Décisions | Chambre civile

A. a. Par acte porté devant le Tribunal de première instance le 11 avril 2017, A______ a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la condamnation de B______ à lui payer les sommes de 16'835 fr. avec intérêts à 5% dès le 19 octobre 2016 (ch. 1) et 9'062 fr. avec intérêts à 5% dès le 26 février 2016 (ch. 2).

La demande, qui comprend huit pages, contient notamment les allégations de faits, numérotées de 1 à 24, ainsi que, pour chacune de celles-ci, les moyens de preuve proposés, à savoir les dix-huit titres accompagnant l'acte et l'interrogatoire des parties.

b. Par ordonnance du 1^er juin 2017, faisant référence à l'art. 245 al. 2 CPC, le Tribunal a transmis la demande et les titres à B______, en lui impartissant un délai pour déposer une réponse écrite et les titres présentés comme moyens de preuve.

c. Dans sa réponse du 13 juillet 2017, B______ a conclu au rejet de la demande, avec suite de frais judiciaires et dépens.

La réponse, qui comprend vingt-huit pages, contient les allégations de faits, numérotées de 1 à 51, la détermination sur les allégués de la demande et la mention des moyens de preuve proposés, à savoir les vingt-deux pièces accompagnant l'acte, l'audition des parties, ainsi que celle de sept témoins.

d. La réponse et les pièces de B______ ont été transmises à A______ le 13 juillet 2017 par le Tribunal.

e. Par acte du 11 août 2017, le Tribunal a cité les parties à comparaître à une audience fixée au 11 octobre 2017.

La citation mentionnait qu'il s'agissait d'une audience de débats d'instruction, que ceux-ci pouvaient être suivis, au cours de la même audience, de l'ouverture des débats principaux et que les plaidoiries finales auraient lieu à l'issue de l'audience, en l'absence d'autres mesures probatoires. Il était indiqué également que seule la comparution des mandataires était requise.

f. Le 9 octobre 2017, A______ a envoyé une réplique spontanée au Tribunal, qui l'a reçue le lendemain.

La réplique comprenait la détermination de A______ sur les faits allégués dans la réponse (ch. II, pp. 2-3), ainsi que des allégations nouvelles, numérotées de 25 à 51, avec l'indication des moyens de preuve proposés, à savoir les vingt-huit pièces accompagnant la réplique (titres 19 à 46 énumérés dans un bordereau intitulé "Bordereau consolidé des titres et autres moyens de preuve"), l'interrogatoire des parties, l'audition de cinq témoins désignés dans le bordereau précité et la production, par sa partie adverse, des pièces mentionnées dans le même bordereau.

Certains allégués comprenaient jusqu'à cinq, voire sept paragraphes et parfois vingt, voire trente-huit lignes.

Par ailleurs, A______ a conclu, avec suite de frais judiciaires et dépens, à la condamnation de B______ à lui payer 21'023 fr. avec intérêts à 5% dès le 28 décembre 2014 sur 16'835 fr. et avec intérêts à 5% l'an dès le 26 février 2016 sur 4'188 fr.

Ladite réplique ne figure pas dans le dossier du Tribunal et a été produite par les parties devant la Cour.

g. Le Tribunal a reçu le 11 octobre 2017 une duplique spontanée, par laquelle B______ s'est opposée à la recevabilité de la réplique spontanée de sa partie adverse.

Ladite duplique ne figure pas au dossier.

B. Par ordonnance figurant au procès-verbal de l'audience du 11 octobre 2017, lequel a été remis aux parties à l'issue de celle-ci, le Tribunal a déclaré irrecevables la réplique spontanée du 9 octobre 2017 de A______ (chiffre 1 du dispositif) et la duplique spontanée du 11 octobre 2017 de B______ (ch. 3), ordonné par conséquent la restitution de ces écritures (ch. 2 et 4), admis la recevabilité du "Bordereau consolidé des titres et autres moyens de preuve" de A______ (ch. 5) et invité celui-ci à dicter au greffier sur quels allégués les cinq témoins dont il sollicitait l'audition dans ledit bordereau devaient être entendus (ch. 6).

Le Tribunal a considéré qu'il ne se justifiait pas d'ordonner un deuxième échange d'écritures et qu'il n'y avait pas de place pour la réplique spontanée de A______, dans la mesure où la cause n'était pas en état d'être jugée. Afin de permettre à A______ de prendre position sur les allégations de faits de la réponse, le Tribunal a admis qu'à l'audience, celui-ci pouvait dicter au greffier sa détermination sur lesdits allégués (réplique spontanée, ch. II, pp. 2-3), en indiquant à l'appui de chaque réfutation les éventuels moyens de preuve nouveaux sollicités. En revanche, le Tribunal a refusé que A______ "reproduise les 51 allégués de sa réplique spontanée ce qui reviendrait à rendre inopérante l'irrecevabilité prononcée".

C. Lors de l'audience du 11 octobre 2017, après avoir pris connaissance de l'ordonnance précitée, A______, par l'intermédiaire de son conseil, s'est déterminé sur les allégués de la réponse, a indiqué qu'il souhaitait déposer des pièces nouvelles, à savoir ses titres 19 à 46, et proposer des moyens de preuve nouveaux, à savoir l'audition des cinq témoins désignés dans le bordereau complémentaire, ainsi que la production par sa partie adverse des titres mentionnés dans le même bordereau. Il a précisé les allégués sur lesquels les témoins devaient être entendus et persisté à solliciter l'interrogatoire des parties.

B______ s'est opposée à la production des titres requis par sa partie adverse.

Par la suite, A______ a renoncé à l'audition de trois témoins.

Le Tribunal a ouvert les débats principaux et donné la parole aux avocats pour les premières plaidoiries.

Le conseil de A______ a précisé que celui-ci réduisait son chef de conclusion n° 2 à 4'188 fr. plus intérêts à 5% dès le 26 février 2016, en lieu et place de 9'062 fr., la différence provenant d'une erreur de calcul contenue dans la demande. Il a relevé qu'à son avis l'audition de cinq des témoins de sa partie adverse n'était pas nécessaire, dans la mesure où les allégués concernés résultaient des titres produits.

Le conseil de B______ a persisté dans ses conclusions, notamment à solliciter l'audition des témoins proposés.

A l'issue de l'audience, le Tribunal a gardé la cause à juger sur ordonnance de preuves.

D. a. Par acte expédié le 23 octobre 2017 à la Cour de justice, A______ recourt contre l'ordonnance du 11 octobre 2017, dont il requiert l'annulation. Il conclut, avec suite de frais judiciaires et dépens, principalement à la recevabilité de sa réplique spontanée du 9 octobre 2017 et à ce qu'un délai pour dupliquer soit fixé à B______ et, subsidiairement, à ce qu'il soit ordonné au Tribunal de fixer une nouvelle audience de débats d'instruction permettant de dicter les allégués et moyens de preuve nouveaux au procès-verbal.

b. Dans sa réponse du 28 novembre 2017, B______ conclut au rejet du recours, avec suite de frais judiciaires et dépens.

c. Les parties ont répliqué, respectivement dupliqué, en persistant dans leurs conclusions.

d. Elles ont été informées le 16 janvier 2018 de ce que la cause était gardée à juger.

1. 1.1 Le recours est recevable contre les décisions finales, incidentes et provisionnelles de première instance qui ne peuvent pas faire l'objet d'un appel (art. 319 let. a CPC) et contre les autres décisions et ordonnances d'instruction de première instance dans les cas prévus par la loi (art. 319 let. b ch. 1 CPC) ou lorsqu'elles peuvent causer un préjudice difficilement réparable (ch. 2).

Par définition, les décisions visées à l'art. 319 let. b CPC ne sont ni finales, ni partielles, ni incidentes, ni provisionnelles. Il s'agit de décisions d'ordre procédural par lesquelles le tribunal détermine le déroulement formel et l'organisation matérielle de l'instance (Jeandin, in CPC, Code de procédure civile commenté, Bohnet/Haldy/Jeandin/Schweizer/Tappy [éd.], 2011, n. 11 ad art. 319 CPC; Freiburghaus/Afheldt, Kommentar zur Schweizerischen Zivilprozessordnung, 2013, n. 11 ad art. 319 CPC).

1.2 Dans le cadre de la décision querellée, le Tribunal a déclaré irrecevable la réplique spontanée du recourant. Par ailleurs, si le premier juge, lors de l'audience de débats d'instruction, a permis au recourant de prendre position sur les allégations de faits figurant dans la réponse, il lui a refusé la possibilité de compléter l'état de fait figurant dans la demande. Il a ainsi rendu une ordonnance d'instruction par laquelle il a statué sur le déroulement et la conduite de la procédure. Ladite ordonnance peut faire l'objet d'un recours conformément à l'art. 319 let. b CPC.

1.3 Le recours, écrit et motivé, doit être déposé auprès de l'instance de recours dans un délai de dix jours à compter de la notification de la décision (art. 321
al. 1 et 2 CPC).

En l'espèce, le recours a été introduit dans le délai et la forme prescrits par la loi (art. 130, 131, 142 al. 3 et 321 CPC), de sorte qu'il est recevable sous cet angle.

2. Reste à déterminer si l'ordonnance attaquée est susceptible de causer un préjudice difficilement réparable au recourant.

Celui-ci fait grief au Tribunal d'avoir violé son droit d'être entendu, en déclarant irrecevable sa réplique spontanée, a fortiori sans lui laisser la possibilité de dicter ses allégués au procès-verbal. Il fait valoir que dans la mesure où la réponse contenait cinquante-et-un allégués et différents moyens de preuve, il avait le droit, même en procédure simplifiée, de se déterminer par écrit sur les faits exposés par sa partie adverse, respectivement d'alléguer des faits nouveaux et présenter des moyens de preuve nouveaux s'il le souhaitait. Dans la mesure où le défaut d'allégation de certains faits pourrait lui être reproché dans le cadre de la procédure et conduire le Tribunal à écarter ses prétentions, le fait de l'avoir privé de la possibilité de le faire, soit en acceptant la réplique spontanée, soit en lui laissant la possibilité de dicter ses allégués au procès-verbal, est susceptible de lui causer un préjudice difficilement réparable.

A la forme :

Déclare recevable le recours interjeté le 23 octobre 2017 par A______ contre l'ordonnance rendue le 11 octobre 2017 par le Tribunal de première instance dans la cause C/20599/2016-10.

Au fond :

Annule le chiffre 6 du dispositif de l'ordonnance attaquée.

Renvoie la cause au Tribunal de première instance pour qu'il permette à A______ de compléter l'état de fait de sa demande du 11 avril 2017 dirigée contre B______.

Déboute les parties de toutes autres conclusions de recours.

Sur les frais :

Arrête les frais judiciaires du recours à 1'000 fr., les met à la charge de B______ et les compense avec l'avance fournie, qui reste acquise à l'Etat de Genève.

Condamne B______ à verser à A______ la somme de 1'000 fr. à titre de frais judiciaires du recours et 1'000 fr. à titre de dépens du recours.

Siégeant :

Monsieur Ivo BUETTI, président; Madame Sylvie DROIN, Madame Nathalie RAPP, juges; Madame Camille LESTEVEN, greffière.

Indication des voies de recours :

Le Tribunal fédéral connaît, comme juridiction ordinaire de recours, des recours en matière civile; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 72 à 77 et 90 ss de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110). Il connaît également des recours constitutionnels subsidiaires; la qualité et les autres conditions pour interjeter recours sont déterminées par les art. 113 à 119 et 90 ss LTF. Dans les deux cas, le recours motivé doit être formé dans les trente jours qui suivent la notification de l'expédition complète de l'arrêt attaqué. L'art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire.

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.

Valeur litigieuse des conclusions pécuniaires au sens de la LTF inférieure à 30'000 fr.