Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après : l’assurée ou la recourante), née en 1959, ressortissante suisse d’origine thaïlandaise, s’est établie en Suisse en 1987. Elle a travaillé en qualité de masseuse indépendante dès cette année. Selon ses déclarations, elle a également été gérante d’un café de 2007 à 2009.

2.        Le 1^er août 2012, l’assurée a déposé une demande de prestations auprès de l’Office d’assurance-invalidité (ci-après l’OAI ou l’intimé), invoquant des douleurs dans toutes les articulations ainsi qu’un épuisement physique et psychique depuis mars 2010.

3.        La doctoresse B______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant de l’assurée, a indiqué dans un certificat du 22 juin 2012 que cette dernière présentait des polyarthralgies majeures d’origine indéterminée, induisant une difficulté dans la mobilisation et dans les activités de la vie quotidienne. Ses douleurs étaient majorées par un contexte psycho-social extrêmement difficile.

4.        Le 6 mars 2012, le docteur C______, spécialiste FMH en psychiatrie, a attesté d’une incapacité de travail complète du 1^er au 31 mars 2012.

5.        Selon l’extrait de compte individuel AVS que l’OAI s’est procuré en date du 17 septembre 2012, l’assurée a réalisé en qualité d’indépendante des revenus oscillant entre zéro et CHF 37'400.- entre 1987 et 2011. Son revenu s’était élevé à CHF 14'121.- en 2007, CHF 13'685.- en 2008, CHF 0.- en 2009, CHF 4'554.- en 2010 et et CHF 4'612.- en 2011. Le montant total des revenus soumis à cotisations depuis 1987 était de CHF 448'588.-.

6.        Dans son rapport du 19 mars 2013, la Dresse B______ a diagnostiqué une polyarthralgie d’origine indéterminée, un syndrome de Sjögren probable avec syndrome de l’œil sec depuis 2008, des paresthésies de la main gauche d’origine indéterminée, un trouble dépressif moyen à sévère avec un état d’épuisement physique et psychique, ainsi qu’une cervicarthrose sévère C5-C6. Ces atteintes avaient des répercussions sur la capacité de travail. L’assurée souffrait également de rhino-conjonctivite saisonnière, de b-thalassémie de type sud-est asiatique, d’hypovitaminose D, de tabagisme actif, de nodules bénins de la thyroïde, d’hypermétropie, d’astigmatisme et de presbytie, ces diagnostics étant sans incidence sur sa capacité de travail. L’assurée se plaignait depuis 2012 d’arthralgies persistantes du poignet gauche, et elle était épuisée par des problèmes sociaux. Elle présentait un discret œdème de l’articulation du poignet gauche. S’agissant des restrictions physiques, mentales ou psychiques, le médecin a indiqué ne pas pouvoir répondre dès lors que l’assurée était au chômage depuis 2010. En ce qui concernait ses limitations fonctionnelles, elle était actuellement dans l’incapacité totale d’exercer une quelconque activité physique. Des moyens auxiliaires lui permettant d’accéder à la baignoire seraient utiles. Des investigations visant à préciser le diagnostic étaient en cours.

La Dresse B______ a joint les documents suivants à son envoi :

a.       rapport du 26 avril 2011 de la doctoresse D______, médecin auprès du Service de rhumatologie des Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), diagnostiquant un déficit en vitamine D et une ancienne hépatite, et ajoutant qu’il n’existait pas d’élément anamnestique ou clinique en faveur d’une arthrite inflammatoire ; 

b.      rapport du 28 septembre 2011 de la Dresse D______, selon lequel les plaintes de l’assurée n’avaient pas d’étiologie inflammatoire ou neurologique, et proposant un reconditionnement et une adaptation du traitement médicamenteux ;

c.       rapport d’électroneuromyographie des membres supérieurs réalisée le 26 septembre 2011 aux HUG, se révélant dans les limites supérieures de la norme avec de discrètes anomalies au niveau des nerfs médians à la limite du significatif ;

d.      rapport d’échographie des mains et poignets du 29 janvier 2013 du docteur E______, spécialiste FMH en radiologie, mettant notamment en évidence à gauche une discrète hypertrophie synoviale au niveau de l’articulation radio-carpienne à la hauteur de l’articulation radio-scaphoïdienne, et une discrète mais significative hyperhémie locale à droite ;

e.       rapport de radiographie de la colonne cervicale, réalisée le 14 février 2013 par le docteur F______, spécialiste FMH en radiologie, concluant à une rectitude cervicale avec une cervicarthrose sévère en C5-C6 et une légère discopathie C4-C5 et C5-C6 ;

f.       rapport d’échographie du cou du 15 février 2013 du docteur G______, spécialiste FMH en radiologie, signalant une thyroïde de taille à la limite supérieure de la normale, et plusieurs petits nodules dont l’aspect évoquait des nodules bénins ;

g.      rapport du 18 février 2013 du docteur H______ du Service d’ophtalmologie des HUG, signalant un test de Schirmer positif ainsi qu’une hypermétropie, un astigmatisme et une presbytie. Le reste du status était dans la norme ;

h.      rapport du 20 février 2013 de la doctoresse I______, spécialiste FMH en rhumatologie. Ce médecin indiquait que les différentes investigations menées depuis 2008 étaient toutes négatives et n’étaient pas en faveur d’un rhumatisme inflammatoire ou d’une connectivite. La seule anomalie était une vitamine D effondrée. L’assurée se plaignait de douleurs partout, touchant surtout les genoux, avec une boiterie. Elle mentionnait un prurit du visage, des yeux secs, une faiblesse, des fourmis partout, une perte de cheveux et des troubles de la mémoire. L’examen clinique ne révélait pas de lésion cutanée visible, ni de synovite ou de limitation de la mobilité articulaire. Un bilan biologique réalisé en octobre 2012 avait montré la présence d’anticorps anti-SSA. On pourrait ainsi éventuellement évoquer un syndrome de Sjögren, qui pouvait expliquer les douleurs diffuses, la fatigue et les yeux secs. Une échographie des mains et des pieds avait été réalisée et ne montrait ni synovite ni érosion. Un examen ophtalmologique et une biopsie des glandes salivaires seraient souhaitables pour étayer ce diagnostic.

7.        Dans son rapport du 11 juillet 2013, la Dresse B______ a indiqué que le diagnostic de maladie de Sjögren avec arthralgies était confirmé. L’état était stationnaire. L’assurée présentait une boiterie, des raideurs du rachis et des membres inférieurs. Elle ne pouvait se tenir debout pendant plusieurs heures et n’arrivait pas à écrire ou à réaliser des mouvements fins des mains. La Dresse B______ disait ne pas pouvoir se prononcer sur la possibilité d’une reprise du travail car elle ne savait pas ce qui pouvait être proposé à l’assurée.

Elle a joint à son rapport le courrier du 7 juin 2013 de la Dresse I______, selon laquelle le diagnostic le plus probable était celui de syndrome de Sjögren, notamment au vu du test de Schirmer pathologique réalisé. L’assurée allait un peu mieux. Elle avait moins de raideurs matinales et se plaignait toujours de douleurs et de paresthésies diffuses. Elle supportait bien les traitements, malgré la survenance de troubles du sommeil.

8.        La Dresse I______ a adressé un rapport à l’OAI en date du 15 août 2013. Elle a indiqué que l’assurée se plaignait de polyarthralgies depuis 2008, touchant essentiellement les mains, les épaules, les genoux et les pieds, associées à une raideur matinale, des paresthésies des mains et une sensation de sécheresse des yeux et de la bouche. L’assurée signalait également une perte de cheveux et des troubles de la mémoire. Le bilan biologique montrait la présence d’anticorps anti-SSA et anti-SSB, et le test de Schirmer était franchement pathologique. L’échographie des mains et des pieds ne montrait ni synovite ni érosion. Le reste du bilan était négatif, hormis une vitamine D effondrée. L’assurée présentait le plus probablement un syndrome de Sjögren avec un syndrome sec et des polyarthralgies. Du point de vue fonctionnel, elle était limitée dans les travaux lourds, le port de lourdes charges et les activités répétées avec les mains.

9.        Dans son rapport du 26 octobre 2013, le Dr C______ a diagnostiqué une maladie de Sjögren avec répercussions sur la capacité de travail, et une réaction mixte anxieuse et dépressive (F 43.22) sans incidence sur la capacité de travail. Les multiples douleurs articulaires étaient en voie de progression. Le trouble de l’adaptation ne remplissait pas les critères d’une maladie mentale au sens de la CIM-10. L’assurée n’avait pas de plaintes psychiatriques. Les problèmes d’anxiété et de sommeil étaient un effet indésirable connu de la prednisone. Le Dr C______ avait vu l’assurée pour un traitement hypnotique en raison d’une insomnie secondaire à un état de stress. Elle le consultait une à deux fois par mois en fonction des troubles qu’elle présentait.

10.    A la demande de l’OAI, la Dresse I______ a indiqué par courrier du 21 février 2014 que l’incapacité de travail en tant que vendeuse existait depuis 2008 dans le cadre du syndrome de Sjögren évoluant depuis cette date. Depuis 2013, l’assurée se plaignait également de gonalgies gauches et de lombalgies. Les radiographies de la colonne lombaire s’étaient avérées normales, mais une IRM du genou gauche du 23 janvier 2014 montrait une chondropathie fémoropatellaire avancée, limitant l’assurée dans la station debout prolongée. Les limitations fonctionnelles étaient les suivantes : pas de travaux lourds, pas de port de charges de manière répétée, pas de station debout prolongée. Dans une activité en position assise et légère, la capacité de travail était probablement de 80 %, avec une diminution de rendement de 20 % en raison de la fatigue associée au syndrome de Sjögren, probablement depuis 2008. La prednisone ne semblait pas efficace et était en voie de sevrage.

11.    Le 9 avril 2014, le Dr C______ a indiqué que la situation psychiatrique était sans lien avec la demande de prestations d’invalidité. Il n’y avait pas eu de changement depuis son rapport du 26 octobre 2013.

12.    Dans son rapport du 8 mai 2014, la Dresse B______ a noté qu’elle suivait l’assurée depuis le 21 février 2012 et qu’elle pouvait attester de son incapacité de travail depuis cette date. L’incapacité de travail en tant que gérante de bar était de 100 % depuis. L’assurée disait avoir travaillé comme masseuse indépendante dès son arrivée en Suisse. L’activité habituelle n’était pas exigible. Les limitations fonctionnelles étaient liées à l’impossibilité de se mouvoir : pas de station debout, de port de charges et de marche plus d’une heure. Il n’y avait aucune capacité dans une activité adaptée. L’assurée était fatiguée. Le traitement par prednisone n’avait pas été efficace contre la douleur. Le pronostic était sombre, sans récupération possible malgré les traitements.

13.    Dans son avis du 6 novembre 2014, la doctoresse J______, médecin auprès du Service médical régional de l’assurance-invalidité (SMR), a déclaré s’aligner sur les conclusions de la Dresse I______. L’assurée présentait une incapacité de travail totale dans son activité de masseuse depuis 2008. Dans une activité adaptée, sa capacité de travail était de 80 %, avec une diminution de rendement de l’ordre de 20 %, depuis 2008.

14.    Dans une note interne du 26 février 2015, l’OAI a relevé que l’assurée travaillait en qualité de masseuse traditionnelle depuis de nombreuses années, sans tenir de comptabilité. Les revenus déclarés à l’AVS n’avaient jamais dépassé CHF 30'000.-. Le revenu sans invalidité était ainsi fixé à CHF 30'000.-.

15.    Le 2 mars 2015, l’OAI a procédé au calcul du degré d’invalidité de l’assurée. Le salaire avec invalidité, fondé sur le revenu statistique tiré d’activités simples et répétitives selon l’Enquête suisse sur la structure des salaires (ESS) 2008, tableau 1, était de CHF 4'116.- pour 40 heures par semaine. Indexé à 2009 et adapté à la durée hebdomadaire de travail de 41.6 heures, le revenu était de CHF 52'457.- par an. Compte tenu d’un temps de travail raisonnablement exigible de 80 % et d’une baisse de rendement de 20 %, le revenu d’invalide était de CHF 30'215.-. La comparaison avec le revenu sans invalidité de CHF 30'000.-, conformément à l’extrait de compte individuel, aboutissait à un degré d’invalidité nul.

16.    Le 6 mars 2015, l’OAI a adressé un projet de décision à l’assurée. Il a repris son calcul du degré d’invalidité du 2 mars 2015, lequel n’ouvrait pas le droit aux prestations.

17.    Le 2 avril 2015, l’assurée, par son assistante sociale, a interpellé l’OAI afin que ce dernier lui indique si tous ses médecins traitants – soit les Drs B______, I______ et C______ – avaient été interrogés. Elle sollicitait la mise en œuvre d’une expertise.

18.    Dans un courrier reçu le 17 avril 2015 par l’OAI, la Dresse I______ a invité celui-ci à revenir sur son projet de décision. L’assurée présentait un probable syndrome de Sjögren avec des polyarthralgies et une importante fatigue, et elle ne pouvait plus travailler en qualité de masseuse ou de serveuse. Âgée de bientôt 56 ans, elle n’avait aucune formation, ne parlait pas le français et très mal l’anglais et ne travaillait pas depuis des années. Dans ces conditions, une évaluation de sa capacité de travail et une aide au placement seraient souhaitables.

19.    Par courrier du 13 avril 2015 à l’OAI, la Dresse B______ a soutenu que la situation clinique de l’assurée n’était pas entièrement clarifiée, et qu’une expertise devrait être diligentée. Une biopsie d’une glande salivaire serait organisée pour confirmer le diagnostic. L’assurée présentait une limitation importante dans les gestes de la vie quotidienne. Elle ne pouvait plus préparer sa nourriture en raison d’arthralgies des mains.

20.    Dans son avis du 21 avril 2015, la Dresse J______ a noté que l’assurée n’amenait pas de nouveaux éléments médicaux. Les conclusions du 6 novembre 2014 étaient partant maintenues.

21.    Dans sa note du 28 mai 2015, le Service de réadaptation de l’OAI s’est déterminé sur l’aide au placement requise. Il a relevé que sur demande expresse et motivée de l’assurée, il pourrait examiner cette mesure pour autant que celle-ci y participe activement en faisant des recherches d’emploi. L’OAI n’avait pas l’obligation de fournir un nouvel emploi. Son aide se bornait à en faciliter les recherches. L’OAI pourrait demander les preuves des recherches d’emploi à l’assurée le cas échéant.

22.    Par courrier du 4 juin 2015, l’OAI a informé l’assurée qu’il pourrait examiner son droit au placement sur demande expresse et motivée, en reprenant les conditions décrites dans la note du 28 mai 2015.

23.    Par décision du 30 juin 2015, l’OAI a confirmé le refus de toute prestation à l’assurée, compte tenu de son degré d’invalidité nul. Il a derechef indiqué qu’une aide au placement pourrait être examinée sur demande expresse et motivée.

24.    Par décision du 24 juillet 2015, l’assurée a été mise au bénéfice de l’assistance judiciaire.

25.    Par courrier du 4 août 2015 adressé à l’OAI, l’assurée, par son mandataire, a contesté la décision du 30 juin 2015, qui ne tenait pas compte du caractère dégénératif de la maladie et du fait que son état de santé s’était dégradé depuis les rapports sur lesquels elle s’était fondée. L’assurée se faisait livrer ses repas à domicile car elle n’arrivait pas à faire la cuisine, et bénéficiait d’une aide à domicile. Elle souhaitait rencontrer l’OAI pour envisager une aide au placement, car le champ des activités possibles était très restreint par sa maladie.

26.    Par acte du 12 août 2015, l’assurée a interjeté recours contre la décision de l’OAI. Elle a conclu, sous suite de dépens, à l’octroi d’une rente entière d’invalidité et subsidiairement au renvoi à l’intimé pour mise en œuvre d’une expertise et nouvelle décision.

La recourante a exposé son parcours professionnel. Ses revenus avaient été minimes en 2009 et 2010, car elle était déjà malade. Elle a allégué qu’elle était hébergée dans un immeuble avec une infirmerie en raison de son état de santé. Son dossier médical démontrait qu’elle était incapable de travailler. Sa capacité de gain était ainsi nulle. De plus, l’intimé n’avait jamais examiné la recourante et n’avait pas mis en œuvre d’expertise, violant ainsi son droit d’être entendue, ce qui relevait d’un déni de justice. La décision de l’intimé ne tenait de plus pas compte des rapports médicaux produits et de l’évolution négative de sa maladie.

La recourante a notamment produit les éléments suivants à l’appui de son recours :

-          description de son atteinte par l’Association romande du Syndrome de Sjögren ;

-          attestation du 30 juillet 2015 de la Dresse B______, selon laquelle l’état de la recourante n’avait cessé de se dégrader depuis mars 2014. Cette dernière ne pouvait plus utiliser ses mains pour les tâches quotidiennes et avait besoin d’adaptations ergothérapeutiques dans son logement ;

-          attestation de l’Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD), selon laquelle la recourante a bénéficié de prestations d’ergothérapie, de plots de rehausse-meuble installés à son domicile et de trois repas par semaine livrés à son domicile depuis le 22 juillet 2014, avec un arrêt de prestations entre le 6 janvier 2015 et le 20 avril 2015 ;

-          extrait du site de la ville de Genève décrivant l’immeuble avec infirmerie M______, sis rue N______ ______.

27.    Dans sa réponse du 11 septembre 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours. Il a souligné que la Dresse I______ avait fait état d’une capacité de travail de 80 % avec une diminution de 20 % dans une activité légère en position assise. L’intimé avait ainsi tenu compte de l’avis des médecins traitants, de sorte qu’il ne se justifiait pas d’investiguer plus avant l’aspect médical. La position du SMR était fondée. L’intimé a ajouté qu’il se ralliait entièrement aux conclusions du Dr K______ du 19 août 2015, dont il a produit l’avis à l’appui de son écriture. La situation médicale ayant été parfaitement élucidée, c’était à bon droit qu’il avait retenu une capacité de travail de 80 % accompagnée d’une diminution de rendement de 20 % dans une activité adaptée pour fixer le degré d’invalidité.

Dans son avis du 19 août 2015, le Dr K______ a relevé que les limitations fonctionnelles signalées par la Dresse B______ le 30 juillet 2015 correspondaient à celles qui avaient déjà été retenues auparavant. L’aggravation invoquée n’était pas décrite. Quant à l’attestation de l’IMAD, elle n’exposait pas quels éléments médicaux justifiaient les prestations octroyées. Il fallait ainsi s’en tenir aux conclusions précédentes et considérer que la capacité de travail dans une activité strictement adaptée aux limitations fonctionnelles était de 80 %, avec une baisse de rendement de 20 %.

28.    Dans sa réplique du 9 octobre 2015, la recourante a persisté dans ses conclusions. Elle a produit les pièces suivantes :

a.       courrier du 14 août 2015 de la Dresse I______ indiquant que la recourante présentait des douleurs ostéo-articulaires diffuses, probablement en relation avec un syndrome de Sjögren, associées principalement à une sécheresse des yeux et de la bouche. Concernant ce diagnostic, le bilan serait prochainement complété par une biopsie des glandes salivaires. Les différents examens complémentaires montraient actuellement uniquement des troubles dégénératifs, touchant principalement la colonne cervicale. Il n’y avait pas d’autre élément objectif pour l’heure. La recourante était limitée dans les travaux lourds, le port de charges et la station debout prolongée en raison des douleurs. Dans ces conditions, au vu de l’âge de la recourante, de son manque de formation et de ses difficultés à s’exprimer en français, la rhumatologue était effectivement d’avis qu’une expertise en anglais serait souhaitable afin d’évaluer au mieux sa capacité de travail ;

b.      courrier du 29 septembre 2015 de l’assistante sociale de SOS Femmes, attestant que la recourante venait à la consultation sociale de cette association une fois par mois. L’assistante sociale avait constaté que l’état de santé de la recourante s’était dégradé et qu’il lui était très difficile de se déplacer. Elle vivait dans un état de souffrances physiques quotidiennes. Elle bénéficiait de quelques heures de cours hebdomadaires dispensées par l’association, qui représentaient déjà pour elle un effort considérable. Il paraissait inenvisageable qu’elle soit à même de reprendre une activité professionnelle et de la mener à bien.

29.    Dans sa duplique du 4 novembre 2015, l’intimé a persisté dans ses conclusions. Il a affirmé que les arguments et les pièces produites par la recourante n’étaient pas de nature à modifier son appréciation. En particulier, les limitations fonctionnelles retenues par la Dresse I______ dans le rapport daté du 14 août 2015 rejoignaient celles prises en compte dans l’évaluation de la capacité de travail par le SMR.

30.    Le 6 novembre 2015, la chambre de céans a transmis copie de cette écriture à la recourante et a informé les parties que la cause était gardée à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        La LPGA, entrée en vigueur le 1^er janvier 2003, est applicable à la présente procédure.

3.        Déposé dans les forme et délai prévus par la loi, le recours est recevable (art. 56ss LPGA).

4.        Le litige porte sur le droit de la recourante à des prestations d’invalidité.

5.        Aux termes de l’art. 8 al. 1^er LPGA, est réputée invalidité l’incapacité de gain totale ou partielle qui est présumée permanente ou de longue durée. Selon l'art. 6 LPGA, est réputée incapacité de travail toute perte, totale ou partielle, de l'aptitude de l'assuré à accomplir dans sa profession ou son domaine d'activité le travail qui peut raisonnablement être exigé de lui, si cette perte résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique. En cas d'incapacité de travail de longue durée, l'activité qui peut être exigée de lui peut aussi relever d'une autre profession ou d'un autre domaine d'activité. En vertu de l'art. 7 LPGA, est réputée incapacité de gain toute diminution de l'ensemble ou d'une partie des possibilités de gain de l'assuré sur un marché du travail équilibré dans son domaine d'activité, si cette diminution résulte d'une atteinte à sa santé physique, mentale ou psychique et qu'elle persiste après les traitements et les mesures de réadaptation exigibles. Pour évaluer le taux d'invalidité, le revenu que l'assuré aurait pu obtenir s'il n'était pas invalide est comparé avec celui qu'il pourrait obtenir en exerçant l'activité qui peut raisonnablement être exigée de lui après les traitements et les mesures de réadaptation, sur un marché du travail équilibré (art. 16 LPGA et art. 28 al. 2 LAI).

6.        En vertu de l’art. 28 al. 1^er LAI, l’assuré a droit à une rente d’invalidité aux conditions suivantes : sa capacité de gain ou sa capacité d’accomplir ses travaux habituels ne peut pas être rétablie, maintenue ou améliorée par des mesures de réadaptation raisonnablement exigibles (let. a); il a présenté une incapacité de travail (art. 6 LPGA) d’au moins 40 % en moyenne durant une année sans interruption notable (let. b); au terme de cette année, il est invalide (art. 8 LPGA) à 40 % au moins (let. c). L’art. 28 al. 2 LAI dispose que l’assuré a droit à une rente entière s’il est invalide à 70 % au moins, à trois quarts de rente s’il est invalide à 60 % au moins, à une demi-rente s’il est invalide à 50 % au moins ou à un quart de rente s’il est invalide à 40 % au moins.

7.        Conformément à l'art. 8 al. 1^er LAI, les assurés invalides ou menacés d’une invalidité ont droit à des mesures de réadaptation pour autant que ces mesures soient nécessaires et de nature à rétablir, maintenir ou améliorer leur capacité de gain ou leur capacité d’accomplir leurs travaux habituels, et que les conditions d'octroi des différentes mesures soient remplies.