Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/919/2000
ATA/145/2001 du 06.03.2001 ( ASSU ) , REJETE
Recours TF déposé le 03.04.2001, rendu le 18.03.2002, ADMINISTRATIF, U 121/01
Descripteurs :
ASSURANCE SOCIALE; ACCIDENT; AA; FAUTE; REDUCTION DE LA PRESTATION D'ASSURANCE; ASSU/LAA
Normes :
LAA.37 al.2
Parties :
GUTIERREZ Joaquim / NATIONALE SUISSE ASSURANCES
Résumé :
Faute grave de l'assuré dans l'accident de circulation établie selon le critère de la vraisemblance prépondérante (traces de ripage sur plus de 80 mètres). Réduction des prestations de 10 % confirmée.