Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

Née en 1958 (1955 selon les documents officiels), Madame G___________ (ci-après l’assurée ou la recourante) travaillait au service du docteur L___________ (ci-après l’employeur) en qualité de secrétaire médicale. À ce titre, elle était assurée contre le risque d’accidents, professionnel et non professionnel, auprès d’ALLIANZ SUISSE, Société d’Assurances (ci-après l’assureur ou l’intimée).

Par lettre du 26 octobre 2001, l’employeur a résilié le contrat de travail de l’assurée avec effet au 30 novembre suivant (Pièce 1 011 intimée).

Le 27 octobre 2001, l’assurée a été victime d’un accident de la circulation. Alors qu’elle était immobilisée dans une file arrêtée devant un feu rouge, le véhicule qui la suivait immédiatement a percuté sa voiture et l’a projetée contre le véhicule qui la précédait.

Transportée en ambulance, l’assurée a été examinée à l’Hôpital de la Tour où une plaie au cuir chevelu et une entorse cervicale ont été diagnostiquées. Son incapacité totale de travailler a alors été attestée, et elle a été autorisée à rentrer à son domicile.

Selon un rapport établi le 17 décembre 2001, le docteur M___________, généraliste et médecin traitant de l’assurée, avait constaté, le 29 octobre précédent, que sa patiente souffrait de contusions multiples, de douleurs à l’épaule et à la clavicule droites, de nausées, de céphalées, de vertiges et de cervicalgies, et que la mobilité cervicale et l’audition étaient diminuées. Il l’avait alors adressée au docteur N___________, spécialiste en oto-rhino-laryngologie et en chirurgie cervico-faciale.

Dans un rapport établi le 20 décembre 2001, le docteur N___________ a notamment exposé que l’examen otoscopique avait montré un tympan normal à droite et une cavité ancienne d’évidement pétro-mastoïdien (opération effectuée le 14 janvier 1999) d’aspect tout à fait calme à gauche. L’épreuve de Barany avait suggéré la présence d’un vertige sans nystagmus très évident, surtout lors de la mise en décubitus avec tête à gauche. La mobilité de la nuque était réduite et douloureuse, avec irradiation au niveau scapulaire.

L’audiogramme pratiqué le 29 novembre précédent avait montré une baisse d’audition unilatérale gauche par rapport aux examens antérieurs, suggérant la présence d’une contusion labyrinthique. Pour le surplus, les plaintes décrites semblaient compatibles avec les suites d’un accident de type « coup du lapin ». En l’absence d’un traitement particulier à proposer, tout devait « rentrer dans l’ordre » quelques semaines plus tard.

Selon le rapport qu’il a établi le 14 janvier 2002 à la demande du docteur M___________, le docteur O___________, spécialiste en neurologie, a notamment exposé que l’assurée avait présenté un traumatisme cranio-cérébral avec possible brève perte de connaissance suite à une collision frontale. L’ensemble de la clinique plaidait en faveur d’un syndrome post-traumatique associant des céphalées, dont l’assurée n’avait jamais souffert auparavant, peut-être d’origine migraineuse et réveillées par l’accident, des troubles de la concentration, des troubles de la mémoire et des vertiges. Il était à noter que l’assurée était extrêmement émotionnée par l’impact frontal. L’examen neurologique n’était pas déficitaire. En revanche, l’électroencéphalogramme révélait un tracé légèrement déstructuré, mal spatialisé et présentant une abondance de rythmes de type musculaire.

Le praticien avait en outre rassuré la patiente sur le pronostic en principe très favorable sur plusieurs mois, et il lui avait expliqué que le repos était extrêmement important pour la guérison. Pour le reste, l’introduction de Tryptizol pouvait sans doute permettre une amélioration, mais l’assurée était contre toute prise médicamenteuse.

Le 1^er mai 2002, l’assurée s’est soumise à une scanographie dynamique du rachis cervical. Selon le rapport établi par le docteur P___________ radiologue, le 3 mai suivant, les différentes analyses réalisées montraient un déplacement antérieur de C1-C2 en rotation droite et un déplacement postérieur C1-C2 en rotation gauche. En rotation neutre, les rapports anatomiques des différentes structures osseuses étaient normaux. Selon toute vraisemblance, l’assurée présentait une pathologie ligamentaire.

Mandaté par l’assureur aux fins de réaliser une expertise, le docteur Q___________, spécialiste en rhumatologie, a remis son rapport le 29 octobre 2002.

Sur la base d’une anamnèse détaillée, de l’examen du dossier médical et d’examens ostéo-articulaire et neurologique complémentaires, l’expert a diagnostiqué des troubles associés à l’entorse cervicale de stade II avec lésions associées (céphalées, vertiges, dysfonction de l’articulation temporo-mandibulaire ; TAEC stade II), un probable état dépressif secondaire aux douleurs chroniques et une hypothyroïdie substituée. L’état de santé somatique et psychologique de l’assurée était certainement secondaire à l’accident du 27 octobre 2001.

Au jour de l’expertise, on pouvait constater un tableau douloureux chronique, avec des cervicalgies, des céphalées et une hypoacousie gauche, qui méritait une évaluation plus complète, avec une évaluation psychosomatique du tableau clinique qui permettrait une prise en charge plus optimale, de sorte qu’une expertise psychiatrique se justifiait.

Enfin, l’accident avait provoqué l’incapacité totale de travail de la recourante, dont la durée ne pourrait être déterminée qu’au vu de l’évaluation psychosomatique. Une évolution vers la guérison pouvait éventuellement être envisagée, et le statu quo sine vel ante n’était pas atteint au jour de l’expertise.

Des rapports médicaux établis par les docteurs R___________, neurochirurgien, S___________, neurologue, N___________, T_________, oto-rhino-laryngologue, les 19 mars, 14 mai et 10 octobre 2003 et le 12 janvier 2004 respectivement, ainsi que du rapport établi le 23 décembre 2003 par Madame H_________, neuropsychologue, il ressort notamment que les douleurs éprouvées par l’assurée provenaient vraisemblablement d’une distorsion cervicale et d’un traumatisme cranio-cérébral subis au cours de l’accident. Les troubles cognitifs constatés (un trouble attentionnel sévère, un déficit en mémoire verbale épisodique, sur le plan de l’apprentissage, de la fixation et du rappel de données nouvelles, ainsi qu’une fatigabilité et un ralentissement sur les tâches intellectuelles) pouvaient en outre partiellement s’expliquer par des lésions cérébrales ou par la présence d’un état anxio-dépressif (sinistrose) lié aux conséquences de l’accident. Il était par ailleurs très difficile de déterminer l’origine du discret nystagmus constaté, qui pouvait être le reflet d’une atteinte d’un canal semi-circulaire supérieur ou d’un très discret signe d’atteinte centrale. Pour le surplus, une lésion de l’oreille interne pouvait expliquer les troubles de l’équilibre et l’accentuation du déficit auditif à gauche.

Suite à la scanographie de la colonne cervicale de la recourante, réalisée le 15 septembre 2005, le docteur U_________, radiologue, a exposé qu’aucune lésion post-traumatique n’avait été décelée. Toutes les structures osseuses étaient indemnes et les articulations étaient bien congruentes. On constatait cependant une minime arthrose facettaire au niveau C3-C4. Pour le surplus, aucun rétrécissement des canaux de conjugaison n’était visible, ni uncarthrose ni compression radiculaire.

Selon le rapport établi le 2 décembre 2005 par le docteur V_________, neurologue, l’examen par écho-Doppler avait permis de constater que les vitesses circulatoires doublaient en V3 à droite quand l’assurée se tenait en position assise avec une discrète hyper-extension de la nuque, ce qui traduisait certainement la présence d’un obstacle mécanique extrinsèque à la jonction cervico-occipitale. Cet élément corroborait bien la clinique et expliquait également les péjorations obtenues par des manœuvres de physiothérapie par mobilisation. Dans l’ensemble, on était tout de même frappé par l’importance du côté algique et par les réactions très aiguës de la patiente à la mobilisation même légère, ce qui montrait que s’était probablement développée une allodynie qui semblait résister aux traitements antalgiques prescrits.

À la demande de l’assureur, le Centre d’expertise médicale (CEMED) a procédé à l’examen multidisciplinaire de la recourante le 25 octobre 2006.

Du rapport établi par les docteurs W_________, neurologue, et A_________, psychiatre, et par Monsieur I_________, neuropsychologue, il ressort notamment que, sur le plan neurologique, l’assurée se plaignait de la persistance de cervicalgies situées tout particulièrement au niveau de l’insertion cervico-occipitale droite, qui augmentaient aux mouvements de la nuque et l’empêchaient de se coucher sur le côté droit en raison de vertiges importants et d’une sensation de perte de connaissance imminente. En outre, elle mentionnait notamment des brachialgies droites qui apparaissaient par exemple en écrivant et en conduisant, avec une irradiation de la main vers l’épaule, se compliquant d’un endormissement ou d’une lourdeur du membre supérieur droit. Sur le plan psychique, l’assurée se plaignait d’une fatigabilité importante dans le domaine intellectuel. Elle se disait en outre excédée et irritée par la « guerre » qu’elle devait mener contre l’assureur qui refusait de prendre en charge certains traitements physiothérapeutiques. Depuis son accident, elle se sentait complètement incapable de faire même les gestes les plus simples de son ménage. Ses enfants, âgés de 30 et 28 ans, faisaient tout à la maison. Elle sortait peu, se promenait, voyait des amis.

En résumé, l’examen somatique (locomoteur et neurologique) avait révélé une limitation moyennement importante de la mobilité de la nuque, surtout en rotation, avec provocation de douleurs latéro-cervicales droites, ainsi qu’une perte de l’audition de l’oreille gauche sans relation avec le traumatisme éprouvé lors de l’accident. Pour le reste, rien n’indiquait la présence d’une atteinte structurelle du système nerveux, tant central que périphérique. La réalisation d’un nouvel écho-Doppler des vaisseaux pré-cérébraux n’avait pas révélé les anomalies constatées par le docteur V_________.

D’autre part, l’examen psychiatrique n’avait pas mis en évidence de pathologie psychique significative tel qu’un état dépressif ou anxieux manifeste. L’assurée présentait bien des traits de personnalité sous la forme d’une « névrose de caractère à traits hystériques » mais qui ne sortaient pas de la normalité. Elle se montrait très « fixée » sur ses troubles somatiques, et elle s’était installée dans une position de passivité et de dépendance à son entourage dans sa vie quotidienne. Pour le surplus, il paraissait assez évident que la chronicisation du conflit avec l’assureur ne la mettait pas dans une position favorable pour une évolution, dans le bon sens, des séquelles de son accident.

Sur le plan neuropsychologique, le schéma des troubles mnésiques et des fonctions exécutives mis en évidence au cours de l’examen apparaissait compatible avec une atteinte cérébrale temporo-frontale à prédominance sous-corticale gauche. Toutefois, les modes de réponse de l’expertisée à différentes épreuves apparaissaient peu cohérentes, voire contradictoires, les troubles constatés prenant place dans le contexte d’un comportement démonstratif, d’allure histrionique.

Au vu de ce qui précède, les experts ont retenu les diagnostics de status après distorsion cervicale simple de degré I ou II (selon la Québec Task Force), de probable discret syndrome post-distorsion cervicale persistant surchargé d’importants facteurs psychiques expliquant l’importance actuelle des troubles et leur répercussion sur la capacité de travail, et de névrose de caractère à traits hystériques (Z73.1 dans la Classification internationale des troubles mentaux et des troubles du comportement [CIM-10]).

Sur le plan somatique, il existait une discordance majeure entre le caractère objectivement mineur de l’événement accidentel et l’importance des troubles constatés ainsi que leur répercussion sur la capacité de travail de l’assurée. On devait considérer que l’atteinte à la santé présentée par celle-ci ne pouvait être mise en relation de causalité probable ou certaine avec les seules conséquences de l’événement accidentel de 2001. Sur le plan psychiatrique, il n’y avait pas d’atteinte à la santé, le tableau anxio-dépressif décrit dans les années qui avaient suivi cet événement étant désormais résorbé.

En conclusion, aucune incapacité de travail n’était à déplorer sur les plans neurologique, locomoteur et psychiatrique. Sur le plan neuropsychologique, la capacité de travail de l’assurée était de 80% dans une activité d’employée de bureau adaptée à l’atteinte cognitive constatée, estimée légère à modérée, activité qui fût moins exigeante que celle d’assistante médicale exercée avant l’accident. Enfin, l’état médical définitif avait été atteint, sur le plan somatique, deux ans après cet événement, et il correspondait à une atteinte à l’intégrité de 5 à 10% toutes causes confondues.

Selon un rapport établi le 11 novembre 2006 par un détective mandaté par l’assureur responsabilité civile du véhicule responsable de l’accident, sur la base de surveillances effectuées depuis le 24 octobre précédent et enregistrées sur un support vidéo, l’assurée ne semblait pas avoir de difficulté pour conduire son véhicule ; pour ce faire, elle tournait sa tête sur sa gauche comme sur sa droite ; quand elle effectuait une marche arrière, elle tournait sa tête à gauche comme à droite. Elle pouvait marcher sans difficulté, et pousser un chariot même chargé de victuailles pendant un temps assez long, que ce soit dans une légère montée sur une grande distance ou sur du plat. L’assurée consacrait principalement son temps à faire ses courses ou flâner dans les magasins avec sa fille ; pour ce faire, elle pouvait se déplacer sans difficulté en utilisant des escaliers, ordinaires ou mécaniques, que ce soit en montant ou en descendant. Enfin, elle pouvait porter du bras gauche comme du bras droit, ouvrir ou fermer une portière de véhicule du bras gauche ; elle parvenait sans difficulté à saisir la ceinture de sécurité alors qu’elle était assise au volant, en tendant son bras gauche en arrière du côté gauche et elle pouvait fermer toute seule le coffre arrière en le claquant.

Selon le rapport d’imagerie par résonance magnétique (IRM) établi le 27 février 2007 par le professeur B_________, l’assurée ne présentait aucune trace de lésion post-traumatique, en particulier ligamentaire, ni de dysrotation atlanto-axiale telle qu’évoquée par le passé. N’étaient constatés que des troubles dégénératifs, normaux compte tenu de l’âge de l’assurée, au niveau de C4-C5 et de C5-C6.

Du rapport médical établi le 30 mars 2007 par le docteur V_________, il ressort que l’examen écho-Doppler que celui-ci avait effectué le 20 février précédent montrait toujours une accélération dans la section V3 de la colonne vertébrale de l’assurée, particulièrement à droite, où les vitesses circulatoires atteignaient 99 cm/s, la résistance restant normale. Ces vitesses, tout à fait comparables à celles mesurées en décembre 2005, restaient très probablement en rapport avec la dysfonction cervicale due au traumatisme.

C’est le lieu de préciser que, par lettre adressée au docteur M___________ le 21 février 2007, le docteur V_________ avait notamment fait état de ce qui suit.

« J’ai revu ta patiente suite au rendez-vous que j’avais eu avec elle pour la composante neurologique de la demande AI.

Je te joins ma réponse afin que tu l[a] joigne[s] à ton dossier. J’avais en effet vu cette patiente avant 2000 pour des céphal[é]es, des problèmes de vertiges et une symptomatologie assez marquée par l’angoisse, je l’avais même envoyée à l’époque à la clinique Bon Port pour un suivi psychiatrique.

(…)

Par la suite, sur la base d’une dysfonction atlanto-axoïdienne probablement avec une petite lésion des ligaments [alaires] elle a développé des douleurs cervicales importantes, sous forme de névralgie surtout à droite, ces douleurs ont résisté à différent[s] traitement[s] et on[t] amené une incapacité de travail totale depuis 2004. »

Invité par l’assureur à compléter le rapport d’expertise au vu des avis exprimés par les docteurs V_________ et B_________, le docteur W_________ a, par lettre du 25 juin 2007, exposé que les nouveaux examens ne modifiaient en rien les conclusions prises alors. Singulièrement, le résultat de l’écho-Doppler du docteur V_________ n’était pas significatif et n’avait pas de valeur probante, ce type d’examens ne pouvant être utilisé dans le sens où l’entendait ce praticien.

Par décision du 25 septembre 2007, l’assureur a constaté que son obligation de prester suite à l’accident du 27 octobre 2001 n’était plus donnée à partir du 27 octobre 2003. Il concluait au remboursement des frais médicaux indûment payés à partir de cette dernière date et déclarait renoncer au remboursement des indemnités journalières versées indûment depuis lors.

L’assurée s’est opposée à cette décision par mémoire du 23 octobre 2007.

À la demande de l’assurée, le professeur C_________, neuro-radiologue, a, le 10 décembre 2007, établi un rapport de l’IRM de tenseur de diffusion réalisée quatre jours plus tôt.

Il ressort notamment de ce document que l’imagerie montrait diverses lésions post-traumatiques, soit : une atrophie cortico-sous-corticale associée à une dilatation du sillon frontal supérieur gauche et du sillon intra-pariétal droit, une lésion sous-corticale à contours irréguliers, une atteinte séquellaire de la partie antérieure du corps du trigone sur toute sa largeur, une atteinte de la partie postérieure du corps calleux, une dilatation séquellaire de la partie toute antérieure de la corne temporale droite, une atteinte bilatérale prédominant à droite de la partie antérieure du corps des deux noyaux caudés et une raréfaction légère des fibres postéro-inférieures du faisceau arqué droit.

Invités par l’assureur à se prononcer sur ces nouveaux résultats, les docteurs W_________ et D_________, psychiatre au CEMED, ont, par lettre du 17 juin 2008, notamment exposé que le docteur C_________ utilisait une technique nouvelle connue sous le nom d’IRM avec l’apport de tenseurs de diffusion en 3D. Il s’agissait d’une procédure qui commençait à être présentée dans les congrès de radiologie mais qui, pour le moment, donnait des résultats que l’on ne pouvait considérer qu’hypothétiques. L’opinion générale des radiologues et neurologues en Suisse et en France était qu’il n’y avait pas eu suffisamment d’études faites selon des critères scientifiques établis pour certifier qu’une image est lésionnelle ou que la lésion est en relation avec une maladie ou un événement traumatique. En l’état des connaissances, il était admis qu’en l’absence de lésion visible à l’IRM standard, les images décrites à l’IRM avec l’apport de tenseurs de diffusion en 3D ne pouvaient être reconnues comme significatives d’une lésion. Partant, cet examen ne pouvait pas être utilisé pour démontrer des lésions qui seraient en lien de causalité naturelle avec un événement traumatique comme celui dont l’assurée avait été la victime.

Par décision du 16 octobre, notifiée le 17 octobre 2008, l’assureur a rejeté l’opposition du 23 octobre 2007.

En substance, il fait valoir que les reproches soulevés par l’assurée à l’encontre de la valeur probante du rapport d’expertise du 25 octobre 2006, lequel remplit toutes les exigences formelles énoncées par la jurisprudence, ne justifiait pas que l’on s’en écartât. En particulier, les techniques d’investigation employées par la suite (IRM fonctionnelle et IRM-3D) n’étaient, conformément à la jurisprudence, pas scientifiquement reconnues pour apprécier le lien de causalité naturelle entre les plaintes consécutives à un traumatisme et un événement accidentel dont les conséquences ne sont pas objectivables sur le plan organique. D’autre part, l’utilisation de rapports de surveillance établis par un détective privé à la demande de l’assurance responsabilité civile de l’auteur d’un accident était admissible.

S’agissant du lien de causalité adéquate entre l’événement dommageable et le dommage subi, il y avait lieu de relever que, compte tenu de son déroulement, l’accident du 27 octobre 2001 devait être considéré comme un accident de gravité moyenne, à la limite des accidents de peu de gravité. À cet égard, les critères jurisprudentiels ne revêtaient pas, dans le cas d’espèce, une intensité suffisante pour que la causalité adéquate pût être admise.

Par mémoire de recours adressé au Tribunal de céans le 17 novembre 2008, l’assurée a, sous suite de frais et dépens, conclu à l’annulation de ladite décision et à la condamnation de l’assureur à lui verser les prestations découlant de la loi.

À l’appui de ses conclusions, la recourante fait notamment valoir qu’il n’est pas contesté que, lors de l’accident du 27 octobre 2001, elle avait été percutée par un véhicule qui circulait à 70 km/h, qu’elle avait subi une brève perte de connaissance ainsi qu’une amnésie circonstancielle et que, dans les heures qui avaient suivi, des cervico-céphalalgies, des sensations vertigineuses puis, plus tard, des troubles de la mémoire, de la concentration et des troubles de l’audition à l’oreille gauche s’étaient manifestés. Il ressortait, notamment des diverses expertises réalisées, qu’elle avait été victime d’une entorse cervicale et qu’elle avait subi, lors du double choc, des lésions cérébrales.

Sur le plan juridique, s’agissant de troubles de la nuque reposant sur une altération structurelle du rachis cervical et de troubles neuropsychologiques qui avaient pour origine une lésion organique, la causalité adéquate devait être admise, conformément à la jurisprudence, de même que la causalité naturelle avec laquelle elle se recoupait.

Par mémoire adressé au Tribunal de céans dans le délai imparti puis prolongé, soit le 4 février 2009, l’intimée a conclu au rejet du recours.

Outre l’argumentation développée dans la décision du 16 octobre précédent, elle expose qu’au vu de divers rapports médicaux, la recourante souffrait de troubles anxieux avec céphalées et cervicalgies, ainsi que d’affections ophtalmologiques et auditives, dès avant l’accident du 27 octobre 2001.

D’autre part, il ressortait du rapport de police du 14 novembre 2001 que l’auteur de l’accident circulait à environ 50 km/h, et non à 70 km/h comme le soutenait la recourante. Ce document ne faisait pas davantage état d’une perte de connaissance ou d’une amnésie circonstancielle, qui apparaissaient pour la première fois dans le rapport établi le 14 janvier 2002 par le docteur O___________, ou de plaies aux deux coudes qui n’apparaissaient que dix mois plus tard sous la plume du docteur Q___________.

Par mémoire de réplique adressé au Tribunal le 1^er avril 2009, la recourante a notamment contesté les faits retenus par l’intimée. En particulier, elle fait valoir que l’un des gendarmes présents sur les lieux de l’accident lui avait confirmé que l’automobiliste responsable roulait à une vitesse d’au moins 70 km/h, eu égard à la violence du choc qui avait entraîné une cascade de collisions, au point que la passagère du dernier véhicule percuté avait dû, comme elle-même, être prise en charge par les ambulanciers. Pour le surplus, comme le montrait un exposé présenté à Vierzon par le docteur C_________ le 6 février 2009, différentes descriptions de cas avaient montré que l’imagerie du tenseur de diffusion permettait de représenter des lésions au niveau des gaines de myéline qu’une pondération T2 ne mettait pas en évidence, de sorte qu’il convenait de partir du principe que cette méthode pouvait avoir son importance dans l’imagerie après des lésions cérébrales traumatiques.

Eu égard à l’importante documentation produite, il était manifeste qu’elle avait été victime, lors de l’accident, d’un traumatisme cranio-cérébral et non d’une simple distorsion cervicale. Les lésions qu’elle présentait étaient bel et bien des lésions organiques, de sorte que la causalité adéquate se recoupait purement et simplement avec la causalité naturelle.

Par mémoire de duplique du 27 mai 2009, l’intimée a confirmé la teneur de ses précédentes écritures et relevé, en outre, que l’examen réalisé par le docteur C_________ avait été effectué plus de six ans après l’accident. En raison du temps écoulé, les résultats obtenus permettaient au plus une hypothèse possible. Sur la base du dossier médical et des examens radiologiques scientifiquement reconnus, la présence d’une atteinte organique était exclue. En conclusion, le recours devait être rejeté, avec suite de frais et dépens.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger le 28 mai 2009.

Conformément à l’art. 56V al. 1^er let. a ch. 5 de la loi genevoise du 22 novembre 1941 sur l’organisation judiciaire, le Tribunal cantonal des assurances sociales connaît en instance unique des contestations prévues à l’art. 56 de la loi fédérale du 6 octobre 2000 sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA ; RS 830.1) qui sont relatives à la loi fédérale du 20 mars 1981 sur l’assurance-accident (LAA ; RS 832.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

À teneur de l’art. 1^er al. 1^er LAA, les dispositions de la LPGA s’appliquent à l’assurance-accidents à moins que la LAA n’y déroge expressément.

Interjeté dans les forme et délai prévus par la loi (art. 38 et 56 ss LPGA), le recours déposé à l’office postal le 17 novembre 2008 conformément à l’art. 39 al. 1^er LPGA est recevable.

Le litige porte sur l’étendue du droit de la recourante aux prestations de l’assurance-accidents.