Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/1542/1995
ATA/255/1996 du 07.05.1996 ( TPE ) , ADMIS
Descripteurs :
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; ACCES; AUTORISATION(EN GENERAL); ROUTE; VILLA; INCONVENIENT MAJEUR; IMMISSION; PRINCIPE JURIDIQUE; VALEUR LIMITE D'EXPOSITION; BRUIT; TPE
Normes :
LCI.14
Parties :
LACHENAL & LACHENAL-HAEGI Marylène & Lise, LACHENAL-HAEGI Lise / DPT TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, FREI-PREMET & PREMET Irène & Cécile, COMMISSION DE RECOURS LCI, PREMET Cécile
Résumé :
Accès à un futur groupe de 8 villas jugé suffisant par le TA.
Il n'existe aucune raison de présumer que les limites d'exposition au bruit sont dépassées.
Le DTPE n'a pas outrepassé son pouvoir d'appréciation en ne demandant pas un pronostic de bruit (25 LPE).
Les opposants au projet n'ont pas démontré en quoi les futures villas ne s'intégreraient pas dans un site bâti de villas.