Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l'assurée ou la recourante) est née le ______ 1980, originaire d'Éthiopie, arrivée en Suisse le 24 mars 2003, mariée et mère d'un enfant, né en 2009. Elle a demandé des prestations de l'assurance invalidité (ci-après : l'OAI), le 11 avril 2013, en indiquant qu'elle avait suivi l'école obligatoire en Éthiopie jusqu'à 17 ans, qu'elle n'avait pas appris de profession, qu'elle n'avait pas d'activité lucrative et qu'elle était femme au foyer depuis le 20 juillet 2010. Elle souffrait de gonalgie droite invalidante et de douleurs au genou gauche, depuis février 2009.

2.        La doctoresse B______, médecin interne, département de médecine communautaire et de premier recours des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG), a attesté, le 15 juillet 2009, que l'assurée souffrait d'une gonalgie droite depuis le mois de février, apparue une semaine après son accouchement par césarienne. Le 22 juin 2009, une IRM du genou droit avait mis en évidence une ostéo-nécrose du condyle fémoral interne.

3.        La doctoresse C______, FMH en médecine interne, a informé l'OAI, le 6 janvier 2014, des diagnostics à l'origine de l'incapacité de travail de l'assurée qu'elle suivait depuis le 20 septembre 2012. Celle-ci était en incapacité de travail à 100 % depuis 2009 en tant que nettoyeuse. La capacité travail était fortement réduite par les douleurs chroniques et la fatigue. L'assurée ne pouvait pas marcher correctement, ni porter des charges et avait toujours mal. Elle ne pouvait pas faire un travail debout. Elle était souvent assez triste et déprimée à cause de ses problèmes de santé. Sa capacité de travail dans une activité tenant compte de ses limitations était peut-être à 50 % dans une activité assise. L'assurée se déplaçait difficilement, avait peu d'instruction, parlait peu le français et ne savait ni écrire ni lire.

4.        À teneur de l'extrait du compte individuel du 13 janvier 2014 établi par la caisse cantonale genevoise de compensation, elle a obtenu les revenus de CHF 4'612.- en 2012 et en 2011, et de CHF 3'420.- en 2010, d'une activité indépendante.

5.        Selon un rapport établi le 20 septembre 2012 par le docteur D______, chef de clinique au département de chirurgie viscérale des Hôpitaux Universitaires de Genève (ci-après : HUG), l'assurée avait été hospitalisée pour la prise en charge chirurgicale d'une cure de hernie incisionnel ombilicale. L'opération s'était passée dans de bonnes conditions.

6.        Le 18 décembre 2013, l'assurée s'est inscrite auprès de l'office régional de placement, indiquant rechercher une activité de femme de chambre à 100 %.

7.        Un rapport d'examen clinique rhumatologique de l'assurée a été établi le 17 avril 2015 par le docteur E_____, médecine physique et réadaptation FMH, rhumatologue FMH, du SMR.

Sous « Anamnèse familiale », il est indiqué que l'assurée avait neuf ans lorsque ses deux parents étaient décédés en l'espace de six mois. Elle était donc orpheline, sans fratrie, et avait été élevée par des voisins.

Sous « Anamnèse professionnelle », il est indiqué que, contrairement à ce qui était noté dans sa demande de prestations, elle n'avait fait que trois ans d'école primaire. La famille qui l'avait accueillie lui avait fait faire le ménage et d'autres tâches ménagères. À son arrivée en Suisse, à Zurich, elle avait travaillé pendant deux ans dans un EMS comme nettoyeuse. Elle n'avait pas pu reprendre cette activité après son accouchement en raison des gonalgies. Elle avait déménagé à Genève après la naissance de sa fille et ne cherchait plus de travail en raison de ses douleurs.

Sous « Anamnèse actuelle », il est indiqué :

-          Gonalgies D : deux semaines après l'accouchement, l'assurée avait ressenti des douleurs au genou en charge. Elle éprouvait de plus en plus de difficultés pour se lever et marcher et avait eu recours à deux cannes. Elle avait noté une tuméfaction et une chaleur de cette articulation. Depuis, les douleurs s'étaient aggravées et devenaient permanentes au moindre changement de la position du genou. Elles étaient présentes dès le réveil et nécessitaient un dérouillage d'environ 20 minutes. Des blocages de une à deux minutes étaient fréquents. À l'intérieur du domicile, elle prenait une canne qu'elle portait à droite. À l'extérieur, elle utilisait deux cannes. Le périmètre de marche était de 20 à 30 minutes. Les douleurs prédominaient le jour, plutôt en fin d'après-midi. Elles la réveillaient la nuit lors des changements de position. Elle n'avait plus consulté d'orthopédiste depuis un à deux ans.

-          Gonalgies G : les douleurs étaient apparues un mois après celles du genou droit. Au début elles étaient moins importantes mais actuellement elles l'étaient plus. Actuellement, la symptomatologie gauche était comparable au côté droit.

-          Lombalgies : vers la fin de la grossesse, elle avait présenté ces douleurs, qui avaient disparu par la suite pour réapparaître. L'assurée mettait cela en lien avec sa forte poitrine. Les douleurs étaient constantes, lombaires basses, sans irradiations et sans troubles sensitivomoteurs aux membres inférieurs. Elles étaient d'allure mécanique, nécessitant un dérouillage matinal de 20 minutes, augmentant au froid, à l'humidité et au moindre effort. Les lombalgies s'accompagnaient parfois de dorsalgies, lorsqu'il faisait froid. Pour soulager les douleurs, l'assurée prenait du Dafalgan et s'allongeait. À la fin de son récit, qui s'était fait en anglais, avec l'aide partielle de l'interprète dans sa langue maternelle, l'assurée pleurait et se disait triste, car elle était encore jeune et ne pouvait plus travailler. Elle mentionnait un problème de fertilité qui l'empêchait d'avoir un deuxième enfant, dont elle ne voulait de toute façon pas, par crainte qu'une grossesse aggrave encore ses douleurs aussi bien lombaires qu'aux genoux. Elle souhaitait obtenir une rente de l'assurance d'invalidité puisqu'elle ne pouvait plus travailler.

Sous « Vie quotidienne », il est indiqué que l'assurée se réveillait à 7h00, préparait le petit-déjeuner pour sa fille et l'accompagnait à pied jusqu'à l'école, soit un trajet de 10 minutes. Elle rentrait ensuite à la maison, regardait un peu la télévision avant de préparer le dîner pour elle et sa fille. Son mari se préparait lui-même son repas, mais les trois mangeaient ensemble à midi. Vers 13h00, elle raccompagnait sa fille à l'école. Elle rentrait ensuite regarder la télévision et se reposer avant d'aller la rechercher vers 16h00. Elle préparait ensuite le souper qu'ils prenaient en famille à 19h00. Elle se couchait à 21h00 et s'endormait à 22h00. Elle ne faisait pas d'activités ménagères à part la cuisine, et parfois la vaisselle, et la lessive. Sinon le reste des tâches ménagères était effectué par son mari, tout comme les courses.

Sous « Contexte psychosocial », il est indiqué que l'assurée était d'origine éthiopienne, en Suisse depuis mars 2003 et bénéficiaire d'un permis B. Son mari, naturalisé suisse, avait 51 ans et était père de quatre enfants d'un premier lit. Le couple vivait dans un appartement de quatre pièces au troisième étage d'un immeuble muni d'un ascenseur et avait un véhicule. Ils vivaient de l'aide sociale. L'assurée n'avait aucune famille ou connaissances à Genève à part son mari et vivait recluse.

Sous « Status », il est indiqué que l'assurée était arrivée à l'heure au rendez-vous, conduite par son mari et accompagnée d'une interprète, qui était finalement peu intervenue, la conversation s'étant déroulée en anglais. Elle était propre de sa personne, portait une canne à droite et marchait lentement avec une boiterie de décharge droite. Elle avait demandé à utiliser l'ascenseur pour accéder à la salle d'examen et quitter le SMR plus tard. Elle ne savait pas écrire. Pendant l'entretien de 90 minutes, elle était restée assise, sans changer de position ou manifester la moindre douleur. Pour se déshabiller, elle s'était levée lentement de la chaise, en se plaignant de gonalgies bilatérale, s'était appuyée contre la table d'examen et avait enlevé les habits du haut du corps sans aucune difficulté avec une gestuelle normale des membres supérieurs. Elle avait enlevé les chaussures debout avec les pieds. Elle s'était assise et penchée en avant, sans épargne pour le rachis, pour enlever son pantalon. Elle s'était rhabillée également lentement, cette fois assise sur la chaise et ne s'était relevée qu'à la fin pour ajuster son pantalon et le boutonner. De nouveau, la gestuelle était fluide.

Le rapport résume le status général, le status neurologique et le status ostéoarticulaire, ainsi que dossier radiologique de l'assurée (onze examens US, RX et IRM).

Le médecin examinateur a posé comme diagnostics, avec répercussion durable sur la capacité de travail : « gonarthrose tricompartimentale bilatérale avec une dégénérescence méniscale bilatérale interne, chondropathie condylienne interne droite grade II-III, chondropathie tibiale interne gauche grade III, chondropathie rotulienne droite » et comme diagnostic sans répercussion sur la capacité travail, des lombalgies communes.

Sous « Appréciation du cas », il a indiqué, notamment, qu'il avait été d'emblée confronté à un problème linguistique, l'assurée ne parlant pas le français. Finalement, le recueil anamnestique à l'examen s'était effectué en anglais, avec l'intervention de l'interprète à quelques reprises. L'assurée présentait une pré-obésité avec un poids de 71 kg pour une taille de 168 cm. Il avait observé un status variqueux des membres inférieurs, sans œdèmes aux chevilles. Le reste du status était sans particularités. À l'examen neurologique, la seule anomalie décelée était l'aréflexie achilléenne gauche. Il s'agissait d'une découverte fortuite, sans conséquence sur la capacité travail. La force était normale à tous les niveaux. L'accroupissement, la marche du funambule, la marche sur les talons et les pointes des pieds n'avaient pas été testés à cause des gonalgies. Sans marcher, l'assurée arrivait à se mettre sur les talons et la pointe des pieds de manière symétrique et sans difficulté.

L'observation montrait que l'assurée se déplaçait lentement avec précaution, en utilisant une canne qu'elle portait à droite. La boiterie d'appui à droite était constante. Elle disait souffrir plus du genou gauche que du droit. Elle avait effectivement tendance à garder ce genou en légère flexion et à le bouger plus lentement que le côté droit. Le bilan radiologique récent confirmait la corrélation entre les plaintes et les troubles dégénératifs. L'examen clinique n'objectivait pas de lésions méniscales, de blocages ou de douleurs interlignes articulaires. La mobilité du rachis était somme toute bonne, voire excellente, dans la norme, surtout en flexion du tronc lorsque l'assurée était distraite. Les lombalgies étaient en lien avec la boiterie et un déconditionnement que l'assurée pourrait améliorer par une physiothérapie dirigée et une perte pondérale qui ne pouvaient que diminuer les contraintes sur les genoux et les douleurs. Cette problématique n'entraînait pas de limitations fonctionnelles ou d'incapacité de travail. Comme facteurs non médicaux, l'examinateur retenait que l'assurée était illettrée et qu'elle ne parlait pas français, ce qui pouvait rendre difficile son intégration dans le marché du travail, à moins qu'il ne s'agisse d'une tâche répétitive simple. L'activité de nettoyeuse n'était plus exigible.

Les limitations fonctionnelles étaient, s'agissant des genoux : « activités uniquement assises, éviter les activités en marchant, en utilisant les escaliers, échelles et escabeaux ou en marchant sur un terrain irrégulier. Éviter le port de charges debout avec une main dépassant 5 kg. Le port de charges bimanuel debout était impossible. Le port de charges assis ne dépassant pas 10 kg. Éviter le travail dans un milieu froid et humide ou sur plateforme vibratoire. Éviter les changements fréquents lors de l'utilisation des transports publics. Périmètre de marche avec une ou deux cannes 500 m ».

Sur le plan rhumatologique, l'incapacité de travail totale était attestée dès le 20 septembre 2012 par la Dresse C______ (rapport médical du 21 janvier 2014). Le médecin examinateur s'alignait sur cette incapacité de travail de longue durée, en raison d'une atteinte destructrice dégénérative progressive des genoux. L'incapacité de travail totale avait été reconduite par le médecin traitant, le 21 janvier 2014.

La capacité travail exigible était déterminée par la tolérance mécanique des genoux. Compte tenu de l'aggravation progressive des atteintes arthrosiques et méniscales au genou, la capacité travail était nulle dans l'activité antérieure dans les nettoyages. Dans une activité adaptée, sur établi par exemple, la capacité de travail exigible était de 80 % depuis septembre 2012, à déterminer en termes de métiers par un spécialiste en réadaptation. Une incapacité de travail durable de 20 % était retenue en raison d'une baisse de rendement attendue (déplacements lents au sein de l'entreprise, pour aller au WC, changement de positions). La méconnaissance du français et de l'écriture pouvaient jouer un rôle négatif dans une réinsertion.

8.        L'OAI a encore fait procéder à une enquête ménagère. À teneur du rapport du 25 août 2015, établi par Madame F_____, l'entretien s'était déroulé au domicile de l'assurée le 18 août 2015 en présence de son époux pendant une heure trente. L'époux avait servi d'interprète, car l'assurée parlait peu le français. Malgré les questions posées et reformulées, les réponses étaient restées peu détaillées et parfois évasives. L'assurée était en Suisse depuis 2003. À son arrivée, elle avait travaillé comme femme de ménage dans un EMS à Zurich, pendant deux ans. Selon un document, l'assurée avait travaillé comme femme de ménage dans un EMS du 1^er septembre 2006 au 31 janvier 2008, environ 38 heures par mois dans le cadre d'un travail occupationnel pour demandeurs d'asile. Elle avait ensuite quitté son emploi pour se marier et suivre son époux à Genève. Elle avait eu une fille en février 2009. Elle souffrait de gonalgies droites apparues une semaine après l'accouchement. Elle n'avait pas pu reprendre son activité habituelle de femme de ménage. Elle était femme au foyer depuis son mariage. Elle s'était inscrite au chômage à 100 % le 18 décembre 2013 pour un emploi de nettoyeuse ou de femme de chambre. Sans handicap, elle exercerait une activité lucrative à ce jour, selon ses dires, comme femme de chambre ou nettoyeuse à temps partiel ou complet, selon l'emploi trouvé. Elle était mariée et avait une fille de six ans. Elle-même et son époux vivaient de l'aide sociale. Son mari disait ne pas pouvoir travailler, sans plus de précisions. Il serait dès lors disponible pour s'occuper de sa fille si son épouse trouvait un emploi, même à temps complet. Il avait précisé s'être toujours occupé des quatre fils qu'il avait eus avec sa première épouse. L'assurée disait avoir fait des recherches d'emploi dans le domaine du nettoyage ou comme femme de chambre après son arrivée à Genève. Toutefois, aucun document ne l'attestait. De plus, en lien avec l'atteinte à la santé, elle ne pourrait plus effectuer un tel travail de nettoyeuse. Le 18 décembre 2013, elle s'était inscrite au chômage à 100 %. Lors de l'enquête à domicile, elle avait montré des recherches d'emploi en qualité de nettoyeuse ou femme de chambre à temps partiel ou complet, effectuées pour le chômage. Dans sa demande initiale, elle s'était décrite comme femme au foyer. Depuis le travail occupationnel pour demandeurs d'asile comme femme de ménage dans un EMS de Zurich pendant deux ans, de 2006 à 2008, elle n'avait plus travaillé. Elle était en incapacité de travail à 100 % depuis 2009, en raison de gonalgies. Le début de l'incapacité de travail durable était reconnu depuis septembre 2012.

a. Conduite du ménage (2 - 5 %, planification/organisation/répartition du travail /contrôle) :

Avant l'atteinte à la santé, l'assurée gérait la conduite du ménage avec son époux. Ils n'organisaient pas le ménage et effectuaient les tâches ménagères au jour le jour lorsqu'elles s'avéraient nécessaires, sans organisation préalable.

Après l'atteinte, les époux avaient gardé la même façon de fonctionner.

Pondération du champ d'activité : 3 %

Empêchements : 0 %

Exigibilité : 0 %

b. Alimentation (10 - 50 %, préparation/cuisson/services/travaux de nettoyage de la cuisine/provisions) :

Avant l'atteinte à la santé, l'assurée gérait la plupart du temps la préparation des repas. Elle faisait de la cuisine éthiopienne avec des galettes, des viandes mijotées et des sauces, peu de légumes. Elle préparait un repas par jour et mangeait avec son époux quand ils avaient faim, sans horaire précis. Elle n'élaborait pas de pâtisseries. Parfois ils allaient chercher des pizzas, par exemple. Elle ne sortait que rarement et invitait de temps en temps des amis. Son mari l'aidait à mettre et débarrasser la table, puis elle faisait la vaisselle. Elle n'utilisait que rarement le lave-vaisselle. Ensuite elle rangeait et nettoyait la cuisine.

Après l'atteinte à la santé, elle avait des difficultés à rester debout pour cuisiner. Selon ses dires, la majeure partie des repas était préparée par son mari. Elle ne faisait que rarement des galettes dont la préparation nécessitait une station debout et les achetait toutes faites. Elle cuisinait moins de plats mijotés. Elle disait alors à son mari comment confectionner les plats qui nécessitaient un temps plus long de préparation et celui-ci les cuisinait. Elle pouvait elle-même préparer une partie des mets assise à la table de la cuisine. Selon son mari, ils prenaient régulièrement des sandwiches, des pizzas ou un McDonald à l'emporter, surtout quand ses fils prenaient le repas du soir avec eux le week-end. L'assurée continuait à mettre et débarrasser la table avec son époux. Quand ils mangeaient avec des galettes ou des plats déjà préparés, ils utilisaient peu de vaisselle. Quand elle n'avait pas trop de douleurs, elle faisait un peu de vaisselle ou alors c'était son mari qui la faisait. Elle n'utilisait pas le lave-vaisselle, trouvant cela pas nécessaire pour trois personnes. Il paraissait toutefois exigible qu'elle s'en serve dans les moments où elle ne se sentait pas assez bien pour faire la vaisselle à la main. C'était souvent son mari qui s'acquittait du nettoyage de la cuisine quand cela s'avérait nécessaire. Quand ils avaient des invités, ces derniers participaient désormais à l'élaboration des galettes et du repas.

Pondération du champ d'activité : 45 %

Empêchements : 30 %

Exigibilité : 30 %

c. Entretien du logement (5 - 20 %, épousseter/passer l'aspirateur/entretenir les sols/nettoyer les vitres/faire les lits) :

Avant l'atteinte, l'assurée gérait seule le ménage courant. Elle passait la poussière, l'aspirateur, lavait les sols, nettoyait la salle de bain, faisait les lits, changeait les draps. Son mari l'aidait pour les vitres et les grands nettoyages.

Après l'atteinte, selon les dires de l'assurée, elle ne faisait plus le ménage courant qui était effectué par son mari. Elle se déplaçait à l'intérieur avec une canne et, de ce fait, ne pouvait pas effectuer la plupart des tâches ménagères courantes ainsi que le changement des draps de lit. Il paraissait toutefois exigible qu'elle fasse quelques petits travaux ménagers, comme faire un peu de rangement, passer la poussière à hauteur ou nettoyer le lavabo de la salle de bains, par exemple.

Pondération du champ d'activité : 18 %

Empêchements : 80 %

Exigibilité : 40 %

d. Emplettes et courses diverses (5 - 10 %, poste/assurance/services officiels) :

Avant l'atteinte, l'assurée faisait les grandes courses une fois par semaine avec son mari. Ensuite, elle faisait des petites emplettes si nécessaire sur la semaine. Les factures et les papiers officiels étaient gérés par son époux.

Après l'atteinte, selon ses dires, l'assurée continuait à faire les listes de courses et son mari allait les faire parfois seul, parfois avec elle. Si les douleurs n'étaient pas trop fortes, elle pouvait se rendre à pied, à l'aide d'une canne, au centre commercial de son quartier et prendre ensuite appui sur le chariot pour se déplacer dans le magasin. Elle continuait ainsi à faire de temps en temps des emplettes seule et pouvait porter un sac de courses léger avec la main gauche et tenir la canne dans la main droite pour se déplacer. Toutes les démarches administratives restaient gérées par son époux.

e. Lessive et entretien des vêtements (5 - 20 %, laver/suspendre/ramasser/ repasser/raccommoder/nettoyer les chaussures) :

Avant l'atteinte, l'assurée gérait seule l'entretien du linge. Elle triait les lessives, mettait les machines, étendait le linge et le pliait une fois sec. Elle ne repassait que ses propres pantalons et chemisiers et ne faisait pas de travaux de couture.

Après l'atteinte, elle continuait à trier et à mettre les machines. Son mari étendait ensuite le linge et le mettait dans une bassine une fois sec. Ensuite, il pliait son propre linge et le rangeait. L'assurée s'installait sur le canapé afin de plier son linge et celui de sa fille puis rangeait les vêtements petit à petit dans les armoires. Elle ne repassait plus aucun vêtement.

Pondération du champ d'activité : 12 %

Empêchements : 50 %

Exigibilité : 40 %

f. Soins aux enfants et aux autres membres de la famille (0 - 30 %) :

Avant l'atteinte, l'assurée n'avait pas encore d'enfant. Elle participait à la prise en charge des enfants de son époux quand ils venaient à la maison.

Après l'atteinte, l'assurée et son époux étaient parents d'une fille de six ans. Ils étaient impliqués de manière égale dans son éducation. C'était la plupart du temps le mari de l'assurée qui faisait les trajets pour amener leur fille à l'école, selon les dires de l'assurée. Toutefois, l'école se trouvait dans le même quartier d'immeubles que leur domicile et le centre commercial où elle se rendait pour faire ses courses et ses emplettes. Par ailleurs, à teneur du rapport d'expertise rhumatologique, elle amenait sa fille à l'école le matin et en début d'après-midi et allait la rechercher en fin d'après-midi. Lors de l'enquête à domicile, elle avait précisé qu'elle n'allait pas chercher sa fille à 11h30 pour préparer le repas de midi. L'assurée ne se rendait jamais seule aux réunions scolaires ou chez le pédiatre. Son mari tenait à être présent et lui servait d'interprète. Sa fille n'avait à ce jour pas de devoirs ni d'activités extrascolaires. Deux des quatre autres enfants de son époux, âgés de 15 et 20 ans, venaient passer le week-end à la maison. Elle participait à la prise en charge du cadet si nécessaire.

Pondération du champ d'activité : 12 %

Empêchements : 10 %

Exigibilité : 10 %

g. Divers (0 - 50 %) :

Avant l'atteinte, le mari de l'assurée avait planté des bananiers sur le balcon et s'en occupait seul.

Après l'atteinte, l'assurée suivait des cours de français deux fois par semaine à l'école de l'Europe où était scolarisée sa fille. Elle s'y rendait seule à pied, sauf si les gonalgies étaient trop fortes.

Pondération du champ d'activité : 4 %

Empêchements : 10 %

Exigibilité : 0 %

L'enquête concluait que le statut était à déterminer par le gestionnaire au vu des éléments apportés.

L'empêchement pondéré dans la sphère ménagère était de 8,80 %. L'assurée pouvait effectuer des travaux ménagers en position assise ainsi que des petites tâches ménagères légères de manière fractionnée sur la semaine. Elle pouvait également se déplacer seule à l'aide d'une canne sur 500 m et porter des charges inférieures à 5 kg.

Une exigibilité de 29,70 % était retenue. Son époux ne travaillait pas et était disponible pour aider l'assurée dans les diverses tâches ménagères.

9.        Le 28 août 2015, l'OAI a rendu un projet de décision rejetant la demande de prestations de l'assurée du fait que, selon ses observations, et suite à l'enquête effectuée à son domicile, elle présentait un empêchement dans l'accomplissement des travaux habituels de 8.80 %. Or, un degré d'invalidité inférieur à 40 % ne donnait pas droit à une rente d'invalidité.

10.    Le 22 septembre 2015, l'assurée a formé opposition à la décision précitée, concluant à son annulation et à l'octroi d'une rente d'invalidité. Elle relevait que l'invalidité des assurés qui n'exerçaient pas d'activité lucrative était évaluée en fonction de l'empêchement d'accomplir les travaux habituels, ce qui était bien son cas. Cela faisait bientôt 13 ans qu'elle vivait en Suisse et elle n'avait jamais exercé d'activité lucrative avant d'être atteinte dans sa santé physique. Elle était au bénéfice d'une allocation de l'Hospice général qui ne lui permettait pas de faire face à ses dépenses courantes.

11.    Le 6 octobre 2015, l'OAI a rejeté l'opposition formée par l'assurée à son projet de décision, en reprenant en substance la motivation de cette dernière.

12.    Le 5 novembre 2015, l'assurée a recouru contre la décision précitée auprès de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice. Elle contestait formellement l'appréciation de l'exigibilité faite par l'OAI pour l'aide de son mari aux tâches ménagères. Ce dernier était lui-même souffrant et dans une situation d'incapacité de travail médicalement prouvée. Il ne pouvait pas l'aider. Elle demandait aux juges d'examiner de manière objective tous les moyens de preuve, quelle qu'en soit la provenance. L'OAI ne s'était fondé que sur le rapport d'enquête du 18 août 2015. Il n'avait pas contredit le rapport médical pertinent rédigé par son médecin traitant, ni précisé les motifs pour lesquels il n'avait pas retenu les conclusions de ce médecin. Le préavis négatif à sa demande était lacunaire et ne tenait pas compte du rapport médical pertinent de son dossier. Il y avait lieu de retenir une incapacité de travail totale, ainsi que dans l'activité habituelle, et de lui allouer une rente entière d'invalidité dès le 1^er janvier 2015. L'incapacité de 8.80 % attribuée à son activité ménagère ne correspondait pas à la réalité. Il y avait lieu d'ordonner, au besoin, une expertise médicale pour déterminer l'existence ou non d'une capacité d'effectuer les travaux habituels. Elle concluait à ce qu'une rente entière d'invalidité, basée sur un taux d'invalidité de 70 %, lui soit octroyée dès le 1^er janvier 2015 et à ce qu'une indemnité équitable à titre de dépens lui soit allouée.

13.    Le 30 novembre 2015, l'OAI a répondu au recours et conclu à son rejet. Conformément à la jurisprudence en la matière, la question du statut devait être tranchée sur la base de la situation telle qu'elle s'était développée jusqu'au moment où l'administration avait pris sa décision, soit le 6 novembre 2015. Au vu du dossier, un statut pur ménager avait été retenu. Une enquête ménagère effectuée au domicile de la personne constituait en règle générale une base appropriée et suffisante pour évaluer les empêchements dans l'accomplissement des travaux habituels. En l'espèce le rapport du 18 août 2015 devait se voir reconnaître une pleine valeur probante. Il en ressortait que l'exigibilité des membres de la famille n'avait jamais dépassé le seuil de 30 %. Les arguments avancés par la recourante à l'encontre de cette exigibilité n'étaient pas de nature à modifier son appréciation.

14.    La recourante a répliqué le 18 décembre 2015. Elle rappelait que son époux, qui bénéficiait de l'assurance invalidité, ne pouvait lui apporter de soutien. L'OAI avait ignoré qu'étant sans ressources financières elle ne pouvait requérir l'aide d'une tierce personne pour l'aider dans les tâches ménagères contre rémunération. De ce fait une incapacité significative devait être retenue.

Elle a transmis une attestation établie, le 30 octobre 2015 par la Dresse C______, à teneur de laquelle, elle était incapable de travailler pour des raisons médicales.

15.    Sur ce, la cause a été gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.

3.        Le délai de recours est de 30 jours (art. 60 al. 1 LPGA). Interjeté dans la forme et le délai prévus par la loi, le recours est recevable, en vertu des art. 56ss LPGA.

4.        Le litige porte sur le droit de l'assurée à une rente d'invalidité.

5.        Est réputée invalidité, l'incapacité de gain totale ou partielle présumée permanente ou de longue durée, résultant d'une infirmité congénitale, d'une maladie ou d'un accident (art. 8 al. 1 LPGA et 4 al. 1 LAI).

6.        Selon l’art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur le marché du travail équilibré qui entre en considération, si cette diminution résulte d'une atteinte à la santé physique ou mentale et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles (art. 7 LPGA). (al 1).

Seules les conséquences de l’atteinte à la santé sont prises en compte pour juger de la présence d’une incapacité de gain. De plus, il n’y a incapacité de gain que si celle-ci n’est pas objectivement surmontable (al. 2 en vigueur dès le 1^er janvier 2008).

7.        En vertu de l’art. 28 al. 2 LAI, l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70% au moins, à un trois-quarts de rente s'il est invalide à 60% au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50% au moins, ou à un quart de rente s’il est invalide à 40% au moins.

8.        En vertu des art. 28 al. 1 et 29 al. 1 LAI (dans sa teneur en vigueur depuis le 1er janvier 2008), le droit à la rente prend naissance au plus tôt à la date dès laquelle l’assuré a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40% en moyenne pendant une année sans interruption notable et qu’au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40% au moins, mais au plus tôt à l’échéance d’une période de six mois à compter de la date à laquelle l’assuré a fait valoir son droit aux prestations conformément à l’art. 29 al. 1 LPGA.