Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/1045/1998
ATA/327/1999 du 31.05.1999 ( ASSU ) , REJETE
Recours TF déposé le 15.07.1999, rendu le 14.02.2000, REJETE, U 238/99
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; CAUSE EXTERIEURE EXTRAORDINAIRE; NOTION; ASSU
Normes :
OLAA.9 al.1
Parties :
BOUILLAULT Gérald / SUPRA, WINTERTHUR-ASSURANCES, ASSURA CAISSE MALADIE ET ACCIDENTS
Résumé :
Le fait, pour un infirmier âgé de 40 ans, de 20 ans de métier, de recevoir dans les bras une patiente de 60 kg qui tombe évanouie n'est pas un facteur extraordinaire constitutif d'un accident.
N'est pas victime d'un accident au sens de l'article 9, alinéa 1 OLAA, l'infirmier de 40 ans, en bonne forme et exer-çant depuis 20 ans qui, en aidant une patiente, reçoit sur lui le poids de celle-ci (55-60 kg) alors qu'elle s'évanouissait. Un tel poids n'excède pas les charges habituellement soulevées par l'intéressé.