Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Madame et Monsieur B______ (ci-après : les époux B______) sont propriétaires de la parcelle n° ______du cadastre de la commune de V______. Ils habitent dans la villa contiguë qui y est édifiée.

A la demande des époux B______, le conservateur du Registre foncier a radié, le 29 septembre 2005, la servitude de passage à pied, vélo et poussette qui grevait ladite parcelle au profit, notamment, de la parcelle voisine n°______, sise 6, route de l’U___, propriété de Monsieur P______.

2. Le 10 octobre 2005, les époux B______ ont requis du département de l’aménagement, de l’équipement et du logement, devenu depuis lors le département des constructions et des technologies de l’information (ci-après : le département), par procédure accélérée, l’autorisation d’installer deux portails métalliques, à chacune des extrémités de l’ancienne servitude.

L’ensemble des préavis ayant été positifs, le département a délivré l’autorisation sollicitée le 12 décembre 2005.

3. Le 27 décembre 2005, M. P______ a recouru auprès de la commission cantonale de recours en matière de constructions (ci-après : la commission). La servitude dont il bénéficiait avait été radiée de façon indue et il avait contesté cette décision. L’affaire était pendante et il souhaitait qu’un jugement soit rendu avant que des travaux ne soient entrepris.

4. Les époux B______ se sont opposés au recours le 25 janvier 2006. La servitude avait été radiée conformément à ce qui avait été convenu lors de sa création.

5. Après avoir entendu les parties en comparution personnelle, la commission a rejeté le recours le 17 mars 2006. M. P______ ne faisait état d’aucune violation du droit de la construction, mais soulevait uniquement des questions de droit privé. La commission a encore précisé qu’aucune action en réinscription de servitude n’avait été déposée devant les tribunaux civils.

6. a. Par acte mis à la poste le 26 avril 2006, M. P______ a saisi le Tribunal administratif du litige, reprenant son argumentation précédente.

b. Le 10 mai 2006, les époux B______ se sont opposés au recours, lequel se fondait uniquement sur le droit privé.

c. Le 30 mai 2006, le département s’est aussi opposé au recours, pour des motifs similaires.

1. Interjeté en temps utile, le recours est recevable de ce point de vue (art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

déclare recevable le recours interjeté le 26 avril 2006 par Monsieur P______ contre la décision de la commission cantonale de recours en matière de constructions du 17 mars 2006 ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 500.- ;

alloue à Madame et à Monsieur B______ une indemnité de procédure de CHF 500.-, à la charge du recourant ;

communique le présent arrêt à Monsieur P______, à la commission cantonale de recours en matière de constructions, ainsi qu’au département des constructions et des technologies de l’information et à Me Pascal Junod, avocat de Madame et de Monsieur B______.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Bovy et Hurni, M. Thélin, Mme Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.