Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Vu, en fait, la décision sur opposition rendue le 2 juin 2020 par Bâloise Assurance SA (ci-après : l’assurance ou l’intimée), assureur-accidents selon la loi fédérale sur l'assurance-accidents du 20 mars 1981 (LAA - RS 832.20), confirmant sa décision du 23 janvier 2020 – qui avait été communiquée en copie à Concordia, l’assurance-maladie obligatoire de Monsieur A______ (ci-après : l’assuré, l’intéressé ou le recourant), né en 1960, sans que celle-ci n’ait formé opposition –, et refusant toutes prestations à l’intéressé pour les suites de l’événement survenu le 1^er juin 2019 chez son employeur, faute d’accident (art. 4 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 [LPGA - RS 830.1] et 6 al. 1 LAA) ou de lésion assimilée au sens de l’art. 6 al. 2 LAA ;

Vu le recours interjeté le 1^er juillet 2020 par l’assuré, concluant à l’annulation de cette décision sur opposition et au renvoi du dossier à l’intimée pour la prise en charge des prestations selon la LAA, subsidiairement à la mise en œuvre d’une expertise judiciaire ;

Vu la réponse de l’assurance du 26 août 2020, concluant au rejet du recours ;

Vu les autres écritures des parties ;

Vu les pièces figurant au dossier ;

Vu l’audience du 6 juillet 2021, lors de laquelle l’accord suivant est intervenu entre les parties :

« Monsieur A______ ayant actuellement une épaule et un bras droits lui permettant d'exercer sa profession, il est convenu entre les parties que La Bâloise Assurances SA verse, dans le cadre du présent litige, la somme de CHF 800.- pour solde de tout compte, somme qui servira de participation à la franchise LAMal et aux frais médicaux. Le versement sera effectué dans les 30 jours suivant la notification de l'arrêt d'accord, auprès de la banque [ ] sur le compte du recourant dont l'IBAN est : [ ].

Monsieur A______ maintient sa position et ses arguments tels qu'exprimés sur le fond dans son recours et dans ses autres écritures, et précise que son accord audit versement pour solde de tout compte ne vaut pas renonciation à faire valoir ses éventuels droits auprès de La Bâloise Assurances SA en tant qu'assureur-accidents en cas de rechute ou de séquelles tardives dans le cadre de l'évènement du 1^er juin 2019.

Pour La Bâloise Assurance SA, ce versement est à bien plaire et ne constitue pas une reconnaissance de son intervention en tant qu'assurance-accidents dans le présent cas, la position exprimée dans le cadre de la présente procédure étant maintenue.

Chaque partie assume ses propres dépens » ;

Considérant, en droit, que cet accord – ou transaction au sens de l’art. 50 LPGA – est conforme à l’état de fait et au droit, étant donné notamment qu’il ne prétérite pas la situation juridique et financière actuelle du recourant ou de l’intimée, voire de tiers, en lien avec l’événement du 1^er juin 2019 invoqué, ne tranche pas la question de principe de savoir si cet événement relève ou non de l’assurance-accidents et n’exclut pas que l’assuré fasse valoir d’éventuels droits en cas de rechute ou de séquelles tardives relatives audit événement, étant précisé qu’aucun argument en faveur ou en défaveur de tels éventuels futurs droits ne peut être tiré du présent arrêt d’accord.

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