Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public

1. Monsieur P______, domicilié à Genève, est titulaire d’un permis de conduire suisse de catégorie B, délivré le 30 septembre 1987.

2. Le 18 janvier 2006, il circulait en voiture sur l’avenue des Amazones en direction de l’Ecole Grange-Falquet pour aller chercher ses enfants. Sur la droite de la chaussée, un camion-poubelle était immobilisé et trois employés de la voirie étaient occupés à vider dans le camion des ordures ménagères déposées dans un container. L’un de ces employés, M. P______, se trouvait au niveau de l’angle arrière gauche du camion. Il s’apprêtait à réceptionner le container qui redescendait après avoir été vidé. Cet employé faisait dos à la chaussée et, en raison du bruit du camion, il n’a pas remarqué ni entendu que le véhicule conduit par M. P______ passait près de lui. L’employé a fait un pas en arrière pour se préparer à réceptionner le container. A cet instant, son pied gauche s’est trouvé pris sous la roue avant droite de cette voiture. Il a ainsi été blessé à la cheville gauche. Les collègues de l’intéressé ont crié et l’automobiliste s’est arrêté.

Le blessé n’a pas déposé plainte et M. P______ s’est vu infliger une contravention qu’il a contestée.

3. Par décision du 19 avril 2006, le service des automobiles et de la navigation (ci-après  : SAN) a retiré le permis de conduire de M. P______ pour une durée de trois mois car il n’avait pas observé la prudence nécessaire à l’égard d’un piéton en roulant sur le pied gauche de celui-ci, ce qui constituait une infraction grave au sens de l’article 16c alinéa 1 lettre a de la loi fédérale sur la circulation routière du 19 décembre 1958 (LCR - RS 741.01). La mesure était conforme au minimum légal prévu par l’article 16c alinéa 2 lettre a LCR.

4. Par acte posté le 17 mai 2006, M. P______ a recouru contre cette décision auprès du Tribunal administratif.

a. S’agissant des faits qui lui étaient reprochés, il a indiqué qu’il avait pris l’initiative de passer à gauche du camion des ordures, à l’arrêt depuis quelques minutes. Il s’était avancé à la vitesse d’un homme au pas. Alors qu’il se trouvait à la hauteur de l’employé de la voirie, celui-ci s’était retourné brusquement en direction du chauffeur du camion et avait placé le bout de son pied gauche devant la roue de l’automobile du recourant. Ce dernier avait immédiatement stoppé son véhicule et, du fait de sa très faible vitesse, le pied de cet employé s’était retrouvé sous le pneu. M. P______ avait fait marche arrière pour libérer l’intéressé.

b. Un retrait de permis de trois mois aurait des conséquences catastrophiques pour lui. Il travaillait en qualité de technicien en informatique auprès de La Poste suisse et devait intervenir dans tous les offices du canton jusqu’à Gland pour détecter et réparer les pannes du service informatique. Une telle sanction équivaudrait à une suspension de salaire de la même durée, voire à un licenciement. Il n’avait aucun antécédent.

Ayant été lui-même victime d’un grave accident de la route qui avait nécessité trois mois d’hospitalisation, il était extrêmement prudent lorsqu’il conduisait.

5. Les parties ont été entendues en audience de comparution personnelle le 16 juin 2006 et elles ont campé sur leur position.

Il a été convenu d’attendre l’issue de la procédure pénale et de suspendre la cause dans l’intervalle.

6. Le 11 avril 2007, le SAN a fait parvenir au tribunal de céans le jugement prononcé le 8 janvier 2007 par le Tribunal de police, jugement définitif et exécutoire. Il en ressortait que M. P______ avait été reconnu coupable d’infraction simple aux règles de la circulation routière au sens de l’article 90 chiffre 1 LCR pour n’avoir pas "observé une prudence accrue à l’égard d’un piéton alors qu’il effectuait un déplacement dans une rue déclassée en zone de rencontre" et il a été condamné au paiement d’une amende de CHF 300.- ainsi qu’aux frais de la cause.

1. Interjeté en temps utile devant la juridiction compétente, le recours est recevable (art. 56A de la loi sur l'organisation judiciaire du 22 novembre 1941 - LOJ - E 2 05 ; art. 63 al. 1 litt. a de la loi sur la procédure administrative du 12 septembre 1985 - LPA - E 5 10).

2. a. Chacun doit se comporter, dans la circulation, de manière à ne pas gêner ni mettre en danger ceux qui utilisent la route conformément aux règles établies.

Une prudence particulière s’impose à l’égard des enfants, des infirmes et des personnes âgées ; il en est de même s’il apparaît qu’un usager de la route va se comporter de manière incorrecte (art. 26 al. 1 et 2 LCR).

b. Le conducteur devra rester constamment maître de son véhicule de façon à pouvoir se conformer aux devoirs de la prudence (art. 32 al. 1 LCR).

c. Enfin, l’article 33 LCR impose des obligations particulières pour les conducteurs à l’égard des piétons.

à la forme :

déclare recevable le recours interjeté le 17 mai 2006 par Monsieur P______ contre la décision du service des automobiles et de la navigation du 19 avril 2006 lui retirant son permis de conduire pour une durée de 3 mois ;

au fond :

le rejette ;

met à la charge du recourant un émolument de CHF 400.- ;

dit que, conformément aux articles 82 et suivants de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF - RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification par-devant le Tribunal fédéral, par la voie du recours en matière de droit public ; le mémoire de recours doit indiquer les conclusions, motifs et moyens de preuve et porter la signature du recourant ou de son mandataire ; il doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, par voie postale ou par voie électronique aux conditions de l'article 42 LTF. Le présent arrêt et les pièces en possession du recourant, invoquées comme moyens de preuve, doivent être joints à l'envoi ;

communique le présent arrêt à Monsieur P______, au service des automobiles et de la navigation ainsi qu’à l'office fédéral des routes à Berne.

Siégeants : M. Paychère, président, Mmes Hurni et Junod, juges.

Au nom du Tribunal administratif :

Copie conforme de cet arrêt a été communiquée aux parties.