Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Monsieur B__________ (ci-après l’assuré), suisse, né en 1971, était danseur-interprète à Genève, lorsque celui-ci a, par courrier recommandé du 15 décembre 2010, mis fin à son contrat de travail avec effet au 30 juin 2010.

L’assuré s’est inscrit auprès de l’OFFICE REGIONAL DE PLACEMENT (ci-après ORP) en date du 14 mai 2010 et un délai cadre d’indemnisation a été ouvert dès le 1^er juillet 2010.

Le 18 mai 2010, l’assuré s’est rendu à un entretien d’inscription à l’ORP. Il résulte d’un procès-verbal du même jour qu’il n’avait pas effectué de recherches d’emploi avant son inscription auprès de l’ORP.

Dans le cadre du formulaire de « preuves de recherches personnelles effectuées en vue de trouver un emploi » du mois de mai 2010, l’assuré a déclaré avoir fait trois recherches, la première en date du 24 décembre 2009 auprès de X__________ à Genève en tant que photographe, la deuxième en date du 22 mars 2010 à Y__________ en tant que photographe et la troisième en date du 11 avril 2010 auprès de Z__________ en qualité d’assistant de studio.

En date du 8 juin 2010, l’assuré a été reçu par une collaboratrice de l’ORP, laquelle a notamment procédé à une évaluation des critères d’employabilité et a informé l’assuré, suite à ses explications, que son dossier devait être transféré à l’agence Jura.

Par courriel du 2 juillet 2010 adressé à cette collaboratrice de l’ORP, l’assuré s’est étonné de ne pas avoir eu de nouvelles pour la fixation d’un rendez-vous avec un collaborateur de l’agence Jura.

Par réponse du 6 juillet 2010, la collaboratrice de l’ORP a indiqué à l’assuré que son dossier était « actuellement en transfert pour l’agence Jura », mais qu’il lui manquait encore ses preuves de recherches d’emploi pour le mois de juin. Elle lui a expliqué que, d’après la procédure interne, les demandes de transfert devaient transiter par un chef de groupe pour validation, raison pour laquelle le transfert n’avait pas pu être effectué le 8 juin 2010.

Par courriel du même jour, l’assuré a déclaré que dans la mesure où il quittait définitivement la profession de danseur-interprète au vu de son âge, il devrait entièrement se reconvertir et avait besoin de conseils pour y parvenir et pour effectuer convenablement les recherches d’emploi requises par l’ORP. De plus, il a rappelé avoir remis, lors de l’entrevue du 8 juin 2010, les trois recherches qu’il avait effectuées. Il a enfin sollicité de pouvoir rencontrer son conseiller le plus rapidement possible, afin de déterminer son orientation.

En date des 12 juillet et 5 août 2010, l’assuré a déposé à l’ORP deux formulaires récapitulant ses recherches personnelles pour le mois de juillet 2010, desquels il résulte qu’il avait effectué neuf recherches d’emploi, dont la première en date du 30 juin 2010, auprès du « Prix de Lausanne » en qualité de photographe.

Par décision du 19 juillet 2010, l’ORP a prononcé à l’encontre de l’assuré une suspension de neuf jours dans l’exercice de son droit à l’indemnité dès le 1^er juillet 2010, au motif que ses recherches personnelles d’emploi étaient quantitativement insuffisantes (trois) avant son inscription au chômage, alors même qu’il avait bénéficié d’un délai de congé de plus de trois mois.

Le 29 juillet 2010, l’assuré a formé opposition à cette décision. Il a contesté la sanction prise par l’ORP, dans la mesure où la quantité des recherches d’emploi avait été considérée comme plus importante que leur qualité. Il a notamment expliqué qu’il n’avait pas attendu d’être licencié pour entreprendre des démarches en vue de sa reconversion professionnelle et avait notamment effectué un bilan de compétences à l’aide du Centre de Bilan de Genève (CEBIG). Il a également exposé que la procédure auprès de l’OFFICE CANTONAL DE L’EMPLOI (ci-après l’OCE) avait été laborieuse, attendu qu’il n’avait pas encore pu obtenir de rendez-vous avec un conseiller, bien qu’il se soit inscrit à l’OCE durant le mois de mai 2010.

En date du 5 août 2010, l’assuré a été reçu en entretien de conseil par une collaboratrice de l’ORP, qui lui a fixé un objectif de quatre recherches d’emploi par mois au minimum.

Par décision sur opposition du 25 août 2010, l’OCE a rejeté l’opposition de l’assuré et a confirmé la décision de l’ORP du 19 juillet 2010. Il a tout d’abord retenu qu’en tenant compte de la recherche d’emploi effectuée en date du 30 juin 2010, l’assuré n’avait fait que quatre recherches d’emploi durant son délai de congé de plus de six mois, ce qui était manifestement insuffisant. Il a considéré qu’il lui appartenait, d’une part, d’effectuer des recherches d’emploi en dehors de sa profession habituelle ou en relation avec celle-ci, et notamment en tant que professeur de danse auprès d’écoles de la place, et d’autre part, d’intensifier ses recherches dans le domaine de la photographie, domaine dans lequel il était susceptible de trouver un emploi. C’était ainsi à juste titre qu’une sanction avait été prononcée à son égard pour recherches professionnelles insuffisantes durant son délai de congé. Enfin, en fixant la durée de la suspension à neuf jours, l’OCE a estimé avoir respecté le principe de la proportionnalité.

Par décision du 8 septembre 2010, l’ORP a enjoint à l’assuré à participer à un cours de « WebDesigner » auprès de l’IFAGE du 27 septembre au 19 novembre 2010.

Par courrier du 24 septembre 2010, l’assuré a interjeté recours auprès du Tribunal de céans contre la décision sur opposition de l’OCE du 25 août 2010 et a sollicité son annulation. Il a allégué que, lors de son premier entretien auprès de l’ORP, la conseillère lui avait indiqué qu’il n’avait pas besoin de fournir les justificatifs de ses recherches d’emploi et qu'il appartiendra à son futur conseiller de déterminer, une fois le diagnostic d'insertion établi, le nombre de recherches d'emploi à fournir. De plus, lors de son entretien du 5 août 2010, il a été mis en exergue qu’il avait effectué en réalité sept autres recherches d’emploi pendant son délai de congé, qu’il n’avait pas mentionnées à l’ORP. Ces recherches n’avaient ainsi pas été prises en considération par l’OCE dans sa décision sur opposition. De plus, les recherches étaient qualitativement bonnes, dans la mesure où six d’entre elles avaient débouché sur des mandats rémunérés, lesquels lui avaient permis d’obtenir des gains intermédiaires. En outre, durant son délai de congé, il avait également effectué diverses formations à Paris, auprès de l’organisme de formation « PeopleAndBeauty ». Par ailleurs, il a confirmé ne pas avoir postulé en qualité de professeur de danse, attendu qu’il souffrait d’une hernie discale qui l’avait handicapé dans son travail ces trois dernières années, qu’il s’agissait d’une profession encore plus précaire que celle de danseur-interprète et qu’elle requérait d’autres compétences, telles qu’une maîtrise de la pédagogie, qu’il ne possédait pas. Enfin, il a indiqué que, durant son délai de congé, il avait encore travaillé pour son dernier employeur et qu’il était fréquemment parti en tournée à l’étranger, ce qui l’avait conduit à effectuer moins de recherches d’emploi que s’il était resté à Genève. Le recourant a notamment produit :

- un document attestant de ses sept « autres » recherches d’emploi effectuées du 16 décembre 2009 au mois de mai 2010, dont cinq avaient abouti et lui avaient ainsi procuré des revenus. Ces recherches peuvent être listées comme suit : le 16 décembre 2009 auprès de Neopost Ahrrrt, le 4 janvier 2010 au Conservatoire populaire de musique (mandat accompli : 2'000 fr.), le 14 janvier 2010 au Grand-X__________ de Genève (mandat accompli : 5'000 fr.), le 4 février 2010 au Ballet Junior Genève (mandat accompli : 800 fr.), le 13 février 2010 aux Ballets Jazz Montréal, en avril 2010 au Ballet Junior Genève (mandat accompli : 800 fr.) et en mai 2010 au Ballet Riviera Vevey (mandat accompli : 500 fr.) ;

- un bilan de compétence non daté du CEBIG (2009), qui détermine que le recourant pourrait envisager, à l’avenir, trois types d’activités, la première en tant que photographe auprès de X__________, la seconde en tant qu’employé dans le cadre de « l’utilisation de l’image pour la communication ou comme produit de vente (publicité) » au sein de X__________, et la troisième en qualité d’indépendant dans la photographie ou la communication.

Par réponse du 18 octobre 2010, l’intimé a conclu à la confirmation de sa décision sur opposition du 25 août 2010. Il a retenu que le fait que le CEBIG avait estimé que le recourant avait besoin d’une formation dans d’autres domaines de la photographie et le fait qu’il ait investi du temps et de l’argent dans diverses formations n’étaient pas des arguments permettant de justifier le peu de recherches d’emploi effectuées par le recourant durant son délai de congé. De plus, même en additionnant les sept recherches entreprises par le recourant et celles qu’il avait reportées sur les formulaires remis à l’intimé (quatre), le nombre de ses recherches était toujours insuffisant, dans la mesure où il aurait dû intensifier ses démarches durant les derniers mois de son contrat pour ne pas avoir à faire appel à l’assurance-chômage. Enfin, l’intimé a également estimé que le recourant aurait également dû postuler en qualité de professeur de danse, dans la mesure où il ne lui appartenait pas de préjuger de ses compétences pédagogiques. L’intimé a, pour le surplus, relevé que le recourant bénéficiait actuellement d’un cours de Webdesigner se déroulant jusqu’au 19 novembre 2010, lequel avait pour but de lui permettre de gérer lui-même son site internet, qui était son outil de travail et sa carte de visite professionnelle.

Sur ce, la cause a été gardée à juger.

Conformément à l'art. 56V al. 1 let. a ch. 8 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 22 novembre 1941 (LOJ ; RS E 2 05), le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (loi sur l’assurance-chômage, LACI ; RS 837.0).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

Interjeté dans les forme et délai prescrits par la loi, le présent recours est recevable (art. 56 à 61 LPGA).

Le litige porte sur le point de savoir si l’intimé était fondé, par décision sur opposition du 25 août 2010, à suspendre le droit du recourant à l’indemnité de chômage pour une durée de neuf jours à compter du 1^er juillet 2010.

a) Aux termes de l’art. 17 al. 1^er LACI, l’assuré qui fait valoir des prestations d’assurance doit, avec l’assistance de l’office du travail compétent, entreprendre tout ce qu’on peut raisonnablement exiger de lui pour éviter le chômage ou l’abréger. Il lui incombe, en particulier, de chercher du travail, au besoin en dehors de la profession qu’il exerçait précédemment. Il doit pouvoir apporter la preuve des efforts qu’il a fournis.

b) Le droit de l'assuré à l'indemnité est suspendu lorsqu'il est établi que celui-ci ne fait pas tout ce qu'on peut raisonnablement exiger de lui pour trouver un travail convenable (art. 30 al. 1 let. c LACI).