Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

A. a. L'entreprise individuelle "Café-Restaurant B______, C______", no. ______ rue 2______ à Genève, ayant pour but l'exploitation d'un café-restaurant, a été inscrite au Registre du commerce de Genève le ______ 2018.

b. Le 14 janvier 2019, "Café-Restaurant B______, C______" a signé un contrat de prêt avec [la banque] D______ portant sur un capital de 300'000 fr. Il est précisé que la garantie du prêt était réglée séparément.

c. Le même jour, par contrat de "cession de créance", "Café-Restaurant B______, C______" a cédé à D______, en cas de vente, le "produit de la vente de l'affaire", notamment du fonds de commerce lié à l'arcade commerciale sise rue 2______ no. ______, [code postal] Genève, exploitée sous l'enseigne "Café restaurant B______" par le bais de l'entreprise "Café restaurant B______, C______" jusqu'à due concurrence des sommes dues, intérêts, frais et accessoires inclus. La cession était valable jusqu'à complet remboursement de l'avance consentie au cédant ou jusqu'à renonciation de la banque.

d. Les 22 et 23 février 2019, "Café-Restaurant B______, C______" et A______ [service de cautionnement] (ci-après : la plaignante) ont conclu un contrat de cautionnement par lequel la plaignante s'est portée caution solidaire envers la banque pour garantir l'exécution des engagements du prêt susmentionné, à concurrence d'un montant maximum de 360'000 fr.

e. Le ______ 2023, la société en nom collectif "Café-Restaurant B______ SNC", no. ______ rue 2______ à Genève, a été inscrite au Registre du commerce. Ses associés avec signature individuelle étaient C______ et E______.

f. Par courrier du 27 mai 2024, D______ a résilié le contrat de crédit la liant à "Café-Restaurant B______, C______" avec effet immédiat dès lors que l'entreprise individuelle avait été radiée auprès du Registre du commerce et que la reprise de l'engagement par la nouvelle entité "Café-Restaurant B______ SNC" ne s'était pas concrétisée, malgré de nombreuses discussions. Elle a donc prié "Café-Restaurant B______, C______" de lui rembourser la somme de 126'421 fr. 10 (300'000 fr. à l'origine moins des amortissements réalisés).

g. Aucun paiement n'étant intervenu, D______ a fait appel à la plaignante en sa qualité de caution, laquelle lui a versé 115'601 fr. 10 pour règlement de solde de tout compte. D______ a précisé que la plaignante était légalement subrogée « dans et à [ses] droits » à concurrence du montant versé à l'encontre de la société "Café-Restaurant B______, C______".

i. Par courrier du 27 août 2024, la plaignante a écrit à "Café-Restaurant B______, C______" que dans la mesure où elle avait honoré son engagement en sa qualité de cautionnement solidaire, elle avait été subrogée dans les droits de la banque de sorte que tout montant perçu pour la remise du commerce ou la cession d'actifs devrait être porté en réduction du crédit.

j. "Café-Restaurant B______ SNC" a été dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 6 janvier 2025.

k. Le 31 janvier 2025, [Restaurant] B______ SA, soit pour elle Mes F______ et G______, ont proposé à l'Office de verser 50'000 fr. à première demande une fois la vente d'urgence publiée et acceptée. Ils ont précisé qu'ils étaient d'accord de payer 40'000 fr. pour le fonds de commerce, en dépit des réserves exprimées à ce sujet, et d'y ajouter 4'000 fr. pour l'enseigne et 6'000 fr. pour le mobilier, soit 50'000 fr. en tout.

l. Le 4 février 2025, l'analyste financier de l'Office cantonal des faillites (ci-après : l'Office) a informé la gestionnaire en charge du dossier que cette proposition pouvait être acceptée en tenant compte de l'analyse de la comptabilité pour les années 2019 à 2023, du contexte de la faillite et de l'accord du créancier-gagiste.

m. Par publication de la FOSC du ______ février 2025, les créanciers de la faillite de "Café-Restaurant B______ SNC" ont été rendus attentifs au fait que l'Office entendait procéder à une vente d'urgence du mobilier, du fonds de commerce et de l'enseigne de la faillite, selon offre du 31 janvier 2025, pour un montant de 50'000 fr.

B. a. Le 17 février 2025, A______ a formé plainte contre la décision de l'Office de procéder à une vente d'urgence de gré à gré des actifs de la faillite.

Elle a préalablement requis, et obtenu par décision de la Chambre de surveillance du 18 février 2025, l'effet suspensif à cette vente.

Elle s'est prévalue de sa qualité de créancière-gagiste sur le fonds de commerce et le mobilier de la faillite, a contesté le caractère urgent de la vente, fait valoir que le montant de l'offre était largement insuffisant et a invoqué une violation de ses droits de créancière-gagiste, dès lors qu'elle n'avait pas été consultée sur la vente.

Elle a notamment fait valoir que sa qualité de créancière-gagiste lui donnait une priorité sur le produit de la vente du fonds de commerce, du mobilier et de l'enseigne qui avaient été transférés par l'entreprise individuelle à "Café-Restaurant B______ SNC".

b. Le 11 mars 2025, l'Office a requis la révocation urgente de l'ordonnance du 18 février 2025 octroyant l'effet suspensif dès lors que la plainte formée le 17 février 2025 par A______ était irrecevable puisque celle-ci était un tiers à la faillite ne justifiant d'aucun intérêt. Il a également relevé que le prix de rachat était conforme à la valeur du fonds de commerce telle qu'elle résultait des éléments comptables remis et que les éléments de la vente d'urgence étaient réunis puisqu'une fermeture de l'établissement aurait un impact désastreux sur sa fréquentation.

c. Par pli du 17 mars 2025, la plaignante a maintenu la teneur de sa plainte, indiquant avoir produit une créance de 117'875 fr. 45 dans la faillite de "Café-Restaurant B______ SNC" le 17 mars 2025.

d. Par ordonnance du 25 mars 2025, la Chambre de surveillance a considéré qu'elle ne disposait pas des éléments factuels en lien avec le processus de la faillite suivi par l'Office de sorte qu'elle n'était pas en mesure de statuer sur la requête de révocation de l'effet suspensif. Elle a ainsi imparti à l'Office un délai supplémentaire pour produire un rapport sur le déroulement de la faillite, pour exposer les motifs ayant conduit à la vente d'urgence de gré à gré et pour fournir les documents utiles.

e. Par pli du 1^er avril 2025, l'Office a fait valoir auprès de la Chambre de surveillance que le raisonnement de la plaignante tombait à faux puisqu'il partait de la prémisse, erronée, que C______ avait constitué un droit de gage en faveur de D______, ce qu'aucune pièce n'attestait. La plaignante ne se prévalait que d'une simple garantie, soit la cession du produit de vente du fonds de commerce, ce qui constituait une créance aux fins de garantie qui devait être distinguée d'un droit de gage. La plainte était ainsi mal fondée. En outre, la plaignante ne prétendait pas qu'il existerait une possibilité concrète d'obtenir un prix de cession plus avantageux que celui obtenu par l'Office.

f. Par pli du 4 juin 2025, la plaignante et l'Office ont été informés par la Chambre de surveillance de ce que la cause était gardée à juger.

1. 1.1 Déposée en temps utile (art. 17 al. 2 LP) et dans les formes prévues par la loi (art. 9 al. 1 et 2 LALP; 65 al. 1 et 2 LPA, applicables par renvoi de l'art. 9 al. 4 LALP), auprès de l'autorité compétente pour en connaître (art. 6 al. 1 et 3 LALP; 17 al. 1 LP), à l'encontre d'une mesure de l'Office pouvant être attaquée par cette voie (art. 17 al. 1 LP) la plainte est recevable à ces égards.

A la forme :

Déclare recevable la plainte formée le 17 février 2025 par A______ contre la décision de l'Office cantonal des poursuites publiée dans la FOSC du ______ février 2025 de procéder à une vente d'urgence du mobilier, fonds de commerce et de l'enseigne de la faillite de "Café-Restaurant B______ SNC".

Au fond :

Admet cette plainte.

Annule la vente d'urgence du mobilier, fonds de commerce et de l'enseigne de la faillite de "Café-Restaurant B______ SNC".

Siégeant :

Madame Verena PEDRAZZINI RIZZI, présidente; Madame Alisa RAMELET-TELQIU et Monsieur Anthony HUGUENIN, juges assesseurs; Madame
Véronique AMAUDRY-PISCETTA, greffière.

La présidente : La greffière :

Verena PEDRAZZINI RIZZI Véronique AMAUDRY-PISCETTA

Voie de recours :

Le recours en matière civile au sens de l’art. 72 al. 2 let. a de la loi sur le Tribunal fédéral du 17 juin 2005 (LTF; RS 173.110) est ouvert contre les décisions prises par la Chambre de surveillance des Offices des poursuites et des faillites, unique autorité cantonale de surveillance en matière de poursuite pour dettes et faillite (art. 126 LOJ). Il doit être déposé devant le Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14, dans les dix jours qui suivent la notification de l'expédition complète de la présente décision (art. 100 al. 1 et 2 let. a LTF) ou dans les cinq jours en matière de poursuite pour effets de change (art. 100 al. 3 let. a LTF). L’art. 119 al. 1 LTF prévoit que si une partie forme un recours ordinaire et un recours constitutionnel, elle doit déposer les deux recours dans un seul mémoire. Le recours doit être rédigé dans une langue officielle, indiquer les conclusions, en quoi l'acte attaqué viole le droit et les moyens de preuve, et être signé (art. 42 LTF).

Le recours doit être adressé au Tribunal fédéral, 1000 Lausanne 14.