnel d'une transaction menée pour le compte de l'Association. En cas de doute, le collaborateur peut consulter l'un ou l'autre des membres du Comité pour déterminer si la transaction projetée crée un tel conflit ou non [...] 

Nous offrons un cadre de travail respectueux des droits de l'homme, de la législation sociale et répondant aux lois et réglementations en matière d'environnement, d'hygiène et de sécurité. Nous ne tolérons ni discrimination, ni intimidation, ni harcèlement au travail [...]

Nous devons respect et équité à nos collègues et partenaires, et créer un univers de travail motivant, favorisant le développement personnel comme de nos activités [...]. Notre stratégie « ressources humaines » contribue au professionnalisme, à la motivation et à l'épanouissement de chacun, en développant son employabilité [...]

Faire usage des biens et des ressources de l'Association dans le souci de son intérêt et de sa finalité ».

b. Selon l'intimée, la relation de dépendance de la recourante vis-à-vis de la l'association C______ découlerait notamment du fait que le contrat de consultance et les termes de référence du 1^er février 2010 prévoient que les prestations à exécuter soient fournies dans les lieux spécifiés par les termes de référence, ainsi que par le devoir de s'abstenir de conseiller des tiers sur des sujets liés à C______. Malgré une certaine autonomie lui revenant en tant que directrice et cofondatrice de l'association, la recourante serait, d'un point de vue formel, une employée de l'association, devant se soumettre aux obligations « découlant du fonctionnement de la structure de C______ » (cf. point 14 de la décision entreprise).

Force est de constater que cette analyse fait non seulement l'économie d'examiner quand et à quel titre des rémunérations ont été versées à la recourante (cf. ci-dessus consid. 9a), mais elle s'arrête encore aux termes employés par les parties dans le contrat de consultance et les termes de références du 1^er février 2010 et fait l'impasse sur les circonstances du cas d'espèce, en particulier le lien de ces deux documents avec le contrat du 25 janvier 2010 conclu entre l'E______ et l'association C______.

À l'examen de ce dernier, il appert que même si l'association était formellement la cocontractante, le contrat était aménagé de telle manière qu'il désignait matériellement la recourante - sans la nommer - en tant que prestataire de services, par l'énumération des compétences attendues pour mener à bien la mission. Celles-ci correspondaient précisément au profil hautement spécialisé de la recourante. Quant à la relation entre l'E______ et l'association C______, elle était manifestement d'égal à égal, l'E______ s'étant engagée à fournir des services locaux spécialisés pour appuyer l'association C______ et coopérer avec celle-ci, tout en lui laissant une grande autonomie sur les modalités d'exécution de la mission, en temps, moyens et lieux, dans le cadre général des objectifs fixés. Dans ce contexte, force est de constater qu'en tant que le contrat de consultance du 1^er février 2010 énumère les services attendus et le lieu d'affectation, il ne fait que reprendre ce qui découle déjà du contrat passé entre l'association C______ et l'E______. Cette proximité se prolonge jusqu'au système de rémunération - indemnités incluant les frais et aux possibilités de résiliation. Ces dernières sont même plus étendues dans le cas du contrat du 1^er février 2010, l'association C______ ayant la possibilité de résilier le contrat du consultant avec effet immédiat « si elle devait ne plus tirer avantage des prestations [de celui-ci] » (cf. art. 4.5).

En revanche, il est vrai que le contrat de consultance et les termes de références du 1^er février 2010 diffèrent du contrat du 25 janvier 2010 dans la mesure où la recourante doit :

-          « s'abstenir de conseiller des tiers sur des sujets liés à C______ » et 

-          « prendre ses instructions de Monsieur F______ ou toute autre personne désignée en tout temps par C______ ».

Sur le premier point, le Tribunal fédéral rappelle que lorsque la dépendance économique se résume au fait qu'un conseiller spécialisé s'oblige à être exclusivement au service d'une entreprise pendant la durée du contrat, cet élément n'est pas suffisant en soi pour conclure à l'existence d'une activité dépendante (ATF 110 V 72 consid. 4b). En l'espèce, la clause litigieuse n'a manifestement pas la portée d'une clause d'exclusivité puisque le consultant ne garantit précisément pas à l'association C______  « l'exclusivité de son temps et de ses conseils ». Ceci est du reste corroboré par l'exercice de deux autres mandats - portant sur des missions similaires - que la recourante s'est vue confier à titre personnel durant la même année.

Sur le second point, la recourante indique qu'elle jouissait de fait d'une liberté d'exécuter les tâches confiées selon des modalités et un calendrier dont elle a avait la maîtrise. Cette allégation paraît hautement vraisemblable au regard de la nature des prestations convenues entre l'E______ et l'association C______ et du fait qu'au sein de cette association, la recourante, et elle seule, présentait le profil de spécialiste requis. Dans ces circonstances on ne voit guère comment Monsieur F______, coiffeur de son état (cf. http://www.c______.org/fr/switzerland.html), se serait immiscé dans les modalités d'exécution du contrat du 25 janvier 2010 sans le violer. Or, une telle issue paraît d'autant moins vraisemblable que la recourante est le seul membre actif de l'association - malgré ce que suggère le « code de conduite » - et que la mission a été menée jusqu'à son terme, comme en atteste le paiement de la dernière tranche de la rémunération convenue à l'association C______ le 23 décembre 2010 (USD 12'485.- sur un total de USD 24'970.-). Dans ces circonstances, l'art. 8 des termes de références du 1^er février 2010 apparaît davantage comme une manifestation du rôle d'interface joué par l'association entre l'E______ et la recourante, compte tenu de la nécessité de pouvoir relayer auprès de celle-ci d'éventuelles instructions d'ordre général reçues de l'E______. Dans le cadre de cette relation tripartite, la liberté d'organisation de la recourante paraît en définitive plus importante que celle du consultant informatique dont il est question dans l'arrêt H 194/05 précité (cf. ci-dessus consid. 6e/bb).

Ainsi, il est établi, au degré de la vraisemblance prépondérante, que la recourante n'est pas, vis-à-vis de l'association C______, dans une situation de dépendance dans l'organisation de son travail. Une telle dépendance n'existe pas non plus d'un point de vue économique, compte tenu de la pluralité des mandats assumés et de la relative insignifiance - d'un point de vue financier - de l'activité déployée en faveur de l'association prénommée. De plus, pour les raisons évoquées, elle assume également un certain risque d'exploitation (cf. ci-dessus consid. 7d). Enfin, pour des motifs de coordination, il convient également d'éviter que des activités similaires accomplies en faveur de l'E______, tantôt directement, tantôt par le biais de l'association C______, soient qualifiées de manière différente. Compte tenu de ces éléments, auxquels s'ajoute encore la condition d'indépendante retenue par l'administration fiscale, il s'impose de reconnaître à la recourante ce même statut au regard de l'AVS.

On signalera en dernier lieu que le fait pour la recourante, de n'avoir pas réalisé de revenus en 2012 et 2013 ne permet pas non plus de lui dénier ce statut à la date de la décision querellée. En effet, la jurisprudence considère qu'une période bien plus longue sans la moindre recette doit s'écouler - dix à quinze ans - pour pouvoir conclure à l'abandon d'une activité lucrative, avec un statut de non actif à la clé (cf. RCC 1987 p. 446 ss).

9. Compte tenu de ce qui précède, le recours est admis et la décision du 24 mars 2014 est annulée en tant qu'elle refuse l'affiliation de la recourante en qualité d'indépendante.

La recourante n'étant pas représentée, il n'y a pas lieu de lui octroyer des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Pour le surplus la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        L'admet.

3.        Annule la décision du 24 mars 2014 en tant qu'elle refuse l'affiliation de la recourante en qualité d'indépendante.

4.        Dit que la procédure est gratuite.

5.        Informe les parties de ce qu'elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110). Selon l'art. 85 LTF, s'agissant de contestations pécuniaires, le recours est irrecevable si la valeur litigieuse est inférieure à 30'000 francs (al. 1 let. a). Même lorsque la valeur litigieuse n'atteint pas le montant déterminant, le recours est recevable si la contestation soulève une question juridique de principe (al. 2). Le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu'à l'Office fédéral des assurances sociales par le greffe le