Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.      Par arrêt du 30 septembre 2019, la chambre de céans a annulé la décision de refus de prestations de l'office cantonal de l'assurance-invalidité (ci-après: OAI) concernant Monsieur A______ et a renvoyé la cause audit office pour instruction complémentaire, à savoir pour mettre en oeuvre une nouvelle expertise psychiatrique, consensuelle.

2.      Par courrier du 20 décembre 2019, l'OAI a informé l'assuré, représenté par son conseil, qu'il avait mandaté le docteur B______, psychiatre-psychothérapeute FMH, pour une expertise psychiatrique.

3.      Le conseil de l'assuré l'ayant informé qu'elle avait cessé d'occuper, l'OAI a informé ce dernier directement par courrier du 10 janvier 2020.

4.      Par courrier du 4 février 2020 à l'OAI, l'assuré s'est prévalu de son droit de participation à l'établissement d'une expertise.

5.      Lors d'un entretien téléphonique du 6 février 2020, l'assuré a indiqué à l'OAI qu'il souhaiterait se prononcer sur le choix de l'expert et avoir une discussion sur les questions posées.

6.      Par courrier du 7 février 2020, l'OAI a accordé à l'assuré un délai au 10 mars 2020 pour lui communiquer les points éventuels qu'il souhaiterait que l'expert clarifiât.

7.      Par courrier du 9 mars 2020, l'assuré a rectifié les inexactitudes d'un rapport médical mentionné dans le mandat d'expertise et s'est plaint de la violation de ses droits fondamentaux par la décision du 8 septembre 1999 de la section des mesures cantonales, ainsi que lors de différents placements dans des emplois temporaires.

8.      Par courrier du 28 mai 2020, l'OAI a sommé l'assuré de lui communiquer les noms de trois experts dans un délai échéant le 30 juin 2020.

9.      Par courrier du 29 juin 2020, l'assuré a envoyé à l'OAI la même lettre que celle qu'il lui avait fait parvenir le 9 mars 2020.

10.  Par courrier du 9 juillet 2020, l'OAI a fait savoir à l'assuré qu'il restait dans l'attente d'une liste de trois experts de son choix. Il a réitéré sa demande le 11 août 2020.

11.  Par courrier du 3 septembre 2020, l'assuré a demandé à l'OAI notamment l'ouverture d'une enquête objective et impartiale concernant le blocage de son dossier depuis 21 ans concernant les emplois temporaires qu'il avait occupés.

12.  Par décision du 18 septembre 2020, l'OAI a maintenu le mandat d'expertise au Dr B______.

13.  Par acte du 16 octobre 2020, l'assuré a recouru contre cette décision, en se prévalant de manière générale, en guise de conclusions, du respect de ses droits fondamentaux, du droit à un procès équitable, du droit d'être entendu, de la protection de la sphère privée, de la protection contre l'arbitraire et de la bonne foi et du principe de l'égalité. Il s'est plaint, dans le corps du recours, du mauvais traitement subi dans différents emplois temporaires auxquels il avait été affecté par l'office cantonal de l'emploi (ci-après: OCE), le service du Revenu minimum cantonal d'aide sociale et une assistance sociale. Il a par ailleurs fait état, après avoir suivi l'émission "Mise au point" à la RTS sur les experts psychiatriques mandatés par les assureurs, de "La façon et la persistance de la gestionnaire de l'Assurance-invalidité pour que j'aille au deuxième rendez-vous [du précédent expert mandaté] en négligeant mes droits fondamentaux que la constitution me garantit", ainsi que de ce que "La même gestionnaire a établi le déroulement de la 2^ème expertise sans prendre en considération mes observations et sans me demander les pièces qu'elle a besoin pour l'expertise (sic)".

14.  Dans sa réponse du 9 novembre 2020, l'intimé a conclu au rejet du recours, estimant avoir respecté les droits de participation du recourant dans la mise en oeuvre de l'expertise.

15.  Dans sa réplique du 3 décembre 2020, le recourant a maintenu son recours et a sollicité l'ouverture d'une enquête au sujet des différents emplois temporaires auxquels il avait été assigné, tout en se plaignant de ce que l'intimé avait versé une somme lui revenant, directement à l'Hospice général et des inexactitudes du rapport de la doctoresse C______. Enfin, il a sollicité un délai pour rassembler son dossier de manière chronologique.

16.  Par courrier du 8 décembre 2020, la chambre de céans a fait savoir au recourant qu'il lui sera loisible de réunir un dossier chronologique d'ici la communication de l'écriture de l'intimé et de le produire à l'appui de ses commentaires éventuels au sujet de la duplique de l'intimé.

17.  Par courrier du 4 janvier 2021, l'intimé a renoncé à dupliquer, tout en persistant dans ses conclusions.

18.  Le 26 janvier 2021, le recourant a produit les pièces relatives à ses différents emplois temporaires, son échange de correspondance avec l'Hospice général au sujet de sa demande d'ouverture d'une enquête et du versement de prestations audit hospice par l'intimé, alors que ces prestations lui revenaient.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l'assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d'espèce est ainsi établie.

2.        Le délai de recours est de trente jours (art. 56 LPGA; art. 62 al. 1 de la de loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 [LPA - E 5 10]). En outre, selon l'art. 89B al. 1 LPA, le recours doit comporter en particulier un exposé succinct des faits ou des motifs invoqués (let. b) et des conclusions (let. c).

En l'espèce, le recours respecte certes le délai légal. Cependant, le recourant n'explique pas, en rapport avec la décision attaquée, ce qu'il reproche à l'intimé dans la mise en oeuvre du mandat d'expertise au Dr B______, dès lors que ses griefs se réfèrent à des évènements qui n'ont rien à voir avec ce mandat. Il ne prend pas non plus des conclusions compréhensibles, se plaignant de façon générale de la violation de ses droits constitutionnels et de participation à la mise en oeuvre de l'expertise, sans préciser en quoi ces droits ont été violés concrètement dans le cas d'espèce.

Partant, la recevabilité du recours est douteuse. Cette question peut toutefois rester ouverte, dans la mesure où le recours devra de toute manière être rejeté.