Décisions | Chambre des assurances sociales de la Cour de justice Cour de droit public

1.        Madame A______ (ci-après l'assurée), née en 1967 au Portugal, sans formation professionnelle, est arrivée en Suisse en 1988 et a travaillé en tant que femme de ménage.

2.        Suite à une demande de prestations déposée le 24 juin 1996, l’office de l’assurance-invalidité (ci-après OAI) a mis l'assurée au bénéfice d'une rente entière d’invalidité limitée du 1^er juin au 31 juillet 1995 (décision du 8 juin 1999).

Par avis du 16 septembre 1998, le SMR a retenu qu’en raison de ses atteintes lombaires, l’assurée avait présenté une incapacité de travail totale entre avril 1993 et mai 1995, puis une capacité de travail entière dans une activité adaptée.

3.        L'assurée a par la suite travaillé en tant que femme de ménage et concierge.

4.        Dès le 1^er janvier 2010, l'assurée s'est inscrite au chômage à un taux d'activité de 100%.

5.        Le 27 août 2011, l'assurée a subi un accident, entraînant des douleurs au dos et à l'épaule droite et une incapacité de travail totale attestée par le docteur B______, spécialiste FMH en médecine interne et médecin traitant.

6.        La SUVA, assureur-accidents, a pris en charge le cas.

7.        Par rapport du 11 octobre 2011, la doctoresse C______, spécialiste FMH en radiologie, a indiqué que l'imagerie à résonnance magnétique (ci-après IRM) révélait une hernie discale L4-L5 médiane-paramédiane gauche refoulant postérieurement le départ des racines L5 surtout à gauche et rétrécissant le canal lombaire.

8.        Par rapport du 13 octobre 2011, le Dr B______ a diagnostiqué un traumatisme au coccyx, aux lombaires et une entorse à l'épaule droite. L'assurée suivait un traitement conservateur et avait subi une nouvelle chute le 22 septembre 2011.

9.        Par rapport du 24 novembre 2011, le docteur D______, spécialiste FMH en médecine interne et maladies rhumatismales, a diagnostiqué un syndrome vertébral L4-L5-S1. Si l'évolution n'était pas satisfaisante, des infiltrations seraient effectuées.

10.    Selon un rapport du 11 janvier 2012 non signé, l'assurée présentait des "contusions des coccyx, lombaires, glutéale droite et entorse de l'épaule droite". Les lombalgies persistaient et un suivi rhumatologique était en cours.

11.    Par rapport du 5 avril 2012, le Dr B______ a indiqué que les douleurs lombaires et l'incapacité de travail persistaient.

12.    Par rapport du 25 mai 2012, le Dr D______ a fait état de la persistance de douleurs et d'une raideur. Une lente amélioration était attendue.

13.    Par rapport du 14 juin 2012, la doctoresse E______, spécialiste FMH en chirurgie et médecin d'arrondissement de la SUVA, a indiqué que selon un rapport non signé du 11 janvier 2012, les diagnostics étaient des "contusions coccyx, lombaire glutéale droite et entorse de l'épaule droite". Les lombalgies persistaient. Selon les déclarations de l'assurée, les infiltrations effectuées par le Dr D______ étaient restées sans résultat et elle était dans l'attente d'un rendez-vous aux Hôpitaux universitaires de Genève (ci-après HUG). La Dresse E______ a indiqué que les examens ne montraient pas de lésion traumatique. Par contre, il existait des lésions dégénératives et une petite hernie gauche en L4-L5. Les effets délétères de l'accident étaient à considérer comme définitivement éliminés.

14.    Le 30 juin 2012, la SUVA a mis fin au versement des prestations (décision du 27 juin 2012).

15.    Le 17 juillet 2012, l'assurée a déposé une nouvelle demande de prestations auprès de l'OAI en raison de douleurs lombaires basses.

16.    Par rapports des 25 juillet et 3 septembre 2012, le Dr B______ a indiqué que suite aux accidents des 27 août et 22 septembre 2011, des douleurs lombo-coccygiennes s'étaient installées. L'incapacité de travail de l'assurée était totale, les douleurs empêchaient certaines activités domestiques de base et il n'y avait pas de capacité dans une activité adaptée. Il préconisait un traitement au service de rhumatologie des HUG.

17.    Par rapport du 4 septembre 2012, le Dr D______ a diagnostiqué des lombosciatalgies L5-S1 droite sévères depuis le 27 août 2011. L'incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle. Dans une activité adaptée évitant les sollicitations lombaires, la capacité de travail était de 50% à 100%. Les limitations fonctionnelles étaient les positions debout prolongées, les mouvements répétés lombaires et le port de charges lourdes. L'état de santé de l'assurée n'était pas stabilisé.

18.    Par rapport du 13 septembre 2012, le Dr D______ a indiqué que les traitements de cortisone et les infiltrations n'avaient pas eu d'effet bénéfique. À moyen terme, on pouvait s'attendre à une lente amélioration, avec la persistance de lombalgies qui ne devraient pas empêcher un travail adapté.

19.    Par rapport du 1^er novembre 2012, la doctoresse F______, spécialiste en radiologie, a indiqué que l'IRM effectuée la veille révélait une protrusion discale L4-L5 médiane et paramédiane gauche qui se trouvait en contact avec la racine L5 gauche. Au niveau D11-D12, il y avait une protrusion discale médiane et paramédiane droite sans conflit disco-radiculaire et des modifications inflammatoires des plateaux vertébraux adjacents.

20.    Le 14 janvier 2013, le docteur G______, spécialiste FMH en neurochirurgie aux HUG, a diagnostiqué une lombosciatalgie L5 à gauche avec un léger déficit moteur sur hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane gauche avec conflit radiculaire L5 à gauche. L'assurée présentait également des douleurs à l'épaule droite entraînant des troubles du sommeil. L'assurée ne supportait pas les anti-inflammatoires en raison de problèmes gastriques, souffrait énormément et présentait des limitations significatives dans les activités de la vie quotidienne. Vu l'échec du traitement conservateur et le poids des souffrances de l'assurée, il proposait une intervention neurochirurgicale.

21.    Le 27 février 2013, le Dr G______ a diagnostiqué une lombosciatalgie à gauche L5 en régression et une nouvelle apparition d'un lumbago paravertébral ainsi qu'une nouvelle lombosciatalgie S1 à droite avec des paresthésies dans le territoire S1 à droite. Il convenait d'effectuer une nouvelle IRM.

22.    Par rapport du 14 mars 2013, la doctoresse H______, spécialiste en médecine interne aux HUG, a fait état d'une rupture transfixiante et partielle du tendon du sus-épineux à droite diagnostiquée en octobre 2012 et une épicondylite du coude droit chronique. Une infiltration avait permis d'améliorer les symptômes d'environ 50% durant un mois, mais sans amélioration des douleurs de la région du coude. Le médecin proposait un traitement local et de la physiothérapie. Enfin, une prise en charge chirurgicale de la déchirure tendineuse était à discuter, selon l'évolution.

23.    Par rapport du 20 mars 2013, le Dr G______ a indiqué que la dernière IRM confirmait la persistance d'une hernie discale L4-L5 médiane et paramédiane avec une persistance d'un conflit radiculaire L5 des deux côtés. Une intervention neurochirurgicale était préconisée.

24.    Le 26 avril 2013, l'assurée a subi une microdiscectomie L4-L5 gauche effectuée par le Dr G______. L'incapacité de travail était totale jusqu'au 3 juin 2013, puis à réévaluer (rapport du 2 mai 2013).

25.    Par rapport du 22 mai 2013, le Dr B______ a indiqué une aggravation de l'état de santé de l'assurée. Elle présentait une résurgence des douleurs au membre inférieur gauche.

26.    Par rapport du 27 mai 2013, le docteur I______, spécialiste FMH en rhumatologie aux HUG, a diagnostiqué une rupture transfixiante partielle du tendon du sus-épineux à droite et une épitrocléite du coude droit chronique. Les douleurs à l'épaule droite étaient présentes depuis le 28 août 2011. Elles étaient de caractère mécanique avec une irradiation au niveau de la colonne cervicale. Il y avait une nette péjoration depuis octobre 2012, avec notamment des troubles du sommeil. L'échographie avait montré une tendinopathie du sus-épineux pour laquelle une infiltration s'était montrée efficace à plus de 50%. L'assurée était très gênée dans les activités de sa vie quotidienne. Le médecin proposait la réalisation d'une IRM et la poursuite de la physiothérapie. S'agissant du coude, il convenait que l'assurée porte une attelle.

27.    Par rapport du 28 mai 2013, la Dresse H______, spécialiste FMH en rhumatologie aux HUG, a diagnostiqué une lombosciatique L5-S1 gauche post-discectomie L4-L5 gauche. Depuis l'intervention chirurgicale, les douleurs s'étaient accentuées ; elles étaient présentes au niveau lombaire et irradiaient sur un mode électrique lancinant à la fesse, à la face postérieure et latérale de la cuisse, ainsi que de la jambe jusqu'à la cheville et au talon et étaient associées à des paresthésies de la plante du pied. À l'examen clinique, le médecin a constaté notamment un syndrome vertébral très prononcé. Il s'agissait d'un tableau de lombosciatique L5 gauche persistante après chirurgie chez une patiente dont le traitement était considérablement limité par des épigastralgies invalidantes. Une électroneuromyographie (ci-après EMNG) devait être effectuée, à la recherche d'une atteinte radiculaire L5 ou S1.

28.    Le 4 juin 2013, le Dr G______ a relevé que l'assurée se plaignait d'une lombosciatalgie et d'une lomboglutalgie du côté gauche, avec des décharges électriques. La symptomatologie du côté droit avait quasiment disparu.

29.    Par rapport du 10 septembre 2013, la Dresse H______ a indiqué que l'assurée présentait, avec répercussion sur la capacité de travail, des lombalgies-lombosciatalgies gauches et une rupture du tendon supra-épineux droit. La sciatalgie s'était améliorée, alors que les lombalgies persistaient. L'omalgie s'était améliorée pendant un mois suite à l'infiltration de l'épaule en octobre 2012. Les douleurs lombaires empêchaient les mouvements nécessaires pour les tâches de nettoyage et l'incapacité de travail était totale dans l'activité habituelle. Il n'y avait pas de capacité de travail dans une activité adaptée pour le moment, mais le médecin n'avait pas le recul nécessaire pour en juger. Une amélioration de l'état de santé semblait possible et dès le 15 novembre 2013, la capacité de travail était de 10%.

30.    Le 26 septembre 2013, le Dr B______ a indiqué qu'à la consultation du 29 août 2013, les douleurs dans les membres inférieurs avaient disparu, mais les lombalgies et les douleurs à l'épaule droite persistaient. Un suivi neurochirurgical et rhumatologique était toujours en cours.

31.    Par rapport du 5 novembre 2013, la Dresse H______ a fait état de l'apparition d'une lombocruralgie droite depuis quelques semaines entraînant une limitation de la mobilisation du rachis lombaire et de la coxo-fémorale droite. Des investigations étaient en cours. L'incapacité de travail était totale dans l'activité de concierge et d'employée de maison. Il y avait une bonne compliance entre les plaintes et l'examen clinique. Le traitement consistait en la prise de tramal, de dafalgan et de valium (depuis le 5 novembre 2013). Une reprise du travail était difficile à évaluer car la symptomatologie était nouvelle et un examen complémentaire était nécessaire pour évaluer les conséquences de l'atteinte à la santé sur la capacité de travail.

32.    Le 15 novembre 2013, l'OAI a relevé qu'au moment de son accident le 27 août 2011, l'assurée était inscrite au chômage à un taux d'activité de 100%, de sorte qu'un statut d'active devait être retenu.

33.    Par avis du 25 mars 2014, le docteur I______, médecin praticien FMH auprès du Service médical régional AI (ci-après SMR), a relevé que suite à l'accident, l'assurée avait eu des contusions au coccyx, lombaire glutéale droite et une entorse de l'épaule droite. Les lombalgies et le problème à l'épaule avaient persisté. Suite à l'examen du médecin d'arrondissement le 13 juin 2012, la SUVA avait décidé de verser les indemnités journalières jusqu'au 30 juin 2012, étant donné que l'incapacité de travail n'était plus en lien avec les conséquences de l'accident. Selon le Dr I______, il convenait de retenir que l'incapacité de travail était totale depuis le 27 août 2011. L'activité de femme de ménage n'était plus exigible, mais une activité adaptée aux limitations fonctionnelles était exigible à 100% dès juin 2012. Les limitations fonctionnelles étaient le port de charges à 10 kg, ne pas monter sur des échelles ou des échafaudages, ne pas employer la main au-dessus du niveau du thorax, de l'épaule ou de la tête et ne pas travailler dans une position statique prolongée.

34.    Par décision du 25 août 2014, confirmant un projet du 13 juin 2014, l'OAI a nié le droit de l'assurée à des prestations de l'assurance-invalidité. Sa capacité de travail était nulle dans l'activité habituelle depuis le 27 août 2011, mais totale dans une activité adaptée depuis le mois de juin 2012. La comparaison en 2012 du salaire sans invalidité avec celui d'invalide entraînait un degré d'invalidité de 10% (en tenant compte d'un abattement de 10% en raison des limitations fonctionnelles et de l'activité légère), soit un taux insuffisant pour ouvrir le droit à une rente et à un reclassement professionnel. Enfin, une orientation professionnelle n'était pas nécessaire au vu du large éventail d'activités non qualifiées adaptées aux empêchements de l'assurée. Sur demande écrite et motivée de l'assurée, l'OAI était prêt à étudier un droit à une aide au placement.

35.    Par acte du 25 septembre 2014, l'assurée, représentée par son conseil, a interjeté recours contre la décision, concluant, sous suite de frais et dépens, à l'octroi d'une rente entière d'invalidité et à des mesures professionnelles. La recourante souffrait de lombalgies et d'une déchirure musculaire à l'épaule droite qui la privait en partie de l'usage de son bras et une intervention était envisagée. Aucune activité manuelle répétitive n'était envisageable, ni les stations assise ou debout prolongées.

36.    Par plis des 24 novembre et 5 décembre 2014, la recourante a notamment indiqué que son état de santé n'était pas stabilisé et qu'une opération de son épaule était prévue le 6 février 2015. L'instruction du dossier par l'intimé apparaissait lacunaire.

37.    Le 29 janvier 2015, la recourante a produit un rapport du Dr D______ du 15 décembre 2014 et un rapport du Dr B______ du 26 janvier 2015, résumant l'évolution de l'état de santé de la recourante depuis le 29 août 2011. Le Dr B______ a notamment expliqué que son examen effectué le 29 août 2011 montrait des signes clairs d'une atteinte des tendons de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite. Selon la recourante, le SMR n'avait pas décelé la tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite avec rupture partielle du tendon du muscle supra-épineux et il avait sous-évalué l'importance des douleurs lombaires sur sa capacité de travail.

38.    Par réponse du 24 février 2015, l’intimé a conclu au rejet du recours pour les motifs indiqués dans sa décision et il a joint un avis du SMR du 16 février 2015 auquel il se référait. Selon le docteur J______, médecin auprès du SMR, le rapport du Dr B______ reprenait les diagnostics déjà connus. Par ailleurs, même si une nouvelle opération était prévue selon le rapport du Dr D______, cette intervention ne pouvait que réduire les limitations déjà retenues par le SMR. Ainsi, l’intimé estimait que les éléments apportés par la recourante ne permettaient pas de faire une appréciation différente du cas.

39.    Le 26 mars 2015, la recourante s’est étonnée que l’intimé soit en mesure d’anticiper sa rémission complète après l’intervention, sans solliciter aucun document. Le SMR avait retenu le 17 juillet 2012 une entorse à l’épaule droite, alors qu’il s’agissait d’une déchirure des rotateurs nécessitant une intervention chirurgicale. Or, aucune limitation n’avait été retenue pour cette atteinte. En l’occurrence, suite à son opération, la recourante devait effectuer de la physiothérapie et porter une attelle. Elle sollicitait la mise en œuvre d’une expertise judiciaire.

40.    Le 13 avril 2015, l’intimé a fait valoir que dans son avis du 25 mars 2014, le SMR avait retenu des limitations fonctionnelles s'agissant de l’épaule droite de la recourante. Par ailleurs, les faits survenus postérieurement à la décision n’avaient pas à être pris en considération.

41.    Le 8 mai 2015, la recourante a souligné qu’elle avait présenté une tendinopathie de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite avec rupture partielle du tendon du muscle supra-épineux et que jusqu’à l’intervention, elle ne pouvait pas utiliser son bras droit. Elle avait ainsi droit à une rente jusqu’au 30 avril 2015 en tout cas et elle sollicitait la mise en œuvre d’une expertise. Elle a joint un rapport rédigé le 31 mars 2015 par le docteur K______, spécialiste FMH en radiologie, selon lequel l’échographie de l’épaule droite, suite à l’opération du 6 février 2015, révélait une importante réaction capsulaire gléno-humérale de type capsulite rétractile; la capsule était très douloureuse et avait perdu complètement son élasticité. La recourante a produit également un certificat d’incapacité de travail totale du 29 août 2011 au 30 avril 2015 établi par le Dr B______.

42.    Les 7 juillet et 30 septembre 2015, la recourante a indiqué être dans l’attente de pièces relatives à l’intervention chirurgicale de l'épaule.

43.    Le 5 octobre 2015, la recourante a produit notamment:

-          un rapport du 21 février 2014 du docteur L______, spécialiste FMH en radiologie, selon lequel l’arthro-IRM du 20 février 2014 révélait une déchirure encore partielle de l’insertion distale du tendon du muscle sus-épineux presque transfixiante et accompagnée d’un conflit sous-acromial ;

-          un rapport du 1^er avril 2014 du Dr D______, sollicitant la convocation de la recourante par l’unité d’orthopédie des HUG en raison de douleurs sévères à l’épaule droite ; les investigations confirmaient la présence d’une déchirure presque transfixiante du tendon du sus-épineux. Malgré les traitements conservateurs, les douleurs persistaient et une réparation chirurgicale semblait nécessaire ;

-          un rapport du 9 juillet 2014 du docteur D______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur aux HUG, expliquant notamment qu’au vu de l’examen clinique et du bilan radiologique de l'épaule droite de la recourante, une indication chirurgicale était préconisée dès lors que le traitement conservateur n’était plus efficace à ce stade ;

-          un rapport du 6 novembre 2014 du docteur M______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur aux HUG, indiquant notamment que le diagnostic clinique était confirmé par l’imagerie qui mettait en évidence une rupture de stade I à II du sus-épineux avec une modification dégénérative au niveau de l’humérus proximal. Le biceps était subluxé dans sa gouttière au dépend du sub-scapulaire ;

-          un compte-rendu opératoire du 10 février 2015, établi par le Dr M______, diagnostiquant à l’épaule droite, une rupture interstitielle SE, une tendinopathie du long chef du biceps et un conflit sous-acromial ;

-          une lettre de sortie du 12 février 2015 du Dr M______ et du professeur N______, spécialiste FMH en chirurgie orthopédique et traumatologie de l'appareil locomoteur aux HUG.

La recourante a indiqué que l’appréciation du SMR ne pouvait être suivie et qu’elle était encore incapable de faire usage de son bras.

44.    Par écriture du 23 octobre 2015, l’intimé s’est référé à l’avis du SMR du 12 octobre 2015 qu’elle produisait. Selon le Dr J______, l’arthro-IRM du 20 février 2014 ne montrait que la déchirure de la coiffe des rotateurs déjà connue, le compte-rendu opératoire confirmait une absence de sévérité des lésions ou de difficulté opératoire et les autres rapports signalaient la nécessité opératoire. Il en résultait une évolution post-opératoire favorable, ce qui confirmait les conclusions du SMR du 25 mars 2014, soit une pleine capacité de travail dans une activité ne sollicitant pas le membre supérieur droit. Selon l’intimé, l’instruction du dossier permettait de statuer en pleine connaissance de cause sur l’état de santé et la capacité de travail de la recourante et les faits survenus postérieurement à la décision litigieuse ne pouvaient pas être pris en considération. L’intimé persistait dans ses conclusions.

45.    Après avoir adressé cette écriture à la recourante, la chambre de céans a gardé la cause à juger.

1.        Conformément à l'art. 134 al. 1 let. a ch. 2 de la loi sur l'organisation judiciaire, du 26 septembre 2010 (LOJ - E 2 05) en vigueur dès le 1^er janvier 2011, la chambre des assurances sociales de la Cour de justice connaît, en instance unique, des contestations prévues à l'art. 56 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales, du 6 octobre 2000 (LPGA - RS 830.1) relatives à la loi fédérale sur l’assurance-invalidité du 19 juin 1959 (LAI - RS 831.20).

Sa compétence pour juger du cas d’espèce est ainsi établie.

2.        a. À teneur de l'art. 1 al. 1 LAI, les dispositions de la LPGA s'appliquent à l'assurance-invalidité, à moins que la loi n'y déroge expressément.