Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

En la cause

contre

Toutefois, les modifications légales contenues dans la LPGA constituent, en règle générale, une version formalisée dans la loi de la jurisprudence relative aux notions correspondantes avant l'entrée en vigueur de la LPGA; il n'en découle aucune modification du point de vue de leur contenu, de sorte que la jurisprudence développée à leur propos peut être reprise et appliquée (ATF 130 V 343 consid. 3).

Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.

Le litige porte, d’une part, sur le droit de l’assureur-accidents de mettre un terme à la prise en charge du traitement médical avec effet au 31 décembre 2010 et, d’autre part, sur le droit de la recourante au versement d’une rente d’invalidité et à une indemnité pour atteinte à l’intégrité supérieure à 6%.

Il y a lieu de déterminer, dans un premier temps, si la recourante peut prétendre une rente d’invalidité.

a) Selon l'art. 6 al. 1 LAA, les prestations d'assurance sont allouées en cas d'accident professionnel, d'accident non professionnel et de maladie professionnelle. Par accident, on entend toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort (art. 4 LPGA; ATF 129 V 402 consid. 2.1, ATF 122 V 230 consid. 1 et les références).

La responsabilité de l’assureur-accidents s’étend, en principe, à toutes les conséquences dommageables qui se trouvent dans un rapport de causalité naturelle (ATF 119 V 335 consid. 1, ATF 118 V 286 consid. 1b et les références) et adéquate avec l’événement assuré (ATF 125 V 456 consid. 5a et les références).

b) Conformément à l'art. 18 al. 1^er LAA, si l’assuré est invalide (art. 8 LPGA) à 10 % au moins par suite d’un accident, il a droit à une rente d’invalidité. Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI). Est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

Il y a encore lieu de préciser que selon la jurisprudence, la notion d'invalidité, au sens du droit des assurances sociales, est une notion économique et non médicale; ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer (ATF 110 V 275 consid. 4a, 105 V 207 consid. 2). Lorsqu'en raison de l'inactivité de l'assuré, les données économiques font défaut, il y a lieu de se fonder sur les données d'ordre médical, dans la mesure où elles permettent d'évaluer la capacité de travail de l'intéressé dans des activités raisonnablement exigibles (ATF 115 V 133 consid. 2, 105 V 158 consid. 1).

b/aa) Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

Les revenus avec et sans invalidité doivent être déterminés par rapport à un même moment et les modifications de ces revenus susceptibles d’influencer le droit à la rente, survenues jusqu’au moment où la décision est rendue (c’est-à-dire entre le projet de décision et la décision elle-même), doivent être prises en compte (ATF 129 V 222 consid. 4.1, 128 V 174).

b/bb) Le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de la situation professionnelle concrète de l'assuré. Il correspond au revenu effectivement réalisé par l'intéressé pour autant que les rapports de travail apparaissent particulièrement stables, qu'en exerçant l'activité en question celui-ci mette pleinement en valeur sa capacité résiduelle de travail raisonnablement exigible et encore que le gain ainsi obtenu corresponde à son rendement effectif, sans comporter d'éléments de salaire social. En l'absence d'un revenu effectivement réalisé, la jurisprudence considère que le revenu d'invalide peut être évalué sur la base des statistiques salariales (ATF 129 V 472 consid. 4.2.1; 126 V 75 consid. 3b/aa).

Lorsque l'assuré est apte à travailler à plein temps, mais avec un rendement diminué, cette diminution de rendement est prise en compte dans la fixation de l'incapacité de travail (voir en matière d’assurance-accidents : ATF non publié 8C_585/2011 du 5 avril 2012 consid. 3 et les références citées).

b/cc) Pour fixer le revenu sans invalidité, il faut établir ce que l'assuré aurait, au degré de la vraisemblance prépondérante, réellement pu obtenir au moment déterminant s'il n'était pas invalide (RAMA 2000 n°U 400 p. 381, consid. 2a). Ce revenu doit être évalué de manière aussi concrète que possible si bien qu’il convient, en règle générale, de se référer au dernier salaire que l’assuré a obtenu avant l’atteinte à sa santé, en tenant compte de l’évolution des salaires (ATF 129 V 222, consid. 4.3.1).

c/aa) En résumé, il y a lieu de constater que l’incapacité de gain ne se confond pas forcément avec l’incapacité de travail. En effet, l’incapacité de travail correspond à toute perte, totale ou partielle, de l’aptitude de l’assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d’activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique (art. 6 LPGA). L’incapacité de travail s’examine par conséquent par rapport à la profession habituelle de l’assuré ou à son domaine d’activité. Dans ce contexte, le Tribunal fédéral a notamment admis une incapacité de travail non seulement lorsqu’une personne n’est plus capable d’exercer totalement ou partiellement son activité habituelle en raison d’une atteinte à la santé mais également lorsqu’une personne ne peut continuer son activité professionnelle qu’au risque d’une aggravation de son état de santé (voir notamment ATF 130 V 343 consid. 3.1 ; ATF non publié 9C_31/2008 du 6 octobre 2008, consid. 3.4).

c/bb) Quant à l’incapacité de gain, elle correspond à toute diminution de l’ensemble ou d’une partie des possibilités de gain de l’assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d’activité, si cette diminution résulte d’une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu’elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles.

Comme indiqué précédemment, l’invalidité correspond à l’incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée. Ainsi, pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA).

L’invalidité est donc une notion économique et non médicale dans la mesure où ce sont les conséquences économiques objectives de l'incapacité fonctionnelle qu'il importe d'évaluer. Son taux ne se confond ainsi par conséquent pas forcément avec le taux d'incapacité fonctionnelle déterminé par le médecin. En outre, lorsque l’assuré travaille, le revenu d'invalide doit être évalué avant tout en fonction de sa situation professionnelle concrète et correspond donc au revenu effectivement réalisé par l'intéressé.

a) Le juge des assurances sociales fonde sa décision, sauf dispositions contraires de la loi, sur les faits qui, faute d’être établis de manière irréfutable, apparaissent comme les plus vraisemblables, c’est-à-dire qui présentent un degré de vraisemblance prépondérante. Il ne suffit donc pas qu’un fait puisse être considéré seulement comme une hypothèse possible. Parmi tous les éléments de fait allégués ou envisageables, le juge doit, le cas échéant, retenir ceux qui lui paraissent les plus probables (ATF 130 III 321 consid. 3.2 et 3.3, ATF 126 V 353 consid. 5b, ATF 125 V 193 consid. 2 et les références). Aussi n’existe-t-il pas, en droit des assurances sociales, un principe selon lequel l’administration ou le juge devrait statuer, dans le doute, en faveur de l’assuré (ATF 126 V 319 consid. 5a).

b) La procédure est régie par le principe inquisitoire, d'après lequel les faits pertinents de la cause doivent être constatés d'office par le juge. Mais ce principe n'est pas absolu. Celui-ci comprend en particulier l'obligation de ces dernières d'apporter, dans la mesure où cela peut être raisonnablement exigé d'elles, les preuves commandées par la nature du litige et des faits invoqués, faute de quoi elles risquent de devoir supporter les conséquences de l'absence de preuves (ATF 125 V 193 consid. 2; VSI 1994, p. 220 consid. 4). Car si le principe inquisitoire dispense les parties de l'obligation de prouver, il ne les libère pas du fardeau de la preuve. En cas d'absence de preuve, c'est à la partie qui voulait en déduire un droit d'en supporter les conséquences (ATF 117 V 261 consid. 3), sauf si l'impossibilité de prouver un fait peut être imputée à l'adverse partie (ATF 124 V 372 consid. 3; RAMA 1999 n° U 344 p. 418 consid. 3).

a) En l’espèce, la recourante soutient qu’elle doit être considérée comme invalide dans la mesure où elle doit déployer des efforts considérables, portant atteinte à sa personnalité et à sa vie privée, pour pouvoir continuer à offrir le même rendement qu’auparavant.

Certes, les efforts substantiels déployés par un assuré, au-delà de ce qui est raisonnablement exigible, peuvent, cas échéant, être pris en considération dans le cadre de l’examen de l’incapacité de travail au sens de l’art. 6 LPGA. Ils ne peuvent l’être, en revanche, dans le cadre de l’évaluation de l’invalidité, cette dernière notion étant purement économique et liée à la capacité de gain. Pour qu’une incapacité de travail soit reconnue alors que la recourante exerce encore son activité à 100%, il faudrait que la poursuite de cette activité ne puisse se faire qu’avec le risque d’une aggravation de son état de santé, ce qu’aucune pièce du dossier n’a permis d’établir.

b) Cela étant précisé, la Cour de céans constate que, selon les pièces produites et les déclarations de la recourante, cette dernière ne subit ni incapacité de travail ni perte de gain. Bien plus, contrairement aux allégations de la recourante qui prétend avoir subi une diminution de son salaire de 30% entre 2009 et 2012, son salaire brut de base n’a cessé d’augmenter depuis 2009, passant d’un montant annuel de 481'074 (320'716 fr. / 8 mois x 12 mois) en 2009 à à 490'000 fr. en 2012. En réalité, seul le bonus a diminué, passant de 275'000 fr. en 2009 à 115'045 fr. en 2011. Cela étant, il n’est pas exclu que le montant de 275'000 fr. versé en 2009, vu sa quotité largement supérieure à tous les autres bonus mentionnés par la recourante et le fait qu’il ait été versé pour un exercice 2009 partiel et en pleine crise économique, constitue une prime de bienvenue (golden hello ou signing bonus) versée à une personne pour l’inciter à rejoindre une entreprise en tant que dirigeant ou cadre. En outre, s’agissant des années 2010 et 2011, le secteur bancaire connaissait des moments difficiles avec notamment la faillite et le sauvetage de plusieurs banques ainsi que les scandales liés aux rémunérations importantes versées aux employés du secteur bancaire. Cela explique donc vraisemblablement la diminution du montant des bonus versés en 2010 et 2011, d’autant plus que le montant d’une gratification dépend notamment de la marche des affaires de l’entreprise et qu’il n’est pas garanti. En tous les cas, le lien de causalité entre la diminution du bonus et une éventuelle baisse des performances de la recourante – telle que celle-ci l'allègue – ne peut en aucun cas être établi. Enfin, s’agissant de 2012, force est de constater que le document transmis est daté du 15 février 2012 et qu’il ne peut à l’évidence pas encore mentionner un bonus, qui est en principe versé en fin d’année ou au cours des premières semaines de l’année suivante. Ainsi, le fait qu’au mois de février 2012, la recourante ne pouvait théoriquement  prétendre qu’à 490'000 fr. ne préjuge pas de l’octroi d’un bonus pour l’année 2012, d’autant moins que le document transmis n’est pas un certificat de salaire mais une simple attestation établie par l’employeur.

En appliquant la méthode de la comparaison des revenus, on constate que la recourante ne subit pas de perte de gain. Par conséquent, dans la mesure où l’invalidité est une notion économique et non médicale, tant que la recourante continue à travailler et à réaliser, malgré l’atteinte, un salaire plus important que celui qu’elle percevait avant l’accident, il n’y a pas d’invalidité, car pas de perte de gain, ce que la recourante a d’ailleurs admis lors de son audition.

La comparaison des revenus avec et sans invalidité conduit donc, en l’état, à un taux d’invalidité de 0%. Si la recourante devait, à l’avenir, voir ses revenus baisser en raison des atteintes consécutives à l’accident, elle pourrait alors saisir l’intimée d’une nouvelle demande.

Compte tenu des considérations qui précèdent, c’est à juste titre que l’intimée a nié le droit de la recourante à une rente d’invalidité.

Il convient à présent de se pencher sur la valeur probante des rapports médicaux au dossier.

a) La plupart des éventualités assurées (par exemple la maladie, l'accident, l'incapacité de travail, l'invalidité, l'atteinte à l'intégrité physique ou mentale) supposent l'instruction de faits d'ordre médical. Or, pour pouvoir établir le droit de l'assuré à des prestations, l'administration ou le juge a besoin de documents que le médecin doit lui fournir (ATF 122 V 157 consid. 1b).

b) Selon le principe de libre appréciation des preuves, pleinement valable en procédure judiciaire de recours dans le domaine des assurances sociales (cf. art. 61 let. c LPGA), le juge n’est pas lié par des règles formelles, mais doit examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu’en soit la provenance, puis décider si les documents à disposition permettent de porter un jugement valable sur le droit litigieux. En cas de rapports médicaux contradictoires, le juge ne peut trancher l’affaire sans apprécier l’ensemble des preuves et sans indiquer les raisons pour lesquelles il se fonde sur une opinion médicale et non pas sur une autre. L’élément déterminant pour la valeur probante d’un rapport médical n’est ni son origine, ni sa désignation, mais son contenu. À cet égard, il convient que les points litigieux importants aient fait l’objet d’une étude fouillée, que le rapport se fonde sur des examens complets, qu’il prenne également en considération les plaintes exprimées, qu’il ait été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), que la description des interférences médicales soit claire et enfin que les conclusions de l’expert soient bien motivées (ATF 125 V 351, consid. 3; ATF 122 V 157, consid. 1c).

c) Sans remettre en cause le principe de la libre appréciation des preuves, le Tribunal fédéral a posé des lignes directrices en ce qui concerne la manière d'apprécier certains types d'expertises ou de rapports médicaux. Ainsi, lorsqu'au stade de la procédure administrative, une expertise confiée à un médecin indépendant est établie par un spécialiste reconnu, sur la base d'observations approfondies et d'investigations complètes, ainsi qu'en pleine connaissance du dossier, et que l'expert aboutit à des résultats convaincants, le juge ne saurait les écarter aussi longtemps qu'aucun indice concret ne permet de douter de leur bien-fondé (ATF 125 V 351, consid. 3b/bb).

En ce qui concerne les rapports établis par les médecins traitants, le juge peut et doit tenir compte du fait que, selon l'expérience, le médecin traitant est généralement enclin, en cas de doute, à prendre parti pour son patient en raison de la relation de confiance qui l'unit à ce dernier (ATF 125 V 351 consid. cc). Toutefois, s'il est vrai que la relation particulière de confiance unissant un patient et son médecin traitant peut influencer l'objectivité ou l'impartialité de celui-ci, elle ne justifie cependant pas en elle-même l'éviction de tous les avis émanant des médecins traitants. Il faut en effet effectuer une appréciation globale de la valeur probante du rapport du médecin traitant au regard des autres pièces médicales (ATF non publiés 9C_12/2012 consid. 7.1, 8C_15/2009 du 11 janvier 2010 consid. 3.2, 9C_973/2011 du 27 février 2012 consid. 3.2.1, 9C_888/2011 du 13 juin 2012 consid. 4.3).

On ajoutera qu'en cas de divergence d’opinion entre experts et médecins traitants, il n'est pas, de manière générale, nécessaire de mettre en œuvre une nouvelle expertise. La valeur probante des rapports médicaux des uns et des autres doit bien plutôt s'apprécier au regard des critères jurisprudentiels (ATF 125 V 351 consid. 3a) qui permettent de leur reconnaître pleine valeur probante. A cet égard, il convient de rappeler qu'au vu de la divergence consacrée par la jurisprudence entre un mandat thérapeutique et un mandat d'expertise (ATF 124 I 170 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral I 514/06 du 25 mai 2007 consid. 2.2.1, in SVR 2008 IV Nr. 15 p. 43), on ne saurait remettre en cause une expertise ordonnée par l'administration ou le juge et procéder à de nouvelles investigations du seul fait qu'un ou plusieurs médecins traitants ont une opinion contradictoire. Il n'en va différemment que si ces médecins traitants font état d'éléments objectivement vérifiables ayant été ignorés dans le cadre de l'expertise et qui sont suffisamment pertinents pour remettre en cause les conclusions de l'expert (ATF non publié 9C_369/2008 du 5 mars 2009, consid. 2.2).

a) Concernant tout d’abord le rapport d’expertise du Dr H_________ et ses compléments des 19 avril et 20 septembre 2010 ainsi que du 2 décembre 2012, force est de constater qu’ils répondent aux critères jurisprudentiels. En effet, les points litigieux importants ont fait l’objet d’une étude fouillée. Le rapport d’expertise précité se fonde en outre sur des examens complets et prend en considération les plaintes exprimées par la recourante. Il a par ailleurs été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), la description des interférences médicales est claire et enfin les conclusions de l’expert sont bien motivées. Sur le fond, le Dr H_________ a expliqué en détail le traitement préconisé et ses effets sur la symptomatologie ainsi que les motifs pour lesquels il a retenu une atteinte à l’intégrité de 6% sur le plan ophtalmologique. Partant, une pleine valeur probante doit lui être reconnue dans la mesure où il répond aux réquisits jurisprudentiels ce d’autant plus que la recourante ne fournit aucun avis médical susceptible de remettre en question - ou à tout le moins - de semer le doute s’agissant des conclusions du Dr H_________.

La Cour de céans précisera encore ce qui suit. Le Dr H_________ n’a pas été mandaté par la Cour de céans de sorte que les principes applicables en matière d’expertise ne le sont pas dans le cas d’espèce. La Cour s'est contentée de lui poser des questions par écrit plutôt qu'en audience. Les parties ayant eu l'occasion de se déterminer sur les réponses données, leur droit d'être entendu a été respecté. Quant à mettre sur pied un nouvel examen clinique comme le demandait la recourante, cela était parfaitement inutile, dans la mesure où la légalité de la décision doit être examinée en tenant compte de la situation qui prévalait lorsqu’elle a été rendue, soit le 20 janvier 2011.

b) Il en va de même du rapport d’expertise du Dr G_________ du 9 octobre 2009 et de ses compléments. En effet, les points litigieux importants ont fait l’objet d’une étude fouillée. Le rapport d’expertise précité se fonde sur des examens complets et prend en considération les plaintes exprimées par la recourante. Il a été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse), la description des interférences médicales est claire et enfin les conclusions de l’expert sont bien motivées. Comme le Dr H_________, le Dr G_________ a expliqué en détail le traitement préconisé et ses effets sur la symptomatologie présentée par la recourante et les motifs pour lesquels il n’a pas retenu d’atteinte à l’intégrité. Partant, une pleine valeur probante doit également être reconnue à son rapport.

Par ailleurs, les remarques formulées supra quant au droit de la recourante à poser des questions complémentaires au Dr H_________ s’appliquent mutatis mutandis au Dr G_________

c) Tel n’est en revanche pas le cas du rapport du Dr J_________. En effet, si les points litigieux importants ont certes fait l’objet d’une étude fouillée, si le rapport d’expertise précité se fonde sur des examens complets et prend en considération les plaintes exprimées par la recourante, il n’a cependant pas été établi en pleine connaissance du dossier (anamnèse) et les conclusions de l’expert sont contradictoires. En effet, ce dernier retient à titre de diagnostic un RADS et un asthme, mais explique en même temps que le RADS s’est transformé en asthme. De plus, ses conclusions sur l’atteinte à l’intégrité sortent du cadre de sa spécialisation, qui est la pneumologie, dès lors qu’il intègre des symptômes relatifs aux troubles oculaires et neuropsychologiques et ne tient pas compte des principes juridiques applicables, notamment des conditions de durabilité et d’importance.

Partant, le rapport du Dr J_________ n’est pas de nature à permettre de mettre en doute les conclusions des experts mandatés par l’intimée.

d) Il en va de même des avis émis par le Dr B__________, lequel ne s’est prononcé ni sur la nature du traitement ni sur l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

Il s’agit à présent de vérifier si c’est à bon droit que l’intimée a mis un terme à la prise en charge du traitement.

a) Selon l'art. 10 al. 1 LAA, l'assuré a droit au traitement médical approprié des lésions résultant de l'accident. Dans l'éventualité visée par cette disposition, un traitement doit être pris en charge lorsqu'il est propre à entraîner une amélioration de l'état de santé ou à éviter une péjoration de cet état. Il n'est pas nécessaire qu'il soit de nature à rétablir ou à augmenter la capacité de gain (voir par exemple l'arrêt U 252/01 du 17 juin 2002). Dans ce contexte, le traitement doit tendre à une relative stabilisation de l’état de santé (MAURER, Schweizerisches Unfallversicherungsrecht, 1984, p. 274). La simple possibilité d'une amélioration à plus ou moins long terme ne suffit pas pour fonder le droit à un traitement déterminé. Il en va de même de la persistance de douleurs si l'on ne peut attendre du traitement une amélioration sensible (ATF non publié U 312/06 du 9 mai 2007, consid. 3.1). La preuve que la mesure envisagée permettra d'atteindre cet objectif doit être établie avec une vraisemblance suffisante; elle est rapportée dès que l'on peut admettre que le traitement envisagé ne représente pas seulement une possibilité lointaine d'amélioration (arrêts U 188/04 du 18 juillet 2005 consid. 5.2, U 252/01 du 17 juin 2002 consid. 3a, U 134/99 du 8 novembre 2001 consid. 1b, in RDAT 2002 I no 77 p. 502).

Le droit au traitement médical cesse dès la naissance du droit à la rente au sens de l'art. 19 al. 1 LAA (art. 19 al. 1, 2ème phrase, LAA). Il cesse également s'il n'y a plus lieu d'attendre de la continuation du traitement médical une sensible amélioration de l'état de santé de l'assuré et qu'aucune mesure de réadaptation de l'assurance-invalidité n'entre en considération, mais qu'aucune rente n'est allouée parce que l'assuré présente un taux d'invalidité inférieur au seuil de 10 % prévu par l'art. 18 al. 1 LAA (ATF 134 V 109 consid. 4.1 p. 113 sv.; 133 V 57 consid. 6.6.2 p. 64). Le droit à l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est notamment fixé, si l'assuré ne peut prétendre à une rente d’invalidité, lorsque le traitement médical est terminé (art. 24 al. 2 LAA). Il faut cependant que le traitement ne puisse plus entraîner d'amélioration ni éviter de péjoration de l'état de santé, de sorte que celui-ci doive être considéré comme stable (ATF non publiés 8C_584/2009 du 2 juillet 2010 consid. 2 ; 8C_1023/2008 du 1^er décembre 2009 consid. 5.1).

Lorsque la rente a été fixée, les prestations pour soins et remboursement de frais (art. 10 à 13 LAA) sont accordées à son bénéficiaire aux conditions énumérées à l'art. 21 al. 1 LAA (à savoir : let. a lorsqu'il souffre d'une maladie professionnelle; let. b lorsqu'il souffre d'une rechute; let. c lorsqu'il a besoin de manière durable d'un traitement et de soins pour conserver sa capacité résiduelle de gain; let. d lorsqu'il présente une incapacité de gain et que des mesures médicales amélioreraient notablement son état de santé ou empêcheraient que celui-ci ne subisse une notable détérioration).

Ainsi, les conditions du droit à la prise en charge des frais de traitement médical diffèrent selon que l'assuré est ou n'est pas au bénéfice d'une rente (ATF 116 V 45 consid. 3b).

En l’espèce, il a été établi supra que la recourante ne subit pas d’incapacité de travail et, partant, de perte de gain lui ouvrant le droit à une rente, de sorte qu’il y a lieu d’examiner le droit à la prise en charge du traitement médical sous l’angle de l’art. 10 LAA. Dans ce contexte, il convient de se demander si la continuation du traitement permet une amélioration sensible de l’état de santé de la recourante ou d’éviter, du moins, une péjoration de son état de santé.

a) S’agissant tout d’abord de l’aspect ophtalmologique, les diagnostics retenus par le Dr H_________ sont les suivants : syndrome de trouble bronchique d’origine toxique, conjonctivite allergique chronique, œil sec, rétino-toxicité avec perte campimétrique périphérique et céphalées chroniques. Ainsi, contrairement à ce qu’allègue la recourante dans sa réplique du 30 août 2012, les diagnostics de blépharite et d’hyperémie n’ont jamais été posés, ces termes correspondant en réalité à des symptômes et non à des atteintes en tant que telles.

Concernant tout d’abord de la conjonctivite allergique chronique et de l’œil sec, le traitement, qui consiste en un traitement substitutif de larmes, n’a pas de vertus curatives définitives et il ne développe son effet que tant qu’il est administré. Selon le Dr H_________, il n’y a pas de moyens réels permettant d’améliorer durablement et définitivement l’état de santé de la recourante du point de vue de ces deux atteintes (rapport complémentaire du Dr H_________ du 2 décembre 2012). Concernant la perte campimétrique (soit la perte de champ visuel), il n’existe aucun traitement médical permettant de restaurer la perte en question, l’état final ayant dans tous les cas été atteint dès les premières semaines suivant l’exposition aux substances toxiques dégagées dans la fumée de l’incendie du 29 juin 2005 (expertise du 19 avril 2010).

Partant, compte tenu des conditions de l’art. 10 LAA et du fait que le traitement médical administré à la recourante ne permet pas de guérir les atteintes ophtalmologiques, mais uniquement d’en soulager les symptômes, il n’est pas à la charge de l’intimée.

b) S’agissant de l’aspect pneumologique, la recourante a elle-même admis que l’asthme lié à l’effort et la diminution de la performance clinique ne peuvent en aucun cas guérir. Partant, un éventuel traitement y relatif n’est pas à la charge de l’intimée. Quant au RADS, la guérison n’est que possible ce qui n’est pas suffisant pour que l’assureur-accidents doive prendre en charge les frais de traitement.

c) Au vu des considérations qui précèdent, c’est donc à juste titre que l’intimée a mis un terme à la prise en charge du traitement médical, lequel ne fait que soulager les symptômes, sans améliorer sensiblement l’état de santé ni éviter une péjoration. Ledit traitement pourrait d’ailleurs être comparé à un traitement conservateur, antalgique ou physiothérapeutique - dont le but est uniquement de soulager les douleurs, sans pour autant apporter d’amélioration -, lequel est à la charge de l’assurance-maladie et non de l’assurance-accidents.

Reste à examiner la question du taux de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

a) Aux termes de l'art. 24 LAA, si par suite d'un accident, l'assuré souffre d'une atteinte importante et durable à son intégrité physique, mentale ou psychique, il a droit à une indemnité équitable pour atteinte à l'intégrité (al. 1). L'indemnité est fixée en même temps que la rente d'invalidité ou, si l'assuré ne peut prétendre une rente, lorsque le traitement médical est terminé (al. 2). D'après l'art. 25 LAA, l'indemnité pour atteinte à l'intégrité est allouée sous forme de prestation en capital (al. 1, 1^ère phrase); elle ne doit pas excéder le montant maximum du gain annuel assuré à l'époque de l'accident et elle est échelonnée selon la gravité de l'atteinte à l'intégrité (al. 1, 2^ème phrase). Elle est également versée en cas de maladie professionnelle (cf. art. 9 al. 3 LAA). Le Conseil fédéral édicte des prescriptions détaillées sur le calcul de l'indemnité (al. 2).

b) L’indemnité pour atteinte à l’intégrité n’est cependant versée que pour autant que l’atteinte visée soit en relation de causalité tant naturelle qu’adéquate avec l’accident assuré.

L’exigence du lien de causalité naturelle est remplie lorsqu'il y a lieu d'admettre que, sans l’événement accidentel, le dommage ne se serait pas produit du tout, ou qu'il ne serait pas survenu de la même manière (ATF 129 V 177 consid. 3.1, ATF 119 V 335 consid. 1 et ATF 118 V 286 consid. 1b et les références).

La causalité est adéquate si, d'après le cours ordinaire des choses et l'expérience de la vie, le fait considéré était propre à entraîner un effet du genre de celui qui s'est produit, la survenance de ce résultat paraissant de façon générale favorisée par une telle circonstance (ATF 125 V 461 consid. 5a et les références).

En présence d’une atteinte à la santé physique, le problème de la causalité adéquate ne se pose guère, car l’assureur répond aussi des complications les plus singulières et les plus graves qui ne se produisent habituellement pas selon l’expérience médicale (ATF 118 V 291 consid. 3a). En revanche, il en va autrement lorsque des symptômes, bien qu'apparaissant en relation de causalité naturelle avec un événement accidentel, ne sont pas objectivables du point de vue organique. Dans ce cas, il y a lieu d'examiner le caractère adéquat du lien de causalité en se fondant sur le déroulement de l'événement accidentel, compte tenu, selon les circonstances, de certains critères en relation avec cet événement (ATF 117 V 359 consid. 6; ATF 117 V 369 consid. 4b; ATF 115 V 133 consid. 6; ATF 115 V 403 consid. 5). En présence de troubles psychiques apparus après un accident, on examine les critères de la causalité adéquate en excluant les aspects psychiques (ATF 115 V 133 consid. 6c/aa; ATF 115 V 403 consid. 5c/aa), tandis qu'en présence d'un traumatisme de type «coup du lapin» à la colonne cervicale (ATF 117 V 359 consid. 6a), d'un traumatisme analogue à la colonne cervicale (SVR 1995 UV n° 23 consid. 2) ou d'un traumatisme cranio-cérébral (ATF 117 V 369 consid. 4b), on peut renoncer à distinguer les éléments physiques des éléments psychiques (sur l'ensemble de la question, ATF 127 V 102 consid. 5b/bb et SVR 2007 UV n° 8 p. 27, consid. 2 et les références).

En l’espèce, il est établi que la recourante a souffert de troubles oculaires et pneumologiques, pour lesquels le lien de causalité tant naturelle qu’adéquate est reconnu. Cependant, la recourante allègue également souffrir de troubles de la concentration et de la mémoire, de céphalées chroniques ainsi que de fatigabilité pour lesquels elle sollicite une indemnité pour atteinte à l’intégrité. Pour sa part, l’intimée nie tout lien de causalité adéquate entre l’événement assuré et lesdits troubles, invoquant la jurisprudence applicable en matière de troubles psychiques.

Au vu de cette divergence entre les parties, il y a lieu d’examiner, dans un premier temps, si les troubles neuropsychologiques sont en lien de causalité avec l’incendie assuré. En effet, ce n’est que dans l’affirmative, que lesdits troubles peuvent, le cas échéant, ouvrir droit à une indemnité pour atteinte à l’intégrité.

Cela étant précisé, il y a lieu de constater que l’étiologie de ces troubles n’est pas claire, malgré les investigations entreprises par le Dr I_________. En effet, pour les médecins de la Policlinique de neurologie, il est possible que les troubles de la concentration et la fatiguée présentées par la recourant soient dus à une réaction psychologique retardée à mettre en relation avec l’incendie (voir rapport de la Policlinique de Neurologie du 14 septembre 2009). Si tel était le cas, la causalité adéquate devrait être examinée conformément à la jurisprudence rendue en matière de troubles psychiques.

Mais pour sa part, le Dr I_________ estime que lesdits troubles sont très vraisemblablement organiques, auquel cas, le lien de causalité adéquate devrait en principe être admis pour autant qu’il existe un lien de causalité naturelle.

Dans la mesure où l’origine des troubles neuropsychologiques n’est pas établie à satisfaction de droit et où la Cour de céans n’a pas suffisamment d’éléments pour trancher la question de la causalité puisque l’instruction menée par l’assureur n’a pas expressément porté sur les troubles neuropsychologiques, il y a lieu de renvoyer la cause à l’autorité précédente pour qu’elle investigue cette question. Il conviendra notamment de déterminer l’origine des troubles précités (organique ou psychique), de se prononcer sur leur gravité, d’établir s’ils sont en lien de causalité avec l’incendie du 29 juin 2005 et, cas échéant, de vérifier s’il y a atteinte à l’intégrité.

Dans la mesure où l’art. 36 al. 3 OLAA stipule qu’en cas de concours de plusieurs atteintes à l’intégrité physique, mentaleou psychique, dues à un ou plusieurs accidents, l’indemnité pour atteinte à l’intégrité est fixée d’après l’ensemble du dommage et où, selon la jurisprudence, il y a lieu d'additionner le pourcent correspondant à chacune des atteintes, même celles qui n'atteignent pas 5 % (ATF 116 V 156 consid. 3b; RAMA 1988 p. 230), il appartiendra à l’assureur de déterminer l’importance de l’atteinte à l’intégrité en tenant également compte des atteintes ophtalmologiques et pneumologiques qui n’atteignent pas le seuil de 5%.

Au vu de ce qui précède, le recours est partiellement admis. Le chiffre 1 let. d de la décision sur opposition du 20 janvier 2011 est annulé et la cause est renvoyée à l’assureur pour instruction complémentaire et nouvelle décision au sens du considérant précédent.

La recourante obtenant partiellement gain de cause, une indemnité de 1'800 fr. lui sera accordée à titre de participation à ses frais et dépens (art. 61 let. g LPGA).

Pour le surplus, la procédure est gratuite (art. 61 let. a LPGA).

PAR CES MOTIFS,
LA CHAMBRE DES ASSURANCES SOCIALES :

Statuant

A la forme :

Déclare le recours recevable.

Au fond :

L’admet partiellement au sens des considérants.

Annule le chiffre 1 let. 2 de la décision sur opposition du 20 janvier 2011.

Confirme la décision du 20 janvier 2011 pour le surplus.

Renvoie la cause à l’intimée pour instruction complémentaire au sens des considérants et nouvelle décision sur la question de l’indemnité pour atteinte à l’intégrité.

Condamne l’intimée à payer à la recourante la somme de 1’800 fr. à titre de participation à ses frais et dépens.

Dit que la procédure est gratuite.

Informe les parties de ce qu’elles peuvent former recours contre le présent arrêt dans un délai de 30 jours dès sa notification auprès du Tribunal fédéral (Schweizerhofquai 6, 6004 LUCERNE), par la voie du recours en matière de droit public, conformément aux art. 82 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral, du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110); le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire; il doit être adressé au Tribunal fédéral par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'art. 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi.

Une copie conforme du présent arrêt est notifiée aux parties ainsi qu’à l’Office fédéral de la santé publique par le greffe le