Décisions | Chambre administrative de la Cour de justice Cour de droit public
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resultats
A/303/1997
ACOM/107/1997 du 04.07.1997 ( CRUNI ) , ADMIS
Descripteurs :
UNIVERSITE; POUVOIR D'APPRECIATION; ETUDIANT; CIRCONSTANCE EXTRAORDINAIRE; DELAI; CRUNI
Normes :
RU.22 al.2
Parties :
ZEBBAR Bachir / UNIVERSITE DE GENEVE, FACULTE DES SCIENCES ECONOMIQUES ET SOCIALES
Résumé :
Constitue une situation exceptionnelle la situation d'un étudiant algérien dont les événements familiaux invoqués étaient de nature à le toucher personnellement, perturbant gravement la conduite sereine de ses études universitaires.