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Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

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A/948/1998

ATA/83/1999 du 02.02.1999 ( CE ) , REJETE

Recours TF déposé le 18.03.1999, rendu le 23.04.1999, REJETE, 2P.87/99
Descripteurs : PROFESSION; AGENT DE SECURITE PRIVE; AUTORISATION(EN GENERAL); RETRAIT DE L'AUTORISATION; HONNEUR; CERTIFICAT DE BONNE VIE ET MOEURS; ASSURANCE SOCIALE; CE
Normes : LAI.4 al.1
Parties : DOIMO Daiano / CONSEIL D'ETAT DE LA REPUBLIQUE ET CANTON DE GENEVE
Résumé : Faux témoignage. Confirmation d'un retrait d'autorisation d'exercer la profession de détective privé et d'agent de sécurité privé. Perte de l'honorabilité au sens de la loi sur les agents intermédiaires.
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