Décisions | Chambre civile

Entre

Madame A______, domiciliée ______, appelante d'un jugement rendu par la 17ème Chambre du Tribunal de première instance de ce canton le 20 janvier 2014, comparant par Me Magda Kulik, avocate, 14, rue De-Candolle, 1205 Genève, en l’étude de laquelle elle fait élection de domicile,

et

Monsieur B______, domicilié ______, intimé, comparant par Me Thomas Barth, avocat, 6, boulevard Helvétique, 1205 Genève, en l’étude duquel il fait élection de domicile.

1. L'appel a été interjeté contre une décision de première instance sur mesures provisionnelles dans le délai de 10 jours et selon la forme prescrite par la loi, dans le cadre d'un litige portant tant sur des questions non patrimoniales que patrimoniales (art. 130, 131, 308 al. 1 let. b CPC et 314 al. 1 CPC). La cause est donc de nature non pécuniaire dans son ensemble (arrêts du Tribunal fédéral 5A_442/2013 du 24 juillet 2013 consid. 1; 5A_483/2011 du 31 octobre 2011 consid. 1.1) et l'appel est recevable.

2. La Cour établit les faits d'office (art. 272 CPC, par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC) et revoit la cause avec un plein pouvoir d'examen (art. 310 CPC).

Compte tenu de la présence d'enfants mineurs, les maximes d'office et inquisitoire illimitée sont applicables (art. 296 CPC).

La procédure de mesures provisionnelles de l'union conjugale est une procédure sommaire au sens propre (cf. art. 271 CPC; ATF 127 III 474 consid. 2b/bb; HOHL, Procédure civile, Tome II, 2^ème éd. 2010, p. 349). La cognition du juge est limitée à la simple vraisemblance des faits et à un examen sommaire du droit, l'exigence de célérité étant privilégiée par rapport à celle de sécurité (HOHL, op. cit, p. 349; HALDY, La nouvelle procédure civile suisse, 2009, p. 71).

3. C'est à juste titre que la compétence des tribunaux suisse n'est plus remise en cause en appel (art. 10 LDIP). Le droit suisse est applicable (art. 48 al. 1, 49, 82 al. 1 et 83 al. 1 LDIP, art. 4 de la Convention de la Haye du 2 octobre 1973 sur la loi applicable aux obligations alimentaire et art. 15 al. 1 de la Convention de la Haye du 19 octobre 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants).

4. Lorsque, comme en l'espèce, la litispendance cesse, sans qu'un jugement de divorce n'ait été rendu, les effets des mesures provisionnelles ordonnées pour la durée de la vie séparée perdurent tant que les parties demeurent séparées (ATF 137 III 614 consid. 3.2.2).

5. Selon l'art. 317 al. 1 CPC, qui régit de manière complète et autonome l'admission d'allégations et d'offres de preuve nouvelles en appel, y compris dans les procédures soumises à la maxime inquisitoire simple (ATF 138 III 625 consid. 2.2), de tels faits et moyens probatoires ne sont pris en considération que s'ils sont invoqués ou produits sans retard (let. a) et s'ils ne pouvaient l'être devant la première instance, bien que la partie qui s'en prévaut ait fait preuve de la diligence requise (let. b). La question de savoir si cette norme trouve également une application stricte dans les causes de droit de la famille soumises aux maximes d'office et inquisitoire illimitée n'ayant pas été tranchée à ce jour, la Cour de céans persistera à admettre tous les nova dans les procédures matrimoniales impliquant des enfants mineurs (ACJC/267/2014; ACJC/1180/2013; dans ce sens également TREZZINI, in Commentario al Codice di diritto processuale civile svizzero (CPC), Cocchi/Trezzini/Bernasconi [éd.], 2011, p. 1394; TAPPY, Les voies de droit du nouveau Code de procédure civile, in JdT 2010 III p. 115 ss, 139).

Partant, les faits nouveaux et pièces nouvelles invoqués en appel sont admis.

6. L'appelante a emménagé avec les enfants dans un nouveau logement en date du 1er mars 2013, de sorte que ses conclusions tendant à l'attribution du domicile conjugal le temps qu'elle trouve un appartement, son mari devant se charger du paiement du loyer jusqu'à son déménagement, n'ont plus d'objet. Le chiffre 2 du dispositif du jugement, par lequel le Tribunal attribue la jouissance du domicile conjugal à l'époux, sera par conséquence confirmé.

7. L'appelante conteste le droit de visite fixé par le Tribunal en tant qu'il inclut la nuit du dimanche au lundi durant les week-ends où il sera exercé.

7.1 En vertu de l’art. 273 al. 1 CC, le père ou la mère qui ne détient pas l’autorité parentale ou la garde ainsi que l’enfant mineur ont réciproquement le droit d’entretenir des relations personnelles indiquées par les circonstances. Le rapport de l’enfant avec ses deux parents est essentiel et peut jouer un rôle décisif dans le processus de sa recherche d’identité (ATF 130 III 585 consid. 2.2.2). Le droit aux relations personnelles est conçu à la fois comme un droit et un devoir des parents, mais aussi comme un droit de la personnalité de l'enfant. Le droit de visite doit servir en premier lieu l'intérêt de l'enfant (ATF 127 III 295 consid. 4a). Lorsqu'on fixe l'étendue d'un droit de visite, il convient d'avoir à l'esprit le but auquel tend la relation personnelle entre le parent titulaire du droit de visite et l'enfant et de voir ce que l'enfant est en mesure de supporter (ATF 120 II 229, JdT 1996 I 331 consid. 4a).

7.2 En l'espèce, il ressort du rapport du 14 novembre 2013 du SPMi que les parties sont très investies auprès de leurs enfants et qu'elles disposent toutes deux de capacités parentales suffisantes pour s'en occuper quotidiennement. Si la garde d'C______ et de D______ peut être attribuée à la mère, qui bénéficiait d'horaires de travail fixes et qui est actuellement au chômage, il se justifie de réserver au père un large droit de visite. Dans la mesure où l'intimé dispose de capacités parentales semblables à son épouse, il n'existe aucune raison de s'écarter des recommandations du SPMi préconisant un droit de visite devant s'exercer un soir par semaine, le jeudi, dès 18h00 nuit comprise, un week-end sur deux du vendredi 18h00 au lundi matin et durant la moitié des vacances scolaires.

L'appelante soutient que l'intimé doit souvent s'absenter à l'étranger pour son travail, de sorte qu'il ne disposerait pas de la disponibilité nécessaire pour exercer un droit de visite du jeudi soir au lundi matin, une semaine sur deux. Le droit de visite durant le week-end devrait, selon elle, prendre fin le dimanche soir. Ce raisonnement ne saurait être suivi, dès lors qu'aucun élément au dossier ne vient étayer l'incapacité de l'intimé de s'occuper des enfants quatre soirs d'affilée, une semaine sur deux. L'appelante ne donne d'ailleurs aucune précision pour rendre vraisemblable que son époux ne pourrait pas assumer la garde des enfants durant la nuit du dimanche au lundi.

Contrairement à ce que soutient l'appelante, le droit de visite ainsi réservé, lequel s'exercera durant trois jours et quatre nuits de suite, une semaine sur deux, ne revient pas à instaurer une garde alternée, puisqu'il n'octroie pas à l'intimé le droit de pouvoir effectivement s'occuper des enfants pendant la moitié du temps.

Le chiffre 4 du dispositif du jugement sera donc confirmé.

8. L'appelante demande l'attribution de la jouissance du véhicule de marque Audi A3.

8.1 Au sens de l'art. 176 al. 1 ch. 2 CC, applicable par renvoi de l'art. 276 al. 1 CPC, le juge prend les mesures en ce qui concerne le logement et le mobilier de ménage, dont un véhicule automobile peut également faire partie (ATF 114 II 18 consid. c, JT 1990 I 140).

Si les époux ne parviennent pas à s'entendre sur l'attribution du logement et/ou du mobilier de ménage, le juge des mesures protectrices en décide librement, au regard des circonstances concrètes et sur la base d'une pesée des intérêts de chacun des conjoints (ATF 120 II 1 consid. 2d; arrêt du Tribunal fédéral 5A_575/2011 du 12 octobre 2011 consid. 5.1; 5A_914/2010 du 10 mars 2011 consid. 2.1). Sa décision se fondera en premier lieu sur le critère de l'utilité, et si ce critère ne donne pas de résultat clair, il doit examiner auquel des époux il peut être le plus facilement imposé de renoncer au logement, respectivement au mobilier du ménage. Si ce second critère ne donne pas non plus de résultat clair, il doit être tenu compte du statut juridique du logement ou du mobilier concerné (arrêt du Tribunal fédéral 5A_575/2011 consid. 5.1 et réf. citées).

8.2 En l'espèce, l'intimé dispose d'un autre véhicule de marque Audi A6 pour ses déplacements privés. Il ne rend pas vraisemblable qu'il aurait une nécessité plus grande d'utiliser l'Audi A3 que l'intimée, étant précisé que celle-ci en était vraisemblablement la conductrice principale du temps de la vie commune. En revanche, l'intimée a un intérêt prépondérant à se voir attribuer un des véhicules du couple dans la mesure où elle s'occupe principalement des enfants, ce qui implique notamment de les amener à l'école, ainsi qu'à leurs différentes activités parascolaires et extrascolaires, étant précisé que l'institut où C______ et D______ sont scolarisés se trouve à environ 5km de leur domicile.

La jouissance du véhicule de marque Audi A3 sera donc attribuée à l'appelante. Le chiffre 9 du dispositif du jugement entrepris sera par conséquent annulé et modifié dans ce sens.

9. Est également disputée la question de la contribution d'entretien allouée à l'appelante, cette dernière réclamant un montant mensuel de 16'000 fr., allocations familiales en sus.

9.1 Conformément à l'art. 176 al. 1 ch. 1 CC, le juge fixe la contribution pécuniaire à verser par l'une des parties à l'autre. Le montant des aliments se détermine en fonction des facultés économiques et des besoins respectifs des époux. Tant que dure le mariage, chacun des conjoints a le droit de participer de la même manière au train de vie antérieur (ATF 119 II 314 consid. 4b/aa). En cas de situation financière favorable, il convient ainsi de se fonder sur les dépenses indispensables au maintien des conditions de vie antérieures, qui constituent la limite supérieure du droit à l'entretien (ATF 121 I 97 consid. 3b et les arrêts cités). C'est au créancier de la contribution d'entretien qu'il incombe de préciser les dépenses nécessaires à son train de vie antérieur et de les rendre vraisemblables (arrêt du Tribunal fédéral 5A_205/2010 du 12 juillet 2010, consid 4.2.3).

9.2 En l'espèce, l'intimé perçoit un salaire mensuel net de 34'535 fr., montant correspondant à la moyenne des revenus perçus sur une année, de décembre 2012 à novembre 2013. Il se justifie de tenir également compte des loyers en 3'756 fr. par mois reçus de la location des deux appartements à E______, dans la mesure où ils sont inférieurs aux charges hypothécaires, dont il est seul redevable. En revanche, les revenus perçus par l'intimé au moyen de son droit d'option d'achat d'actions ne seront pas pris en considération, dès lors que le montant des éventuelles sommes reçues à ce titre les années précédentes est inconnu et qu'en tout état de cause la prise en compte d'un tel revenu ne changerait pas la solution du litige, ainsi qu'il sera exposé ci-après. Les ressources mensuelles nettes de l'intimé peuvent ainsi être estimées à 38'291 fr., arrondis à 38'300 fr. (34'535 fr. [salaire mensuel] + 3'756 fr. [revenus locatifs]).

Le premier juge a imputé à l'épouse un revenu hypothétique de 4'500 fr. Il n'est toutefois pas contesté que le contrat de travail de l'appelante a été résilié pour fin février 2014 et qu'elle n'a pas retrouvé d'emploi depuis cette date. Le montant des indemnités de chômage qu'elle reçoit peut être estimé à 3'800 fr., l'appelante ayant vraisemblablement gagné un salaire mensuel moyen de 4'750 fr. nets durant les six mois précédant le délai cadre d'indemnisation (4'750 / 100 x 80; art. 22 al. 1 LACI et 37 al. 1 OACI). Dans la mesure où elle a travaillé par intermittence durant le mariage, qu'elle a suivi à plusieurs reprises son mari à l'étranger en fonction des nouvelles affectations professionnelles de ce dernier et qu'elle a principalement la charge des deux enfants du couple, âgés de 9 et 5 ans, il sera retenu à son encontre une capacité contributive de 3'800 fr.

Compte tenu des revenus des parties, dont le total est de l'ordre de plus de 40'000 fr. par mois, il ne saurait être fait application de la méthode du minimum vital pour calculer la contribution d'entretien due à la famille par l'intimé. Il y a en effet lieu de se fonder sur les dépenses nécessaires au maintien du train de vie antérieur à la séparation du couple, les parties ayant elles-mêmes fait valoir des budgets élargis comportant des charges allant bien au-delà de leur minimum vital.

Il se justifie de comptabiliser dans le budget de l'appelante les frais de garde des enfants en 2'115 fr., dont ni le principe, ni le montant ne sont contestés, dès lors qu'elle s'est vue attribuer le droit de garde sur C______ et D______. Les frais de transport allégués en 552 fr. par mois apparaissent justifiés, compte tenu du coût de l'assurance liée au véhicule, de l'impôt y relatif, des frais d'entretien et d'essence. La moitié des impôts liés aux appartements sis à E______ (80 fr. + 140 fr. = 220 fr.), copropriétés des époux, sera également incluse dans ses charges, dès lors que l'appelante en est personnellement redevable. La charge fiscale (impôt à la source) de l'épouse peut être estimée à 1'350 fr. par mois, en tenant compte d'un revenu annuel de 150'000 fr., pension évaluée à environ 8'000 fr. par mois incluse (cf. barème H1 de l'impôt à la source pour l'année 2014, applicable aux familles monoparentale avec deux enfants). Il y a lieu de retenir également les frais d'abonnement de fitness (153 fr.), de modelage (118 fr.), de téléphone fixe et mobile (200 fr.) et de SIG (80 fr.), dès lors que ces dépenses, tout comme celles citées plus haut, existaient déjà du temps de la vie commune. Enfin, un budget de 600 fr. par mois pour les vacances paraît suffisant, le montant allégué de 1'200 fr. par mois étant excessif.

L'appelante a ainsi rendu vraisemblable que le maintien de son train de vie et de celui des enfants impliquait des dépenses de l'ordre de 11'827 fr. ([6'439 fr. de frais non contestés] + [2'115 fr. de frais de garde] + [552 fr. de transport] + [220 fr. d'impôts français] + [1'350 fr. d'impôts à la source] + [153 fr. fitness] + [118 fr. cours de modelage] + [200 fr. de téléphone] + [80 fr. de SIG] + [600 fr. de vacances]). L'épouse n'a pas allégué que les revenus de son activité n'avaient pas, du temps de la vie commune, été affectés à l'entretien du ménage. Au vu de la capacité de gain de l'appelante de 3'800 fr. par mois, une contribution d'entretien arrêtée à 8'000 fr., allocations familiales non comprises, telle que fixée par le Tribunal, lui permet, ainsi qu'à ses enfants, de conserver le train de vie antérieur (11'827 fr. – 3'800 fr. = 8'027 fr., arrondis à 8'000 fr.).

Compte tenu d'un revenu mensuel moyen de 38'300 fr., après paiement de la contribution d'entretien à la famille, l'intimé dispose donc d'un disponible mensuel de 30'300 fr. lui permettant de maintenir ses conditions de vie antérieures, ce qu'il ne conteste pas. Cette somme couvre non seulement l'entier des charges qu'il a alléguées en 25'979 fr., mais également les frais annexes et de cantine des enfants, estimés à 684 fr. pour C______ et 573 fr. pour D______.

Partant, c'est à juste titre que le Tribunal a fixé une contribution d'entretien à 8'000 fr. par mois, par substitution partielle de motifs.

9.3 Il n'y a pas lieu de condamner l'intimé au paiement des assurance-maladie de la famille, les primes y relatives étant assumées directement par son employeur. Il ne sera en outre pas donné suite aux conclusions de l'appelante tendant à ce que son mari soit condamné à régler les impôts ainsi que les charges foncières et hypothécaires liés aux deux appartements sis à E______, copropriétés des parties, dès lors que la charge fiscale relative aux immeubles a été incluse dans son budget pour déterminer la contribution à l'entretien de la famille et que l'intimé est seul redevable des charges hypothécaires liées à ces bien-fonds.

10. L'appelante conteste le dies a quo de la contribution d'entretien, concluant à ce qu'il soit fixé à la date du dépôt de la requête du 6 juin 2013.

10.1 En vertu de l'art. 173 al. 3 CC, applicable par analogie en cas de séparation (CHAIX, in Commentaire romand, CC I, 2010, n. 10 ad art. 173 CC et n. 12 ad
art. 176 CC), les contributions pécuniaires dues pour l'entretien de la famille peuvent être réclamées pour l'avenir et pour l'année qui précède l'introduction de la requête. Sauf décision contraire, l'obligation de verser une contribution rétroagit en règle générale au jour du dépôt de la requête de mesures provisoires ou de mesures protectrices de l'union conjugale (ATF 111 II 103 consid. 4; arrêt du Tribunal fédéral 5P.442/2006 du 8 janvier 2007 consid. 3.2, concernant les mesures provisoires selon l'art. 137 al. 2 aCC).

10.2 En l'occurrence, le Tribunal a considéré qu'il ne se justifiait pas d'octroyer un effet rétroactif, puisque les parties vivaient sous le même toit et que le mari subvenait aux besoins de la famille.

Cette appréciation ne prête pas le flanc à la critique. En effet, l'appelante a pu librement retirer de l'argent sur le compte bancaire de l'intimé ouvert auprès d'K______ jusqu'en novembre 2013, une limite de retrait fixée à 1'000 fr. par mois n'ayant pas été rendue vraisemblable. En outre, elle a implicitement admis que son époux s'était acquitté des frais de garde des enfants à tout le moins jusqu'à la fin novembre 2013. La somme mensuelle de 3'750 fr. qu'elle dit avoir retirée, augmentée de son salaire en 4'010, puis en 4'750 fr. dès septembre 2013, apparaît ainsi largement suffisante pour couvrir ses frais d'entretien, étant précisé que le loyer du domicile conjugal était alors réglé par l'intimé (période du 6 juin au 31 août 2013 : [11'827 fr. d'entretien] – [3'850 fr. de loyer] – [3'750 fr. retirés sur le compte de l'intimé] – [2'115 fr. de frais de garde] - [4'010 fr. de salaire net] = 1'898 fr. de solde disponible durant près de trois mois ; période du 1^er septembre au 20 novembre 2013 : [11'827 fr. d'entretien] – [3'850 fr. de loyer] – [3'750 fr. retirés sur le compte de l'intimé] – [4'750 fr. de salaire net] = 2'638 fr. de solde disponible durant près de trois mois).

L'épouse disposait en outre, pour la période postérieure au 20 novembre 2013, d'une autre carte de crédit (VISA) en lien avec un compte joint des parties. Aucun indice au dossier ne permet de retenir qu'elle n'a pas réussi à couvrir ses charges et celles des enfants jusqu'au prononcé du jugement. D'ailleurs, selon ses allégués, elle n'a emprunté de l'argent à des tiers, durant la procédure de première instance, qu'en vue de payer ses frais d'avocat, et non ses charges courantes. Ces éléments permettent de retenir que l'intimé a subvenu à l'entretien de la famille jusqu'au prononcé du jugement entrepris.

Le dies a quo fixé par le Tribunal, et partant le chiffre 5 du dispositif du jugement querellé, sera donc confirmé.

11. Reste à examiner l'octroi d'une provision ad litem en faveur de l'appelante pour régler ses frais de première instance.

11.1 Une provision ad litem est due à l'époux qui ne dispose pas lui-même des moyens suffisants pour assumer les frais du procès, de sorte que son octroi peut être justifié indépendamment du montant de la contribution à l'entretien de la famille, qui ont en principe pour but de couvrir les besoins courants des bénéficiaires. Le juge ne peut toutefois imposer cette obligation que dans la mesure où son exécution n'entame pas le minimum nécessaire à l'entretien du conjoint débiteur et des siens (arrêts du Tribunal fédéral 5A_448/2009 du 25 mai 2010 consid. 8.2; 5A_784/2008 du 20 novembre 2009 consid. 2 et les réf. citées).

11.2 En l'espèce, l'appelante ne dispose vraisemblablement d'aucune économie, ce qui n'est pas contesté. La contribution d'entretien en 8'000 fr. par mois sert à couvrir ses charges courantes, de sorte qu'il se justifie de lui octroyer un montant supplémentaire pour assumer ses frais de procédure de première instance.

La somme en 13'300 fr., facturée par l'avocate de l'appelante pour l'activité déployée du 7 janvier 2013 au 15 février 2014, concerne en partie des honoraires antérieurs à la procédure de première instance, introduite le 6 juin 2013, ainsi que des honoraires occasionnés par l'appel, formé le 6 février 2014.

Le montant de 8'000 fr. demandé par l'appelante au titre de provision ad litem paraît ainsi adéquat pour couvrir les frais de première instance, l'intimé disposant de moyens suffisants pour verser une telle somme, sans que son propre entretien ne s'en trouve affecté. Dans ses déterminations, l'intimé n'allègue d'ailleurs pas qu'il ne posséderait pas de ressources suffisantes pour verser une telle provision.

Le jugement entrepris sera par conséquent modifié sur ce point et une provision ad litem de 8'000 fr. accordée à l'appelante.

12. L'appelante conteste enfin la répartition des frais de première instance. Elle soutient que la compensation des dépens prévue par le jugement serait inéquitable, dans la mesure où elle lui imposerait de garder à sa charge les frais de justice liés à l'introduction de la requête.

Ce raisonnement ne saurait être suivi, l'appelante confondant les frais judiciaires et les dépens. Selon l'art. 95 al. 1 CPC, les frais comprennent les frais judiciaires, y compris l'émolument de décision, et les dépens, soit les débours et le défraiement d'un représentant professionnel. La décision entreprise prévoit une répartition des frais judiciaires, arrêtés à 2'000 fr., par moitié entre les parties, seuls les dépens étant compensés. Compte tenu de la qualité des parties, cette solution paraît équitable, de sorte qu'elle sera confirmée.

13. Les frais judiciaires de la présente décision seront quant à eux fixés à 2'400 fr. (art. 31 et 37 du Règlement fixant le tarif des frais en matière civile [RTFMC – E 1 05.10]). Vu la nature du litige, ils seront partagés par moitié entre les deux parties, chacune gardant en outre à sa charge ses propres dépens (art. 107 al. 1 let. c CPC). Les frais judiciaires seront compensés avec l'avance de 2'400 fr. fournie par l'appelante, qui reste acquise à l'Etat (art. 111 al. 1 CPC). L'intimé sera condamné à lui rembourser la somme de 1'200 fr.

14. Le présent arrêt est rendu sur mesures provisionnelles, de sorte que les motifs de recours sont limités (art. 98 LTF).

* * * * *

Déclare recevable l'appel interjeté par A______ contre les chiffres 2, 4, 5, 7, 8, et 9 du dispositif du jugement JTPI/870/2014 rendu le 20 janvier 2014 par le Tribunal de première instance dans la cause C/12715/2013-17.

Au fond :

Annule le chiffre 9 du dispositif de ce jugement.

Cela fait, statuant à nouveau :

Attribue à A______ la jouissance exclusive du véhicule automobile de marque Audi A3.

Condamne B______ à verser à A______ un montant de 8'000 fr. à titre de provision ad litem pour la procédure de première instance.

Confirme les chiffres 2, 4, 5, 7 et 8 du dispositif du jugement entrepris.

Déboute les parties de toutes autres conclusions.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires d'appel à 2'400 fr. et les met à la charge de B______ et de A______ pour moitié chacun.

Dit qu'ils sont entièrement compensés par l'avance de frais versée par A______, qui reste acquise à l'Etat.

Condamne B______ à verser à ce titre le montant de 1'200 fr. à A______.

Dit que chaque partie supporte ses propres dépens.

Siégeant :

Monsieur Jean-Marc STRUBIN, président; Madame Paola CAMPOMAGNANI, Madame Fabienne GEISINGER-MARIETHOZ, juges; Madame Anne-Lise JAQUIER, greffière.

Indication des voies de recours :

Conformément aux art. 72 ss de la loi fédérale sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110), le présent arrêt peut être porté dans les trente jours qui suivent sa notification avec expédition complète (art. 100 al. 1 LTF) par devant le Tribunal fédéral par la voie du recours en matière civile.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF supérieure à 30'000 fr.