Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/523/1995
ATA/23/1996 du 23.01.1996 ( FIN ) , REJETE
Descripteurs :
TAXE D'ENCOURAGEMENT AU TOURISME; FIN
Normes :
LTour.17
Parties :
JAVET Marc / ADMINISTRATION FISCALE CANTONALE
Résumé :
Taxe tourisme confirmée pour un commerce d'antiquités.