Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/207/2002
ATA/590/2002 du 08.10.2002 ( ASSU ) , REJETE
Descripteurs :
AA; COORDINATION(ASSURANCE); AM; HERNIE DISCALE; ASSU/LAA
Normes :
OLAA.129; LAA.104; LAA.6
Parties :
KENAVO HOLDING CORPORATIONS SA, LOPEZ Conception / GENERALI ASSURANCES
Résumé :
L'assureur privé garantissant des indemnités pour perte de gain ne peut être attrait dans une procédure qui oppose le même assuré à son assureur-accidents au sens de la LAMal. Rappel de la jurisprudence et doctrine en matière de hernie discale, en l'espèce sans causalité avec l'accident.