Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/976/2008
ATA/479/2009 du 29.09.2009 ( VG ) , REJETE
Descripteurs :
; FONCTIONNAIRE ; ACTION PECUNIAIRE ; LICENCIEMENT ADMINISTRATIF ; INTERDICTION DE L'ARBITRAIRE ; PROPORTIONNALITÉ ; RÉSILIATION ; RAPPORTS DE SERVICE ; ÉTAT DE SANTÉ
Normes :
LC21-SPAM.97
Résumé :
Licenciement confirmé, le recourant n'étant plus apte à remplir les exigences de son poste et n'ayant pas réussi à s'intégrer dans d'autres secteurs.