Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
1
resultats
A/1257/1998
ATA/530/1999 du 07.09.1999 ( M ) , REJETE
Descripteurs :
TAXE MILITAIRE; ASSUJETTISSEMENT(IMPOT); ATTEINTE A LA SANTE; SERVICE MILITAIRE; CAUSALITE; STATU QUO SINE; LESION DE LA COLONNE VERTEBRALE; M
Normes :
LTEO.4 al.1 litt.b
Parties :
WEBER Patrick / SERVICE DE LA TAXE D'EXEMPTION DE L'OBLIGATION DE SERVIR
Résumé :
Confirmation d'une décision du service de la taxe militaire estimant que les douleurs lombaires dont le recourant fait état, ne sont plus en relation avec l'aggravation survenue à l'occasion d'un de ses cours de répétition.