Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

4.        Le 1^er janvier 2017 est entrée en vigueur la modification du 25 septembre 2015 de la LAA. Dans la mesure où l'accident est survenu avant cette date (soit le 7 janvier 2011), le droit du recourant aux prestations d'assurance est soumis à l'ancien droit (cf. dispositions transitoires relatives à la modification du 25 septembre 2015; arrêt du Tribunal fédéral 8C_662/2016 du 23 mai 2017 consid. 2.2). Les dispositions légales seront citées ci-après dans leur teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2016.

5.        a. Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). Les délais en jours ou en mois fixés par la loi ou par l'autorité ne courent pas du 7^e jour avant Pâques au 7^e jour après Pâques inclusivement (art. 38 al. 4 let. a LPGA).

L'ordonnance du Conseil fédéral du 20 mars 2020 sur la suspension des délais dans les procédures civiles et administratives pour assurer le maintien de la justice en lien avec le coronavirus (COVID-19 - RS 173.110.4) a étendu la suspension des délais légaux et de ceux fixés par les autorités ou tribunaux qui ne courent pas pendant les jours qui précèdent et qui suivent Pâques ayant eu lieu le dimanche 12 avril 2020, et l'a fixée à la période comprise entre les 21 mars et 19 avril 2020 inclus.

b. En l'espèce, la décision litigieuse du 24 mars 2020 a été notifiée au recourant le lendemain, lequel a posté son recours le mardi 19 mai 2020, soit le dernier jour du délai de recours. Partant, le recours a été interjeté en temps utile.

Aussi le recours, qui respecte par ailleurs la forme prévue par loi
(art. 61 let. b LPGA), est-il recevable.

6.        Compte tenu des conclusions et motifs du recours, le litige porte uniquement sur le degré d’invalidité du recourant, singulièrement sur la capacité de travail de celui-ci.

7.        Aux termes de l'art. 6 al. 1 LAA, l'assureur-accidents verse des prestations à l'assuré en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle.

La responsabilité de l'assureur-accidents s'étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1; ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l'événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).

8.        Aux termes de l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident.

S’il est totalement ou partiellement incapable de travailler (art. 6 LPGA) à la suite de l’accident, il a droit à une indemnité journalière. Le droit à l'indemnité prend naissance le troisième jour qui suit celui de l'accident et s'éteint dès que l'assuré a recouvré sa pleine capacité de travail, dès qu'une rente est versée ou dès que l'assuré décède (art. 16 al. 1 et 2 LAA).

Si l'assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite de l'accident, il a droit à une rente d'invalidité (art. 18 al. 1 LAA). Le droit à la rente prend naissance dès qu'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de l'assuré et que les éventuelles mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité ont été menées à terme (art. 19 al. 1, 1^ère phrase, LAA).

Le droit au traitement médical et aux indemnités journalières cesse dès la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2^ème phrase, LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (cf. ATF 134 V 109 consid. 4.1;
ATF 133 V 57 consid. 6.6.2). Autrement dit, l'assureur-accidents est tenu d'octroyer une indemnité journalière et de prendre en charge le traitement médical aussi longtemps qu'il y a lieu d'attendre une amélioration notable de l'état de santé. Si une telle amélioration ne peut plus être envisagée, il doit clore le cas (arrêt du Tribunal fédéral 8C_589/2018 du 4 juillet 2019 consid. 4.2).

Ce qu’il faut comprendre par sensible amélioration de l’état de santé au sens de l’art. 19 al. 1 LAA se détermine en fonction de l’augmentation ou du rétablissement de la capacité de travail à attendre pour autant qu’elle ait été diminuée par l’accident, auquel cas l’amélioration escomptée par un autre traitement doit être importante. Des améliorations insignifiantes ne suffisent pas (ATF 134 V 109 consid. 4.3; arrêt du Tribunal fédéral 8C_402/2007 du 23 avril 2008 consid. 5.1.2.1). Ni la simple possibilité d'un résultat positif d'un autre traitement médical, ni un progrès thérapeutique seulement insignifiant escompté d'autres mesures thérapeutiques comme une cure thermale ne donnent droit à leur mise en œuvre. Il n'y a pas d'amélioration sensible de l'état de santé quand la mesure thérapeutique (p. ex. une cure annuelle) ne fait que soulager momentanément des douleurs occasionnées par un état par ailleurs stationnaire (RAMA 2005 n° U 557 p. 388 ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.244/04 du 20 mai 2005 consid. 3.1; arrêt du Tribunal fédéral 8C_179/2014 du 16 mars 2015 consid. 4.1).

9.        a. La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b). Pour apprécier le droit aux prestations d’assurances sociales, il y a lieu de se baser sur des éléments médicaux fiables (ATF 134 V 231 consid 5.1).

b. Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales
(cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n'est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l'affaire sans apprécier l'ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L'élément déterminant pour la valeur probante d'un rapport médical n'est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il importe que les points litigieux importants aient fait l'objet d'une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu'il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu'il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l'expert soient bien motivées (ATF 134 V 231 consid. 5.1; ATF 133 V 450 consid. 11.1.3; ATF 125 V 351 consid. 3).

Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral des assurances a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux (ATF 125 V 351 consid. 3b).

c. Ainsi, en principe, lorsqu’au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351 consid. 3b/bb).

d. Le juge peut accorder pleine valeur probante aux rapports et expertises établis par les médecins d'un assureur social aussi longtemps que ceux-ci aboutissent à des résultats convaincants, que leurs conclusions sont sérieusement motivées, que ces avis ne contiennent pas de contradictions et qu'aucun indice concret ne permet de mettre en cause leur bien-fondé. Le simple fait que le médecin consulté est lié à l'assureur par un rapport de travail ne permet pas encore de douter de l'objectivité de son appréciation ni de soupçonner une prévention à l'égard de l'assuré. Ce n'est qu'en présence de circonstances particulières que les doutes au sujet de l'impartialité d'une appréciation peuvent être considérés comme objectivement fondés. Étant donné l'importance conférée aux rapports médicaux dans le droit des assurances sociales, il y a lieu toutefois de poser des exigences sévères quant à l'impartialité de l'expert (ATF 125 V 351 consid. 3b/ee).

e. Une appréciation médicale, respectivement une expertise médicale établie sur la base d'un dossier n’est pas en soi sans valeur probante. Une expertise médicale établie sur la base d'un dossier peut avoir valeur probante pour autant que celui-ci contienne suffisamment d'appréciations médicales qui, elles, se fondent sur un examen personnel de l'assuré (RAMA 2001 n° U 438 p. 346 consid. 3d). L’importance de l’examen personnel de l’assuré par l’expert n’est reléguée au second plan que lorsqu’il s’agit, pour l’essentiel, de porter un jugement sur des éléments d’ordre médical déjà établis et que des investigations médicales nouvelles s’avèrent superflues. En pareil cas, une expertise médicale effectuée uniquement sur la base d’un dossier peut se voir reconnaître une pleine valeur probante (arrêt du Tribunal fédéral 8C_681/2011 du 27 juin 2012 consid. 4.1 et les références).

10.    Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3 ; ATF 126 V 353 consid. 5b ; ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

11.    a. En l’occurrence, l’intimée a clos le dossier au 30 novembre 2019, en considérant que l’état de santé du recourant était stabilisé ce que ce dernier ne conteste pas en tant que tel , avec des séquelles définitives sur le plan neurologique et ORL.

b. Il n’est pas contesté par l’intimée que le recourant ne peut plus exercer son activité habituelle de chauffeur poids lourds en raison de son atteinte à la santé consécutive au traumatisme cranio-cérébral survenu le 7 janvier 2011.

En ce qui concerne la capacité de travail du recourant dans une activité adaptée, l’intimée, s’appuyant sur le rapport du 23 mai 2017 du Dr D______ (neurologue), sur celui du 1^er décembre 2015 de Mme H______ (neuropsychologue), ainsi que sur celui du 3 décembre 2015 du Dr G______ (neurologue), l’évalue à 100 % avec une baisse de rendement de 20 %.

Le recourant, par contre, se référant au rapport d’expertise psychiatrique du 22 mai 2015 des Drs E______ et F______, estime disposer d’une capacité de travail résiduelle nulle.

Contrairement à l’opinion du recourant, les conclusions prises par les Drs E______ et F______ dans leur rapport subséquent du 5 juin 2015, en remplacement du précédent rapport du 22 mai 2015, sont identiques en termes de diagnostics retenus et du taux de capacité de travail, le second rapport n’apportant que des précisions, par exemple s’agissant de la durée pendant laquelle le recourant avait souffert d’un épisode dépressif sévère impactant sa capacité de travail, soit de mi-2011 au début 2014. Au-delà de cette période (qui précède la date de la clôture du cas au 30 novembre 2019), son trouble dépressif récurrent, qualifié de léger, n’a aucune incidence sur sa capacité de travail selon les Drs E______ et F______.

c. Cela étant relevé, le rapport d’expertise psychiatrique ne saurait remettre en cause l’avis des Drs G______ et D______ sur le plan neurologique et neuropsychologique. En effet, certes, les Drs E______ et F______ ont posé le diagnostic de syndrome post-commotionnel avec effet sur la capacité de travail, qu’ils ont jugée nulle dans toute activité en raison d’importants troubles de l’attention et de la concentration, ainsi que d’une tendance à l’irritabilité en relation avec les séquelles neuropsychologiques résultant du traumatisme cranio-cérébral. Cependant, les Drs E______ et F______, en leur qualité de spécialistes en psychiatrie, ont souligné que leur appréciation sur le plan neurologique devait faire l’objet d’une analyse par des neurologues. Partant, les conclusions des Drs E______ et F______ sur le plan neurologique ne sauraient l’emporter sur celles – concordantes – des Drs G______ et D______, spécialistes en neurologie.

À cet égard, contrairement à ce que semble croire le recourant, selon la jurisprudence, le simple fait que le Dr G______ ait été mandaté par l’OAI et que le Dr D______ soit le médecin de l’intimée ne permet pas d’écarter leur appréciation (cf. consid. 9c et 9d ci-dessus). Le simple fait que le Dr D______ n’ait pas examiné personnellement le recourant n’est pas non plus de nature à discréditer son avis (cf. consid. 9e ci-dessus), puisqu’il a été établi sur la base des appréciations médicales figurant au dossier, qui, elles, se fondent sur un examen personnel du recourant (à savoir les IRM cérébrales des 9 février et 8 décembre 2011 ; le rapport du 13 mai 2011 de Mme C______, neuropsychologue ; le rapport du 12 septembre 2012 de la CRR ; le rapport d’expertise psychiatrique du 5 juin 2015 ; et le rapport du Dr G______ du 3 décembre 2015 que le Dr D______ ne cite pas expressément dans son dernier rapport, mais celui-ci reprend les constatations de son confrère, par exemple lorsqu’il relève que le comportement du recourant avait été adéquat [lors de l’expertise du Dr G______], sans ralentissement ni indices évocateurs d’une désinhibition [p. 2 du rapport du 23 mai 2017]).

En particulier, le Dr G______ a rédigé son rapport au terme d’une analyse du dossier, en se penchant sur les radiographies au dossier, ainsi que sur l’imagerie récente effectuée le jour de son expertise le 19 novembre 2015. Il a examiné le recourant et pris en compte ses plaintes.

Sur le plan neurologique, il a relevé que l’évolution neuroradiologique avait été favorable, corroborée par l’IRM cérébrale du 8 décembre 2011 (par rapport au comparatif du 9 février 2011), et que le status neurologique était normal.

Sur le plan neuropsychologique, le Dr G______ a mentionné que les troubles attentionnels et les difficultés d’inhibition mises en évidence par
Mme C______ en mai 2011 étaient cohérents avec les lésions cérébrales objectivées sur l’IRM réalisée à l’époque, lésions qui étaient toujours visibles sur l’IRM du 19 novembre 2015 et à caractère séquellaire et de topographie basi-frontale et corticole frontale à droite, responsables des troubles exécutifs. Le Dr G______ a en revanche constaté que le recourant n’était ni ralenti, ni désinhibé – à l’inverse des observations de Mme C______ en mai 2011. En s’appuyant sur le rapport du 1^er décembre 2015 de Mme H______, neuropsychologue, qui concluait à un tableau clinique atypique en raison du profil discordant de certaines performances, le Dr G______ a évoqué une exagération des symptômes, étant rappelé que la CRR en 2012 relevait déjà une discordance entre la sévérité des plaintes du recourant et les lésions radiologiques.

Contrairement à ce que fait valoir le recourant, tant le Dr G______ (dans son rapport du 3 décembre 2015) que le Dr D______ (dans son rapport du 23 mai 2017) estiment que la perte de rendement de 20 % prend suffisamment en considération les déficits de celui-là consécutifs à ses lésions cérébrales. Le premier souligne que ce taux, fixé par le second dans son rapport du 23 août 2013 pour permettre au recourant de prendre des pauses, tient compte de la sévérité du traumatisme cranio-cérébral, des lésions séquellaires au plan neuroradiologique, ainsi que des éléments anamnestiques.

S’il est vrai que, dans ses rapports des 13 mai 2011 et 21 février 2012, Mme C______ avait fait état d’importants déficits cognitifs du recourant, ce dernier n’a, dans le cadre de la présente procédure, produit aucun rapport médical propre à rendre caduque l’appréciation du Dr G______ qui, pour rappel, a étudié le dossier, y compris les radiographies, procédé à l’examen du recourant, et mis en exergue la discordance (depuis le séjour à la CRR en août 2012) entre les plaintes alléguées et les répercussions objectives, avant de conclure que les déficits cognitifs du recourant diminuent sa capacité de travail par une baisse de rendement de 20 %.

Par ailleurs, le recourant, en retirant son recours contre la décision de l’OAIE du 13 avril 2018, fondée sur les conclusions du Dr G______, admet en fin de compte posséder une capacité de travail totale dans une activité adaptée à son état de santé avec une perte de rendement de 20 %. Le fait que son permis de conduire professionnel lui a été retiré en raison de ses séquelles neurologiques n’est pas pertinent, dès lors qu’il n’est pas contesté que sa capacité de travail est nulle dans son activité habituelle de chauffeur poids lourds.

En définitive, les rapports des Drs G______ et D______ des 3 décembre 2015 et 23 mai 2017 répondent aux réquisits jurisprudentiels en matière de valeur probante. Par conséquent, il convient de suivre leurs conclusions. Aussi le recourant dispose-t-il d’une capacité de travail entière dans une activité manuelle simple, sans exigences élevées en matière de facultés cognitives et d’endurance, avec une baisse de rendement de 20 %.

d. Au vu de ce qui précède, la mise sur pied d’une expertise judiciaire neurologique et neuropsychologique, sollicitée par le recourant, est, par appréciation anticipée des preuves (ATF 122 II 464 consid. 4a), inutile, de sorte que la chambre de céans n’y donnera pas suite.

12.    a. Reste à déterminer le degré d'invalidité du recourant.

b. Chez les assurés actifs, le degré d'invalidité doit être évalué sur la base d'une comparaison des revenus. Pour cela, le revenu que l'assuré aurait pu réaliser s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 8 al. 1 et
art. 16 LPGA). En règle ordinaire, il s'agit de chiffrer aussi exactement que possible ces deux revenus et de les confronter l'un avec l'autre, la différence permettant de calculer le taux d'invalidité. Dans la mesure où ils ne peuvent être chiffrés exactement, ils doivent être estimés d'après les éléments connus dans le cas particulier, après quoi l'on compare entre elles les valeurs approximatives ainsi obtenues (méthode générale de comparaison des revenus; ATF 128 V 29
consid. 1 ATF 130 V 343 consid. 3.4).

c. Pour procéder à la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente; les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d'influencer le droit à la rente survenues jusqu'au moment où la décision est rendue doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 et
ATF 128 V 174).

d. Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide. Le revenu sans invalidité doit être évalué de la manière la plus concrète possible. C'est pourquoi il se déduit en principe du salaire réalisé en dernier lieu par l'assuré avant l'atteinte à la santé, en tenant compte de l'évolution des salaires (ATF 129 V 222 consid. 4.3.1 et la référence).

e. Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé – soit lorsque la personne assurée, après la survenance de l'atteinte à la santé, n'a pas repris d'activité lucrative ou alors aucune activité normalement exigible –, le revenu d'invalide peut être évalué sur la base de salaires fondés sur les données statistiques résultant de l'ESS (ATF 135 V 297 consid. 5.2; ATF 129 V 472 consid. 4.2.1).

Dans ce cas, il convient de se fonder, en règle générale, sur les salaires mensuels indiqués dans la table ESS TA1, à la ligne «total secteur privé» (ATF 124 V 321 consid. 3b/aa). On se réfère alors à la statistique des salaires bruts standardisés, en se fondant toujours sur la médiane ou valeur centrale (ATF 124 V 321 consid. 3b/bb). La valeur statistique – médiane – s'applique alors, en principe, à tous les assurés qui ne peuvent plus accomplir leur ancienne activité parce qu'elle est physiquement trop astreignante pour leur état de santé, mais qui conservent néanmoins une capacité de travail importante dans des travaux légers. Pour ces assurés, ce salaire statistique est suffisamment représentatif de ce qu'ils seraient en mesure de réaliser en tant qu'invalides dès lors qu'il recouvre un large éventail d'activités variées et non qualifiées (branche d'activités), n'impliquant pas de formation particulière, et compatibles avec des limitations fonctionnelles peu contraignantes (cf. arrêts du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et 9C_242/2012 du 13 août 2012 consid. 3). Il convient de se référer à la version de l'ESS publiée au moment déterminant de la décision querellée
(ATF 143 V 295 consid. 4 ; arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3). À cet égard, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; et l’ESS 2016, le 26 octobre 2018 (étant précisé que le tableau T1_tirage_skill_level a été corrigé le 8 novembre 2018).

La mesure dans laquelle les salaires ressortant des statistiques doivent être réduits, dépend de l'ensemble des circonstances personnelles et professionnelles du cas particulier (limitations liées au handicap, âge, années de service, nationalité/catégorie d'autorisation de séjour et taux d'occupation) et résulte d'une évaluation dans les limites du pouvoir d'appréciation. Une déduction globale maximum de 25% sur le salaire statistique permet de tenir compte des différents éléments qui peuvent influencer le revenu d'une activité lucrative (ATF 126 V 75 consid. 5b/aa-cc), étant toutefois précisé que le Tribunal fédéral a laissée ouverte la question de savoir si, dans le domaine de l'assurance-accidents obligatoire, le critère de l’âge constitue un critère d'abattement ou si l'influence de l'âge sur la capacité de gain doit être prise en compte uniquement dans le cadre de la réglementation particulière de l'art. 28 al. 4 de l’ordonnance sur l'assurance-accidents du 20 décembre 1982 (OLAA RS 832.202; cf. arrêts du Tribunal fédéral 8C_661/2018 du 28 octobre 2019 consid. 3.3.4.2. et 8C_122/2019 du 10 septembre 2019 consid. 4.3.2 et les références citées).

Depuis la 10^e édition des ESS (ESS 2012), les emplois sont classés par l'Office fédéral de la statistique (OFS) par profession en fonction du type de travail qui est généralement effectué. L'accent est ainsi mis sur le type de tâches que la personne concernée est susceptible d'assumer en fonction de ses qualifications (niveau de ses compétences) et non plus sur les qualifications en elles-mêmes. Quatre niveaux de compétence ont été définis en fonction de neuf groupes de profession (voir tableau T17 de l'ESS 2012 p. 44) et du type de travail, de la formation nécessaire à la pratique de la profession et de l'expérience professionnelle (voir tableau TA1_skill_level de l'ESS 2012; ATF 142 V 178 consid. 2.5.3). Le niveau 1 est le plus bas et correspond aux tâches physiques et manuelles simples, tandis que le niveau 4 est le plus élevé et regroupe les professions qui exigent une capacité à résoudre des problèmes complexes et à prendre des décisions fondées sur un vaste ensemble de connaissances théoriques et factuelles dans un domaine spécialisé (on y trouve par exemple les directeurs/trices, les cadres de direction et les gérant[e]s, ainsi que les professions intellectuelles et scientifiques). Entre ces deux extrêmes figurent les professions dites intermédiaires (niveaux 3 et 2). Le niveau 3 implique des tâches pratiques complexes qui nécessitent un vaste ensemble de connaissances dans un domaine spécialisé (notamment les techniciens, les superviseurs, les courtiers ou encore le personnel infirmier). Le niveau 2 se réfère aux tâches pratiques telles que la vente, les soins, le traitement des données, les tâches administratives, l'utilisation de machines et d'appareils électroniques, les services de sécurité et la conduite de véhicules (arrêt du Tribunal fédéral 9C_370/2019 du 10 juillet 2019 consid. 4.1 et les références).

f. L'invalidité est une notion économique et non médicale, où sont prises en compte les répercussions de l'atteinte à la santé sur la capacité de gain (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.15/06 du 21 décembre 2006 consid. 2.2). La notion d'invalidité, définie à l'art. 8 LPGA, est en principe identique en matière d'assurance-accidents, d'assurance militaire et d'assurance-invalidité
(ATF 126 V 288 consid. 2d ; arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.853/05 du 28 décembre 2006 consid. 4.1.1). Si le Tribunal fédéral a confirmé le caractère uniforme de la notion d'invalidité dans les différentes branches d'assurance, il a renoncé à la pratique consistant à accorder en principe plus d'importance à l'évaluation effectuée par l'un des assureurs sociaux, indépendamment des instruments dont il dispose pour instruire le cas et de l'usage qu'il en a fait dans un cas concret. Certes, il faut éviter que des assureurs procèdent à des évaluations divergentes dans un même cas. Mais même si un assureur ne peut en aucune manière se contenter de reprendre, sans plus ample examen, le taux d'invalidité fixé par un autre assureur, une évaluation entérinée par une décision entrée en force ne peut pas rester simplement ignorée. Toutefois, il convient de s'écarter d'une telle évaluation lorsqu'elle repose sur une erreur de droit ou sur une appréciation insoutenable ou encore lorsqu'elle résulte d'une simple transaction conclue avec l'assuré. À ces motifs de divergence, il faut ajouter des mesures d'instruction extrêmement limitées et superficielles, ainsi qu'une évaluation pas du tout convaincante ou entachée d'inobjectivité. Enfin, un assureur social ne saurait être contraint, par le biais des règles de coordination de l'évaluation de l'invalidité, de répondre de risques qu'il n'assure pas, notamment, pour un assureur-accidents, une invalidité d'origine maladive non-professionnelle (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.406/01 du 28 novembre 2002 consid. 1.2).

13.    a. En l’occurrence, pour la comparaison des revenus, il convient de se placer au moment de la naissance du droit à la rente de l’assurance-accidents (arrêt du Tribunal fédéral des assurances U.311/02 du 4 février 2003 consid. 4.1). Dès lors que l’état de santé du recourant était stabilisé et que l’OAI n’a pas mis en œuvre des mesures de réadaptation (art. 19 al. 1 LAA), l’intimée était fondée à examiner les conditions du droit à une rente d’invalidité dès le 1^er décembre 2019 (cf. consid. 11a ci-dessus). La comparaison des revenus doit donc se faire au regard de cette année-là, comme l’a fait à juste titre l’intimée.

b. S’agissant du revenu annuel sans invalidité que le recourant aurait pu obtenir en 2019 dans son ancienne activité s’il n’avait pas été atteint dans sa santé, selon les données communiquées par l’ancien employeur le 31 janvier 2019, celui-ci aurait touché cette année un revenu annuel de CHF 88'430.- (soit le salaire de base de CHF 6'694.61, versé treize fois l’an, auquel s’ajoutait une allocation annuelle de CHF 1'400.- soumise à cotisations).

On ne peut pas, comme le voudrait le recourant, inclure à ce revenu le 1/5 de la prime de fidélité de CHF 7'000.- (soit CHF 1'400.-) qu’il aurait perçue le 6 septembre 2016, soit à la date anniversaire des trente-cinq ans qu’il aurait accomplis au service de son employeur s’il n’avait pas été licencié. Pour autant que ce montant de CHF 1'400.- soit soumis aux cotisations (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_590/2014 du 18 mars 2015 consid. 5.2.2) – question qui peut demeurer indécise , il ressort de toute manière du courriel de l’ancien employeur du 22 septembre 2020 que cette prime est versée tous les cinq ans à la date anniversaire du début d’activité du collaborateur. Ainsi, contrairement aux dires du recourant, au moment déterminant en 2019, son employeur ne lui aurait pas versé CHF 1'400.- au titre de la prime de fidélité. Il aurait, d’après le courriel précité, obtenu CHF 7'000.- le 6 septembre 2016 au terme des trente-cinq ans de service, et CHF 8'500.- le 6 septembre 2021 au terme des quarante ans de service. Si la somme de CHF 8'500.- était effectivement répartie sur cinq ans comme l’allègue le recourant, le 31 janvier 2019, l’ancien employeur n’aurait pas manqué de mentionner, à l’attention de l’intimée, que le gain soumis aux cotisations en 2019 aurait inclus un montant de CHF 1'700.- (8'500.- / 5), ce qu’il n’a pas fait.

c. Pour ce qui est du revenu avec invalidité, dès lors que le recourant n’a pas repris d’activité professionnelle, le revenu d’invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales figurant dans l’ESS.

En ce qui concerne l’année de référence des tableaux statistiques à appliquer, l’ESS 2018 a été publiée le 21 avril 2020; l’ESS 2016, le 26 octobre 2018. Dès lors qu’au moment où la décision litigieuse a été rendue, soit le 24 mars 2020, l’intimée ne disposait pas des données 2018, le salaire avec invalidité doit être déterminé sur la base des données 2016 (arrêt du Tribunal fédéral 8C_655/2016 du 4 août 2017 consid. 6.3) et être indexé jusqu’à la date de l’ouverture du droit à la rente, soit le 1^er décembre 2019 (ATF 129 V 222 consid. 4.1 et 4.2).

À cet égard, les parties ne contestent plus que d'après l'ESS 2016, le revenu statistique tiré d'activités physiques ou manuelles simples s'élève à CHF 5'340.- par mois (tableau TA1_tirage_skill_level, niveau 1, total, homme, part au 13^ème salaire comprise) ou à CHF 64'080.- par année (5'340 × 12). Ce salaire hypothétique se base toutefois sur une durée hebdomadaire de travail de 40 heures, inférieure à la moyenne usuelle dans les entreprises. Il convient dès lors de l'ajuster à la durée hebdomadaire normale de travail en 2016 (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1), laquelle est de 41,7 heures (tableau « Durée normale du travail dans les entreprises selon la division économique » de l'OFS), ce qui porte le salaire annuel à CHF 66'803.40 (64'080 × 41,7 / 40).

Après adaptation de ce montant à l’évolution des salaires nominaux pour les hommes en 2019 année déterminante pour la comparaison des revenus (+ 0,4 % en 2017 ; + 0,5 % en 2018 ; + 0,9 % en 2019 et non pas 0,5 % comme retenu à tort par l’intimée selon la ligne « total » du tableau T1.1.10 publié par l’OFS ; cf. https://www.bfs.admin.ch/bfs/fr/home/statistiques/travail-remuneration/salaires-revenus-cout-travail/evolution-salaires.assetdetail.16904716.html), le revenu avec invalidité s’élève à CHF 68'012.61 pour un plein temps (66'803.40 + 267.21 en 2017 = 67'070.61 + 335.35 en 2018 = 67'405.96 + 606.65 en 2019 = 68'012.61), et à CHF 54'410.10 compte tenu de la baisse de rendement de 20 % (68'012.61 - 13'602.522 ; 68'012.61 × 20 % = 13'602.522), et non pas à CHF 54'194.- comme retenu à tort par l’intimée.

d/aa. À ce salaire, il convient encore d’examiner si, comme le souhaiterait le recourant, un abattement de 20 % doit s’appliquer pour tenir compte de ses limitations fonctionnelles, de son âge et des années de service.

d/bb. Selon la jurisprudence, lorsqu’un assuré est capable de travailler à plein temps mais avec une diminution de rendement, celle-ci est prise en considération dans la fixation de la capacité de travail et il n’y a pas lieu, en sus, d’effectuer un abattement à ce titre (arrêt du Tribunal fédéral 9C_603/2015 du 25 avril 2016 consid. 8.1 et la référence).

En l’espèce, comme il a été exposé plus haut, le recourant est apte à travailler à plein temps dans une activité adaptée à son état de santé, avec une diminution de rendement de 20 %, laquelle, du point de vue médical, tient compte de ces déficits consécutifs aux lésions cérébrales (cf. consid. 11c ci-dessus). Ainsi, contrairement à ce que soutient le recourant, son taux d’activité réduit tient compte de l’impact des limitations fonctionnelles dont il fait état. Aussi ces dernières ne peuvent-elles être retenues une seconde fois lors de la fixation du revenu d'invalide (cf. arrêt du Tribunal fédéral 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.1).

d/cc. Quoi qu’en dise le recourant (né le ______ 1960), pour autant que le critère de l’âge soit déterminant en assurance-accidents, son âge, soit 59 ans au moment déterminant du droit à la rente le 1^er décembre 2019, ne justifie pas un taux d’abattement, dès lors qu’il est encore éloigné de l'âge à partir duquel le Tribunal fédéral reconnaît généralement que ce facteur peut être déterminant et nécessite une approche particulière (cf. arrêt du Tribunal fédéral 8C_175/2020 du 22 septembre 2020 consid. 4.2 rendu en matière d’assurance-accidents, qui concerne un assuré âgé comme en l’espèce de 59 ans au moment de la naissance du droit à la rente). Du reste, du moment que les activités adaptées envisagées ne requièrent ni formation, ni expérience professionnelle spécifique, les effets pénalisants au niveau salarial, induits par l’âge, ne peuvent pas être considérés comme suffisamment établis (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018, 8C_131/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2 et les références).

d/dd. En ce qui concerne la prise en compte d'un abattement lié aux années de service, elle ne se justifie pas, comme en l’espèce, dans le cadre du choix du niveau de compétence 1 dès l'ESS 2012, l'influence de la durée de service sur le salaire étant peu importante dans cette catégorie d'emplois qui ne nécessitent ni formation ni expérience professionnelle spécifique (arrêt du Tribunal fédéral 8C_103/2018 du 25 juillet 2018 consid. 5.2).

d/ee. Enfin, on ajoutera que l’éloignement du marché du travail ne constitue pas un facteur d’abattement au sens de la jurisprudence (arrêt du Tribunal fédéral 9C_273/2019 du 18 juillet 2019 consid. 6.3 et la référence).

d/ff. Le critère de la nationalité du recourant (frontalier français) ne justifie pas non plus d'abattement sur le salaire statistique (arrêt du Tribunal fédéral 9C_855/2014 du 7 août 2015 consid. 5), d’autant qu’il ne l'a pas empêché de trouver un emploi en Suisse et que les salaires statistiques sont établis en fonction de la population résidente aussi bien suisse qu'étrangère (arrêt du Tribunal fédéral des assurances I.640/00 du 16 avril 2002 consid. 4d/bb [résumé in : REAS 2002 p. 308]). De surcroît, en vertu des dispositions de l'Annexe I à l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, sur la libre circulation des personnes (Accord sur la libre circulation des personnes, ALCP RS 0.142.112.681), un ressortissant français a le droit d'exercer une activité économique en Suisse (art. 2 par. 1 annexe I ALCP) et ne peut être, en raison de sa nationalité, traité différemment des travailleurs suisses, notamment en matière de rémunération (art. 9 par. 1 annexe I ALCP). Ainsi, le recourant ne subit pas un désavantage par rapport à un travailleur suisse du fait de sa nationalité française et de sa qualité de frontalier domicilié en France (arrêt du Tribunal fédéral 8C_610/2017 du 3 avril 2018 consid. 4.4).

e. Au vu de ce qui précède, c’est à juste titre que l’intimée n’a pas appliqué une réduction supplémentaire sur le salaire statistique. En conséquence, l’abattement de 15 % retenu par l’OAIE dans sa décision du 13 avril 2018 ne lie pas l’intimée.

f. En définitive, le revenu d’invalide de CHF 54'410.10, comparé au revenu sans invalidité de CHF 88'430.-, donne un degré d’invalidité de 38,5 % ([88'430 - 54'410.10] / 88'430 × 100), taux légèrement inférieur à celui retenu par l’intimée (38,71 %), mais qui est également arrondi à 39 % (ATF 130 V 121 consid. 3.2), comme admis par l’intimée.

14.    Au vu de ce qui précède, le recours, mal fondé, sera rejeté.

15.    Le recourant, qui succombe, n’a pas droit à des dépens (art. 61 let. g LPGA a contrario).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

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PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

À la forme :

1.        Déclare le recours recevable.

Au fond :

2.        Le rejette.

3.        Dit que la procédure est gratuite.

4.        Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le