Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plaintes 17 LP (A/1691/2025-CS et A/1692/2025) formées en date du 15 mai 2025 par A______ et B______, représentés par Me Manuel Bolivar, avocat.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du ______ à :

- A______ et B______

c/o Me BOLIVAR Manuel

BOLIVAR & BATOU

Rue des Pâquis 35

1201 Genève.

- Office cantonal des poursuites.

1. Déposées en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; art. 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; art. 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) et par une partie potentiellement lésée dans ses intérêts (ATF 138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3), les plaintes sont recevables.

2.             Les causes A/1691/2025 et A/1692/2025 seront jointes d'office en application de l'art. 70 LPA, applicable à la procédure devant la Chambre de surveillance en vertu des articles 9 al. 4 LaLP et 20a al. 3 LP, les procédures se rapportant à une situation identique ou à une cause juridique commune.

3. Les plaignantes se prévalent en substance de la violation de leur droit d'être entendues pour ne pas s'être vu notifié une décision motivée.

3.1.1 Le droit d'être entendu, garanti notamment par l'art. 29 al. 2 Cst., implique pour l'autorité l'obligation de motiver sa décision, afin que le destinataire puisse la comprendre, l'attaquer utilement s'il y a lieu et que l'autorité de recours puisse exercer son contrôle (ATF 143 IV 40 consid. 3.4.3; 136 I 229 consid. 5.2; arrêt du Tribunal fédéral 1C_361/2020 du 18 janvier 2021 consid. 3.1; 4A_215/2017 du 15 janvier 2019 consid. 3.2). Pour satisfaire à cette exigence, il suffit que l'autorité mentionne, au moins brièvement, les motifs qui l'ont guidée et sur lesquels elle a fondé sa décision, de manière à ce que l'intéressé puisse se rendre compte de la portée de celle-ci et l'attaquer en connaissance de cause (ATF 145 IV 99 consid. 3.1; 143 III 65 consid. 5.2). L'autorité n'a pas l'obligation d'exposer et de discuter tous les faits, moyens de preuve et griefs invoqués par les parties, mais elle peut au contraire se limiter à ceux qui lui paraissent pertinents
(ATF 142 II 154 consid. 4.2; 139 IV 179 consid. 2.2). La motivation peut être implicite et résulter des différents considérants de la décision (ATF 141 V 557 consid. 3.2.1).

L'obligation de motivation vaut pour l'Office lorsqu'il rend une décision sujette à plainte (décision de la Chambre de surveillance DCSO/109/2016 du 14 avril 2016 consid. 2.1).

En principe, la violation du droit d'être entendu entraîne l'annulation de la décision attaquée, indépendamment des chances de succès du recours sur le fond, et pour peu qu'elle ait eu une influence sur cette décision. Cela étant, la jurisprudence admet qu'un manquement à ce droit puisse être considéré comme réparé lorsque la partie lésée a bénéficié de la faculté de s'exprimer librement devant une autorité de recours, pour autant que celle-ci dispose du même pouvoir d'examen que l'autorité inférieure et puisse ainsi contrôler librement l'état de fait et les considérations juridiques de la décision attaquée (ATF 142 II 218 consid. 2.8.1; arrêt du Tribunal fédéral 4A_215/2017 précité).

3.1.2 A teneur de l'art. 68 al. 1 et 2 LP, les frais de la poursuite sont à la charge du débiteur. Le créancier en fait toutefois l'avance et l'Office peut différer toute opération dont les frais n'ont pas été avancés. Le créancier peut prélever les frais sur les premiers versements du débiteur.

3.1.3 Les objets saisis dans le cadre d'une poursuite font l'objet d'une estimation par l'Office, qui peut s'adjoindre des experts, car il ne peut saisir plus de biens que nécessaires pour satisfaire les créanciers saisissants (art. 97 al. 1 et 2 LP). Le montant de l'estimation est mentionné dans le procès-verbal de saisie
(art. 112 al. 1 LP). En application de l'art. 128 LP, lors de la réalisation des biens saisis, les objets en métaux précieux ne peuvent être adjugés à un prix inférieur à la valeur du métal.

Les honoraires des experts pourront faire l’objet d’une avance de frais qui devra être faite, à la demande du préposé, par le créancier; les frais d’expertise sont toutefois mis à la charge du débiteur poursuivi (art. 68 al. 1 LP; de Gottrau/de Gottrau, Commentaire Romand, Poursuite et faillite, 2025, n° 12 ad art. 97 LP).

3.1.4 Les honoraires des experts sont des débours au sens de l'art. 13 al. 1 OELP, et doivent être remboursés à l'Office.

3.1.5 Aux termes de l'art. 3 OELP, une partie à la poursuite peut demander que soit établi, à ses frais, un décompte détaillé des frais, lequel mentionne les articles de l'OELP qui ont été appliqués. L'émolument est fixé selon l'art. 9 OELP qui vise l'"établissement de certaines pièces" et prévoit un tarif de 8 francs par page jusqu'à 20 exemplaires, puis 4 francs par pages pour tout exemplaire supplémentaire, ainsi qu'un tarif de 2 francs par photocopie pour l'établissement de copie de pièces existantes.

Le détail des frais ainsi communiqué fait courir un nouveau délai de plainte au sens de l'art. 17 al. 1 et 2 LP, indépendant de celui qui a couru depuis la communication de la facture de débours non détaillée (ATF 63 III 37; Adam, Commentaire LP OELP, Ordonnance sur les émoluments, éd. Conférence des préposés aux poursuites et faillites de Suisse, 2009, n° 2 ad art. 3 OELP).

3.2 En l'espèce, il n'est pas contesté que les factures adressées aux plaignantes étaient sommaires et ne contenaient pas de motivation. Elles n'en étaient pas illicites pour autant, l'art. 3 OELP prévoyant un système permettant de respecter le droit d'être entendu. Les plaignantes ont en définitive obtenu, dans le cadre de l'instruction de la présente cause, toutes les informations nécessaires à la compréhension des factures de débours contestées, conformément à l'art. 3 OELP. Leur plainte est par conséquent devenue sans objet dans la mesure où elle visait à obtenir une telle information qu'elles auraient en réalité dû requérir directement auprès de l'Office en application de l'art. 3 OELP, en principe contre la perception d'un émolument. La prétendue violation du droit d'être entendu est ainsi en tous les cas réparée, dans la mesure où elle aurait été consommée.

Dans la mesure où la plainte devait également porter sur la légalité de la perception des débours entrepris, la Chambre de céans constate que le recours à une expertise et la mise provisoire des honoraires de l'expert à la charge des créanciers étaient justifiés au vu des art. 68, 97, 112 et 128 LP.

La plainte sera par conséquent rejetée dans la mesure où elle aurait encore un objet.

4. La procédure devant l'autorité de surveillance est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP; art. 61 al. 2 let. a OELP) et ne donne pas lieu à l'allocation de dépens
(art. 62 al. 2 OELP).

La Chambre de céans laisse à l'appréciation de l'Office l'opportunité de percevoir un émolument au sens de l'art. 3 OELP pour les informations fournies dans le cadre de la présente procédure.

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