Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/384/1997
ATA/177/1998 du 31.03.1998 ( TPE ) , REJETE
Descripteurs :
CONSTRUCTION ET INSTALLATION; AUTORISATION(EN GENERAL); 4E ZONE B; PLAN D'AFFECTATION CANTONAL; VILLA; AUTORISATION DEROGATOIRE(EN GENERAL); EGALITE DE TRAITEMENT; TPE
Normes :
LPMNS.38
Parties :
PILETTA-ZANIN Stéphane Alexandre / COMMUNE DE DARDAGNY, STRICKLER Hugo, HELVETIA NOSTRA, BOCQUET Odette, COMMUNAUTE HEREDITAIRE HERTIG, DEPARTEMENT DES TRAVAUX PUBLICS ET DE L'ENERGIE, GAYERE Mireille, SOCIETE D'ART PUBLIC, CHADUIRON Michèle, COMMISSION DE RECOURS LCI
Résumé :
Le projet de construction d'une villa moderne (élaboré par M. Mario Botta) n'est pas compatible avec le règlement du plan de site du village de Dardagny. La construction n'est pas en harmonie avec les constructions du village et son gabarit dépasse la limite de 10m. imposée par l'art. 32 al. 3 LCI.
Il n'y a pas de violation du principe d'égalité de traitement, les villas modernes qui ont été à l'époque autorisées n'étant pas comparables au projet du recourant.