3 correspondances exactes trouvées pour 1C_361/2020
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18.01.2021 1C 361/2020
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
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27.06.2023 1C 278/2022
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsRévision d'un plan d'aménagement local, déclassement en zone agricole
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15.03.2024 1C 333/2023
Ire Cour de droit publicAménagement du territoire et droit public des constructionsPlan partiel d'affectation