Décisions | Chambre de surveillance en matière de poursuite et faillites

Plainte 17 LP (A/1733/2025-CS) formée en date du 19 mai 2025 par A______.

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Décision communiquée par courrier A à l'Office concerné et par plis recommandés du greffier du à :

-       A______

______

______ [GE].

- B______ AG

c/o C______

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______ [BL].

- Office cantonal des poursuites.

A qualité pour former une plainte toute personne lésée ou exposée à l'être dans ses intérêts juridiquement protégés, ou tout au moins touchée dans ses intérêts de fait, par une décision ou une mesure de l'Office (ATF 138 III 628 consid. 4;
138 III 219 consid. 2.3; 129 III 595 consid. 3; 120 III 42 consid. 3). C'est en principe toujours le cas du débiteur poursuivi et du créancier poursuivant (Dieth/Wohl, in KUKO SchKG, 2ème éd., 2014, n. 11, 12 ad art. 17 LP).

1.1.2 Le débiteur est censé avoir renoncé à se prévaloir du moyen tiré de l'insaisissabilité d'un bien s'il ne s'est pas adressé à l'autorité de surveillance dans les dix jours suivant la communication du procès-verbal de saisie ou de séquestre. La jurisprudence a cependant tempéré cette exigence et admis, pour des raisons d'humanité et de décence, que la nullité d'une saisie peut être prononcée, malgré la tardiveté de la plainte, lorsque la mesure attaquée prive le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher. L'exception ainsi faite à la règle a été étendue aux cas où la saisie porte une atteinte flagrante au minimum vital, à telle enseigne que son maintien risquerait de placer le débiteur dans une situation absolument intolérable (ATF 97 III 7 = JdT 1973 II 20 ss; cf. ég. ATF 114 III 78 = JdT 1990 II 162 ss).

1.2 En l'occurrence, la plainte respecte les exigences de forme prévues par la loi et émane d'une personne qui, si son argumentation devait être retenue, serait lésée dans ses intérêts juridiquement protégés. Elle est donc, à cet égard, recevable.

Bien que formellement dirigée contre l'avis de dépôt de l'état de collocation et du tableau de distribution, le moyen soulevé par le plaignant est celui d'une violation de son minimum vital, de sorte qu'il aurait dû être présenté dans les dix jours dès la réception du procès-verbal de saisie, notifié le 17 avril 2025.

Nonobstant la tardiveté de la plainte, la Chambre de surveillance devra examiner si l'exécution de saisie par l'Office a conduit à priver le débiteur et les membres de sa famille des objets indispensables au vivre et au coucher, voire a porté une atteinte flagrante à son minimum vital, une telle mesure étant nulle au sens de l'art. 22 LP, ce qui peut être constaté en tout temps et indépendamment de toute plainte (art. 22 al. 1 LP in fine).

2. 2.1.1 A réception de la réquisition de continuer la poursuite, l'Office doit procéder à la saisie des biens du poursuivi dans la mesure nécessaire au désintéressement des créanciers poursuivant (art. 89 LP). Il lui incombe ainsi d'identifier et de mettre sous mains de justice, dans l'ordre prévu par l'art. 95 al. 1 à 4 LP et en estimant leur valeur de manière à ne pas limiter le pouvoir de disposition du débiteur plus que nécessaire (art. 97 al. 1 et 2 LP), les éléments du patrimoine du poursuivi. La loi prévoit que certains biens sont insaisissables (art. 92 LP), respectivement qu'ils ne peuvent être saisis que déduction faite de ce qui est indispensable au débiteur et à sa famille (art. 93 al. 1 LP).

La saisie est exécutée par l'avis donné au débiteur qu'il lui est fait interdiction, sous la menace des peines prévues par l'art. 169 CP, de disposer des biens saisis sans l'autorisation de l'Office (art. 96 al. 1 LP). Pour certaines catégories de biens, l'Office est par ailleurs tenu de prendre des mesures de sûreté destinées à éviter la disparition des avoirs saisis (art. 97 à 101 LP). Il doit ainsi aviser les tiers débiteurs du poursuivi qu'ils ne peuvent plus s'acquitter valablement de leur dette qu'en mains de l'Office (art. 99 LP), et doit procéder à l'encaissement des créances échues (art. 100 LP).

2.1.2 A teneur de l'art. 92 al. 1 ch. 5 LP, sont insaisissables, les denrées alimentaires et le combustible nécessaires au débiteur et à sa famille pour les deux mois consécutifs à la saisie ou l'argent liquide ou les créances indispensables pour les acquérir.

Si le débiteur dépend de ses économies pour couvrir ses besoins essentiels, la jurisprudence prévoit que celles-ci doivent lui être restituées, conformément à l'art. 92 al. 1 ch. 5 LP, à concurrence du montant absolument nécessaire pour l'alimentation et le carburant de base pendant deux mois. Le montant nécessaire pour "l'alimentation et le carburant" doit être fixé à un niveau nettement inférieur au minimum vital ou au montant de base, selon le cas. En pratique, la contre-valeur de "nourriture et carburant" est calculée à la moitié du montant de base (arrêts de l'Autorité de surveillance des poursuites pour dettes et des faillites du canton de Berne ABS 21 219 du 15 octobre 2021 consid. 4.2, 20 192 du 29 septembre 2020, consid. 9.1 ; ABS 19 176 du 12 juillet 2019, consid. 4.3), qui est de 1'200 fr. pour un débiteur individuel.

2.1.3 Selon l’art. 92 al. 1 ch. 8 LP, sont insaisissables les prestations d'assistance et subsides alloués par un canton ou une commune, même s'ils excèdent le minimum vital du débiteur (art. 92 al. 1 ch. 8 LP; Vonder Mühl, in BK SchKG, N 30 ad art. 92 LP).

2.2 Dans le cas d'espèce, l'Office n'a saisi qu'un seul élément patrimonial appartenant au plaignant, à savoir la créance dont il était titulaire à l'encontre de la [banque] D______.

Il ne ressort pas du dossier que la créance litigieuse serait insaisissable en vertu de l'art. 92 al. 1 ch. 8 LP, puisqu'à la date de l'envoi de l'avis de saisie à la banque, le plaignant ne percevait pas encore des prestations de l'Hospice général. Ce dernier n'affirme du reste pas que les avoirs déposés sur son compte provenaient de prestations insaisissables, étant relevé qu'aucun mouvement n'a été enregistré sur ce compte entre mai et novembre 2024, ce qui permet de considérer qu'il s'agissait d'une épargne.

Cela étant, les investigations de l'Office n'ont pas mis en évidence d'autres actifs, qui auraient dû être saisis dès lors que la créance envers la banque (de l'ordre de 1'700 fr.) est insuffisante pour couvrir les poursuites participant à la série qui totalisent un montant supérieur à 45'000 fr. Il résulte par ailleurs du dossier que le plaignant a été mis au bénéfice de prestations d'assistance suite à sa demande auprès de l'Hospice général du mois de février 2025. Il y a donc lieu d'admettre que l'épargne qui se trouvait sur son compte bancaire le 7 novembre 2024, était insaisissable à hauteur de 1'200 fr., montant correspondant à la moitié du montant de base LP pendant deux mois.

Eu égard à ce qui précède, la plainte est partiellement admise, l'Office étant invité à laisser à la libre disposition du plaignant un montant de 1'200 fr., le solde déposé sur le compte bancaire auprès de la D______ pouvant être saisi.

3. La procédure de plainte est gratuite (art. 20a al. 2 ch. 5 LP et art. 61 al. 2 let. a OELP) et il ne peut être alloué aucuns dépens dans cette procédure (art. 62 al. 2 OELP).

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