Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/18/1996
ATA/256/1996 du 07.05.1996 ( TPE ) , ADMIS
Descripteurs :
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; FENETRE; PRISE DE POSITION DE L'AUTORITE
Normes :
LCI.89
Parties :
SI COURS DE RIVE 16 / SOCIETE D'ART PUBLIC, DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, COMMISSION DE RECOURS LCI
Résumé :
Appréciation libre du TA.
La création de lucarnes sur le toit de l'immeuble n'est pas incompatible avec la présentation de patrimoine et les normes en matière d'esthétique.