Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/1387/1996
ATA/395/1997 du 24.06.1997 ( TPE ) , PARTIELMNT ADMIS
Recours TF déposé le 10.09.1997, rendu le 29.04.1998, IRRECEVABLE
Descripteurs :
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE; CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); PERMIS DE CONSTRUIRE; NOUVELLE CONSTRUCTION; TRAVAUX SOUMIS A AUTORISATION; DISTANCE A LA CONSTRUCTION; PROFIL; INCONVENIENT MAJEUR; PLAN D'AFFECTATION; ROUTE; 3E ZONE; ZONE DE DEVELOPPEMENT; PROCEDURE ADMINISTRATIVE; QUALITE POUR AGIR; TPE
Normes :
LAT.33 al.3
Parties :
KABENGELE Ntanda et Janine, MARCHE Anne-Marie, MARCHE René et Anne-Marie, KABENGELE Janine / DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI, BATTELLE MEMORIAL INSTITUTE, AT COLOMBUS (OHIO USA),
Résumé :
Qualité pour agir en tant que voisin dans le domaine de l'aménagement du territoire : il faut et il suffit que le terrain du recourant et celui du constructeur soient à proximité immédiate l'un de l'autre et que la réalisation du projet litigieux cause personnellement au recourant un préjudice de fait, en raison, par exemple, des nuisances provquées par l'exploitation (art. 103 OJF et ATF cités).