Décisions | Sommaires

A.           Par jugement du 11 juin 2020, expédié pour notification aux parties le 16 juin 2020, le Tribunal de première instance, retenant que les situations de fait et juridique étaient claires, a ordonné à A______ de libérer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que de tout tiers dont elle était responsable le local d'environ 11 m2 sis au rez-de-chaussée du [no.] ______, rue 1______ à C______ [GE], objet de la servitude d'usage enregistrée sous PJ 2______/2011, RS 3______ ID.2012/4______ tracée par le symbole 5______ lettre ______ sur le plan de servitude, laquelle avait été radiée (ch. 1) et de restituer à B______ ou à son mandataire dans les dix jours dès l'entrée en force du jugement les clés du local visé sous chiffre 1 (ch. 2), prononcé les injonctions précitées sous la menace de la peine prévue par l'art. 292 CP (ch. 3), autorisé B______ à requérir par la force publique l'évacuation de A______ et de ses biens ainsi que de tout tiers ou tout objet dont elle était responsable en cas d'inexécution du chiffre 1 du jugement, et dit que l'intervention de la force publique devrait être précédée de celle d'un huissier judiciaire (ch. 4), arrêté les frais judiciaires à 2'000 fr., compensés avec l'avance opérée et mis à la charge de A______, condamnée à en rembourser B______ (ch. 5), et à lui verser 2'000 fr. à titre de dépens (ch. 6), et débouté les parties de toutes autres conclusions (ch. 7).

Le Tribunal a retenu en substance que les faits étaient établis par les pièces produites par B______ et que la situation juridique était claire, A______ ne disposant, à teneur du Registre foncier, d'aucun droit sur le local objet de la revendication.

B.            Par acte du 26 juin 2020, A______ a formé appel contre la décision précitée. Elle a conclu à l'annulation de celle-ci, cela fait à ce que soit déclarée irrecevable l'action en revendication formée par B______, avec suite de frais et dépens. Elle a produit copie d'une action en constatation de l'existence d'une servitude, déposée au Tribunal le 15 juin 2020.

B______ a conclu au déboutement de A______ des fins de son appel.

Par avis du 17 août 2020, les parties ont été informées de ce que la cause avait été gardée à juger, A______ n'ayant pas usé de son droit de réplique.

C.           Il résulte de la procédure les faits pertinents suivants :

a. Par acte notarié des 21 et 23 février 1978, la parcelle 6______ de la commune de C______, qui appartenait en copropriété à D______ et à des tiers, a été divisée en trois parcelles, numérotées 6______/A, 6______/B et 6______/C. D______ est devenu seul propriétaire des parcelles 6______/A, sise [no.] ______, rue 1______ à C______ et 6______/B, sise [no.] ______, ruelle 7______ à C______.

Dans le même acte, des droits dits spéciaux, prévus par l'ancien droit genevois, ont été supprimés, et des servitudes d'usage constituées, afin que D______ et les propriétaires de la parcelle 6______/C "puissent utiliser leur habitation respective comme sous le régime des anciens droits spéciaux et afin de respecter la configuration des lieux".

En particulier, une servitude d'usage a été constituée au profit de la parcelle 6______/B sur la parcelle 6______/A, servitude devant s'exercer sur la partie "teintée en bleu au [..] plan de servitude" de cette dernière au rez-de-chaussée.

Cette servitude a été enregistrée au Registre foncier sous PJA 8______/1978, RS 9______.

b. B______ est devenu propriétaire de la parcelle n° 10______ (anciennement n° 6______/A) de la commune de C______ pour l'avoir acquise de feu D______, aux termes d'un acte de vente notarié instrumenté les 16 et 19 septembre 2011.

Dans le même acte, l'assiette de la servitude susmentionnée (RS 9______) a été modifiée. Par ailleurs, a été constituée une servitude temporaire d'usage d'un local de quelque 11 m² au rez-de-chaussée au profit de la parcelle n° 11______ (anciennement 6______/B) et à la charge de la parcelle n° 10______, devant s'exercer conformément au tracé figuré par le symbole 5______, lettre ______, teinte orange, au plan de servitude annexé à l'acte, laquelle a été enregistrée sous PJ 2______/2011, RS 3______; il était stipulé que cette servitude serait radiée au décès de D______, respectivement de son épouse si elle lui survivait, ainsi qu'en cas de vente ou de location de la parcelle n° 11______.

c. D______ et son épouse sont décédés respectivement le ______ 2013 et le ______ 2015.

A______ est devenue seule propriétaire de la parcelle n° 11______.

d. Le 20 novembre 2017, A______ a requis du Registre foncier la modification de l'assiette de la servitude d'usage RS 9______, motif pris de ce que le plan annexé à l'acte notarié des 23 et 26 février 1978 aurait été faux et de ce qu'au lieu de rectifier l'erreur en 2011, une servitude RS 3______ avait été créée, dont l'exercice n'était pas possible vu la configuration des lieux. Le Registre foncier a rejeté cette requête par décision du 8 décembre 2017.

A______ a formé recours contre cette décision auprès de la Chambre de surveillance de la Cour. Elle a allégué que celle-ci avait écarté le recours, au motif de son absence de compétence.

e. La servitude d'usage enregistrée sous PJ 2______/2011, RS 3______ grevant l'immeuble n° 10______ a été radiée le 21 novembre 2019 à la suite d'une réquisition formée le 26 août 2019.

f. Par courrier du 5 décembre 2019, B______ a prié A______ de libérer le local objet de la servitude susmentionnée désormais radiée et de lui restituer les clés le 13 décembre suivant.

Le 12 décembre 2019, se référant à un appel téléphonique reçu la veille de A______, il a écrit à celle-ci qu'il était d'accord avec sa proposition de consulter un notaire "pour obtenir les explications nécessaires au sujet des contrats concernant [leurs] biens immobiliers à C______ pour enfin clarifier réciproquement la situation de droit au sujet des servitudes"; il se déclarait prêt à accepter "l'arbitrage" d'un notaire qui aurait examiné la situation, ajoutant ce qui suit : "pour enfin savoir si l'occupation de cette petite chambre au rez vous revient ou si c'est la mienne".

Par courriers des 16 et 28 février 2020, B______ a notamment annoncé à A______ que si elle ne libérait pas le local au 15 mars 2020, il intenterait une "procédure en évacuation".

g. Le 26 mars 2020, B______ a saisi le Tribunal d'une action en revendication formée par le voie de la protection du cas clair. Il a conclu à ce qu'il soit ordonné à A______ de libérer immédiatement de sa personne et de ses biens ainsi que de tout tiers ou objet dont elle était responsable le local d'environ 11 m² sis au rez-de-chaussée du [no.] ______, rue 1______ à C______ et objet de la servitude d'usage actée le 16 septembre 2011 sous PJ 2______/2011, RS 3______, ID.2012/4______, tracée par le symbole 5______, lettre ______ sur le plan de servitude radiée, de lui restituer, à lui-même ou à son mandataire, sous dix jours, les clefs de la chambre, à ce que soit ordonnée l'exécution immédiate du jugement, sous la menace de l'art. 292 CP, à ce qu'il soit autorisé, lui-même ou l'huissier judiciaire mandaté, à requérir la force publique pour l'exécution du jugement avec suite de frais et dépens.

Il a soutenu qu'il avait démontré par les titres produits qu'il était propriétaire de la parcelle sur laquelle se trouvait un local occupé sans droit par A______.

A l'audience du Tribunal du 8 juin 2020, A______ a conclu au déboutement de B______ des fins de ses conclusions. Elle a déclaré contester le caractère clair de la requête, faisant valoir diverses irrégularités dans les actes notariés et réquisitions d'inscription produits par B______, lequel admettait lui-même qu'il doutait de sa propriété, de sorte que l'"on ne sa[va]it pas ce qu'on d[evai]t faire" et qu'il fallait une expertise pour délimiter précisément les parcelles. La servitude était inapplicable car il y avait eu une confusion à l'origine, qui ne respectait pas la configuration des lieux.

B______ a affirmé que la situation juridique était claire, au vu de la présomption d'exactitude du Registre foncier.

Sur quoi, la cause a été gardée à juger.

1. L'appel est recevable contre les décisions finales et les décisions incidentes de première instance (art. 308 al. 1 let. a CPC). Dans les affaires patrimoniales, l'appel est recevable si la valeur litigieuse au dernier état des conclusions est de 10'000 fr. au moins (art. 308 al. 2 CPC).

En l'occurrence, l'intimé a indiqué une valeur litigieuse de 30'000 fr., non contestée par l'appelante.

1.1 Le délai de recours est de 10 jours si la décision a été rendue en procédure sommaire (art. 314 al. 1 CPC) applicable aux cas clairs (art. 248 let. b CPC).

Interjeté dans le délai précité et selon la forme prescrite (art. 311 CPC), l'appel est recevable.

2. L'intimé conclut à l'irrecevabilité de la pièce nouvellement déposée par l'appelante, et implicitement des faits nouveaux qui la sous-tendent.

A la forme :